Vers un renforcement de la démocratie participative dans la réforme du CESE
Le futur texte de loi doit faire de cette troisième assemblée un « carrefour des consultations publiques ». Après l’expérience de la convention citoyenne sur le climat, qui a abouti à 150 mesures adoptées par 150 citoyens tirés au sort, l’objectif est d’appliquer ce modèle à d’autres sujets.
Le projet de loi débattu dès septembre à l’Assemblée nationale doit permettre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) « d’organiser des conventions citoyennes sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, en tirant des citoyens au sort pour organiser une consultation sur un sujet relevant de sa compétence ». C’est ce qu’a promis Emmanuel Macron, dans son discours devant les membres de la convention citoyenne pour le climat le 29 juin 2020, en indiquant vouloir transformer le CESE en « chambre des conventions citoyennes ».
Les corps intermédiaires réagissent
Le président du CESE, Patrick Bernasconi, considère que le texte constitue « un aboutissement » et un « renforcement de la démocratie participative ». Cette réforme garantira « l’indépendance » et évitera « l’instrumentalisation » affirme Thierry Cadart, de la CFDT. La réforme inquiète la CGT et FO, qui précisent que le Code du travail oblige à une « concertation préalable » des corps intermédiaires.
Des représentants du « monde de la concertation, de la participation citoyenne et de l’innovation démocratique » écrivent au chef de l’État ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CESE pour faire part de leur inquiétude. « L’avant-projet de loi organique du gouvernement représente pour nous une régression par rapport à l’avancée que marquait la convention climat », écrivent-ils. Ils soulignent l’importance du principe d’intégrité, « qui suppose la désignation d’un organisateur opérationnel indépendant du CESE », et du principe de responsabilité « qui implique l’engagement des pouvoirs publics à répondre publiquement aux propositions des conventions citoyennes, comme cela a été le cas pour la convention citoyenne sur le climat ».
Danielle Rived
La démocratie française
La souveraineté nationale de la République est « le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple (article 2 de la Constitution), l’exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus. La Ve République mêle des éléments de démocratie directe et de régime représentatif ».
La démocratie participative
Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs, référendum d’initiatives partagées, conseils de quartiers…) ou le droit d’expression collective des salariés (lois Auroux).
Saillans et la démocratie participative
En 2015, le village de Saillans dans la Drôme est considéré comme la capitale française de la démocratie participative. Dans cette commune, en 2014, la liste ayant emporté les élections municipales avait un programme électoral élaboré par l’ensemble des habitants qui avaient pu et souhaité y contribuer. Depuis, grâce à des « commissions participatives » et des « Groupes Action Projet », l’équipe municipale se limite volontairement, et autant que possible, à un simple rôle d’animateur et d’entrepreneur des décisions prises par la population du village.
