Arrco et Agirc, la réforme de la Poste, Ircantec, fonctionnaires européens...
La CFDT met en garde contre une officine ultra-libérale à la rhétorique nauséabonde. Nous republions cet article paru pour la première fois en 2010. Nous y avons ajouté une rubrique En savoir plus.
L’association « Sauvegarde Retraites » mène une offensive médiatique pour diffuser ses thèses contre la retraite solidaire par répartition, qualifiant les prélèvements obligatoires actuels de « confiscatoires ». Elle se prononce « pour une retraite proportionnelle à l’effort d’épargne », dans une logique exclusive de chacun pour soi.
La tonalité de ses écrits est souvent anti-fiscale et anti-parlementaire. La théorie du complot y est régulièrement mise en avant. Les fonctionnaires et les élus y sont désignés comme boucs-émissaires. Elle lance régulièrement des campagnes de communication qui relèvent de la désinformation et de la manipulation de l’opinion publique.
Les canaux utilisés sont multiples : un site internet, un questionnaire (biaisé) adressé par courrier à des centaines de milliers de salariés et de retraités, des courriers électroniques, des interviews dans la presse magazine. Plusieurs sites internet d’extrême-droite reprennent les écrits de cette association.
Par ailleurs, au-delà d’une motivation idéologique, cette association poursuit clairement un objectif purement lucratif, via ses appels à dons systématiques intégrés dans toutes ses campagnes.
Dans un texte intitulé « Agirc-Arrco : main basse sur nos retraites », elle procède ainsi, à travers un texte émaillé de nombreuses erreurs, à des amalgames mensongers à propos des conséquences du changement de statut de La Poste sur les régimes de retraite des non-titulaires de la fonction publique (Ircantec).
Le texte qualifie l’Ircantec de régime de retraite des fonctionnaires et élus locaux.
– FAUX. Les fonctionnaires territoriaux relèvent du code des pensions publiques et cotisent à une seule caisse : la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Seuls les contractuels et non titulaires de la fonction publique cotisent au Régime général de la Sécurité sociale et à une caisse de retraite complémentaire spécifique : l’Ircantec. Elle reçoit aussi des cotisations prélevées sur les indemnités des seuls élus locaux.
Le texte évoque une catégorie des « fonctionnaires contractuels ».
– FAUX. Cette catégorie n’existe pas. Un contractuel n’est pas un fonctionnaire. C’est pour cela qu’il cotise à la Cnav (régime général) et à l’Ircantec et non à la CNRACL.
Le texte dénonce un « hold-up » d’Etat sur les caisses de l’Arrco et de l’Agirc au profit supposé de l’Ircantec.
– FAUX. Depuis le passage de La Poste sous statut privé en février dernier, les nouveaux embauchés ne sont plus affiliés à l’Ircantec, mais aux régimes complémentaires des salariés du secteur privé, Arrco et Agirc. Ceux-ci bénéficient, dans l’immédiat, de plus d’actifs cotisants sans charge de retraite supplémentaire. A l’inverse l’Ircantec doit assumer des charges de retraite inchangées avec moins d’actifs cotisants, les nouveaux embauchés n’abondant plus les caisses du régime. Aussi est-il parfaitement justifié que l’Ircantec bénéficie d’une compensation démographique de la part de Arrco-Agirc, d’autant plus que la réforme de l’Ircantec de 2008 a réduit à terme le rendement du régime à un taux proche de celui de l’Arrco. La loi prévoit l’établissement d’une convention entre l’Ircantec et Arrco- Agirc au sujet de la compensation à prévoir avant le 30 juin 2010. Si les discussions entre régimes n’ont pas abouti à cette date, l’Etat arbitrera sous forme réglementaire.
Il n’y a donc aucun hold-up sur les caisses de l’Arrco et de l’Agirc, mais une solidarité avec l’Ircantec pour compenser les différences de pyramides des âges entre régimes.
En savoir plus
D’autres sites ont aussi publié des articles démentant cette association :
– site Fédération CFDT chime-énergie : Amalgames et contre vérités
– Site CGT-FO : Faites stopper l’envoi de courriers à votre domicile !
– Site Hoaxbuster : Les fonctionnaires européens jouiraient de "retraites de nababs". Info ou intox ?
– Site du Monde : Non, les fonctionnaires européens ne partent pas en retraite à 50 ans
Site de la CGT FP (PDF) : La CGT dénonce la campagne contre l’IRCANTEC
– Extrait d’un article paru dans le Monde en mai 2007 : « Renseignements pris, l’association Sauvegarde-retraites, qui a acheté l’espace un mois à l’avance, pour 19000 euros hors taxes, n’en est pas à son coup d’essai : son tableau comparatif a déjà été publié depuis deux ans, dans plusieurs journaux. Elle fait partie, comme Contribuables et associés ou SOS-Education, des partenaires affichés du mouvement Liberté chérie, qui prône un libéralisme extrême, à l’instar des néoconservateurs américains. »
Les caisses Arrco et Agirc ont publié de leur côté un communiqué d’explications.
COMMUNIQUE DE PRESSE ARRCO et AGIRC
Réforme du statut de La Poste
Suite aux articles parus dans la presse relatifs aux conséquences du changement du statut de La Poste sur les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, nous souhaitons apporter les précisions suivantes.
Compte tenu de son nouveau statut de société anonyme en 2010, La Poste va adhérer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. La loi, qui vient d’être votée, confirme ce principe d’adhésion obligatoire mais limite, aux seuls salariés nouvellement embauchés, l’affiliation à ces régimes.
Les retraités comme les salariés déjà en activité continueront de dépendre de l’Ircantec, régime de retraite complémentaire de La Poste avant son changement de statut. L’Ircantec devra supporter des charges qui, au fil du temps, ne seront plus compensées par des ressources dans la mesure où les nouveaux embauchés cotiseront auprès des régimes Agirc et Arrco.
Ce changement a pour conséquence le versement par l’Arrco et l’Agirc d’une contribution financière à l’Ircantec, dont le montant n’est pas encore fixé.
Dans les discussions qui vont démarrer, les gestionnaires des régimes de retraite Agirc et Arrco feront valoir que ce besoin de financement de l’Ircantec n’est pas immédiat. En effet, les cotisations versées par La Poste à l’Ircantec ne diminueront que très progressivement. Aussi, ils considèrent que le calcul de la contribution financière devrait être annuel. Ce calcul portera sur une très longue période dans la mesure où l’Ircantec sera amenée à servir des pensions au titre des services accomplis à La Poste pendant encore plusieurs décennies.
Il appartiendra aux Instances respectives de l’Agirc et de l’Arrco, d’une part, de l’Ircantec, d’autre part, de conclure d’ici la fin du premier semestre 2010 une convention financière organisant une compensation comme il en existe déjà au sein des régimes Agirc et Arrco.
Les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, veilleront à ce que les solutions qui seront arrêtées dans le cadre de cette convention financière ne portent pas atteinte aux intérêts des ressortissants des régimes Agirc et Arrco.
Ils veilleront également à ce que les intérêts des salariés de La Poste ne soient pas lésés, qu’ils continuent de cotiser à l’Ircantec ou, s’agissant des nouveaux contractuels, qu’ils cotisent à l’Agirc et à l’Arrco.
Le 2 février 2010
Source : Site Arrco-Agirc
Note : Déjà publié le 12 février, cet article a été complété en espérant que chacun cesse de relayer ces fausses informations.