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Accès aux soins dans l’Union Européenne


Pour simplifier l'accès aux soins lors de vos déplacements, une Carte européenne d'assurance maladie remplace le célèbre E 111.

L’accès aux soins pendant les séjours temporaires pose souvent des problèmes.

Pour simplifier les procédures, une Carte européenne d’assurance maladie devrait remplacer les formulaires actuels pour bénéficier de soins dans un des 25 pays membres de l’UE.

De même pour une protection accrue des personnes assurées la distinction entre « soins immédiats nécessaires » et « soins nécessaires » est supprimée. Dans ces conditions, toutes les personnes assurées auront droit aux prestations en nature qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours d’un séjour sur le territoire d’un autre état membre.

La carte européenne d’assurance maladie est une carte individuelle et nominative. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans. Elle est valable un an et est gratuite.

En France, la distribution de cette nouvelle carte a commencé en juin 2004. Elle remplacera définitivement le célèbre formulaire E 111 et d’autres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés jusqu’à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe.

Ces formulaires resteront valables jusqu’au 31 décembre 2004 au plus tard, ou jusqu’à leur date d’expiration si celle-ci est antérieure au 31 décembre 2004.

La carte n’est pas délivrée automatiquement. Demandez là à votre caisse d’Assurance Maladie au moins deux semaines avant votre départ.

Source : Règlement (CE) 631-2004 du 31 mars 2004 modifiant le règlement 1408-71. Circulaire DSS-DACI 2004-169 du 30 mars 2004.