Le document adopté par le Conseil de l’âge (HCFEA) formule dix nouvelles propositions organisées en trois axes pour favoriser le virage domiciliaire prôné par l’exécutif dans le cadre de sa politique sur la prise en charge du grand âge.

Accompagner les communes dans les besoins d’habitats

L’axe 1 propose d’accompagner les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes pour mieux intégrer l’évolution des besoins d’habitats liés au vieillissement dans leur stratégie résidentielle. Au sein du « porter à connaissance » (PAC), des données relatives à l’âge sont souvent présentes, mais elles ne suffisent pas à élaborer une programmation globale des besoins d’habitats pour faire face au vieillissement.
– Proposition 1
Mieux croiser données sur l’habitat et projections démographiques dans le « porter à connaissance » (PAC) : exploiter les remontées APA (allocation personnalisée d’autonomie) individuelles et les modèles, de projection à une maille territoriale pertinente, parfois communale. Restituer le diagnostic sous forme de cartographie lisible pour les élus.
– Proposition 2
Mieux suivre les évolutions du parc résidentiel pour les personnes âgées vulnérables dans trois champs : les aménagements de logements sociaux, la rénovation urbaine et l’habitat regroupé. Pour que ces connaissances soient une aide à la décision pour les collectivités locales, il ne suffit pas d’appréhender le bâti, mais il convient de le relier avec des facteurs clés d’un maintien à domicile, à savoir l’accès à des aménités quotidiennes et à des services d’aide à domicile.
– Proposition 3
Améliorer l’Outil pour la territorialisation de la production de logements (Otelo) et développer un outil de simulation et d’aide à la décision, à destination des EPCI et des communes, permettant de localiser un mix de solutions d’habitat répondant aux besoins des personnes âgées, selon des zonages en services. Une première approche est testée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) pour le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA).
– Proposition 4
Dans la suite des travaux préliminaires menés par le HCFEA et des travaux initiés par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut des politiques publiques (IPP), avec l’appui financier éventuel du fonds territoire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), développer des outils d’aide à l’implantation de la gamme de solutions résidentielles favorables aux seniors (résidences autonomie, résidences services seniors, habitat ou quartier inclusif, logements accessibles) dans l’EPCI permettant de comparer les coûts pour les collectivités locales gestionnaires de prise en charge des personnes vulnérables pour des prestations comparables (aide, soins, alimentation, transport, etc.) entre les différents lieux de vie.
– Proposition 5
Étudier l’opportunité de financer des postes de chefs de projets et de soutien à l’ingénierie « habitat adapté au vieillissement », mutualisés entre EPCI d’un département. En phase avec le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, le cas échéant, envisager aussi un réseau, animé par le département et/ou l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), pour faciliter le travail des chefs de projets « vieillissement » en EPCI sur les aspects du vieillissement, coordonner divers acteurs et faire entendre la parole des retraités, et suivre la montée en charge du maillage global habitat et vieillissement.

Favoriser une offre de services cohérente avec le programme local de l’habitat

L’axe 2 définit le rôle des départements pour développer un volet spatial de connaissances des travailleurs du care pour favoriser une offre de services cohérente avec le programme local de l’habitat (PLH).
– Proposition 6
Développer un suivi des plans APA et de l’offre de services mobilisable dans le département, le cas échéant en lien avec les têtes de réseaux de services à domicile et avec l’appui de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) pour les particuliers employeurs. Vérifier sa cohérence avec le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile. Le partager avec les porteurs du PLH et apprécier les tensions en emploi d’aides à domicile, si possible à un niveau communal ou d’EPCI.
Les salariés du care se déplacent, parfois beaucoup et loin dans des zones éventuellement difficiles d’accès selon leur lieu d’habitation. Le plan national métier du grand âge a prévu de favoriser la mobilité des travailleurs du care. Dans une logique d’aménagement du territoire :
- Proposition 7
Compléter le volet « mobilités » du plan national métier du care par une réflexion sur une approche plus volontariste de localisation des travailleurs à proximité de la demande, intégrant des aspects de coûts économiques et d’empreinte carbone, en particulier dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires, et le cas échéant des stratégies de décarbonation locale.
Certains pensent que seraient mobilisables des leviers améliorant les conditions de vie telles que l’accès favorisé aux crèches, ou les conditions d’exercice professionnel (tiers-lieux), et le développement d’une formation aux métiers des services à domicile spatialement plus ciblée.
Toutefois, « localiser » des travailleurs ne signifie pas forcément qu’on recherche un ancrage à la plus petite échelle communale (pertinence du modèle économique). À côté des enjeux nationaux de rémunération, conditions de travail et formation du secteur, la question est celle du partenariat et de la mutualisation/spatia-lisation entre acteurs, à la bonne échelle territoriale de proximité. Au moment où se structurent des organisations départementales des services à destination des personnes âgées, la sécurisation des remplacements des aidants à domicile pourrait être abordée comme un élément de maillage territorial permettant de stabiliser diverses solutions de maintien à domicile, car facilitant l’organisation du travail des services à domicile.
– Proposition 8
Étudier l’opportunité et la faisabilité de dispositifs facilitant des remplacements mutualisés à l’échelle d’un territoire pour sécuriser un « service minimum » répondant aux situations en tension.

Étudier la mise en place d’aides à la mobilité résidentielle

Le troisième axe propose enfin de compléter le « volet de l’aménagement des logements individuels » en étudiant la mise en place d’aides à la mobilité résidentielle pour compléter le volet de l’aménagement des logements individuels.
– Proposition 9
Intégrer ces préoccupations dans l’instruction des demandes d’APA et leur révision périodique ainsi qu’à chaque ouverture de dossier pour un aménagement du logement.
– Proposition 10
Étudier la mise en place d’une prestation légale d’aide au déménagement et de recherche d’habitat adapté dans le bassin de vie d’un bénéficiaire de l’APA envisageant une mobilité résidentielle.
Ces propositions envisagent des outils, de l’appui aux collectivités locales et de l’ingénierie pour faciliter des mises en œuvre opérationnelles permettant de donner corps à un volet habitat plus construit des politiques de l’autonomie et d’intégrer plus le secteur du care autonomie dans les politiques d’attractivité du territoire.

Source : Rapport « Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire » du Conseil de l’âge.