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Peau neuve pour les conseils régionaux


La France compte désormais 13 régions métropolitaines au lieu de 22 précédemment. Élus en janvier, les conseils régionaux ont pour mission de mettre en œuvre les nouvelles compétences issues de la réforme territoriale.

Le scrutin de 2015 a vu le FN faire un score canon au premier tour et atteindre au second tour son plus haut niveau de voix depuis sa création. Il n’a conquis aucune région grâce à une progression de 10 % des votants entre les deux tours et au retrait des listes PS arrivées en troisième position. Moyennant quoi, la représentation partisane des nouvelles régions est plus « équilibrée » que ne l’étaient les anciennes (1).

Cinq présidents socialistes, dont deux femmes, et sept présidents de droite dont une femme, six Républicains et un UDI. Et partout, des conseillers régionaux FN. Les autonomistes président aux destinées de la Corse et de la Martinique. La Réunion et Mayotte sont à droite (LR), la Guadeloupe et la Guyane à gauche (DVG). Notons que la parité des listes électorales tarde à produire ses effets. C’est un euphémisme : neuf hommes et trois femmes en métropole, que des hommes en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Pendant six ans, ces élus vont mettre en œuvre les compétences des régions : développement économique (aides aux entreprises), la formation professionnelle continue, l’aménagement du territoire, les lycées et les transports. Les régions seront chef de file du tourisme et pourront demander que leur soient dévolues d’autres compétences comme la gestion des fonds européens. L’État pourra confier aux régions, à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de trois ans, le service public d’accompagnement vers l’emploi (hors compétences de Pôle Emploi).

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) vont tenir une place essentielle.

La proximité

Les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Cese) ont été mis en place. Ils sont la deuxième assemblée des régions, celle dite des « forces vives ». La CFDT, sur la base des résultats de la représentativité 2012, est toujours la première ou la deuxième délégation du collège des syndicats (2).

Partout, c’est un groupe qui compte. Il émet des avis sur la gestion du conseil régional et participe à l’élaboration des politiques publiques à travers les contrats État / région, mais aussi à travers une série de décisions stratégiques, en particulier :
- le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ;
- le schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figurent les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.
- le programme d’apprentissage et de formation professionnelle continue (PRDF) qui vise à faciliter la construction de parcours individualisés d’accès à la qualification et à élever le niveau de compétences professionnelles tout au long de la vie.

L’État en région va aussi bouger. Les divers conseils et comités ou agences (de l’Éducation nationale, de la santé, des transports, etc.), les structures paritaires territoriales, les Copire (commissions paritaires interprofessionnelles régionales), où siègent le Medef et la CGPME, les CPRIA (commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’artisanat), où siège l’UPA, vont faire évoluer leurs périmètres et vont devoir se poser la question de la proximité.

Gérard Lopez

(1) Seule l’Alsace était à droite quand nous comptions 22 régions.
(2) Sur les deux présidents de CESE sortants, issus de la CFDT, « personnes qualifiées » ensuite, seul Jean-Louis Chauzy sauve sa place (Occitanie Catalogne).