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Faut-il tous les héritiers ?


Question de Paul. La succession est bloquée car un héritier reste introuvable. Le notaire peut-il procéder au partage ?

Réponse Oui, il faut alors engager une procédure judiciaire qui permettra le règlement de la succession.

En effet, selon le code civil, une personne intéressée par une succession peut saisir le juge des tutelles pour faire constater qu’un héritier «  qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ait eu de nouvelles  » est présumé absent.

Cette personne n’étant pas décédée, elle est apte à hériter. Le juge doit désigner alors un ou plusieurs parents ou alliés, ou toute autre personne, pour la représenter dans l’exercice de ses droits.