Mais quand la maladie se déclare, que faire ? N’est-il pas trop tard pour monter un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle ? Comment faire face à la complexité administrative ? Et quand le dossier est refusé par la caisse, comment mener une action en contentieux auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) pour constater la décision visant à réexaminer le dossier ? Grâce à son expertise, le syndicat a un rôle essentiel pour aider au montage d’un dossier, et par son action beaucoup de dossiers ont favorablement abouti.

Le recours individuel

Rencontré lors de son hospitalisation pour réhabilitation respiratoire à la clinique La Solane d’Osséja (Pyrénées), Noël, ancien mineur des Houillères du Bassin Lorrain (HBL), nous parle de ses vingt-huit années de carrière dans la mine, mais aussi du long combat mené par la CFDT Mines, puis par la CFDT de Freyming Merlebach, pour la reconnaissance des maladies professionnelles après le départ en retraite.

« Je suis parti en 2003. Après toutes ces années à la mine, je n’avais ni la silicose ni une pathologie liée à l’exposition à l’amiante. Mais, dans mon dossier médical, j’avais été diagnostiqué par le médecin des Charbonnages comme malade depuis 1989, ce que j’ignorais. J’avais depuis de nombreuses années une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). J’ai introduit un dossier de contentieux judiciaire pour que cette pathologie soit reconnue comme maladie professionnelle. Après quatre années de procédures, j’ai gagné le procès. La maladie reconnue, j’ai alors perçu des indemnités compensatoires rétroactives plus de dix ans après ma cessation d’activité et une rente à vie qui n’est pas intégrée à ma retraite. »

Le préjudice d’anxiété

Le cas de Noël n’est pas un cas isolé, bien au contraire. Des milliers de mineurs ont été exposés durant leur vie de travail aux poussières de charbon, mais aussi à un cocktail de substances cancérogènes (amiante, solvants, hydrocarbures, huiles compound [KOH]…) particulièrement toxiques surtout dans un milieu souterrain confiné. Pour autant, si la maladie se déclare et si elle n’est pas reconnue comme maladie professionnelle au moment du départ en retraite, elle ne donne lieu à aucune indemnité compensatoire après.

Sur la base de ce constat, étayé par une solide expertise concernant la situation des mineurs des houillères du bassin de Lorraine (HBL), la CFDT a déposé en 2013 un recours collectif (834 dossiers) contre les Charbonnages de France auprès du Conseil des prud’hommes de Forbach en reconnaissance d’un « préjudice d’anxiété » (*). Ce nouveau risque avait été préalablement reconnu pour les salariés de l’amiante par la Cour de cassation dans une série d’arrêts de 2010 à 2013 : « Ceux qui ont été exposés à cette substance dangereuse pour la santé, sans pour autant avoir à ce jour déclenché une maladie, peuvent se voir indemnisés, au titre de l’inquiétude, légitime, qui est la leur de développer à terme un cancer. »

« C’est pour arrêter de traiter toutes ces expositions au cas par cas et prévenir les maladies qui se déclareront plus tard que nous avons envisagé cette demande de préjudice d’anxiété, pour tous les mineurs qui estimaient avoir été exposés sans le savoir à des produits toxiques », résume François Dosso, chef de file de ce combat à la CFDT Mines de Freyming-Merlebach.

Depuis le début de la procédure en 2013 et jusqu’au jugement du Conseil des prud’hommes de 2016, 180 cas de maladies professionnelles ont été décelés parmi les plaignants et 25 d’entre eux sont morts.

Les mines de charbon sont fermées depuis dix ans, mais elles tuent toujours

Le conseil prudhommal a quant à lui reconnu le préjudice d’anxiété pour 732 anciens mineurs qui ont reçu chacun 1 000 € à titre de dommages et intérêts. Pour améliorer le montant de l’indemnité de préjudice, les mineurs ont fait appel auprès de la cour d’appel de Metz, en juillet 2017, qui les a déboutés de leurs demandes arguant que seuls les travailleurs de l’amiante pouvaient se prévaloir du « préjudice d’anxiété », préjudice reconnu par l’arrêt de la Cour de cassation de mars 2015.

Les mineurs ont cependant déclaré ne pas baisser les bras et vouloir se pourvoir, en cassation, voire faire appel à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut : « Les mineurs lorrains ne se cacheront pas pour mourir… Nous ne cesserons pas de nous battre tant que nous n’aurons pas obtenu la reconnaissance collective de cette ignominie », déclare alors François Dosso, porte-parole de la cellule maladies professionnelles de la CFDT de Freyming-Merlebach.

Les mines de charbon sont fermées depuis dix ans, mais elles tuent toujours. Cette action syndicale engagée par la CFDT pour le faire reconnaître a fortement sensibilisé l’ensemble des travailleurs du bassin de Moselle-Est et a valu à la CFDT locale un accroissement important de ses effectifs. Une équipe de retraités de la permanence de Freyming-Merlebach continue le combat et intervient également auprès de salariés et de retraités de PME locales d’autres secteurs pour faire reconnaître les maladies professionnelles.

Claude Vauclare

(*) Dès 2011, la CFDT Mineurs a cherché à faire indemniser les centaines de mineurs qui avaient été exposés à des cancérogènes durant leur travail. De cette réflexion est née l’idée d’une demande de préjudice d’anxiété. Le cabinet d’avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu l’a accompagnée dans cette démarche.

Que dit la loi ?

C’est au salarié et non à l’employeur de faire reconnaître la maladie professionnelle. La déclaration de maladie professionnelle est réalisée par la victime dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou de la constatation de la maladie à la CPAM. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical. Trois conditions doivent être remplies pour qu’une maladie soit prise en charge au titre d’une maladie professionnelle indemnisable.
1. La maladie doit être inscrite sur un tableau de maladies professionnelles annexées au Code de la Sécurité sociale.
2. L’intéressé doit avoir été exposé à un risque professionnel. La preuve de cette exposition lui incombe.
3. La maladie doit avoir été constatée médicalement dans un certain délai qui est prévu par les tableaux de la Sécurité sociale. Le point de départ de ce délai se situe à la fin de l’exposition au risque.
Une enquête est systématiquement ouverte. La caisse dispose d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de la maladie professionnelle ou de six mois lorsqu’il y a nécessité d’une enquête complémentaire.

Danielle Rived

Pour en savoir plus :

lire l’article La CFDT Retraités et les maladies professionnelles