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C. Action sociale

Fiche 19

19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat)

L’Assurance Retraite du régime général (Cnav) mène une politique d’action sociale dont le financement est assuré par le Fonds national d’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (FNASSPA). L’action sociale de l’assurance retraite a pour mission de promouvoir le « bien vivre sa retraite » en apportant une réponse adaptée à chacun, dans une logique de prévention de la perte d’autonomie.

Mises à jour :
- correction de la dernière ligne du tableau 2 par rapport à celui de la page 47 du Guide papier ;
- tableau 2 avec barème 2020 (circulaire Cnav 2019-32) (11/1/20).

1. Les trois piliers de l’action sociale de la Cnav

L’action sociale repose sur trois piliers :
- informer, conseiller les assurés en amont lors de leur vie active puis tout au long de leur retraite,
- favoriser le développement d’actions collectives de prévention,
- proposer aux retraités les plus fragilisés des plans d’actions personnalisés destinés à permettre le maintien de l’autonomie à domicile,
L’action sociale de l’Assurance Retraite c’est aussi participer financièrement à la construction, la rénovation ou l’équipement des lieux de vie collectifs et favoriser les actions de conseil et prévention.
L’action la plus utilisée de l’assurance retraite reste le plan d’actions personnalisé.

BON À SAVOIR

La validation du plan d’aide

Le plan d’actions personnalisé est soumis à validation de la caisse de retraite qui fait part de son accord ou de son refus. Après accord, l’aide à domicile devient effective. Elle est assurée par les intervenants salariés d’organismes prestataires, le plus souvent associatifs ou publics.

2. Le plan d’actions personnalisé (PAP)

Un évaluateur analyse les besoins et propose un ensemble de prestations diverses relevant des 10 familles de services finançables par un PAP.

Les conditions à remplir :
- être titulaire d’une retraite du régime général de la Sécurité sociale à titre principal,
- être âgé d’au moins 55 ans,
- ne pas bénéficier d’une prise en charge d’un dispositif d’action sociale extérieur à l’Assurance Retraite tel que l’APA.

Le montant de l’aide accordée. L’aide financière accordée par l’Assurance Retraite dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé peut atteindre 3 000 euros par an. Une participation financière est demandée. Cette contribution dépend du niveau des revenus (voir tableau) et peut varier entre 10% et 73%. Les retraités éligibles à l’aide sociale des départements ne peuvent pas bénéficier de la prestation d’aide-ménagère à domicile.

Tableau 1. Les 10 familles de services finançables

Familles de servicesTâches proposées
Aide-ménagère Aide-ménagère à domicile prestataire Aide-ménagère mandataire
Tâches ménagères Aide au ménage Entretien du linge Gros travaux de nettoyage
Courses repas Aide aux courses Aide à la préparation des repas Frais de portage des repas Repas pris en structure
Accompagnement transport Déplacements accompagnés Aide au transport
Hygiène et mieux être Aide à la toilette Dépenses de protection Pédicurie Aide psychologique
Assistance sécurité Installation téléassistance Abonnement téléassistance Garde de nuit itinérante
Logement et cadre de vie Aide à l’amélioration de l’habitat Aides techniques Petits travaux Consultation ergothérapeute
Hébergement Aide à l’hébergement temporaire Accueil de jour Accueil de nuit
Vie sociale Sorties accompagnées Aide au maintien du lien social Aide à la gestion administrative Aide aux vacances
Prévention Ateliers mémoire Atelier équilibre Ateliers nutrition
Conseils/
Recommandations		 Mise en relation avec réseau de bénévoles
Activation du voisinage		 Orientation vers des professionnels (SSIAD, Kinésithérapeutes) Changement de domicile Conseils juridiques

Comment se procurer l’imprimé de demande d’aide au maintien à domicile :
- à la mairie ;
- au CCAS ;
- auprès de la caisse de retraite ;
- auprès d’un CLIC ;
- auprès d’un centre gérontologique local ;
- sur le site de l’Assurance Retraite.

