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Qu’est-ce que le dispositif ALD ?


Le dispositif des affections de longue durée (ALD) a été mis en place dès la création de la sécurité sociale afin de permettre la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Une liste établie par décret fixe trente affections (ALD30) ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur (tumeurs malignes, diabète, maladies psychiatriques de longue durée, maladie coronaire, etc.). Son obtention est subordonnée à une demande à la caisse et à l’accord du service médical.

La loi du 13 août 2004 a modifié le dispositif des ALD. On définit pour tout malade entrant en ALD un protocole de soins définissant son parcours de soins. Ce protocole est établi par le médecin traitant, validé par le médecin conseil de l’assurance maladie puis signé par le patient.

En pratique, la quasi totalité des affections ayant un caractère habituel de gravité (cancers, maladies cardiovasculaires, infection par le VIH, diabète, troubles graves de la santé mentale…) est couverte par le champ des ALD. Cette morbidité est le reflet de pathologies graves comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse.

Plus d’un sur dix en maladie longue durée (ALD)

Au 31 décembre 2007, 8 millions de personnes du régime général bénéficient de l’exonération du ticket modérateur au titre d’une affection de longue durée (ALD). Le taux de personnes en affection de longue durée exonérante est de 14,2%.

Au cours de l’année 2007, le nombre de patients en ALD a progressé de 321 000 personnes, soit +4,2% par rapport à 2006. Cette progression est plus modérée que celle estimée entre 1994 et 2004 (+5,7% chaque année en moyenne). En 2007, les pathologies dont la croissance a le plus contribué à l’évolution du nombre d’ALD sont le diabète (+8,2%), les tumeurs malignes (+6,5 %) et les maladies cardiovasculaires (+6,4%). En 2007, on remarque également une augmentation du nombre d’affections de longue durée par personne en ALD (en moyenne 1,20 pathologie exonérante).

L’âge moyen des personnes en ALD augmente sur l’année, passant de 61,4 à 61,6 ans. Cet âge moyen est très différent selon les maladies : de 18 ans pour la mucoviscidose à 82 ans pour la maladie d’Alzheimer. Pour les maladies cardiovasculaires, l’âge moyen des personnes concernées est de 70 ans, il est proche de 65 ans pour les tumeurs et le diabète mais seulement de 48 ans pour les affections psychiatriques.

Toutes affections confondues, les personnes âgées de 80 ans et plus en ALD sont 1,4 million, soit moins du cinquième (18%) des personnes en ALD. Le taux de personnes en ALD est très fortement lié à l’âge, passant ainsi de moins de 2% avant 5 ans à plus de 75% à partir de 90 ans.

À âge égal, la part des hommes en ALD est supérieure à celle des femmes ce qui traduit la mortalité plus précoce des hommes. Ainsi, pour les 70-74 ans, le taux d’assurés en ALD atteint 49% pour les hommes contre seulement 36% pour les femmes.