La moitié des retraités locataires disposent d’un logement social, qu’ils ont obtenu pendant leur période d’activité. Très souvent, ils le conservent au moment de la retraite. Les retraités locataires étaient souvent des salariés issus de familles modestes, dont les revenus ne leur ont pas permis d’accéder à la propriété. La situation économique actuelle, le développement de la précarité peuvent faire craindre une aggravation des difficultés des retraités locataires, y compris pour les futurs retraités.

Demeurer dans un logement social à la retraite

Certains bailleurs sociaux ont mis en place des bourses d’échange en leur sein permettant de trouver un logement plus petit et moins cher. Des collectivités locales ont également instauré des dispositifs d’échanges, qui regroupent plusieurs bailleurs sociaux. Ces dispositifs récents n’ont pas encore fait l’objet d’un bilan, on peut toutefois noter qu’en Île-de-France, seules 17 500 personnes ont déposé une demande d’échange, concrétisée pour environ 2 000 d’entre eux, sur un parc total de 1,3 million de logements.

Les dispositifs de protection des locataires

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les relations entre bailleurs et locataires prévoit trois dispositifs importants :
– si deux locataires d’un même ensemble immobilier appartenant au même propriétaire souhaitent échanger leurs logements, cet échange est de droit si l’une des deux familles a au moins trois enfants et que l’échange va lui permettre d’accroître la surface de son logement.
Cela peut être une solution pour le retraité qui souhaite en trouver un plus petit et moins cher. Encore faut-il trouver une famille pour faire l’échange ;
– lors du décès du ou de la locataire, le contrat de location est transféré au conjoint ou concubin notoire survivant, s’il vivait avec lui ou elle depuis au moins un an ;
– le bailleur ne peut donner congé à un locataire âgé de plus de 65 ans si ses ressources sont inférieures au plafond permettant d’accéder à un logement social. Sauf à lui proposer un autre logement, mais peu de propriétaires se lancent dans l’aventure.

Ces deux dispositions ne sont valables que si le locataire paie son loyer. Sinon, il peut être expulsé. Maigre consolation pour le locataire, s’il est expulsé de son logement, il deviendra prioritaire sur les listes d’attente d’un logement social.

Accéder à un logement social au moment de la retraite

« Si vous souhaitez changer de domicile, faire une demande de logement social peut être une solution pour obtenir un logement adapté à votre état de santé à un coût modéré. » Ce conseil émanant du site du gouvernement "Pour-les-personnes-âgées" est accompagné de la remarque suivante :
« Les délais d’attente d’une attribution d’un logement social sont très différents en fonction des régions et des villes. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour en savoir plus sur les délais dans la zone géographique qui vous concerne. »

À moins d’être reconnues prioritaires, au titre du Droit au logement, personnes victimes de violences conjugales, personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, personnes vivant dans des logements insalubres ou menacées d’expulsion, les délais d’attente risquent d’être fort longs.

Le logement des personnes âgées s’inscrit dans le cadre des revendications de la CFDT Retraités. Même s’ils ne représentent que 10 % des retraités, les difficultés des locataires du parc social ne peuvent demeurer dans l’ombre.

[Michelle Aribaud