Stats et études


Des « jurés populaires » à Dijon et Toulouse


À compter de janvier 2012, la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale va être expérimentée dans les cours d’appel de Dijon et de Toulouse.

Les personnes inscrites sur les listes électorales peuvent être tirées au sort pour établir la liste annuelle des citoyens assesseurs.

Ils sont dans l’obligation, avant d’exercer leurs fonctions, de suivre une formation d’une journée sur le fonctionnement de la justice pénale mais aussi sur le rôle dévolu aux jurés.

Cette formation comporte également la visite d’un établissement pénitentiaire.

Enfin, le décret fixe l’indemnisation des citoyens assesseurs qui est similaire à celle prévue pour les jurés de cour d’assises.

Source : Décret n°2011-1271 du 12 octobre 2011.