Le barème d’exonération de la taxe d’habitation en 2019
Considéré comme injuste, la taxe d’habitation est réduite de 65 % fin 2019, sauf ceux déjà exonérés et qui le restent. Détails.
Le montant de la taxe d’habitation dépend du local imposable (valeur locative cadastrale), des taux fixés par les collectivités locales (commune, intercommunal) et de la composition et des revenus du foyer fiscal.
La taxe d’habitation concerne tout occupant d’un logement et ses annexes au 1er janvier.
Complexe et injuste, sa suppression revenait sa cesse dans l’actualité. La part régionale a été supprimée en 2000 et la part départementale en 2011. En 2018, la suppression de la part communale est votée pour 80 % des foyers, selon le gouvernement. Si cette taxe s’avère injuste, pourquoi la conserver pour les 20 % restant ? Sa suppression totale est intégrée à la loi de finances de l’État 2020. Ainsi, pour les 20% restant, le dégrèvement serait de 30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023.
Réduction de 65% de la taxe d’habitation en 2019
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale selon les revenus : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.
Le revenu fiscal de référence (RFR) retenu pour la taxe 2019 sera celui des revenus 2018 (calculé en 2019). Le montant de ce revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition sur le revenu.
Les 60 ans et plus déjà exonérés de la taxe d’habitation en conservent le bénéfice comme avant (colonne 1 du tableau). Cette exonération les exonère eux seuls de la redevance audiovisuelle.
L’exonération pour la résidence principale est accordée si vous la personne âgée en conserve la jouissance exclusive si elle est en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.
Pour les ménages fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse de peu le plafond de dégrèvement, le taux de réduction diminue au fur et à mesure que le niveau des revenus augmente (colonne 3 du tableau). Ce dispositif réduit l’effet de seuil, mais rend le barème complexe.
Le barème 2019 de la taxe d’habitation
Avis d’impôt 2019 portant sur les revenus de 2018.
Nombre de parts RFR inférieur à RFR compris entre RFR compris entre RFR supérieur à 1 part 10 988 € 10 989 et 27 432 € 27 433 et 28 448 € 28 448 € 1,5 part 13 922 € 13 923 et 35 560 € 35 561 et 37 084 € 37 084 € 2 parts 16 856 € 16 857 et 43 688 € 43 689 et 45 720 € 45 720 € 2,5 parts 19 790 € 19 480 et 49 784 € 49 785 et 51 816 € 51 816 € Par ½ part en plus 2 934 € 6 096 € 6 096 € 6 096 € Taxe d’habitation Exonéré Dégrèvement de 65% en 2019, 100% en 2020 Dégrèvement = montant maxi moins RFR divisé par différence entre maxi et mini (1) Pas de dégrèvement (1) Ce dispositif vise à atténuer l’effet de seuil, mais il est complexe.