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Surendettement, apprendre à gérer l’imprévu


En France, un ménage sur deux a un emprunt personnel en cours de remboursement, d'un montant moyen de 54 000 euros. Pour la moitié, le crédit est inférieur à 20 900 euros. La part des ménages endettés augmente avec le niveau de vie. Les 35-44 ans sont les plus concernés par les prêts à l'habitat. L'endettement des ménages représente un total de 165 milliards d'euros.

Selon Arlette Freyermuth, représentante des consommateurs dans une commission départementale de surendettement, les dossiers abondent et les solutions sont difficiles à régler.

Le nombre de dossiers grossit d’années en années, à quoi cela tient-il ?

C’est un phénomène global lié à la dégradation de l’économie, mais pas seulement, D’autres facteurs doivent être pris en considération. Nous sommes face de plus en plus à ce que nous appelons le surendettement passif, celui qui survient par exemple à une perte de revenu après un divorce, du chômage ou un changement de travail et pas forcement à une contraction excessive de crédits que nous nommons le surendettement actif.

De mémoire au sein de l’Asseco-CFDT, dans nos permanences, nous ne connaissions pas ce phénomène à un tel niveau. Des personnes qui s’en sortaient plutôt bien, des couples où les deux conjoints travaillaient se retrouvent dans l’incapacité de répondre à leurs besoins minimums. Des accidents de parcours, et des revenus qui ne suivent plus…

De nombreux salariés et retraités se trouvent aujourd’hui dans un fonctionnement de survie, loin de la vie décente que pouvaient leur offrir leurs revenus. Un autre facteur vient aggraver la situation, le taux de surendettement s’alourdit.

Mais il semblerait qu’il y ait davantage de personnes âgées concernées ?

Cela tient à des raisons très compréhensibles. Des retraités qui ont des enfants en difficultés financières avec des échéances à payer, maison, voiture, qui se trouvent dans les situations que je viens d’évoquer, n’hésitent pas à leur venir en aide. Ils vont les soutenir financièrement, passagèrement au début, et puis divorce, maladie… ça empire et la spirale s’engage. À leur tour ils s’endettent car ils ne veulent pas toucher à leur patrimoine.

Des cartes de crédit comarquées, en partenariat entre une marque et une société financière, permettent de régler à crédit l’ensemble des achats comme avec une carte bancaire normale. Cela ouvre accès à une ligne « revolving » à 15 ou 20% de taux d’intérêt. Les pouvoirs publics n’étaient jusqu’alors pas trop regardants sur cette situation. Espérons qu’ils changeront d’attitude rapidement.

Concrètement, que fait la Commission de surendettement ?

Elle va examiner, orienter la personne ou le ménage surendetté et vérifier la recevabilité du dossier, par exemple l’importance de l’état de surendettement, le caractère non professionnel des dettes, apprécier si le ménage n’a pas volontairement contracté des dettes pour vivre au-dessus de ses moyens en espérant se soustraire à ses engagements et s’assurer qu’il n’y a pas de fausses déclarations. En cas d’irrecevabilité, le demandeur recevra un courrier avec le motif de la non recevabilité.

Si le dossier est recevable, on le notifiera au demandeur et aux créanciers. Le dossier recevable pourra alors être orienté en procédure amiable avec un plan de remboursement, soit bénéficier d’un moratoire pour vente du bien ou attente de retour à l’emploi, soit en procédure de rétablissement personnel dans certain cas, que l’on nomme aussi « faillite personnelle »

Propos recueillis par Georges Goubier

Arlette Freyermuth : "Les dossiers abondent et les solutions sont difficiles à régler"