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La CFDT pour une Europe plus protectrice et plus démocratique


La CFDT aborde les élections européennes, qui auront lieu en France le 26 mai, en portant des propositions ambitieuses capables de fournir des réponses concrètes aux attentes des travailleurs à la hauteur des défis posés à l’Europe aujourd’hui.

1. Des ambitions sociales

Priorité à la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux Construire une Europe plus protectrice, c’est donner la priorité à la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux (SEDS). Il s’agit de transformer ses principes en droits effectifs pour les travailleurs en Europe. Après la révision de la directive Détachement, il faut faire rapidement aboutir la directive sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée et celle sur des conditions de travail transparentes et prévisibles, ainsi que la recommandation sur l’accès pour tous à la protection sociale.

Ces textes doivent garantir des droits à tous les travailleurs, quels que soient leurs statuts. La portabilité des droits, notamment pour les transfrontaliers, est une revendication CFDT qu’elle souhaite voir généralisée pour tous les travailleurs dans l’Union européenne (UE).

L’établissement d’un salaire minimum en Europe
Avec la Confédération européenne des syndicats (CES), nous revendiquons une convergence des salaires vers le haut dans l’UE pour réduire les écarts entre États membres et dans chaque pays. L’établissement d’un salaire minimum en Europe au moins égal à 60 % du salaire médian de chaque pays y contribuerait tout en luttant contre le phénomène des travailleurs pauvres.

Le dialogue social européen doit être renforcé
L’un des principes du SEDS est le dialogue social et la participation des travailleurs. Le dialogue social européen doit être renforcé à l’échelle interprofessionnelle. La coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres (Semestre européen) doit intégrer la mise en œuvre du SEDS ainsi que le suivi de l’application des accords interprofessionnels européens. Le développement du dialogue social sectoriel et au sein des entreprises transnationales est aussi de nature à consolider une Europe plus protectrice. La prochaine Commission européenne devra jouer un rôle proactif pour soutenir un dialogue social efficace. Par ailleurs, la CFDT veut faire progresser la participation des travailleurs dans l’entreprise en France et au niveau européen en développant des formes de codétermination.

Un Fonds pour anticiper les changements
Les mutations écologiques et technologiques vont entraîner d’importants changements qu’il est nécessaire d’anticiper en matière de gestion des emplois. La CFDT revendique un Fonds pour l’anticipation aux changements doté d’un budget conséquent en transformant l’actuel Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).

La mise en place d’une Autorité européenne du travail (AET)
Elle est en cours de discussion. La CFDT réclame que cette agence soit dotée de moyens propres et d’un mandat qui lui permettent de lutter efficacement contre les fraudes et les abus.

Un visage social à l’UE avec un ministre européen du Travail
La transformation du commissaire à l’Emploi en ministre européen du Travail parallèlement à celle du commissaire à l’Économie en ministre européen de l’Économie donnerait, enfin, un visage social à l’UE. Responsable devant le Parlement européen, il aurait en charge la politique sociale de l’UE, la mise en œuvre du SEDS, le suivi de l’AET et du Fonds pour l’anticipation du changement.

2. Des ambitions économiques

Un renforcement significatif du budget européen
Mener des politiques plus ambitieuses et mieux coordonnées en faveur du progrès social suppose un renforcement significatif du budget européen. De l’ordre de 1 % du PIB européen aujourd’hui, il devra tendre vers 3 à 4 % à l’horizon 2027. Doter l’UE d’un budget significatif, débattu et contrôlé par le Parlement et placé sous la responsabilité d’un ministre européen de l’Économie, renforcerait la légitimité démocratique de l’UE.

Le développement de politiques communes financées par l’UE par des ressources propres générera des économies sur des politiques nationales. Fiscalité écologique, taxation des transactions financières sont des leviers possibles. Affecter une part de la fiscalité des entreprises au budget européen permettrait de lutter contre le dumping fiscal. Il faut concrétiser les discussions en cours sur l’harmonisation de l’assiette d’imposition (Accis : assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés), et instaurer un seuil minimum : la CES demande 25 %. Cette imposition des entreprises doit tenir compte de l’activité réelle sur le territoire et ainsi éviter la fuite fiscale vers les pays les plus avantageux.

Il faut également établir une règle européenne spécifique pour faire contribuer les entreprises du numérique et éviter qu’elles échappent à l’impôt. Par ailleurs, l’UE doit renforcer son dispositif de lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et contre les paradis fiscaux. Enfin, les règles de contrôle de la finance mises en œuvre progressivement depuis 2012 dans le cadre de l’Union bancaire sont insuffisantes pour prévenir une future crise systémique. Il convient de renforcer le contrôle de la finance en veillant à couvrir toutes les activités de ce secteur.

Une part de PIB consacrée à la recherche et au développement
L’objectif de 3 % du PIB consacré par chaque État à la recherche et au développement (1) doit devenir contraignant et être atteint dans les meilleurs délais, en l’adaptant à la situation de chaque État membre.