Tableau 2. Les aides du plan d’actions personnalisé

Barème de participation 2020.

Ressources mensuelles pour 1 personneRessources mensuelles pour 1 coupleParticipation du retraité
Jusqu’ à 843 € Jusqu’ à 1 464 € 10%
De 844 à 902 € De 1 465 à 1 563 € 14%
De 903 à 1 018 € De 1 564 à 1 712 € 21%
De 1 019 à 1 100 € De 1 713 à 1 770 € 27%
De 1 101 à 1 150 € De 1 771 à 1 835 € 36%
De 1 151 à 1 269 € De 1 836 à 1 938 € 51%
De 1 270 à 1 435 € De 1 939 à 2 153 € 65%
Au-delà de 1 435 € Au-delà de 2 153 € 73%

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32 messages
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  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 4 mars à 18:06, par LANCIOT Denise

    j’ ai 85 ans. J’ai fait une demande à la CARSAT pour un PAP. Je touche 1440,€ par mois de retraite perso + réversion. Celle-ci vient de m’être refusée.

    Répondre à ce message

  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 22 janvier à 17:30, par rodier

    en décembre j’ai demandé une aide à domicile pour ménage, une ASociale a fait une évaluation demandant aide à domicile 6h par mois, forfait transport accompagné, et forfait courses/livraison, ces 2 forfait de 200 E chacun/an avec participation à charge de 73% - je perçois 1435 E/mois de retraite perso+reversion (RO+RC) - j’ai 73 ans - j’ai reçu un accord de carsat lyon seulement pour aide aux courses pour une participation de 35% carsat et 65% à ma charge.
    pourquoi les autres aides me sont elles refusées, ? aide ménagère et aide au transport accompagné.
    Merci de votre réponse
    MCR

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  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 19 novembre 2019 à 16:00, par BEAUREPAIRE

    Bonjour,

    Existe-t-il un recours contentieux à l’encontre des décisions de refus d’allocation d’une aide à l’amélioration de l’habitat prise par la CARSAT dans le cadre de son action sociale ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement
    S.B

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    • Le 20 novembre 2019 à 01:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, c’est une aide facultative. Mais vous pouvez écrire au président de la commission d’action sociale de votre Carsat pour demadner si ce refus est conforme aux règles établies.

      Répondre à ce message

  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 7 octobre 2019 à 16:37, par BRECHON M.

    Bonjour,
    Ma mère âgée de 93 ans devient dépendante. Ses ressources (sa pension de mère au foyer + sa pension de reversion d’un agent de l’état) ne lui permettent pas de bénéficier de l’action sociale de la FP. Elle perçoit en effet 1373 €/mois alors que le plafond de ressources est de 1269 €. Je suppose qu’on ne peut pas uniquement tenir compte des ressources de sa pension de reversion ?

    Pour autant pourrait-elle bénéficier du plan action personnalisé au titre de sa pension de mère au foyer (régime général) le plafond de ressources maximum étant de 1435 € ? Ou est-ce qu’elle serait aussi évincée de cette aide du fait que ses revenus "principaux" viennent d’une pension de reversion d’un agent de la FP ?

    Merci des informations que vous pourrez m’apporter.Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2019 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les aides, tous les ressources comptent. Mais le régime général est plus généreux aide quand même au-delà du plafond comme indiqué dans le tableau.

      Répondre à ce message

      • Le 13 octobre 2019 à 07:20, par BM

        Bonjour,
        Merci de votre réponse mais je me suis sans doute mal exprimée. Est-ce que ma mère peut se prévaloir de sa pension au régime général pour avoir une aide à ce titre, même si cette pension de mère au foyer n’est qu’une petite partie de ses revenus ? Ne pourrait on pas refuser son dossier et la renvoyer auprès des services sociaux de la Fonction publique en raison des revenus plus importants apportés par sa pension de reversion versée au titre de l’éducation nationale ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 14 octobre 2019 à 12:34, par Claude (CFDT Retraités)

          Je pense que oui. Le régime général précise que ce doit être sa pension principale, ce qui est le cas puisque la réversion vient d’un autre régime que le sien. Par prudence, j’ai interrogé une militante spécialise de l’action sociale de l’assurance retraite et j’attends sa réponse.

