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Le reste à charge zéro s’appliquera en partie dès 2020


La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’instaurer un reste à charges zéro est-elle en bonne voie ? Les négociations se sont terminées dans les trois domaines concernés : le dentaire, l’optique et le secteur des audioprothèses.

« S’agissant des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition, je fixe l’objectif de 100 % de prise en charge d’ici à 2022. » C’était une promesse du candidat Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Deux syndicats dentaires ont approuvé le 31 mai et le 1er juin le projet de convention avec la CNAM. 

La ministre des Solidarités et de la Santé a signé avec les principaux acteurs du secteur de l’optique et avec tous les acteurs de l’audiologie un protocole d’accord qui met fin au cycle de concertation lancé le 23 janvier.

La réforme engagée devrait permettre une refonte importante de l’offre et des garanties proposées par l’assurance maladie et les complémentaires. Il s’agira d’une belle avancée si les complémentaires réussissent à intégrer l’amélioration des prestations sans augmenter les cotisations liées au reste à charges zéro (RAC 0).

Dans le cas contraire, la réforme mettra un peu plus en difficulté ceux qui font déjà de gros efforts pour payer leur complémentaire, dont une partie des retraités.

Si des assurés « devaient demain renoncer [à une couverture santé complémentaire] en raison de hausses de cotisations, nous aurions collectivement échoué », prévient l’ancien président de la MGEN, désormais président de la Mutualité française (FNMF) et du groupe VYV qui insiste sur l’enjeu central désormais autour de la mise en place d’un comité de suivi de la réforme.

Désormais, on ne parlera plus de RAC 0 mais de plan 100 % santé. C’est ainsi qu’Agnès Buzyn a présenté la réforme devant le congrès de la FNMF. La mise en place du « 100 % santé » va se déployer progressivement et par étapes jusqu’en 2021.

Une offre Optique en janvier 2020

Il existera désormais deux classes de verres. La classe A sans reste à charge. Il s’agira d’équipements de qualité tant par leur esthétique (amincissement) que par leur performance technique (verres anti-rayures et anti-reflet). Pour la classe B : les prix resteront libres.

Concernant les montures, les Français pourront bénéficier d’équipements « pris en charge intégralement dans le cadre du plan “100 % santé” ». Chaque opticien devra proposer au minimum 17 modèles différents pour les adultes et 10 modèles différents pour enfants. Leur prix sera inférieur à 30 euros.

Une offre Prothèses dentaires sans reste à charge en 2020

L’accord avec les dentistes permettra aux Français d’accéder à une offre de soins dentaires pro-thétiques intégralement remboursée par l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires.

La mise en place de l’offre sans reste à charge sera totalement accessible, pour l’ensemble des actes concernés, au 1er janvier 2021.

À cette date, les patients auront le choix entre trois offres de soins pour leurs prothèses dentaires, qui correspondront à trois niveaux de prise en charge différents.

Une prise en charge Audioprothèses 100 % santé » en 2021

Dès 2019 et 2020, des réductions de tarifs devraient intervenir dans le cadre du « 100 % santé » jusqu’à la prise en charge totale en 2021.
Aujourd’hui, en matière d’audioprothèses, les frais assumés par l’assuré, après la prise en charge par l’assurance maladie et la complémentaire, sont particulièrement élevés.

Avec la réforme « 100 % santé », les Français auront à terme un équipement d’audioprothèses sans reste à charge.

Le plan sera progressif : les tarifs des aides auditives faisant l’objet du « 100 % santé » seront plafonnés à compter du 1er janvier 2019 et progressivement réduits.
À partir de la même date, la base de remboursements de la Sécurité sociale sera progressivement augmentée.
Elle passera de 200 euros en 2018 à 400 euros en 2021.

Favorable au RAC 0, la CFDT Retraités veillera à ce que cette avancée ne se transforme pas en marché de dupes.

Yves Vérollet