Un plan d’investissement européen
Le budget européen doit être complété par un plan d’investissement européen dans la suite du plan Juncker. La CES revendique 2 % du PIB européen pendant 10 ans. Ce plan devra notamment être orienté vers des projets transfrontaliers et vers l’investissement social (formation professionnelle initiale et continue, prise en charge du vieillissement…) ainsi que vers l’accompagnement des transitions écologique et numérique. Il serait en partie alimenté par un Fonds émetteur d’euro-obligations couvrant a minima l’ensemble de la zone euro.

Une capacité budgétaire spécifique à la zone euro
La zone euro doit développer une capacité budgétaire spécifique. Le mécanisme tel que le Fonds monétaire européen devra être complété par d’autres mécanismes de stabilisation économique, avec, par exemple, un système de réassurance chômage, ouvert sur demande à d’autres États membres. Il faudrait aller vers un Trésor de la zone euro en mesure d’anticiper les évolutions, éviter ou atténuer de futures crises, et assurer la stabilité de l’euro. Le ministre européen de l’Économie fera en même temps office de président de l’Eurogroupe, responsable de la gestion de ces dispositifs.

3. Des ambitions en matière de politique internationale

L’urgence climatique exige des réponses fortes et rapides. Pour tenir les objectifs de l’accord de Paris, fragilisé par le retrait des États-Unis, l’UE doit assurer un véritable leadership international. À cet effet, la CFDT propose la nomination d’un ambassadeur européen pour le climat, chargé de la promotion de l’accord de Paris et de développer des coopérations internationales pour sa mise en œuvre.

Mieux intégrer les normes sociales et environnementales
Les accords commerciaux et les accords de partenariat économique entre l’UE et d’autres parties du monde doivent mieux intégrer les normes sociales et environnementales et les rendre contraignantes. Au minimum, il faudrait que les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’accord de Paris soient obligatoirement ratifiés par les États signataires, avec des mécanismes de sanctions intégrés.

La mise en place d’un Office européen des migrations
Cet Office doit permettre à l’UE de développer une politique migratoire à l’échelle de l’espace Schengen, respectueuse de la dignité humaine et du droit international. Le règlement de Dublin doit être revu pour que l’accueil des demandeurs d’asile soit assumé par l’ensemble des pays européens, en harmonisant les critères d’attribution et améliorant le traitement des dossiers. Des critères supplémentaires sont à définir pour prendre en compte les réfugiés économiques ou climatiques. Enfin, la politique migratoire ne se limite pas aux réfugiés, les flux migratoires économiques dynamisent aussi bien les économies européennes que celles des pays d’origine.
Source : Circulaire aux organisations n° 74 du 18 décembre 2018.
(1) Objectif de la stratégie de Lisbonne

L’OIT a 100 ans

En tant qu’une des plus anciennes institutions spécialisées des Nations unies, l’Organisation internationale du travail (OIT) se prépare à une année de célébrations pour marquer son centième anniversaire. Tout au long de l’année du centenaire, une multitude d’événements commémoratifs auront lieu à travers le monde pour mettre en lumière les réalisations de l’Organisation et le rôle qu’elle joue dans la vie de chacun.
Ce sera aussi l’occasion de réaffirmer les valeurs fondamentales et la vision de l’OIT à l’aube d’entamer son second siècle d’activité.
Le premier temps fort de 2019 a été la présentation du rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail le 22 janvier. Le rapport est le point culminant d’un processus entamé en 2016 avec une série de dialogues nationaux sur l’avenir du travail organisés dans les États membres de l’OIT. La Commission mondiale a été mise sur pied dans le but d’analyser le résultat des dialogues nationaux dans le cadre d’une réflexion approfondie sur la manière d’instaurer un monde du travail qui fournisse des emplois décents et durables pour tous.
La Conférence internationale du travail du centenaire, qui se déroule à Genève du 10 au 21 juin, discutera de ce rapport et devrait aussi adopter de nouvelles normes historiques pour combattre la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
Le 11 avril 2019, un « Tour du monde » de 24 heures en direct d’événements se déroulant dans 24 pays célébrera le travail de l’OIT sur quatre continents, de Suva à Lima. La date du « Tour du monde » du centenaire de l’OIT coïncide avec l’anniversaire de la session plénière de la Conférence de paix de Paris qui, le 11 avril 1919, a adopté le projet de Constitution de l’OIT. Il fit ensuite partie du traité de Versailles, signé le 28 juin 1919, qui mettait fin à la Première Guerre mondiale.

« Le 26 mai 2019, en France, je vote et fais voter aux élections européennes.
Je ne laisse à personne d’autre le pouvoir de décider pour moi. »

La CFDT propose de mener des politiques plus ambitieuses et mieux coordonnées en faveur du progrès social et environnemental.