L’accord de pilotage de l’Agirc-Arrco jusque 2026 est le fruit d’un compromis entre les organisations syndicales et patronales. Cet accord vise un équilibre global entre la préservation du pouvoir d’achat des retraités et la pérennité financière du régime.

Le texte ci-dessous vous informe sur le contenu de l’accord puis sur les positions en cours de négociation. Les fiches 36 et 37 de notre guide des retraites en ligne seront actualisées dans les prochains jours : Sommaire Guide des pensions de retraite

La participation au financement du régime général

Les partenaires sociaux ont été unanimes sur un point : ils refusent tous une ponction décidée par la loi sur les comptes de l’Agirc-Arrco.

1. La revalorisation des pensions sur l’inflation

Jusqu’au bout de la négociation, ce point a été âprement discuté entre les partenaires sociaux. Finalement, la revalorisation du 1er novembre 2023 repose sur l’inflation moyenne prévue par l’Insee pour l’année 2023, soit +4,9%.

Pour les années 2024, 2025 et 2026, le compromis dans l’accord aboutit à cette règle : revalorisation selon l’indice des prix en moyenne annuelle hors tabac prévu par l’Insee pour l’année en cours, moins un coefficient de soutenabilité de 0,4 point.
L’accord donne deux pouvoirs au conseil d’administration pour chaque année :
– annuler partiellement ou totalement ce coefficient ;
– en cas d’écart entre la prévision de l’année précédente et l’évolution de l’indice constatée, il est procédé à un rattrapage.
En d’autres termes, si au moment de prendre sa décision, le conseil d’administration constate que la situation financière de l’Agirc-Arrco est bonne, il pourra revaloriser les pensions comme l’indice des prix.

L’accord 2023 reprend deux règles de l’accord de 2019 :
– si l’inflation est plus importante que l’augmentation moyenne des salaires, les pensions sont revalorisées selon l’augmentation moyenne des salaires ;
– si le salaire moyen ou les prix diminuent, les pensions ne peuvent pas diminuer.

2. Fin de la minoration temporaire

Avec la revalorisation des pensions sur l’inflation, la suppression des coefficients minorants (ou malus) a été la grande bataille de cette négociation.
La minoration temporaire est supprimée :
– à partir du 1er décembre 2023, pour tous les futurs retraités, qu’ils soient concernés ou non par la réforme,
– à partir du 1er avril 2024 pour tous les retraités déjà partis à la retraite et encore impactés par cette minoration temporaire.
Le 1er avril s’impose pour les retraités actuels car il faut recalculer les pensions d’environ 700 000 retraités. C’est une opération qui va demander beaucoup de travail aux services de l’Agirc-Arrco et cette dernière assure ne pouvoir le faire au mieux qu’à la date du 1er avril 2024.

3. Maintien de la majoration temporaire

Ceux qui ont prolongé leur carrière pour bénéficier de la majoration temporaire continuent à en bénéficier.
Le dispositif continue d’exister :
– pour les personnes nées avant le 1er septembre 1961 et qui ont déjà liquidé leur retraite ;
– pour les personnes ayant obtenu les conditions requises pour le taux plein avant le 1er décembre 2023, donc en cours de décalage calendaire pour liquider leur pension de retraite.

4. Une deuxième retraite en cas de cumul emploi retraite

La loi de réforme du 14 avril 2023 permet d’obtenir une deuxième retraite pour la retraite de base. Les organisations patronales se sont montrées particulièrement favorables à ce nouveau dispositif au nom de la « valeur travail ».
Le compromis permet donc d’obtenir des points pour les cotisations versées en cas de cumul emploi retraite, mais avec une limite : la tranche 1. Les cotisations sur la tranche 2 ne donneront pas de points.
Cette deuxième retraite suppose d’avoir eu droit au cumul intégral, donc sans plafond de ressources.
Les cotisations versées en cumul depuis janvier 2023 donneront droit à une deuxième retraite à partir de janvier 2024.

5. Autres mesures

La valeur d’achat du point (ou salaire de référence) évoluera comme le salaire moyen des cotisants du régime.
L’action sociale financée par le régime Agirc-Arrco en faveur des futurs retraités et retraités actuels conserve son niveau actuel.
Les partenaires sociaux souhaitent améliorer les petites pensions. L’accord prévoit pour 2024 l’examen des modalités d’un dispositif de solidarité.

Benoit Prince et Claude Wagner

Déclaration du Conseil national de la CFDT Retraités

Le Conseil national de la CFDT Retraités, réuni les 10, 11 et 12 octobre 2023, a voté une déclaration après la signature par la CFDT de l’accord sur le pilotage de l’Agirc-Arrco pour la période 2023/2026.

Lire la déclaration Les retraites Agirc-Arrco augmentent de 4,9 %

Le 9 octobre, la CFDT valide l’accord

Le Bureau national de la CFDT du 9 octobre a validé à l’unanimité la signature de l’accord de pilotage Agirc-Arrco pour 2023/2026 (Le communiqué de presse du 9 octobre.)

