Actu revendicative


Analyse des dépenses d’assurance maladie 2002


Les grands chiffres (+7,8%) ne suffisent pas pour comprendre en détail la forte hausse des remboursements par la Sécu. Analyse.

Le régime général d’Assurance Maladie vient de publier une prévision des dépenses pour les soins de ville de l’année 2002. Cette analyse est faite en « année de soins » (c’est-à-dire en tenant compte de la date des soins) et non en « année de remboursement ».

En 2002, la croissance des remboursements de soins de ville sera proche de +7,8%, ce qui est un peu plus qu’en 2000(+7,3%) et en 2001 (+7,1%), mais surtout beaucoup plus qu’en 1999 et auparavant.

Mais il faut analyser dans les évolutions des dépenses la part qui revient au nombre d’actes médicaux, celle attribuée aux augmentations de tarifs et celle liée aux modifications de codification des actes et services (c’est-à-dire à la nomenclature).

Si l’on tient compte des augmentations tarifaires (on se souvient des augmentations obtenues en 2002 par les médecins généralistes et spécialistes ainsi que par certains auxiliaires médicaux comme les sages-femmes) et des modifications à la hausse des codifications de certains actes, cette croissance des remboursements de soins de ville est ramené à environ 5,5%. Ce chiffre traduit l’augmentation des soins en volume. C’est beaucoup mais c’est moins qu’au cours de certaines années récentes (6,7% en 2001 - 7,3% en 2000 - 5,9% en 1998).

Les points positifs

Certaines professions voient leur activité augmenter faiblement (par leurs revenus !). C’est le cas des spécialistes libéraux (3,4%), des dentistes libéraux (2%), des infirmières libérales (3,2%). Il faut noter que globalement l’activité des généralistes libéraux est même en légère baisse (-1,3%) !
Ce sont des signes encourageants qui traduisent une modération nette dans la médecine dite « de première intention » qui est la base de la médecine de ville. Peut-on y voir aussi la conséquence des accords conventionnels signés avec les médecins en accompagnement des revalorisations d’honoraires ? Peut-on y voir une meilleure responsabilisation des usagers ?

Autre point important : le taux moyen de prise en charge des soins de ville par le régime général a augmenté de 0,7 point. Cela veut dire que l’Assurance Maladie prend en charge une part de plus en plus importante des dépenses de soins effectuées par les assurés. Cela est à mettre en relation avec l’augmentation du nombre d’affections de longue durée prises en charge, en particulier en lien avec le vieillissement de la population.

Les points qui interrogent

Par contre, d’autres secteurs sont en croissance d’activité soutenue en 2002. Il s’agit surtout :
- Des médicaments (6,9%) pour lesquels le taux de croissance de la consommation revient à ce qu’il était en 1998 et 1998 alors qu’il avait atteint les taux de 10,2% en 2000 et 9,2% en 2001 ! Ce ralentissement de la consommation est sans doute en partie lié à l’augmentation (malheureusement encore trop faible) de l’utilisation des médicaments génériques et à une meilleure maitrise de l’usage des médicaments. Mais ce taux de croissance reste encore trop fort.
- Des sages-femmes libérales (10,1% ). Les raisons sont à approfondir. Peut-être y a-t-il un lien avec l’évolution de la natalité, la présence croissante (bien qu’encore modeste) des maisons de naissance, le raccourcissement des séjours à l’hôpital au moment de la maternité ?
- Des transports sanitaires (7,7%). Cette augmentation est peut-être à mettre en rapport avec les modifications de la carte hospitalière et l’envoi des malades dans des hôpitaux régionaux (CHR).
- Des analyses médicales (8,7%) qui feraient l’objet de prescriptions de plus en plus fréquentes par les médecins spécialistes.
- 

Des prestations (11,7%)

figurant dans la nomenclature de l’Assurance Maladie. Il s’agit d’un domaine complexe et difficile à analyser où figurent aussi bien certaines prothèses que les appareillages divers.
- Des indemnités journalières (7,8%). Les raisons pour lesquelles ces dépenses liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles croissent aussi fortement sont encore à approfondir.

L’avenir

Dans un domaine qui fait appel à la responsabilité de tous les acteurs, qu’ils soient usagers ou qu’ils soient professionnels, toutes les évolutions ne peuvent qu’être lentes. Il faut donc prendre acte du fait que dans certains secteurs des améliorations commencent à se faire sentir. Mais il faut reconnaître aussi que l’on est encore loin d’une réelle maîtrise des dépenses de soins de ville et que le déficit de la branche Maladie de la Sécurité Sociale demeure préoccupant.

Un acteur important de ce système est le gouvernement, car c’est à lui que revient la responsabilité de modifier les dépenses (c’est-à-dire les bases de prises en charge par les régimes de base) et de décider des recettes (c’est-à-dire le taux des cotisations sociales que ce soient celui de la CSG ou celui des cotisations salariales et patronales sur les salaires).

Que nous réserve le gouvernement

Mais le gouvernement est lié à certaines contraintes.

La diminution des prélèvements obligatoires qu’il cherche à faire (promesses électorales et libéralisme obligent !). N’oublions pas que les cotisations aux régimes obligatoires font partie, tout comme les différents impôts, des prélèvements obligatoires.

Les limites du déficit public imposées par la mise en place de l’Euro, monnaie européenne unique. Rappelons-nous l’époque révolue où les difficultés financières de la France donnaient lieu parfois à des manœuvres de spéculations entre les différentes monnaies des pays européens. Le choix fait par 12 pays européens de se doter d’une monnaie unique met fin à ce risque mais il impose par contre à chacun des pays de ne pas mettre en péril la solidité de la monnaie unique. C’est pourquoi chaque pays doit limiter son déficit public.

Or le déficit des systèmes obligatoires de Sécurité Sociale entre dans le calcul du déficit public au même titre que le déficit budgétaire du gouvernement, ce qui est justifié par le fait que les 12 pays n’ont pas le même système de financement de leur protection sociale.

Que nous réserve le gouvernement compte tenu de ces contraintes ? Les annonces sur le changement possible des rôles de la Sécurité Sociale et des Organismes Complémentaires (mutuelles,...) ne sont sans doute pas étrangères aux réflexions qu’il mène sur la liaison entre la couverture obligatoire et la couverture complémentaire.

Il y a là un enjeu important qui concerne tout le monde. Nous aurons l’occasion d’en reparler.