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Le non-recours aux prestations sociales


Selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), « la question du non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre ».

S’il est difficile de mesurer le non-recours aux aides sociales, et c’est l’enjeu de plusieurs travaux stratégiques engagés aujourd’hui par la Drees, il semble que le phénomène soit loin d’être marginal pour de nombreuses prestations et notamment pour divers minima sociaux, prestations ciblées sur les personnes ayant les revenus les plus modestes.

Taux de recours de 50 % pour le RSA

Au dernier trimestre 2010, le taux de recours au RSA était en moyenne de 50 % : 64 % parmi les éligibles au RSA socle seul, 67 % parmi les éligibles au RSA socle et activité et 32 % parmi les éligibles au RSA activité seul. S’agissant de la fraude, ils rappellent que pour le RSA, les contrôles réguliers effectués par les CAF laissent cependant penser que les cas de fraude ont été peu importants au regard des comportements de non-recours.
Le recours trimestriel moyen à la prime d’activité est estimé à 73 % en effectifs et à 77 % en masses financières.

Trois pères sur dix n’ont pas recours à leur congé de paternité

S’agissant des prestations familles, seules deux enquêtes ont été menées, une sur la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) et l’autre sur le congé paternité.
La prestation Prepare s’adresse aux familles avec des enfants de moins de 3 ans dont au moins l’un des parents ne travaille pas ou travaille à temps partiel. Au moins 40 000 mères éligibles n’auraient pas déposé de demande. Des travaux plus précis devraient être publiés au second semestre 2020.
Depuis 2002, les pères qui travaillent ou ont perçu une allocation chômage au cours des douze derniers mois peuvent bénéficier à la naissance de leur enfant d’un congé de paternité indemnisé d’une durée maximale de onze jours. En 2013, 68 % y ont eu recours, 95 % ayant pris l’intégralité des jours auxquels ils avaient droit. 90 % des agents publics et 80 % des salariés en CDI ont utilisé ce droit. Le non-recours vise surtout les chômeurs et les indépendants.

À 70 ans, un tiers des assurés n’ont pas fait valoir tous leurs droits à la retraite

À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés des régimes de retraite nés en 1942 ont liquidé l’intégralité de leurs pensions de retraite (7 % n’en ont liquidé aucune). Trois quarts d’entre eux sont nés à l’étranger. Les droits non liquidés sont estimés à environ 2 % de l’ensemble des droits acquis par la génération 1942.
S’agissant du non-recours à l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, une analyse sera donc menée par la Drees en 2020 sur le champ des personnes seules.
Pour l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, qui permet de financer les dépenses d’aide auxquelles font face les personnes de 60 ans ou plus en perte d’autonomie. Le non-recours peut être lié à une méconnaissance partielle ou totale du dispositif, à la complexité des démarches administratives et relever dans certains cas d’un choix personnel.
L’ASH est l’aide sociale à l’hébergement qui s’adresse aux personnes de 60 ans ou plus résidant dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale dont les ressources sont inférieures aux frais d’hébergement. Trois résidents sur quatre sont dans l’impossibilité de financer leurs frais de séjour à partir de leurs seules ressources « courantes ». 20 % de ces résidents ont recours à l’ASH, mais il reste plus d’un résident sur deux dont le reste à charge est supérieur aux ressources « courantes ». L’origine de ce non-recours important vient probablement du caractère récupérable de l’aide auprès des descendants, du bénéficiaire si sa situation financière s’est améliorée ou par recours sur succession.

Le renoncement aux soins

Les motifs de renoncement aux soins sont de différentes natures : répartition géographique, densité de l’offre de soins, contraintes financières, sociales et culturelles. Le renoncement peut aussi relever d’une défiance vis-à-vis de la médecine traditionnelle ou d’un désintérêt pour sa santé…
Une étude montre que l’effet de la distance comme facteur de renoncement est plus complexe qu’une simple question de kilométrique et qu’il dépend de « l’espace vécu » dépendant notamment des caractéristiques socio-économiques. Le manque de temps, la peur du médecin, le fait d’« attendre que ça passe » ou de ne pas connaître de bons médecins, ou encore la distance sociale et culturelle à l’égard du système de soins participent au renoncement.
En 2018, le taux de recours à la CMU-C est estimé entre 56 % et 68 %. Pour, l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé), en considérant les bénéficiaires d’un contrat collectif comme non éligibles, le taux de recours est situé entre 43 % et 62 %.
S’agissant de l’AME, l’Aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière, seules 51 % des personnes éligibles en ont bénéficié en 2019.

Source : Les dossiers de la Drees.
Jean-Pierre Druelle et François Jaboeuf