Retraité Militant. Pourquoi l’action sociale de l’assurance retraite évolue ?

Martine Dechamp. On l’ignore parfois, mais l’assurance retraite (Cnav, Carsat) propose des aides aux retraités dans le cadre de son action sociale facultative.
En 2014 la commission d’action sociale de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) s’est penchée sur l’évolution des Plans d’action personnalisés (PAP) destinés aux GIR 5 et 6, non concernés par l’APA (aide personnalisée à l’autonomie).
Nous avions constaté la « non-consommation » récurrente des Plans, le manque de coordination des intervenants, la difficulté pour les retraités de comprendre les modalités pour y recourir.

De 2014 à 2016, douze caisses ont expérimenté de nouvelles modalités d’octroi des aides individuelles. Le besoin d’accompagnement des retraités a été confirmé, mais certains d’entre eux sont réticents à accepter une démarche préventive, tant pour des motifs culturels et sociaux que pour des motifs financiers. Un nouveau dispositif a été adopté lors de la séance du conseil d’administration du 7 juin 2017. Les PAP devenaient des paniers de service avec deux nouveautés : la coordination des interventions par un prestataire et le forfait prévention. Voilà pour l’historique du dispositif qui a demandé plusieurs réunions du groupe de travail avec une large concertation des acteurs dont les associations d’aide à domicile.

Ensuite, la mise en place a été longue pour diverses raisons : changement à la direction de l’action sociale, retard pris par l’informatique pour fluidifier le dispositif, etc. Personnellement, je me suis fortement investie à l’époque car ce dispositif est une avancée pour les retraités : ils seront mieux accompagnés pour aller au bout du panier de services. Pour la Cnav, ce sera une augmentation des dépenses à venir et non une diminution de l’engagement. Cependant, le nom Oscar me semble un peu obscur pour les bénéficiaires...

RM. Pourtant Oscar devient l’offre principale de l’action sociale facultative ?

Stella Delouis. À partir de juillet 2021, Oscar remplace progressivement les PAP. Oscar est un panier de service avec deux nouveautés : la coordination des interventions par un prestataire et le forfait prévention. Les aides temporaires seront progressivement intégrées à Oscar : aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) et aide aux situations de rupture (Asir). L’autre offre de services de l’action sociale pour l’habitat et le cadre de vie ne change pas.

Rappelons que l’assurance retraite du régime général (Cnav) mène une politique d’action sociale dont le financement est assuré par le Fonds national d’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (Fnasspa), alimenté par une infime partie des cotisations retraite. L’action sociale repose sur trois piliers :
– informer, conseiller les assurés en amont lors de leur vie active puis tout au long de leur retraite ;
– favoriser le développement d’actions collectives de prévention ;
– proposer aux retraités les plus fragilisés (GIR 5 et 6) des aides diversifiées et personnalisées avec une nouvelle génération de plans d’aides permettant le maintien en autonomie au domicile.

L’action sociale de l’assurance retraite participe aussi financièrement à la construction, la rénovation ou l’équipement des lieux de vie collectifs et favorise les actions de conseil et prévention. L’action la plus utilisée de l’assurance retraite est le plan d’aide diversifié et personnalisé de maintien à domicile.

RM. Qu’est-ce que le plan d’aides Oscar ?

S.D. Le nouveau dispositif Oscar correspond à un panier de services coordonnés par une structure d’aide à domicile. Il remplace progressivement le plan d’action personnalisé depuis juillet 2021. Cette offre de services rénovée est structurée autour de deux principales familles de prestations : un nouveau forfait prévention et le plan d’aide en heures traditionnel.

Les conditions à remplir pour en bénéficier n’ont pas changé. Ce sont les retraités fragilisés GIR 5 et 6 du régime général (salariés du secteur privé, travailleurs indépendants), non éligibles à l’APA.

RM. Présente-nous le nouveau forfait prévention ?

S.D. Oui, c’est nouveau, et ce forfait a été créé pour renforcer la promotion des actions de vieillissement en santé et de prévention de la perte d’autonomie déjà existantes menées par la Cnav.

