Guide pour l’autonomie : Sommaire détaillé des 46 fiches
Sommaire détaillé du Guide des droits pour l'autonomie : pour retrouver plus facilement le renseignement recherché.
A. Principes communs
Fiche 1 : La réponse progressive aux besoins des personnes âgées
– Histoire : de 1945 à la création de l’APA en 2001
Fiche 2 : La barrière d’âge entre handicap et dépendance
Fiche 3 : Choisir le bon lieu d’information
– Caisse de retraite, CCAS ou CIAS, Clic
Fiche 4 : La prévention des pertes d’autonomie
Fiche 5 : La compensation des pertes d’autonomie
Fiche 6 : Le panorama de l’aide sociale
– Prestations légales et extra-légales
Fiche 7 : L’obligation alimentaire
– La solidarité familiale prime en droit
Fiche 8 : Le recours sur succession
Fiche 9 : Les dispositions fiscales et sociales pour l’autonomie
– Crédit d’impôt, réduction d’impôt, abattement fiscal
Fiche 10 : Les mesures de protection juridique des majeurs
– Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, protection future
Fiche 11 : Besoin de médiation ou de conciliation
– Défenseur des droits, Cruq, défenseur qualifié
B. L’allocation personnalisée d’autonomie
Fiche 12 : Connaître l’APA
– Qui a droit à l’APA ?
Fiche 13 : Comment demander l’APA ?
Fiche 14 : Qu’est-ce que la grille Aggir ?
Fiche 15 : Montant et versement de l’APA
Fiche 16 : Les ressources prises en compte pour l’APA
Fiche 17 : Les voies de recours et l’APA d’urgence
Fiche 18 : L’APA en établissement
– Attribution selon le GMP (Gir moyen pondéré)
C. L’action sociale
Fiche 19 : Le « plan d’actions personnalisé » de l’Assurance-retraite
– Assurance-retraite : Cnav en Île-de-France, Carsat ailleurs
Fiche 20 : L’aide au retour d’hôpital et la prévention par l’Assurance retraite
– L’ARDH et la prévention en Île-de-France
Fiche 21 : L’amélioration des lieux de vie par l’Assurance retraite
– Barème de ressources et de participation 2013
Fiche 22 : L’action sociale du régime agricole
– MSA
Fiche 23 : L’action sociale des caisses Arrco-Agirc
Fiche 24 : L’action sociale dans la fonction publique d’État
Fiche 25 : L’action sociale dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
– CNRACL
Fiche 26 : L’action sociale de l’Ircantec
Fiche 27 : L’action sociale des régimes spéciaux de retraite
D. Vivre au domicile
Fiche 28 : Le désir légitime de « vivre à son domicile »
Fiche 29 : Adapter le lieu de vie
– Travaux et petits travaux pour la prévention, Pact
Fiche 30 : Les services de soins infirmiers à domicile
– Les Ssiad, les Spasad
Fiche 31 : L’hospitalisation à domicile
Fiche 32 : Les modes d’intervention pour les emplois à domicile
– Service prestataire, service mandataire, contrat de gré à gré, comparaisons, règles à observer par le particulier employeur
Fiche 33 : Établir un contrat de travail pour l’employé à domicile
– Respecter le code du travail et la convention collective
Fiche 34 : Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
– Démission, hospitalisation, licenciement, indemnités, entrée en Ehpad, décès
Fiche 35 : Les aidants familiaux
– La solidarité familiale de proximité
E. Vivre hors du domicile
Fiche 36 : Vivre en dehors de son domicile
Fiche 37 : L’accueil familial
– Famille d’accueil agréée par le conseil général
Fiche 38 : Le logement-foyer
Fiche 39 : Les différents types d’hébergement collectif pour personnes âgées
– Ehpad, autres maisons de retraite ou de soins de longue durée
Fiche 40 : Les bonnes questions à se poser avant d’entrer en maison de retraite
Fiche 41 : La fixation des prix de journée dans les Ehpad
– Tarifs ternaires : hébergement, dépendance, soins
Fiche 42 : Le reste à charge en établissement d’hébergement
– Aides fiscales, APA, APL, ALS, aide sociale à l’hébergement
Fiche 43 : Le Conseil de la vie sociale pour consulter les usagers
Fiche 44 : Les résidences services
Fiche 45 : L’hébergement temporaire en établissement
Fiche 46 : Taxes foncière et d’habitation si vie en établissement
Lexique expliqué
Index des sigles utilisés dans le guide