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Harmonisation des notions d’enfants à l’Agirc


Cette harmonisation concerne les participants à l’Agirc dont les pensions sont liquidées à compter du premier janvier 2005.

La notion « d’enfant » englobe l’enfant légitime, adopté, reconnu, recueilli par une personne ayant la qualité de tuteur ou par celle qui l’a élevé pendant neuf ans avant l’âge de 16 ans.

« L’enfant à charge » est :
- celui âgé de moins de 18 ans, moins de 25 ans s’il est étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi inscrit à l’ANPE et non indemnisé ;
- ou invalide quel que soit son âge (mais dont l’invalidité a été constatée avant 21 ans).

La combinaison des notions « d’enfant » et « d’enfant à charge » sert pour l’attribution des majorations pour enfant à charge et de la réversion sans condition d’âge.

Toutefois pour la réversion Agirc, les enfants doivent être âgés de moins de 21 ans, sauf pour les invalides.

« L’enfant élevé » est celui qui a été éduqué pendant neuf ans avant l’âge de 16 ans à la date de liquidation de la retraite. Cette notion intervient pour l’octroi des majorations pour enfant élevé.

Cette harmonisation des définitions ne s’accompagne d’aucun alignement des systèmes de majoration et d’ouverture des droits à réversion qui restent propres à chacun des deux régimes Arrco et Agirc.

Source : circulaire Arrco n°2004.26 DRE du 16 octobre 2004.