Pour amadouer les ménages modestes chauffés au fioul, en maison individuelle comme en logement collectif, une « aide à la cuve » exceptionnelle de 75 euros est « accordée » aux ménages non imposables.

Attention, cette aide ne concerne que les achats de fioul réalisés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 pour le chauffage de la résidence principale.

Pour bénéficier de cette aide, il faut se procurer le formulaire de demande d’aide exceptionnelle de 75 euros auprès de votre trésorerie ou de votre centre des impôts. Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous le même formulaire et l’imprimer vous même.

N’oubliez pas d’y joindre tous les justificatifs nécessaires :
– copie de votre avis de non imposition pour les revenus de 2004 ;
– pièces justifiant votre mode de chauffage au fioul : facture de fioul domestique pour les habitations individuelles ; attestation du gestionnaire de l’immeuble ou quittance de loyer ou décompte de charges pour les logements collectifs.

Selon le ministère des finances, si vous déposez votre dossier complet avant le 15 novembre, l’aide de 75 € vous sera versée au plus tard le 31 décembre 2005.

Dans tous les cas, le formulaire doit être adressé avant le 31 mai 2006 à votre trésorerie. Ses coordonnées figurent sur votre avis de non imposition.

Pensez à choisir dans le formulaire le mode de versement des 75 euros : chèque ou virement sur votre compte.

Source : Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie.

Mise à jour du 11 novembre 2007

Dans un communiqué de presse du 10 novembre 2007 mis en ligne sur le site du ministère de l’économie, Christine LAGARDE annonce le doublement de la prime à la cuve. Voici les principaux extraits.

"Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur et Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme, ont réuni à Bercy le 10 novembre 2007 les producteurs et distributeurs de carburants pour faire le point sur la situation des prix pétroliers.

À cette occasion, Christine LAGARDE a annoncé un doublement de l’’aide à la cuve qui passera de 75 € à 150 €, pour alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Cette décision traduit la préoccupation du Gouvernement de préserver le pouvoir d’’achat des ménages les plus modestes dans un contexte de hausse des prix du pétrole.

Le Ministre a rappelé que les prix du pétrole brut ont augmenté de 80% depuis le début de l’année, entrainant une hausse des prix de carburants en France de l’’ordre de 15%. (...)

Le Ministre a rappelé l’intérêt que présente un marché très concurrentiel pour les consommateurs. Afin de développer encore cette concurrence, Christine LAGARDE a présenté la nouvelle formule du site Internet www.prix-carburants.gouv.fr qui permet de connaître tous les prix pratiqués sur un itinéraire donné. Elle a annoncé également le doublement des contrôles menés par la Direction Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sur la fiabilité des données communiquées par les distributeurs. Soit 1000 contrôles supplémentaires qui seront effectués d’’ici la fin de l’’année. (...)

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’emploi, 10/11/2007

Commentaire

Il est amusant d’apprendre le doublement d’une prime qui n’était pas attribuée depuis le 31 décembre 2005. Les modalités pratiques ne sont pas encore fixées (ou n’ont pas été communiquées). On peut supposer que ce seront les mêmes conditions.

Nous ne manquerons de vous en informer dès leur parution.