Une dérogation prévue dans le décret 2023-435 concerne les droits au départ anticipé autres que les catégories actives, soit une retraite pour :
– invalidité (fiche 40),
– fonctionnaire handicapé (fiche 41),
– carrière longue (fiche 42),
– enfant invalide, conjoint invalide, parent de 3 enfants (fiche 43a).

Si la date d’ouverture du droit à la retraite est atteinte avant 60 ans, la durée de services et de bonifications requise sera :
– pour ceux pouvant liquider leur pension avant le 1er septembre 2023, à la durée applicable avant la réforme de 2023 : voir tableau ;
– pour ceux pouvant liquider leur pension à compter du 1er septembre 2023, durant une période transitoire, en fonction de la date d’ouverture du droit : 2023 et 2024 = 169 trimestres ; 2025 = 170 ; 2026 = 171 ; 2027 = en fonction de l’année de naissance.

Parents 3 enfants en catégorie active

Les règles de liquidation des pensions des fonctionnaires conservant le bénéfice du dispositif de départ anticipé parents 3 enfants sont différentes selon les cas. Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est celui de l’année au cours de laquelle les fonctionnaires atteignent :
– pour la catégorie sédentaire : l’âge de 60 ans,
– pour la catégorie active : l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie active.

Trimestres requis si catégorie sédentaire avant le 1er septembre 2023

Selon l’année de naissance : nombre de trimestres exigés et âge d’annulation de la décote (et limite d’âge) pour les fonctionnaires dits sédentaires.

(1) Pour les fonctionnaires sédentaires nés à partir du 1er janvier 1958, la limite d’âge est l’âge d’annulation de la décote.