Action internationale


Une norme internationale sur la responsabilité sociétale


Pour la première fois, une norme internationale aborde des questions d'ordre sociétale, sociale, environnementale des entreprises. Elle a été adoptée par 90 des grands pays du monde.

Depuis son adoption en novembre 2010, la norme Iso 26000 fournit aux entreprises les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Elle décrit les principes et thèmes que recouvrent la responsabilité sociétale et propose une méthode de mise en œuvre dans l’entreprise. Elle lui donne un cadre international de comportement quelle que soit sa taille et ses domaines d’action.

Selon les participants de la délégation française, ce document se positionne à la hauteur des textes universels de l’ONU que sont l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), ou le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

La centaine de pages de cette norme passe en revue les questions centrales que sont la gouvernance de l’entreprise, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement. Mais on y trouve aussi traités la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et la contribution au développement local. Ceci devrait permettre à l’entreprise d’identifier les domaines d’action pertinents sur lesquels elle s’appuiera pour fixer ses priorités.

Quel lien entre développement durable et responsabilité sociétale ? Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Consommateurs et syndicalistes ont participé à sa rédaction

Il couvre trois dimensions : économiques, sociales et environnementales. La responsabilité sociétale se veut la contribution des entreprises au développement durable. Elle se traduit par la volonté d’assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement. Et d’en rendre compte.

Certains pays risquent-ils d’en être écartés ? Des pays comme la Chine, l’Inde, le Brésil, le Cameroun… ont participé à son élaboration. Ils ont veillé à ce qu’elle ne soit pas une barrière à l’entrée des marchés mais un outil de progrès. Cette norme s’inscrit dans une recherche de performance globale de l’entreprise. Elle devrait pousser les entreprises à se remettre en question (réduction des risques, qualité du dialogue social, rapport avec son territoire, attractivité pour les futurs embauchés, etc.). Elle pourrait devenir un formidable levier pour la croissance.

Cette norme peut devenir un moyen extraordinaire de transformation des méthodes et relations des entreprises entre elles, mais aussi avec leurs salariés et les consommateurs. Elle découle en effet d’une proposition du comité international des consommateurs. Plusieurs représentants de consommateurs et des syndicalistes ont participé à sa rédaction.

Le texte garde cependant des points faibles. Il a ménagé « la chèvre et le choux » pour obtenir le consensus le plus large des États, des grands groupes, et démontre que les efforts à accomplir ne seront pas si difficiles. La norme ne comporte d’ailleurs pas d’exigence, mais seulement un changement de comportement. C’est à notre avis davantage une sorte de notice, un mode d’emploi nouveau à l’intention des entreprises plutôt qu’un autre concept de transformation radicale.

Mais peut-être faut-il des étapes. Les négociateurs de cette norme sont convenus de se retrouver dans trois ans.

Georges Goubier

En savoir plus :

La norme n’emploie pas le mot « entreprise » mais parle d’Organisation, considérant que ce mot traite de tout ce qui est collectif (entreprise, ONG, syndicat, etc.). Plus d’infos sur www.iso.org

À Genève, le siège de l’Iso, l’organisation internationale de normalisation.