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Relance de l’Europe sociale à Göteborg


Le Socle européen des droits sociaux a été accepté et proclamé à l’unanimité le 17 novembre à Göteborg, en Suède, lors du Sommet social pour des emplois et une croissance équitable.

Dans la période où les divergences entre États membres de l’Union sont fortes, où les avancées sont timides, il faut saluer et appréhender positivement ce résultat. Göteborg est un événement majeur pour remettre les dimensions sociales de l’Union européenne au cœur des stratégies économiques, monétaires et financières.

Un acquis issu de la méthode Delors des années 1989, actualisée pour 2017-2018

Ce Socle européen des droits sociaux énumère vingt grands principes divisés en trois grandes catégories : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection et inclusions sociales. Il inclut de nouveaux droits liés aux développements technologiques et sociaux, comme les droits à une protection sociale adaptée pour tous, quels que soient le type et la durée des relations de travail. D’ici mai 2019, échéance pour élire un nouveau Parlement européen, c’est l’opportunité d’aller plus loin vers un des objectifs inscrits dans le traité de Rome, construire l’Europe « dans le progrès » pour tous.

Des principes aux réalisations

Il nous faut maintenant passer de la théorie aux pratiques. Par exemple, la Commission européenne, force de propositions au regard des traités, a présenté plusieurs initiatives législatives ou non, portant sur les équilibres entre vie professionnelle et vie privée, sur l’information des travailleurs, le temps et les conditions de travail, la protection sociale… Des cadres devraient être fixés pour concrétiser ces nouvelles orientations.

Les acteurs sociaux ont souligné « qu’ils devraient être consultés sur toutes les politiques européennes qui affectent directement ou indirectement l’emploi : politique industrielle, transition écologique, commerce, transformation numérique, marché du travail, développement des compétences… ».

De la théorie à la pratique

Dès ce 20 novembre, a été lancée une grande consultation publique (*) par la Commission européenne à propos de l’accès aux systèmes de protection sociale. Cette consultation couvre la période du 20 novembre 2017 au 15 janvier 2018.

« Dans le nouveau monde du travail, tous les travailleurs doivent avoir accès à la protection sociale, qu’ils soient employés sur la base de contrats types ou de nouveaux types de contrats ou qu’ils soient indépendants. Je veux faire en sorte que tous les travailleurs soient couverts par des régimes de protection sociale sur la base de leurs contributions. Cela est important pour veiller à ce que nos systèmes de protection sociale soient adéquats, durables, et assurent l’équité entre les générations », a affirmé Marianne Thyssen, commissaire pour l’Emploi et les Affaires sociales.

Cet ensemble de nouveaux acquis résulte de l’action, de la ténacité et de la volonté des acteurs sociaux européens, présents à Göteborg à égalité avec les représentants de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil. Il vient en appui à la charte des droits fondamentaux, proclamée en décembre 1989 lors du Conseil européen de Strasbourg et dont le contenu a été reconnu par le traité de Lisbonne, en 2007.

Agissons pour que ce sommet social européen de Göteborg ait des suites concrètes pour « amorcer un virage vers un monde meilleur », comme le déclare Luca Visentini, le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Jean-Pierre Bobichon

(*) Voir le questionnaire sur le site

Göteborg, "un virage vers un monde meilleur"