Nos droits


Que faire avec l’aide à domicile en cas d’hospitalisation ?


« Mon père est hospitalisé depuis trois semaines. Il a 91 ans. On ne sait pas quand il va retourner chez lui puisqu’il doit subir une grave opération. Peut-il licencier l’aide à domicile ? » s’inquiète Sylvie dans une longue série de questions.

Notre réponse. L’incertitude sur le retour à domicile peut être un motif suffisamment réel et sérieux (dénué de tout abus) pour justifier qu’un terme soit mis au contrat de travail. Il est de l’intérêt de l’employeur de ne pas continuer à rémunérer une prestation dont il n’a pas besoin. Il conviendra de préciser dans la lettre de licenciement la situation telle qu’elle se présente. Rien n’interdit de réembaucher l’aide à domicile plus tard si elle est toujours disponible et si ce type d’aide convient toujours.

« L’aide à domicile va chez lui quelques heures par semaine (3 heures en moyenne). Il y a des mois où il ne fait pas de déclaration Cesu, donc je considère qu’elle n’a pas travaillé ? »

Notre réponse. Le contrat de travail définit les heures à payer. Le Cesu vaut contrat de travail uniquement pour un emploi ponctuel de 8 heures et moins par semaine et pas plus de 4 semaines consécutives par an. Ici, avec 3 heures par semaine mais plus de 4 semaines consécutives, un contrat de travail écrit est normalement nécessaire.

« Je suis sa fille, et étant hospitalisé les démarches sont difficiles pour lui. Puis-je les faire à sa place, notamment pour l’entretien préalable au licenciement ? »

Notre réponse. Légalement, vous ne pouvez pas faire les démarches à la place de votre père. Cependant, il peut donner « délégation » à un membre de sa famille d’expédier les affaires courantes en son nom (et sous son contrôle). Réalisés de bonne foi par un tiers ou un proche membre de la famille agissant sans intérêt personnel, ces actes semblent difficilement contestables.

« L’aide à domicile me demande le maintien du salaire alors qu’elle ne travaille pas régulièrement (septembre 2014 : 13 h ; novembre 2014 : 19 h ; janvier 2015 : 10 h). Que dois-je faire pour le mieux de tous ? »

Notre réponse. Pour éviter tout contentieux et faire « pour le mieux de tous », il faut prévoir le maximum de droits pour la salariée. C’est une sortie par le haut afin d’éviter tout contentieux. Ce « mieux » pour la salariée sera de lui régler pour la période en litige (les trois semaines d’hospitalisation) la moyenne de ses rémunérations (et donc de son utilisation) des périodes précédentes. En moyenne, elle semblait faire 14 heures par mois. Régler cette somme devrait éviter tout litige. Reste ensuite à notifier la rupture et payer la durée du préavis. Là aussi, du fait de l’utilisation irrégulière, on se base sur les rémunérations des trois, six ou douze derniers mois, au plus favorable pour la salariée. L’intérêt d’un entretien préalable est de discuter pour se mettre d’accord.

Gilbert Jérôme et Patrick Le Rolland