Réunion du 4 octobre

Réunis mercredi 4 octobre pour une sixième séance de négociation Agirc-Arrco, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un texte au milieu de la nuit. L’accord devrait être validé sans grande difficulté. Les pensions complémentaires vont donc être revalorisées au 1er novembre de 4,9 %.

Plus de détails dans Syndicalisme-Hebdo : Agirc-Arrco : les termes de l’accord

Réunion du 29 septembre

La cinquième et avant-dernière séance de négociation Agirc-Arrco du 29 septembre a permis de fixer les grandes lignes de l’accord et de préparer le compromis final. L’enjeu pour la CFDT est d’obtenir une revalorisation des pensions le plus près possible de l’inflation. Rien n’est encore gagné. Rendez-vous pour la dernière séance le mercredi 4 octobre.
Le compte-rendu de la séance sur Syndicalisme Hebdo.

Réunion du 20 septembre

La quatrième séance de négociation du 20 septembre a permis d’acter la fin du système de malus (minoration temporaire ou coefficient de solidarité). Il s’agissait d’une ligne rouge pour l’ensemble des organisations syndicales. Le prochain rendez-vous, le 29 septembre, est pressenti comme l’avant-dernière séance avant un possible accord-cadre.

« Comme prévu, la négociation est entrée dans le dur. Nous pouvons affirmer à présent qu’au 1er décembre, le dispositif de bonus-malus disparaîtra. C’est acté. » a déclaré à la sortie de la quatrième séance de négociation, Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT.
La CFDT plaide pour une évolution calquée sur les prix afin de garantir le pouvoir d’achat des retraités, mais cette décision est loin d’être prise…
Tous les détails sur Syndicalisme Hebdo.

Réunion du 13 septembre

Les partenaires sociaux ont essentiellement abordé deux points clivants : l’avenir du coefficient de solidarité (qui conduit à une réduction de 10 % du montant de la retraite complémentaire pendant trois ans) et la possibilité de mettre en place un cumul emploi-retraite (CER), à l’instar de ce qui vient d’être fait dans le régime général. Pour le dire autrement, faut-il que les salariés qui reprennent une activité après leur retraite acquièrent de nouveaux droits à l’Agirc-Arrco ?
« Il n’y aura pas d’accord si ce coefficient n’est pas supprimé », résume Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint et négociateur en chef de la délégation CFDT. La réponse du patronat se fait attendre.
Sur Syndicalisme Hebdo : Négo Agirc-Arrco : bras de fer autour du coefficient de solidarité

Cinq séances ont été prévues afin d’aboutir à un accord : les 5 et 13 septembre (matin), le 20 septembre (après-midi), le 29 septembre (matin) et le 4 octobre (après-midi). Afin que les nouvelles règles décidées paritairement puissent s’appliquer dès le 1er novembre prochain, il faut que les partenaires sociaux aboutissent au début du mois d’octobre.

Après une première rencontre de calage en juillet dernier, les partenaires sociaux ont mis à profit l’été pour demander aux services de l’Agirc-Arrco des précisions sur les marges de manœuvre du régime et ainsi affiner leurs revendications. Cette rencontre du 5 septembre s’est donc apparentée à un round d’observation qui a permis aux diverses organisations de connaître des positions de chacune d’elles.

Pour le maintien du pouvoir d’achat des retraités

Selon la CFDT, l’un des enjeux majeurs de cette négociation est d’assurer le maintien du pouvoir d’achat des retraités. Ces derniers – à qui on a demandé des efforts lors de la période précédente pour faire face aux difficultés financières du régime – doivent obtenir des garanties. La situation financière de l’Agirc-Arrco se révèle en effet nettement plus favorable. Non seulement le régime bénéficie aujourd’hui de la gestion prudente des partenaires sociaux ces dernières années, mais il va également réaliser des économies substantielles du fait de la réforme du régime général.

La fin du malus ?

Avec le décalage progressif de l’âge minimal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, il est temps, selon la CFDT, de supprimer le système de malus (le fameux coefficient de solidarité) qui avait été mis en place en 2019. Cette amputation de 10 % de la pension complémentaire pendant trois ans, censée inciter les salariés à poursuivre leur activité au-delà de l’âge minimal de départ, n’a plus guère de sens aujourd’hui. La négociation devrait permettre de déterminer la manière d’éteindre ce dispositif.

« Les deux premières rencontres devront permettre de mieux se comprendre entre nous et d’établir un diagnostic partagé, résume Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT et chef de file de la négociation. Une fois ce travail réalisé, nous entrerons dans le dur de la négociation. Il est encore trop tôt pour avoir une idée du point d’atterrissage des discussions. Je suis de nature optimiste, mais je reste prudent. »

Extraits de l’article de Jérôme Citron, rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine, à lire sur syndicalismehebdo.fr