Franchise de 18 euros

Une franchise de 18 euros est instaurée sur les actes égaux ou supérieurs 91 euros ou (ex K50) jusqu’ici remboursés à 100%. Cette franchise ne serait perçue qu’une fois par hospitalisation.

La CFDT a vigoureusement protesté contre cette disposition qui va se traduire par une augmentation des tarifs de nos complémentaires santé.

Augmentation de l’aide au paiement d’une mutuelle.

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé sera relevé à 100 euros pour les moins de 25 ans, 200 euros pour ceux âgés de 26 à 59 ans et à 400 euros pour les plus de 60 ans au lieu de 75, 150 et 250 euros.

Mais le plafond de ressources est bien trop bas (675 euros pour une personne seule) pour que tous les bas revenus (notamment les titulaires des basses retraites) puissent se payer une complémentaire santé qui peuvent coûter jusqu’à 100 euros par mois.

Augmentation de la cotisation vieillesse.

La cotisation d’assurance vieillesse des salariés sera augmentée de 0,2% en janvier 2006. Sa répartition entre salariés et employeurs fera l’objet d’un décret (partage en deux parts égales de 0,1%).

Au total, la cotisation passera à 16,65% sur le salaire jusqu’au plafond sécu et de 1,70% sur la part du salaire supérieur au plafond.

Plan d’épargne logement

La loi instaure les prélèvements sociaux immédiats sur les plans d’épargne logement (PEL) de plus de 10 ans. Jusqu’à présents, les prélèvement sociaux n’étaient prélevés qu’à la sortie du PEL.

Evolution des honoraires des médecins

Les honoraires des médecins de ville devraient progresser de 3,20%, soit bien plus que l’évolution des pensions !

Source : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.