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Justice, un projet controversé, et pourtant…


La réforme pénale présentée par Christine Taubira a déjà fait couler beaucoup d'encre. Elle déchaîne les passions, et ses détracteurs n'hésitent pas à menacer la Garde des Sceaux des pires représailles. Mais de quoi s'agit-il au fond ?

Pourquoi et comment à travers une vingtaine d’articles modifier les règles qui sanctionnent le condamné qui a commis de petits délits, et en aucun cas des crimes de sang, de viol ou séquestration avec violence ?

Le but recherché serait que la peine garde la fonction de sanction tout en favorisant l’insertion dans la société ou la réinsertion pour un récidiviste. Il n’y aurait plus de barème automatique. Mais liberté serait laissée au juge qui disposera d’un autre moyen : prononcer la culpabilité et prendre du temps pour évaluer et définir la peine. Il examinera la personnalité du délinquant, et aura jusqu’à quatre mois pour se déterminer.

En fait, le juge aura une responsabilité plus lourde puisqu’il lui reviendra d’examiner dans le détail tous les contours de la personnalité du condamné, son entourage, ses antécédents, sa volonté ou pas d’en sortir, etc., autant de facteurs déterminants pour la nature de la condamnation.

Case prison

Les peines planchers mises en place par les gouvernements précédents, fixant un seuil au-dessous duquel les condamnations ne pouvaient descendre en cas de récidive, devraient disparaître. De même le sursis qui était automatiquement révocable en cas de nouvelle infraction serait laissé à l’appréciation du juge.

Mais une nouvelle disposition, celle qui fait le plus polémique, concerne la création de la « contrainte pénale ». C’est une nouvelle disposition offerte au juge. Jusqu’à une condamnation de cinq ans, celle-ci pourrait être assortie de contraintes, par exemple : stage, travail d’intérêt général, réparation du préjudice causé à la victime, injonction de soins, etc.
Il faudra un suivi par des agents du service de probation et d’insertion, qui seront chargés de rendre compte au juge d’application des peines, de la bonne marche de l’exécution de la contrainte pénale.

Le condamné aura alors deux possibilités, soit il se comporte bien et verra sa peine allégée au bout d’un an, soit il n’a pas rempli ses obligations et il sera renvoyé à la case prison.

32 000 euros par an

Au-delà de ces situations particulières, d’autres réalités sont également à prendre en compte. La France est en surpopulation carcérale : 68 000 détenus pour 58 000 places. Avec l’état dégradé dans les prisons – souvenons-nous de l’état des Baumettes à Marseille – voilà deux raisons pour des interventions lourdes et urgentes.
Nous bénéficions actuellement d’un moratoire de l’Europe qui s’arrêtera en 2014. Promiscuité, état d’hygiène dégradant… La France a été il y a quelques mois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour « traitement dégradant », en raison des conditions de détention dans ses maisons d’arrêt. La norme européenne est d’un prisonnier par cellule. L’État prévoit d’en créer 6 000. La France sera donc en infraction l’an prochain si rien de fondamental ne change en matière d’incarcération.

Par ailleurs le coût moyen d’un détenu est de 32 000 euros par an. Cela fait cher pour entretenir un système qui reste criminogène. De petits délinquants placés aux côtés de « caïds » de la drogue, du crime, se transforment à leur tour en criminels, djihadistes ou autres extrémistes.

Qui n’est jamais entré dans une prison, n’a jamais discuté avec des détenus et avec des gardiens a du mal à bien apprécier la réalité du milieu carcéral. Notre société doit assumer cette évolution. Pour empêcher la récidive, il faudra y mettre les moyens, mieux former les personnels… C’est aussi par la relance de l’économie et la création d’emplois que ces questions s’atténueront.

Georges Goubier