Les paramètres Arrco et Agirc 2006 bloqués par le patronat
Mauvaise nouvelle, les pensions Arrco et Agirc ne sont pas revalorisées en avril de 1,65%. Toutes les confédérations refusent une hausse de 3,2% du prix d'achat du point (salaire de référence). Les représentants des employeurs n'ont pas accepté le compromis proposé. Conséquence, si le prix d'achat du point n'augmente pas, les pensions non plus ! Le texte ci-dessous est très technique, donc complexe.
L’application stricte de l’accord de novembre 2003 sur les retraites complémentaires aboutit à une revalorisation du point de +1,65% et du salaire de référence de +3,2% (voir détails en fin d’article).
Les conseils d’administration de l’Arrco et de l’Agirc de début mars n’ont pu trouver un accord sur ces paramètres. Il y a un écart trop important entre la revalorisation du point (+1,65) et celle du salaire de référence (+3,2). Cela a amené les organisations syndicales à demander une neutralisation du report de +0,6% au titre de 2004 du salaire de référence.
La commission paritaire commune Arrco/Agirc s’est donc réunie le 22 mars pour tenter de trouver un accord entre les partenaires sociaux sur ces paramètres. Les organisations syndicales renouvellent leur proposition de neutraliser le rappel à faire au titre de 2004 sur le salaire de référence. Le Medef propose soit l’application des calculs des services ou une déconnexion des évolutions de l’augmentation de la valeur du point entre l’Arrco et l’Agirc pour tenir compte de la situation financière difficile de l’Agirc.
Pour en sortir, la CFDT propose d’étaler le rappel de 0,6 du salaire de référence sur trois ans à raison de 0,2% par an ce qui permettait de respecter l’accord de 2003 mais atténue l’effet brutal d’une augmentation de +3,2% du salaire de référence sur le coût d’achat du point.
En réponse la Medef propose de « réserver » 0,2 sur le salaire de référence pour l’avenir, mais également 0,2 sur la revalorisation Agirc ce qui n’aurait fait que 1,45%.
Devant la levée de bouclier unanime, le Medef a renoncé à la différenciation sur les valeurs de points mais a maintenu la position d’étaler l’évolution du salaire de référence que deux ans seulement en ne retardant que 0,2% ou de renvoyer la décision à la réunion des partenaires sociaux possible deuxième quinzaine de juin.
La CFDT, la CFTC et FO qui étaient d’accord sur un étalement sur trois ans ont refusé cette dernière proposition. La décision est donc reportée à une prochaine réunion des partenaires sociaux, en pricncipe fin juin 2006.
Note technique
Synthèse des calculs des services internes Arrco-Agirc
L’indice des prix à la consommation (série hors tabac) a augmenté de 1,79% en moyenne annuelle en 2005. Par rapport à la prévision de référence de 1,85% (commission paritaire de mars 2005) un ajustement de -0,06% doit être apporté à la revalorisation de la valeur de service du point pour 2006.
Le rapport économique et social annexé au projet de loi de finances pour 2006 prévoit une augmentation des prix (série hors tabac) de 1,8% en 2006. La totalité des prévisions conjoncturelles publiées depuis anticipe toutefois une baisse de l’inflation en 2006. La prévision de 1,8%, qui pourrait être considérée comme une borne haute, conduirait alors à revaloriser la valeur de service des points de 1,74% en 2006, soit 1,65% au 1er avril 2006.
Le salaire moyen des cotisants Agirc-Arrco progresse selon les estimations et prévisions de 2,9% en 2004, 2,6% en 2005 et 2,4% en 2006. Le salaire de référence serait alors revalorisé de 3,2% en 2006, dont 0,6% au titre d’un correctif 2004 et 0,2% au titre d’un correctif 2005.