Au XIXe siècle, l’ouvrier victime d’un accident industriel ne pouvait obtenir réparation que s’il démontrait la faute de son patron. Depuis la loi sur la réparation des accidents de travail adoptée le 9 avril 1898, la victime n’a pas à démontrer la faute du patron pour être indemnisée. En échange, le patron n’a pas à réparer l’intégralité des séquelles subies par le travailleur, qui perçoit une réparation forfaitaire.

Dans les numéros précédents, Fil Bleu a abordé le système des maladies professionnelles et l’intérêt de leur reconnaissance pour les retraités, en raison du temps de latence parfois très long pour certaines pathologies comme les cancers. Ces maladies peuvent donner lieu à indemnisation pour les victimes et pour les ayants droit en cas de décès.

Une compensation financière

L’incapacité permanente correspond à la subsistance d’une infirmité, consécutive à l’AT/MP du travail, et diminuant, de façon permanente, la capacité de travail. La réparation de l’incapacité permanente intervient par une compensation financière : soit par le versement d’un capital lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, soit par une rente périodique lorsque le taux d’incapacité est supérieur à 10. En cas de décès de la victime, une rente est versée aux ayants droit.

Le montant de la rente ou de l’indemnité en capital est directement proportionnel au taux d’incapacité permanente (IPP). Il est déterminé « d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité ». Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne peut s’ajouter à cette rente.

Les ayants droit

Les membres de la famille, conjoint survivant (ou concubin ou pacsé), enfants voire ascendants, peuvent obtenir réparation au décès de la victime sous réserve d’apporter la preuve que le décès est imputable à l’AT/MP. La réparation est fondée sur le préjudice subi par les survivants vis-à-vis desquels l’assuré était tenu d’une obligation alimentaire.

Le montant de la rente au conjoint survivant est fixé à 40 % du salaire annuel de la victime, il peut prétendre à un complément de rente de 20 % lorsqu’il est âgé d’au moins 55 ans. Les enfants légitimes ou adoptés ont droit à une rente jusqu’à l’âge de 20 ans, quelle que soit leur situation.

Faute inexcusable

Lorsque l’AT/MP est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit bénéficient de la majoration de la rente qui leur est versée et de l’indemnisation de certains de leurs autres préjudices. Il leur incombe d’apporter la preuve de la faute inexcusable.

La victime a le droit de demander à l’employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées par elle, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Gilbert Jérôme

Calcul de la rente

Le taux de la rente est égal à la moitié du taux d’incapacité, jusqu’à 50 % d’IPP.
Si le taux excède 50 %, le taux de la rente est augmenté de moitié de l’excédent.
Taux d’incapacité permanente : 75 %
Taux de rente : soit 50 % + 25 % / 2 = 62,5 %.
Ce taux est appliqué au salaire annuel de la victime.