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Loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : tenir les échéances mais pour quels contenus ?


La CFDT Retraités reste vigilante pour que la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement soit définitivement votée, et que sa mise en œuvre soit effective au 1er janvier 2016.

En effet, le 15 juillet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée, après examen de 284 amendements, a adopté en seconde lecture le projet de loi, avant passage à l’Assemblée nationale les 15 et 16 septembre et au Sénat début octobre. Les décrets les plus importants seront rédigés pour mise en œuvre de la loi au 1er janvier 2016 après… 8 ans de promesses, de reports successifs et d’attentes multiples.

Le 10 juin dernier, la CFDT Retraités avait préalablement, en inter-UCR, tenu une réunion de travail en présence de M. Champion, directeur de cabinet de Mme Laurence Rossignol. La discussion avait porté sur la composition et le rôle de la conférence départementale des financeurs, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). La CFDT avait réitéré sa demande d’un membre titulaire et d’un suppléant au titre des usagers au sein de la conférence des financeurs.

L’intersyndicale est revenue sur la commission de recours APA alors que le directeur de cabinet confirmait sa suppression. Concernant le Haut conseil, comment ne pas être sceptique quant à une structure couvrant la famille, l’enfance et l’âge ?

Ont été également soulevés la place des représentants des bénévoles au sein des nouvelles gouvernances, les services à la personne, les travaux sur la tarification des Ehpad, dont les coûts ont subi une augmentation de près de 5 % entre 2012 et 2013. Le coût annuel moyen à la place pour 2013 ressort à 34 737 €. Par rapport à 2012, la hausse est de 4,6 %, soit une augmentation de 1 525 €.

Pour la prise en charge de la perte d’autonomie, les tensions sur les finances des conseils départementaux sont fortes et risquent d’affecter les plans d’aide au préjudice des bénéficiaires.

Selon Laurence Rossignol, la mise en œuvre de la loi sera effective au 1er janvier 2016. (Photo DR)