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Le minimum contributif de retraite, une solidarité trop méconnue


Le minimum contributif améliore la retraite de base des bas salaires. La CFDT Retraités revendique un montant permettant d’atteindre 100 % du Smic net, complémentaire comprise. Il ne faut pas le confondre avec le minimum vieillesse (Aspa) comme le gouvernement actuel.

Le minimum contributif complète les droits personnels pour assurer une retraite de base minimum. Il est complété par la retraite complémentaire qui représente en moyenne un tiers des retraites pour ceux ayant été rémunérés sous le plafond sécu.
Dispositif de solidarité interne au régime de retraite, institué en 1983, le minimum contributif est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont travaillé mais perçu de faibles salaires annuels (temps partiel imposé, saisonniers…), un minimum des retraites égal au Smic net. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la complémentaire, il garantissait ainsi un revenu légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Une revalorisation inférieure à celle du Smic

Mais le minimum contributif n’est pas indexé sur le Smic ni sur l’indice des salaires. Il est revalorisé chaque année comme les retraites qui, depuis 1986, sont indexées sur l’indice des prix. Conséquence, le montant du minimum contributif est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.
Revendiquée par la CFDT, une revalorisation a été obtenue lors de la réforme de 2003 pour obtenir 85 % du Smic net pour une carrière pleine grâce à trois revalorisations successives. Le Smic ayant augmenté plus vite que les retraites liquidées, il faudrait réévaluer cette prestation contributive pour plus d’équité avec le minimum vieillesse (Aspa), aide sociale revalorisée à plusieurs reprises.

Ne pas confondre avec le minimum vieillesse (Aspa)

En effet, le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée aussi minimum vieillesse. C’est une aide sociale récupérable sur la succession assurant un minimum vital, elle n’a pas le même objet.
C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT Retraités : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire). Le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas soumis aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %.

Les deux étages du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein est inférieure au minimum contributif, la pension est majorée. Le taux plein s’obtient entre 65 et 67 ans ou, si invalide, à 62 ans. La majoration se compose de deux étages :
- le minimum calculé selon la durée d’assurance totale (travail, chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.) ;
- la majoration calculée sur les périodes cotisées si au moins 120 trimestres cotisés.
Les deux sont calculés à la date d’effet de la pension, la majoration de 10 % pour trois enfants s’y ajoutant.
Depuis la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si, avec ses autres retraites, le nouveau retraité obtient des retraites supérieures à un montant proche du Smic net (1 160 € en 2018).
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant majoration au titre de ce minimum, ce qui est regrettable.
Claude Wagner

Repères

Montants du minimum contributif
Si taux plein et carrière complète :
- minimum contributif normal mensuel : 636 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 695 €.
Si taux plein et carrière pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.

Quelques chiffres
Attributions en 2017 : 37,1 % des 632 000 droits directs (mais 18,2 % des retraites anticipées dont les carrières longues).
Stock fin 2017 : 36,1 % des 13,3 millions de retraites directes.

Quelle vie décente avec le minimum contributif ?