Le législateur a cru bon, en effet, de supprimer l’obligation de constituer un Centre communal d’action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants (Loi n° 2015-991 du 7 août 2015). Ce afin de favoriser la prise en charge de l’action sociale par l’établissement public de coopération intercommunale. Louable intention que de regrouper les services. Cependant, la création d’un centre intercommunal d’action sociale par l’établissement public ne constitue pas une obligation. Dès lors, la prise en charge des publics en difficultés échappe à toutes obligations dans les communes de moins de 1 500 habitants qui auraient décidé la dissolution de leur CCAS !

L’action sociale locale sans outil ?

D’autre part, l’obligation de réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux (ABS) définie par l’article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles par les centres communaux d’action sociale a été abrogée par le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015. Cette ABS, introduite dans la réglementation par décret du 6 mai 1995, permet aux différents intervenants de mieux identifier les publics en situation de précarité, d’identifier les situations ignorées sur le territoire et d’apporter les réponses adaptées. Un outil utile à la définition des priorités et des objectifs d’action sociale sur la commune ou la communauté de communes : clarification, bilan, le réalisé ou non, nouvelles actions, les partenaires, etc.

L’alerte de la CFDT Retraités

La CFDT est inquiète des conséquences que peuvent avoir ces mesures sur le désengagement des collectivités locales dans la prise en charge de l’action sociale curative, mais également préventive, dans une période où les problèmes sociaux demeurent préoccupants.
Dans un courrier au Premier ministre, elle souhaite que la mise en œuvre de la réforme territoriale soit l’occasion de mesures qui permettent le développement d’une politique d’action sociale efficace en partenariat avec le mouvement associatif et syndical qui représente la société civile.