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Le chômage partiel donne droit à des points Agirc-Arrco


Les salariés au chômage partiel dans le dispositif « d’activité partielle de longue durée » en vigueur depuis mai 2009 peuvent obtenir des points gratuits de retraite Arrco et Agirc, selon une circulaire commune Agirc-Arrco. En effet, les commissions paritaires Agirc et Arrco ont accepté que les bénéficiaires de ce nouveau dispositif obtiennent une inscription de points de retraite complémentaire dans les conditions applicables au chômage partiel classique.

Toutefois, cette décision ne vaut que pour l’année 2009. La première raisons est technique : le protocole du 5 février 1979 relatif au chômage partiel a été prorogé le 2 janvier 2009 pour la seule année 2009.

L’autre raison est d’ordre financier : les régimes de retraite complémentaire ne peuvent « s’engager sur le long terme à assumer l’intégralité de la charge des avantages de retraite complémentaire correspondant aux périodes de chômage partiel », indique le directeur de l’Agirc-Arrco.

Les droits attribués aux salariés en chômage partiel sont intégralement à la charge des régimes de retraite complémentaire. Les présidents de l’Agirc et de l’Arrco ont alerté les pouvoirs publics sur la question du financement des points de retraite attribués au titre des périodes de chômage partiel, considérant que l’État doit participer à ce financement.

Source : Circulaire Agirc-Arrco 2009-16 DRE du 3 juillet 2009.

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