1789. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reprise par la Constitution de 1958.
1792. Loi sur l’état civil et le mariage civil.
1882. Loi de Jules Ferry sur l’enseignement primaire obligatoire et laïc.
1905. Loi de séparation des Églises et de l’État.
1948. Déclaration universelle des droits de l’homme.
1958. Constitution qui fonde le pacte républicain et garantit l’unité nationale.
1994. Circulaire qui réglemente le port de signes religieux ostentatoires.
1998. Convention européenne des droits de l’homme.
2000. Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
2003. Commission Stasi « sur l’application du principe de laïcité dans la République ».
2004. Loi portant interdiction des signes religieux à l’école.
2010. Loi sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public.
2013. Charte de la laïcité à l’école-EMC.
2016. Loi travail : neutralité et règlement