Un arrêté fixe la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), créé par un décret du 16 décembre 2009. Ces listes sont également consultables sur le site www.securite-sociale.fr.

Ce RNCPS, mis en œuvre par la Cnav, permet la gestion d’échanges informatisés entre organismes de protection sociale et administrations fiscales concernant notamment l’identification des assurés, leur affiliation et les prestations qu’ils perçoivent.

Son périmètre a été récemment élargi par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 aux organismes chargés de la gestion d’un régime de retraite complémentaire ou additionnel obligatoire et au Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Source : Arrêté du 21 mars 2011, JO du 30 mars.