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          • Le 16 octobre 2019 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

            Nos avis divergent, elle pense qu’elle n’y a pas droit puisque ce n’est pas sa retraite principale. Faites une demande et vous aurez une réponse de l’assurance retraite. Et venez me dire le résultat.

            Répondre à ce message

            • Le 18 octobre 2019 à 15:19, par B.M

              Bonjour,
              Dès que j’irai chez elle je consulterai le Clic de sa ville et vous tiendrai informés. Merci de vos informations.

              Répondre à ce message

  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 3 septembre 2019 à 17:11, par PINTHIER

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire comment sont appréciées les ressources mensuelles ?
    Est-ce sur la base de derniers virements reçus des Caisses (RO et RC) ou bien sur la base du dernier avis d’impôt ou de non imposition sur les revenus ?
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 25 juillet 2019 à 10:15, par DELATTRE MICHELE

    Je souhaiterais savoir si la caisse de retraite finance une partie de la prothése dentaire amovible compléte et définitive et
    qu’elles sont les conditions pour en bénéficier

    MERCI D’AVANCE DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 17 juin 2019 à 13:09, par MOREL A

    Bonjour,

    Ma maman bénéficie du plan d’actions personnalisé. elle a reçu un accord de participation financière daté du 9 avril 2019 pour la période du 1/07/2019 au 30/06/2020 mais elle a déménagé et a reçu un nouvel accord de participation financière daté du 12 avril 2019 pour la période du 01/01/2019 au 30/06/2019 pour son nouveau logement.

    Est ce que le premier accord qui concernait son ancien logement est toujours d’actualité ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2019 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Le PAP de l’action sociale de l’assurance retraite vise à aider une personne pour éviter la perte d’autonomie, dans son environnement. Le premier plan n’ayant pas eu le temps de se mettre en place, il faut attendre le second plan.

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  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 7 janvier 2019 à 18:33, par alex

    Bonjour,

    Mon père est hospitalisé et va bientôt rejoindre son domicile.
    L’assistante sociale de l’hopital en question m’indique qu’il ne peut bénéficier de l’ARDH, dépassant le plafond prévu (ses revenus sont de 1600 euros.
    Néanmoins dans le cadre du PAP, il est possible d’activer l’aide au maintien à domicile, dont le plafond n’est pas limité (participation du retraité à hauteur de 73%).
    Cette aide peut-elle être demandé, en sachant que son maintien à domicile nécessite des actions de ménages et de portage de repas ?
    Merci à vous !

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    • Le 8 janvier 2019 à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions de ressources pour l’ARDH sont les mêmes que pour le PAP. Il a donc droit à l’ARDH pendant trois mois maximum. C’est vérifiable sur le site de l’assurance retraite.
      Il peut donc demander les deux aides, sachant que le PA nécessite un passage à domicile pour évaluer l’aide nécessaire.

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  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 9 octobre 2018 à 18:32, par JANVIER

    Je vais changer ma maman de maison de retraite (elle est en fauteuil roulant dans le département 95 pour aller dans le département 28)
    Comment faire pour obtenir une prise en charge de son transport ?
    Je vous remercie de votre retour.
    Cdt
    Mme JANVIER

    Répondre à ce message

  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 23 août 2018 à 13:55, par bruno laborde

    Bonjour,

    Connaissez-vous les démarches à effectuer pour obtenir le remboursement des dépenses de protection défini dans le cadre d’un plan d’aide personnalisé ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Cordialement.
    Bruno Laborde

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  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 22 mars 2018 à 07:46, par CHAINE

