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Des régions renforcées


La région prend une place de plus en plus importante dans notre organisation administrative et notre vie quotidienne. De quoi nous inciter nous y investir davantage, à commencer par le vote des 6 et 13 décembre prochains.

Avec les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 se termine un cycle de renouvellement des assemblées politiques locales commencé en 2014 avec les élections municipales. Elles se tiendront dans une situation difficile du fait d’une reprise économique hésitante dont les effets ne seront visibles qu’à moyen et long terme, et de la quasi-impuissance de l’Europe des 28 à maîtriser le flot des migrants fuyant les combats au Moyen-Orient ou en Afrique de l’Est.

Certes, nous sommes loin des régions et de leurs compétences. Les élections municipales et départementales ont montré que les électeurs, comme toujours, se prononcent en fonction de multiples facteurs, et reportent leur mécontentement sur des élus locaux qui n’en peuvent mais, le plus souvent, quelle que soit la qualité de leur gestion.

De plus, le contexte régional est cette fois-ci encore plus compliqué en raison de la réforme des compétences des différentes collectivités locales et de la diminution du nombre de régions par regroupement de certaines d’entre elles, passant en métropole de 23 – dont 22 dirigées par la gauche – à 13.

Alternances

Mais revenons à ce qui est l’essentiel, c’est-à-dire l’importance des régions et de leurs compétences. La loi NOTRe (1) votée juste avant les vacances parlementaires, qui a supprimé la clause de compétence générale sauf pour les communes, s’est donné pour objectif de renforcer le rôle moteur des régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Si l’on ajoute à cela leur rôle en faveur du développement de l’apprentissage et de gestion des lycées, les régions deviendront encore plus des acteurs essentiels en faveur de l’emploi, en complément aux politiques et acteurs nationaux. C’est d’ailleurs une des raisons donnée par le gouvernement pour justifier les regroupements : créer de grandes régions à l’échelle européenne capables de rivaliser économiquement avec celles d’Allemagne, d’Espagne, ou d’Italie.

Ces régions auront également un rôle accru en matière de mobilité, c’est-à-dire de transport, notamment ferroviaire mais aussi des aéroports et des ports maritimes, les transports interurbains, et, à partir de la rentrée 2017, les transports scolaires. Enfin, pour rester sur les compétences où la région devra jouer un rôle moteur, il faut mentionner l’environnement. D’autres compétences seront partagées avec le département comme la culture et le sport.

Cette nouvelle étape de l’organisation de notre pays n’est sans doute pas la dernière. Certains choix ne sont pas encore définitifs. D’autres modifications seront nécessaires à l’usage. D’autres encore, moins nombreuses qu’annoncées, suivront les alternances politiques nationales.

Jean-Pierre Delhoménie

(1) Cf Fil Bleu n°236 p 7

Les règles du jeu

Les 6 et 13 décembre 2015, les 13 régions métropolitaines, ainsi que la Guadeloupe et la Réunion, éliront leur conseil régional pour 6 ans. La Martinique et la Guyane voteront pour l’assemblée de la collectivité locale unique qui remplacera dans ces deux départements d’outre-mer, à compter du 1er janvier 2016, la région et le département. Mayotte ne votera pas cette année.
Le vote a lieu au scrutin de listes départementales à deux tours. Au premier et au second tour, si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, la liste arrivée en tête se voit attribuer d’office un quart des sièges, les autres étant répartis à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Seules les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir, et pour fusionner une liste doit avoir obtenu au moins 5 %.