Pour la Cnav, la détection précoce de la fragilité constitue un objectif majeur permettant de prévenir le risque de perte d’autonomie, de chute, de placement en Ehpad, d’hospitalisation et de décès. Les études montrent qu’il faut intervenir dès l’apparition des premiers signes de fragilité car ils peuvent constituer la cause d’une perte d’autonomie alors qu’ils sont encore réversibles si des actions adaptées sont mises en œuvre. L’objectif est la mise en place de prestations en faveur de la prévention de la perte d’autonomie et du maintien du lien social. Les prestations s’inscrivent dans les thématiques suivantes :
– cadre de vie et sécurité à domicile : aides techniques, assistance et sécurité, gros travaux d’entretien, petits travaux ;
– mobilité et lien social : aide à la mobilité, aide aux loisirs, accompagnement informatique, repas en structure ;
– soutien personnalisé : mieux-être, soutien psychologique, conseils en prévention, conseil en gestion ;
– vie quotidienne : livraison de courses, portage de repas.

L’assurance retraite prend en charge à 100 % le financement des prestations de prévention pour chaque bénéficiaire pour un montant de 500 euros maximum par an.

RM. Qu’est-ce que le forfait coordination versé aux prestataires ?

S.D. Le « forfait coordination » a pour objectif d’assurer un bon suivi des plans d’aide les plus diversifiés. Il y a au moins trois prestations parmi les heures d’accompagnement et de prévention, les forfaits ou les programmes de prévention.
Le coordinateur doit :
– favoriser et faciliter la mise en œuvre des prestations et orienter le retraité dans ses choix ;
– assurer un suivi personnalisé de la situation du retraité ;
– informer les partenaires en cas de changement de situation du retraité.

La mission de coordination comprend des points de suivi, pour lesquels le partenaire doit s’engager sur leur réalisation, avec, a minima :
– la réalisation d’une visite initiale au domicile du retraité ;
– la collecte et le suivi des documents clés (devis, fiche alerte, etc.) ;
– la validation de la mise en œuvre des différentes prestations.

Le financement s’élève à 150 euros en cible, par an et par bénéficiaire, pris en charge à 100 %. Pendant la phase transitoire, ce sera 200 euros, pour favoriser le dispositif et compenser les coûts initiaux.

RM. Les heures d’accompagnement restent ?

S.D. Les prestations dites « traditionnelles » continuent, bien sûr. Elles concernent les thématiques suivantes :
– entretien du linge et du logement ;
– aide au déplacement pédestre de proximité ;
– aide à la préparation de repas et/ou conseil nutritionnel ;
– accompagnement à la toilette.
Un évaluateur analyse les besoins et propose un ensemble de prestations diverses selon le score Fragire (repose sur une grille de critères de fragilité). Le montant de l’aide est plafonné et dépend du niveau des revenus (voir tableau). La participation du retraité peut varier entre 10 % et 75 %.

Les retraités éligibles à l’aide sociale des départements ne peuvent pas bénéficier de la prestation d’aide-ménagère à domicile. Il faut ajouter que l’orientation vers des programmes partenaires de prévention est prévue : ateliers de prévention, conférences, réunions d’information, orientation vers les dispositifs Agirc-Arrco, Seniors en vacances, etc. Ce dispositif est supérieur en qualité. Mais surtout il garantit le passage d’une logique de guichet financier de l’aide-ménagère extralégale à un accompagnement et de prévention global, coordonné avec un suivi de la perte d’autonomie.

Propos recueillis par Claude Wagner

Formulaire de demande d’action sociale

La demande d’aide pour « Bien vieillir chez soi » est disponible :
– dans les services publics : mairie, CCAS, Clic ou centre gérontologique local ;
– auprès de votre caisse de retraite : Cnav, Carsat... ;
– sur le site de l’Assurance retraite.

Vous trouverez le formulaire en téléchargement ici.
Après évaluation par un prestataire, Oscar est soumis à validation de la caisse de retraite. Elle fait part de son accord ou de son refus. Après accord, le « forfait prévention » et le « plan d’aide diversifié et personnalisé » sont appliqués. Ils sont assurés par des organismes prestataires, le plus souvent associatifs ou publics.

En savoir plus

– voir notre guide pour l’autonomie en ligne et mis à jour (fiche 19)
– des équipements pour simplifier son quotidien : sur le site de l’Assurance maladie

– le portail des professionnels de l’action sociale : le site

– les caisses de retraite et Santé publique France vous aident à bien vivre
votre âge : le site