Le code de la Sécurité sociale prévoit que les sommes servies au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont récupérées après le décès du bénéficiaire dans la limite d’un montant fixé par décret et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L.816-2.

Le dispositif se compose de deux étages, seul le deuxième est récupérable.

Compte tenu de la revalorisation des pensions de vieillesse intervenue au 1er janvier 2008, les limites de récupération des sommes versées (fixées par l’article D.815-3 du code de la Sécurité sociale) s’élèvent à cette date à :
– 4 439,98 € par an pour une personne seule ;
– 7 326,61 € par an pour un couple de bénéficiaires.

Source : Circulaire Cnav n°2008-17 du 4 mars 2008.