19 Le plan d’actions personnalisé de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat)
L’Assurance Retraite du régime général (Cnav) mène une politique d’action sociale dont le financement est assuré par le Fonds national d’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (FNASSPA). L’action sociale de l’assurance retraite a pour mission de promouvoir le « bien vivre sa retraite »en apportant une réponse adaptée à chacun, dans une logique de prévention de la perte d’autonomie.


1. Les trois piliers de l’action sociale de la Cnav
L’action sociale repose sur trois piliers :
informer, conseiller les assurés en amont lors de leur vie active puis tout au long de leur retraite,
favoriser le développement d’actions collectives de prévention,
proposer aux retraités les plus fragilisés des plans d’actions personnalisés destinés à permettre le maintien de l’autonomie à domicile,
L’action sociale de l’Assurance Retraite c’est aussi participer financièrement à la construction, la rénovation ou l’équipement des lieux de vie collectifs et favoriser les actions de conseil et prévention.
L’action la plus utilisée de l’assurance retraite reste le plan d’actions personnalisé.
BON À SAVOIR
La validation du plan d’aide
Le plan d’actions personnalisé est soumis à validation de la caisse de retraite qui fait part de son accord ou de son refus. Après accord, l’aide à domicile devient effective. Elle est assurée par les intervenants salariés d’organismes prestataires, le plus souvent associatifs ou publics.
2. Le plan d’actions personnalisé (PAP)
Un évaluateur analyse les besoins et propose un ensemble de prestations diverses relevant des 10 familles de services finançables par un PAP.
Les conditions à remplir :
être titulaire d’une retraite du régime général de la Sécurité sociale à titre principal,
être âgé d’au moins 55 ans,
ne pas bénéficier d’une prise en charge d’un dispositif d’action sociale extérieur à l’Assurance Retraite tel que l’APA.
Le montant de l’aide accordée. L’aide financière accordée par l’Assurance Retraite dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé peut atteindre 3 000 euros par an. Une participation financière est demandée. Cette contribution dépend du niveau des revenus (voir tableau) et peut varier entre 10% et 73%. Les retraités éligibles à l’aide sociale des départements ne peuvent pas bénéficier de la prestation d’aide-ménagère à domicile.
Tableau 1. Les 10 familles de services finançables
Familles de services | Tâches proposées | |||
---|---|---|---|---|
Aide-ménagère | Aide-ménagère à domicile prestataire | Aide-ménagère mandataire | ||
Tâches ménagères | Aide au ménage | Entretien du linge | Gros travaux de nettoyage | |
Courses repas | Aide aux courses | Aide à la préparation des repas | Frais de portage des repas | Repas pris en structure |
Accompagnement transport | Déplacements accompagnés | Aide au transport | ||
Hygiène et mieux être | Aide à la toilette | Dépenses de protection | Pédicurie | Aide psychologique |
Assistance sécurité | Installation téléassistance | Abonnement téléassistance | Garde de nuit itinérante | |
Logement et cadre de vie | Aide à l’amélioration de l’habitat | Aides techniques | Petits travaux | Consultation ergothérapeute |
Hébergement | Aide à l’hébergement temporaire | Accueil de jour | Accueil de nuit | |
Vie sociale | Sorties accompagnées | Aide au maintien du lien social | Aide à la gestion administrative | Aide aux vacances |
Prévention | Ateliers mémoire | Atelier équilibre | Ateliers nutrition | |
Conseils/ Recommandations |
Mise en relation avec réseau de bénévoles Activation du voisinage |
Orientation vers des professionnels (SSIAD, Kinésithérapeutes) | Changement de domicile | Conseils juridiques |
Comment se procurer l’imprimé de demande d’aide au maintien à domicile :
à la mairie ;
au CCAS ;
auprès de la caisse de retraite ;
auprès d’un CLIC ;
auprès d’un centre gérontologique local ;
sur le site de l’Assurance Retraite.
Tableau 2. Les aides du plan d’actions personnalisé
Barème de participation 2019.
Ressources mensuelles pour 1 personne | Ressources mensuelles pour 1 couple | Participation du retraité |
---|---|---|
Jusqu’ à 843 € | Jusqu’ à 1 464 € | 10% |
De 844 à 902 € | De 1 465 à 1 563 € | 14% |
De 903 à 1 018 € | De 1 564 à 1 712 € | 21% |
De 1 019 à 1 100 € | De 1 713 à 1 770 € | 27% |
De 1 101 à 1 150 € | De 1 771 à 1 835 € | 36% |
De 1 151 à 1 269 € | De 1 836 à 1 938 € | 51% |
De 1 270 à 1 435 € | De 1 939 à 2 153 € | 65% |
Au-delà de 1 435 € | Au-delà de 2 153 € | 73% |