Stats et études


Plus de 40% des femmes ont des trimestres grâce à l’AVPF


L'assurance vieillesse des parents aux foyers (AVPF) a été créée en janvier 1972. Réservée aux femmes à son origine, elle permet d'assurer aux parents qui n'exercent pas, qui ont arrêté ou réduit une activité professionnelle pour élever leurs enfants, des cotisations à l'assurance vieillesse. C'est une prestation familiale indirecte qui permet de compenser, à terme, les incidences de ces arrêts sur leur pension de vieillesse.

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est attribuée aux pères et mères d’au moins un enfant en bas âge (moins de trois ans) ou de trois enfants ou plus et qui bénéficient de certaines prestations familiales, le plus souvent accordées sous condition de ressources. Ce dispositif est analogue au processus constitutif de droits à pension pour un salarié : ici, c’est l’AVPF qui forme ces droits.

L’AVPF génère le versement par les caisses d’allocations familiales (CAF) de cotisations sociales à l’assurance vieillesse du régime général au titre de la période au cours de laquelle le parent bénéficie de certaines prestations familiales. Elle donne lieu à un salaire reporté au compte de l’assuré, sur la base forfaitaire du Smic mensuel, et donc de valider des trimestres d’assurance.

Les droits acquis au titre de l’AVPF permettent d’augmenter la durée d’assurance et interviennent sur le niveau du salaire moyen annuel pris en compte entrant dans le calcul de la pension. L’affiliation à l’AVPF se fait de manière automatique.

Une prestation conditionnée à certaines allocations familiales

Progressivement, au travers de plusieurs réformes, l’accès à l’AVPF est étendu à de nouvelles populations avec des conditions assouplies quant au nombre d’enfants et aux prestations familiales versées ou non sous condition de ressources.

En 1975, elle est élargie aux femmes assumant la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé, avec des plafonds de ressources moins stricts que ceux de l’allocation de salaire unique et de l’allocation de la mère au foyer.

À partir de 1977, les mères de familles percevant le complément familial (CF) sont concernées par la prestation.

En 1979, le bénéfice de l’AVPF, est étendu aux hommes.

En 1985, les conditions d’ouverture, alignées pour les hommes et les femmes, concernent le parent qui d’une part réduit ou interrompt son activité pour s’occuper de ses enfants et d’autre part bénéficie du complément familial, de l’allocation pour jeune enfant (APJE) ou de l’allocation parentale d’éducation (APE). L’affiliation est ouverte en 1995 à tout parent bénéficiant de l’APE qui exerce une activité réduite dès le premier enfant de moins de 3 ans.

Depuis 2004, les prestations liées à la petite enfance sont remplacées par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Dès lors, l’AVPF est ouverte aux bénéficiaires de l’allocation de base (AB) et du complément du libre choix d’activité (CLCA) qui composent la PAJE.

L’AVPF bénéficie avant tout aux femmes

Ce dispositif concerne plus d’une femme sur trois parties en retraite en 2005. Il ne cesse de monter en charge. La part des femmes ayant au moins un trimestre acquis par l’AVPF est passée de 36,6% à 41,1% entre 2005 et 2007.

Pour ces femmes, ce droit familial améliore leur durée d’assurance (tous régimes) de 21 trimestres en moyenne. Sur l’ensemble des générations considérées, 40% des femmes ont bénéficié d’au moins un trimestre d’AVPF utile [1]. Ces dernières ont cumulé en moyenne, au 31 décembre 2005, 22 trimestres d’AVPF utiles depuis le début de leur carrière.

Le nombre de trimestres validés varie de 13 trimestres pour la génération 1974 à 25 trimestres pour les générations 1942 à 1958. Ces moyennes recouvrent une grande dispersion des durées validées.

Bien que les hommes puissent bénéficier de l’AVPF depuis 1979, leurs acquisitions à ce titre restent marginales. Ainsi, quelle que soit la génération observée, le nombre moyen de trimestres d’AVPF utiles accumulés ne dépasse jamais 0,3 trimestre.

L’AVPF bénéficie avant tout aux femmes et leur permet de compléter leur carrière de manière significative. C’est le cas en particulier pour les femmes, issues des générations postérieures à 1946, dont la carrière a débuté après 1972 et qui ont pu bénéficier de ce dispositif à ses débuts.

Des disparités entre générations

Prises en exemple, les femmes des générations 1950, 1954, 1958 et 1962 valident en moyenne de 10 à 11 trimestres grâce à l’AVPF. La validation de trimestres AVPF intervient essentiellement en première partie de carrière, aux âges habituels de la maternité. Le nombre moyen de trimestres cumulés augmente de façon importante à partir de l’âge de 20 ans et ce jusqu’à 45 ans. Au-delà de cet âge, le nombre cumulé de trimestres d’AVPF utiles est stabilisé.

Les femmes nées en 1942 et en 1946 avaient respectivement 30 ans et 26 ans lors de la mise en place de l’AVPF en 1972. Pour ces générations plus anciennes, l’effet AVPF est également présent, même s’il est de moindre ampleur en termes de nombre de trimestres validés. Les femmes issues de ces générations ont respectivement cumulé en moyenne 6,5 et 8,3 trimestres d’AVPF utiles (voir graphique). Comme les générations plus jeunes, elles cessent progressivement de cumuler des trimestres à ce titre à partir de 45 ans.

Qui a droit à l’AVPF ?

Aujourd’hui sont affiliés à l’AVPF les pères et mères, en couple ou isolés, qui ont à la fois :
- la charge au moins d’un enfant en bas âge (inférieur à 3 ans) ou de trois enfants et plus, ou d’un handicapé (enfant ou adulte) dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins
80%, ou d’une personne ayant à charge son conjoint ;
- des ressources dans la limite d’un montant de revenu, sauf pour le parent isolé ou les familles ayant la charge d’une personne handicapée ;
- le bénéfice de prestations familiales, certaines d’entre elles étant attribuées sous condition de ressources et sous condition d’interruption ou de réduction d’activité.

Les prestations familiales concernées sont :
- l’allocation pour jeune enfant (APJE), l’allocation parentale d’éducation (APE) ;
- l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), le complément familial (CF) ;
- l’allocation d’éducation spéciale (AES), l’allocation d’adulte handicapé (AHH) ;
- à partir de 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE, pour les volets allocation de base ou complément libre choix d’activité).

En savoir plus : lire notre fiche pratique : article 1758

Source : Études et résultats n°692 « Les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite », Drees.