    Bonjour,
    La CARSAT vient de renouveler le plan d’actions personnalisées.
    Je souhaite changer de prestataire.
    Pas de problème pour l’aide à domicile, facturée 20,50 euros.
    Par contre, le nouveau prestataire facture l’heure de déplacements accompagnés 35 euros.
    Ce tarif est-il normal ? Si oui, quelle est la prise en charge de la CARSAT (il reste à ma charge 14%).
    La structure évaluatrice me conseille d’interroger directement la CARSAT. Celle-ci est injoignable par téléphone (message "attente supérieure à 10 minutes", puis raccroché), et ne répond pas aux messages laissés sur le site malgré des accusés de réception par email.
    Merci pour votre aide.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2018 à 18:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous répond avec l’aide de Martine, notre spécialiste du sujet.
      Le tarif national de 20.50€ est à appliquer pour les heures d’aide à domicile. Pour les autres prestations ce sont les CARSAT qui modulent les tarifs .Pour l’ile de France, par exemple, le tarif des sorties accompagnées est à 21.50€/heure.
      Quelle est votre CARSAT pour se renseigner. En tout cas 35€ parait élevé .
      Si vous voulez changer changer de prestataire, l’évaluateur doit prévenir la CARSAT, c’est son rôle d’intermédiaire.

      Répondre à ce message

  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 8 mars 2018 à 13:29, par Chantal

    Bonjour, je bénéficie depuis le 7 février 2018 d’un plan d’action personnalisé de l’action sociale suite à hospitalisation jusqu’au 31 mai 2018 pour un montant de 104,55€ ET ma participation est à hauteur de 10 %. Aujourd’hui je vais beaucoup mieux ET désire arrêter les services de l’aide à domicile car cela me coûte cher par mois malgré l’aide. Ais je le droit d’arrêter l’action sociale et comment cela peut il se passer. Merci.

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    • Le 9 mars 2018 à 12:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour mieux vous répondre, j’ai demandé à Martine de m’aider.
      Il vous reste que 2 mois sur votre PAP dans le cadre de l’ARDH. Si votre participation est de 10% c’est que vous êtes dans la première tranche, celle qui participe le moins, c’est donc dommage d’arrêter .
      Vous pouvez arrêter (on peut toujours arrêter) mais si vous redemandez un PAP, vous risquez qu’on vous rappelle votre arrêt prématuré.
      Martine vous conseille de voir avec la structure évaluatrice ou votre prestataire d’aide à domicile pour obtenir une nouvelle visite d’évaluation qui verra s’il faut arrêter ou pas le plan d’aide dans votre intérêt.

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  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 9 février 2018 à 06:48, par baylet

    1)j’ai 84 ans j’ai un maladie importante au cerveau me bloquant a la maion mais je dois demenager mon epouse etant également malade je dois quitter ma maison ,pour me rapprocher de mon fils region lyonnaise dans un appartement , ais je droit a une aide pour le demenagement
    merci pour votre reponse
    2)ne pouvant rester seul et mon epouse peut partir a l’hôpital le neurologue pense me mettre en hebergement temporaire ,le temps de son absence ais je droit a une aide

    merci de votre reponse

    fiche :34

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    • Le 9 février 2018 à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Il me semble que l’entrée en Ehpad du couple serait une meilleure solution que de vous éparpiller sans savoir si la solution est durable.
      Cette fiche traite de la faible dépendance, Gir 5 et 6. Lisez les fiches sur l’APA. Mais, je vous invite à lire les fiches de notre guide à partir de la fiche 36 jusque 42 au moins.
      1. Non, pas d’aide au déménagement, mais des aides pour adapter son habitat.
      2. Oui, c’est possible (voir fiche 45) mais cette aide dépend de vos revenus et de l’aide de vos enfants au titre de l’obligation alimentaire (voir fiche 42 puis 7).
      Excusez-moi si c’est compliqué. Adressez-vous à votre CCAS pour avoir une assistante sociale qui vous explique vos droits.

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  • 19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat) Le 4 octobre 2017 à 12:23, par Toitot Dominique

    Bonjour, je suis en retraite depuis mai 2016, j’aimerai savoir si il existe des aides aux études supérieures pour 2 de mes enfants de 18 et 24 ans, merci de votre réponse, cordialement,

    D.Toitot

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