Le tiers payant permet aux patients la dispense d’avance de frais médicaux chez les professionnels de santé. Il est déjà largement pratiqué dans un certain nombre de situations : lors d’une hospitalisation dans un établissement sous convention avec l’assurance maladie, pour les bénéficiaires de la CMU-C, mais aussi dans la majorité des pharmacies, lors d’examens de radiologie ou d’analyses médicales... Pour William Gardey, président CFDT de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le dispositif du tiers payant ne pose pas de problèmes aux professionnels qui l’utilisent déjà.

Le projet de loi santé a prévu sa généralisation pour 2017, et la ministre de la Santé a confirmé son application au premier juillet prochain aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Le laps de temps prévu pour sa généralisation doit permettre aux complémentaires de mettre en place une procédure simple de paiement, rapide et sécurisée.

Les réfractaires

Les deux tiers des Français sont favorables au tiers payant. Celui-ci permet en effet d’accéder aux soins sans avoir à faire l’avance financière, alors que 25 % des patients reportent ou renoncent à des soins pour des raisons financières. Le tiers payant s’inscrit dans la logique d’une assurance universelle.

La CSG (contribution sociale généralisée) mise en place en 1991 est assise sur l’ensemble des revenus. Elle représente plus des deux tiers des montants affectés à la protection sociale. Chacun y contribue. Elle doit donc permettre à chacun de bénéficier d’un accès aux soins en tant que de besoin sans devoir en faire l’avance.

Comment dès lors accepter l’exigence de MG France (syndicat des médecins généralistes) qui demande à ses adhérents de pratiquer la consultation à 25 euros pour aligner le prix de leur consultation sur celui des spécialistes au moment de la discussion de la loi à l’Assemblée nationale ? Il s’agit d’un coup de force et de la prise en otages des patients.

À l’inverse un certain nombre de médecins soutiennent la généralisation du tiers payant. Leur voix est moins portée dans les médias que celle de ceux qui y sont réfractaires.

Mutations

La CFDT Retraités argumente. Diffusion de tracts à plus de 100 000 exemplaires sur les marchés, dans des forums, lors de réunions, dans les lieux de proximité. Cette mobilisation donne lieu à des discussions, fournit des explications. En effet, si la question de la santé et de son accès touche plus spécialement les retraités, elle concerne toute la population. Ce tract a aussi été relayé par des syndicats de salariés.

Il y a suffisamment de difficultés qui rendent difficile l’accès aux soins : l’inégale répartition des médecins sur le territoire, les dépassements d’honoraires, etc. Or les dépassements d’honoraires des médecins libéraux ont progressé de 21,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d’euros. Les spécialistes à eux seuls ont engendré 2,4 milliards d’euros de dépassements.

Notre société est en mutation. Les demandes ne sont plus aujourd’hui les mêmes. Les modalités de l’exercice de la médecine évoluent. L’organisation des soins et de leur prise en charge doivent répondre à ces défis. Ils doivent être débattus avec tous les acteurs, professionnels, institutions mais aussi les citoyens qui en sont les usagers et à ce titre les premiers concernés.

Marie-Solange Petit