Tous les impôts sont impactés mais, sur les 465 niches recensées en 2021, près de la moitié concerne l’impôt sur le revenu. Le manque à gagner pour le budget de l’État est évalué aux alentours de 90 milliards d’euros (Md€), soit 23 % des recettes fiscales, dont 39 Md€ pour les ménages (impôt sur le revenu), 20 Md€ pour les professionnels et les sociétés, et 15 Md€ pour la TVA.

Depuis que l’impôt existe, les gouvernements ont délivré ces « cadeaux fiscaux » afin d’inciter les contribuables à faire certains choix, à orienter leur épargne vers certains types d’investissements ou à aider telle ou telle catégorie sociale. Selon Jacques Le Cacheux*, les niches sont « un véritable instrument de politique économique ».

Les niches ont le caractère d’une subvention d’État mais leur coût n’est pas budgété en tant que tel dans les lois de finances. Elles ont le mérite pour les gouvernements d’abaisser le taux de prélèvements obligatoires puisqu’elles réduisent les impôts. À la différence des subventions, elles ne font l’objet d’aucun suivi. Le besoin d’évaluer les « dépenses fiscales » est apparu aux États-Unis et en Allemagne à la fin des années 1960. En France, depuis les années 2000, les projets de loi de finances annexent un rapport de plus de 250 pages qui recense les niches fiscales.

Les niches fiscales sapent la progressivité de l’impôt

Dans sa résolution du congrès de Lyon en 2022, la CFDT rappelle que « la multiplication des niches fiscales, des exemptions, des taux forfaitaires a rendu l’impôt illisible et a essentiellement profité aux catégories les plus favorisées, sans bénéfice pour l’investissement ou la consommation ».

Sur les 400 pages de la Brochure pratique de l’impôt sur le revenu, éditée chaque année par l’Administration fiscale, plus de 100 sont consacrées aux niches fiscales. Dans ce maquis, qui peut vraiment s’y retrouver ? Et beaucoup de niches ne peuvent profiter qu’aux ménages disposant d’une grande capacité d’épargne, notamment celles pour l’investissement dans le logement locatif ou en outre-mer dont l’efficacité est souvent discutable. Pourquoi les aider sinon pour réduire la progressivité de l’impôt ?

Certaines niches désormais plafonnées

Depuis 1989, les avantages fiscaux ont pris la forme de réductions d’impôt. Un progrès pour plus de justice. Auparavant, ils donnaient droit à un abattement sur le revenu et le bénéfice fiscal croissait avec le niveau des revenus. La réduction d’impôt procure un avantage identique, indépendant des revenus déclarés. Mais les ménages non imposables, la moitié des contribuables, en sont exclus.

Pour y remédier, peu à peu, certaines réductions se transforment en crédit. Tel est le cas par exemple de l’emploi d’un salarié à domicile en 2007 ou de la cotisation syndicale en 2012. Enfin, depuis 2009, quelques niches fiscales sont plafonnées à 10 000 euros. Pour autant, le compte en matière de justice n’y est toujours pas !
[François Jabœuf

*Jacques Le Cacheux, Les Français et l’impôt, 2008, Odile Jacob - La Documentation française.

Douze niches représentent 50 % du coût total

Les trois plus importantes : crédit d’impôt en faveur de la recherche (7,1 Md€), crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (6,1 Md€), crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (5,7 Md€).
Puis, taux de TVA réduits pour les travaux des logements des particuliers, abattement de 10 % sur les retraites et les pensions (y compris alimentaires), exonération des heures supplémentaires et complémentaires, taux de 10 % pour la restauration commerciale, réduction d’impôt au titre des dons, etc.