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Le prélèvement forfaitaire unique, un cadeau fiscal sous-estimé


De nombreuses réformes fiscales se bousculent pour 2018. Citons l’impôt sur la fortune, le crédit d’impôt énergétique, la fiscalité du carburant, la taxe d’habitation, la CSG (impôt affecté à la sécurité sociale), et, enfin, l’objet de ce billet d’humeur : l’impôt sur les revenus du capital.

La hausse de la CSG s’applique aussi aux revenus du capital. Les cotisations sociales sur ces revenus passent donc de 15,5 % à 17,2 %. Très bien, me direz-vous, c’est normal que ces revenus soient aussi touchés, où est le problème ?

Ce qui me choque, c’est la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital (dividendes, plus-values sur les cessions de titres, intérêts imposables). En effet, en principe, ces revenus du capital sont soumis à l’impôt progressif. Mais bingo, à partir de 2018, l’impôt sera plafonné à 30 % des revenus. Attention, il faut suivre : il sera plafonné à 30 %, mais cotisations sociales comprises, donc CSG comprise. Autrement dit, si le contribuable choisit ce prélèvement forfaitaire unique, l’impôt sur le revenu sera limité à 12,8 % (30 % moins 17,2 %).

Sachant que la première tranche de l’impôt sur le revenu est de 14 %, tout ménage fiscal payant de l’impôt sur le revenu (avant d’ajouter ceux du capital) sera gagnant avec cette taxe plate ou « flat tax » en anglais. Ainsi, les revenus du capital des ménages imposables ne seront pas touchés par la hausse de la CSG ! N’est-ce pas un cadeau fiscal à tous ceux s’inscrivant dans les tranches d’impôts les plus élevées (30 %, 41 % et 45 %) ?

C’est un cadeau fiscal aux revenus du capital

Oui c’est un cadeau fiscal. Avant la réforme de 2012 soumettant les revenus du capital à l’épargne et donc au revenu progressif, ces revenus bénéficiaient déjà d’un prélèvement libératoire minimum de 19%, mais, et c’est important, on ajoutait les prélèvements sociaux . Le prélèvement forfaitaire 2018 s’avère encore plus avantageux que celui en vigueur jusqu’en 2012 (12,8% contre 19%). Plus de doute, c’est un cadeau fiscal aux revenus du capital.

Comme les abattements actuels restent et que les règles pour l’assurance vie évoluent (si plus de 150 000 euros quand même), les conseillers fiscaux des banques conservent leur raison d’être, avec une fiscalité encore plus complexe !
En droit fiscal, il s’agit d’une réforme des revenus du capital. En communication du Gouvernement, c’est une réforme de l’épargne. Chacun se dit si c’est pour l’épargne, c’est normal. Erreur, c’est bien une réforme des revenus du capital !

Claude Wagner

Claude Wagner