Notre activité


La réforme constitutionnelle


La Ve République donne la prééminence au pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. La place prépondérante du Président et du gouvernement est dans ses gènes. Cela fait soixante ans que c’est comme ça ! Plusieurs candidats à l’élection présidentielle de 2017 voulaient changer de République, de numéro ou de nature, mais les Français ont élu un quadragénaire à qui les institutions vont comme un gant.

Le président de la République entend marquer de son empreinte la loi fondamentale. « Les évolutions que nous avons connues depuis une décennie nous imposent de reconsidérer certains modes de fonctionnement de nos institutions sans pour autant toucher à leur équilibre. Une actualisation des mécanismes de la Ve République, tout en préservant ses traits fondamentaux, est une nécessité pour notre pays. » Au cas où vous ne l’auriez pas compris, on le dit deux fois !

Les députés vont décider d’être moins nombreux, moins cumulards et moins durables. C’est tout à leur honneur. Avec les sénateurs, ils vont tenter d’imaginer des formes de travail parlementaires moins lourdes, moins redondantes, et moins spectaculaires. Ils vont même dire que la Corse est une île et que l’indépendance de la justice, elle, existe.

Et puis ils vont modifier le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dont les syndicats ouvriers et patronaux forment l’épine dorsale depuis 1925, date de la création du Conseil national économique. À l’origine, l’institution était composée de 47 membres et 94 suppléants. On y revient à la dizaine près, on minore la place des syndicats et on change de nom. Plus de CNE, plus de Conseil économique, plus de CES, plus de CESE, place à la Chambre de la société civile !

« Art. 69. – La Chambre de la société civile éclaire le gouvernement et le Parlement… Elle est composée de représentants de la société civile dont le nombre ne peut excéder cent cinquante-cinq. »
155 en toutes lettres et dans la Constitution ! Entre-temps, on était passé à 233 membres titulaires, plus 72 personnalités associées désignées par le gouvernement, soit 305 membres au total. En rémunérations, ça va faire du simple au double ! Et le travail ? Finies les auto-saisines ! Place à la pétition ! Et à la consultation facultative.
« Art. 70. – La Chambre de la société civile peut être saisie par voie de pétition… »
« Art. 71. – La Chambre de la société civile est consultée sur les projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental. »
« Elle peut être consultée par le gouvernement sur les projets de loi de finances, les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques […] ou tout autre projet de loi, d’ordonnance ou de décret.
« Elle peut être consultée par les assemblées parlementaires sur les propositions de loi. »
« Elle peut être consultée par le gouvernement et le Parlement sur toute question à caractère économique, social ou environnemental… »

Depuis la loi Larcher (2007), les partenaires sociaux sont saisis en amont des lois susceptibles de figurer dans le Code du travail. Ils vont désormais partager cette prérogative. Une réforme, donc, dans le droit fil du nouveau monde entre-aperçu dans le domaine social. Finis les agendas sociaux partagés, les subtiles distinctions entre concertation, consultation et négociation. Ceux qui savent gouvernent. Ils ont toute légitimité pour décider. Encore heureux qu’ils écoutent quelques avis éclairés !
Ça peut marcher jusqu’à ce que la complexité du monde vienne rendre indispensable, incontournable, à l’occasion d’un fait social, plus ou moins attendu, l’apport de corps intermédiaires indépendants, autonomes et responsables dans leurs réflexions et propositions.

Corps intermédiaire et contre-pouvoir : l’ambition de la CFDT de toujours ! Nouveau monde ou pas, on en sera ! Qu’ils le veuillent ou non !

Gérard Lopez

Les députés vont-ils décider d’être moins nombreux ?