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Dossier médical partagé et informatisation des données


Par un avis du 29 septembre 2008, le CCNE donnait son avis et ses réserves sur cette procédure. Il demandait de faire la différence entre le dossier médical partagé pour les professionnels, le dossier pharmaceutique et le dossier médical personnel.

Ces trois dossiers n’ayant pas la même fonction. Le dossier médical partagé est le dossier pour les professionnels de santé qui prennent en charge le même patient. Le dossier médical personnel est accessible au malade, il peut le contrôler et ajouter des informations (DMP). Il proposait un dossier qui combine les informations liées à l’assurance maladie ; les dispositions législatives du Code de la santé publique relatives au secret de la santé publique : les données législatives du Code de la santé relatives aux hébergeurs des données de santé et celles de la loi « sécurité et libertés ». Ce dossier permettrait au patient de transmettre ses données à n’importe quel soignant pour toutes les situations (domicile, hôpital, maison de repos…).

Il éviterait la redondance dans les prescriptions des examens complémentaires, il serait un vecteur d’éducation pour la santé. Le CCNE demandait une expérimentation avec des sujets volontaires (dont la maladie fait appel à plusieurs praticiens) capables de maîtriser l’outil informatique, avec l’autorisation de donner accès aux personnes de leur choix. Il demandait une évaluation, y compris financière, avant l’extension à l’échelle nationale. En 2015, l’expérimentation a permis la création de 418 000 dossiers pour un coût moyen de 1 300 € par dossier.

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) met en garde contre la diffusion vers les réseaux sociaux des données personnelles médicales recueillies par les objets connectés (smartphone, ordinateur…). La loi de janvier 2016 modifie les règles de création d’un DMP, un décret doit préciser l’application de cette mesure.