Indépendance, pluralisme et vigilance de la CNCDH
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) assure un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Elle occupe ainsi une position unique dans le paysage institutionnel français.
Si la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est régie par une loi de 2007, sa première version date de 1947. Son premier président fut René Cassin qui sera le principal rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 à Paris.
Depuis la loi de 2007, plusieurs décrets sont venus préciser ses missions, sa composition. Que faut-il retenir d’essentiel ? La Commission est une autorité administrative indépendante (AAI) placée auprès du Gouvernement et du Parlement, qu’elle conseille et à qui elle fait des propositions en matière de droits de l’homme et d’action humanitaire. Trois principes fondamentaux dirigent son action : l’indépendance, le pluralisme, et la vigilance, qui sont de fait intimement liés.
Sa composition notamment est le gage de son pluralisme et par conséquent de son indépendance. Présidée depuis 2012 par Mme Christine Lazerges, professeur de droit et ancienne députée, elle est composée de 64 personnalités qualifiées ou représentants de la société civile dont ceux des organisations non gouvernementales spécialisées dans la défense des droits de l’homme et/ou la promotion du droit et des actions humanitaires. En sont également membres les représentants des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs. Jean-Louis Malys en charge de la lutte contre les discriminations y siège pour la CFDT. Enfin, un député et un sénateur y représentent le Parlement.
Respectés
Saisie par le Gouvernement ou par le Premier ministre, la CNCDH peut aussi s’autosaisir sur les domaines qui sont de sa compétence. Elle contribue aussi à la préparation de rapports que le Gouvernement doit présenter aux organisations internationales, conformément aux traités et conventions que la France a ratifiés. Ses avis y compris les plus critiques vis-à-vis de la politique gouvernementale sont publics, ce qui contribue à sensibiliser et alerter l’opinion publique, et correspond au principe de vigilance.
Plus concrètement, la CNCH travaille en cinq sous-commissions, traitant respectivement : des questions de société et d’éthique (A) ; du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie, des discriminations et des groupes vulnérables (B) ; des institutions, de la justice, de la police et des questions migratoires (C) ; des questions européennes et internationales (D) ; et enfin du droit international humanitaire et de l’aide humanitaire (E).
Pour traiter d’une question, le plus souvent la sous-commission compétente crée un groupe de travail qui prépare un projet d’avis après avoir auditionné des spécialistes français ou étrangers de toute origine. Une fois l’avis rédigé par la sous-commission, il est transmis à l’assemblée plénière qui est seule compétente pour l’adopter formellement.
Le sérieux de son travail, le large spectre de sa composition font de la CNCDH une instance importante dont les avis et recommandations sont respectés au plan national et international.
Jean-Pierre Delhoménie
Pour en savoir plus :
Droits fondamentaux : les personnes âgées aussi
Le 27 juin 2013, la CNCDH saisie par Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les droits fondamentaux des personnes âgées, a rendu un avis sur l’effectivité des droits de celles-ci. Après avoir noté la complexité de la notion de personne âgée, la CNCDH fait un certain nombre de recommandations portant sur la maltraitance, la participation sociale, les discriminations dans tous les domaines, le respect des droits et libertés dans les Ehpad et les moyens à mettre en œuvre pour renforcer l’effectivité des droits.