Pour un traité qui arrête le commerce irresponsable des armes
En 2004, les pays en développement ont dépensé 22 milliards de dollars pour leur armement. La circulation des armes dans le monde explose. Elle est même hors de contrôle. En juillet, les États se réuniront pour négocier un traité international sur ce commerce particulier. Plusieurs ONG mènent campagne pour l'adoption d'un tel texte. Nicolas Vercken, chargé de cette campagne à Oxfam France, nous en partage les enjeux.
Quelle est l’ampleur du commerce des armes ?
Il n’existe aucun traité international, aucune mesure de transparence contraignante au niveau mondial, et donc pas de données officielles exhaustives et vérifiables. En fonction des pays et des sources, les estimations varient du simple au double !
On estime que les transferts internationaux d’armes représentent actuellement un volume de l’ordre de 60 milliards de dollars par an, avec une forte croissance de la demande, notamment en Asie. Les cinq plus gros importateurs seraient l’Inde, la Corée du Sud, le Pakistan, la Chine et Singapour.
Les cinq principaux exportateurs continuent de concentrer 75% du commerce. Les États-Unis arrivent loin devant les Russes, puis les Allemands, Français et Britanniques.
Quel rôle tient la France dans ce commerce ?
La France vend notamment des missiles, des hélicoptères, des frégates et des sous-marins à propulsion nucléaire. Elle est dotée en théorie d’un système de contrôle national rigoureux. Chaque demande d’exportation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par le Premier ministre.
La France est également censée être tenue par la position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes. Elle interdit de procéder à une exportation lorsque celle-ci risque de violer les droits de l’Homme, ou bien d’alimenter le terrorisme ou l’instabilité régionale.
Ce texte prévoit également de tenir compte des capacités économiques du pays acheteur. Néanmoins la pratique française laisse à désirer. Des matériels de guerre sont régulièrement exportés vers des pays en conflit ou suspectés d’être responsables de crimes de guerre, comme le Tchad, Israël, le Pakistan ou la Libye.
Quel impact a ce commerce sur le développement économique et social ?
Outre les meurtres, viols, déplacements de populations, et autres enrôlements d’enfants soldats, les conséquences indirectes des conflits armés sont également meurtrières : effondrement de l’économie, infrastructures de santé et de sécurité dévastées...
Que peut-on attendre de ce traité ?
Pour être réellement efficace, il devra couvrir toutes les armes militaires et de maintien de l’ordre et tous les types de transferts. Il devra imposer aux États de ne pas autoriser de transfert lorsqu’il y a un risque substantiel de contribuer à des graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire.
Il devra créer des obligations de transparence afin de mettre de la lumière et du contrôle démocratique sur un commerce encore largement frappé du sceau de l’opacité et par la corruption. Les États, même s’ils ne ratifient pas le traité, devront alors rendre des comptes aux autres États mais aussi à l’opinion publique mondiale sur leurs transferts d’armes.
La Russie devra ainsi s’expliquer des armes qu’elle a continué de fournir à la Syrie, au cœur même de la répression.
Propos recueillis par Guy Gouyet
Participez à la campagne contre le commerce des armes
Deux moyens pour participer à la campagne :
– en signant les pétitions en cours sur les sites de différentes ONG (controlarms.org) ou celui d’Oxfam (oxfamfrance.org) ;
– en interpellant le nouveau gouvernement via les parlementaires afin qu’il s’engage à défendre un traité qui définisse les normes les plus élevées possibles.
