UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Nouvelles règles de calcul de la surface des logements


La définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme change à partir de mars 2012. Dorénavant, « la surface de plancher d’une construction » est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre (calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment).

La surface hors œuvre nette (SHON) prend en compte les murs extérieurs et disparaît des textes. Elle peut inciter à opter pour des murs peu épais afin d’optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation. Cette nouvelle définition doit participer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Source : Ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011.

En savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr