Notre guide des droits pour l’autonomie jusque 2016


Guide pour l’autonomie : Sommaire détaillé des 46 fiches


Sommaire détaillé du Guide des droits pour l'autonomie : pour retrouver plus facilement le renseignement recherché.

A. Principes communs

Fiche 1 : La réponse progressive aux besoins des personnes âgées
- Histoire : de 1945 à la création de l’APA en 2001

Fiche 2 : La barrière d’âge entre handicap et dépendance

Fiche 3 : Choisir le bon lieu d’information
- Caisse de retraite, CCAS ou CIAS, Clic

Fiche 4 : La prévention des pertes d’autonomie

Fiche 5 : La compensation des pertes d’autonomie

Fiche 6 : Le panorama de l’aide sociale
- Prestations légales et extra-légales

Fiche 7 : L’obligation alimentaire
- La solidarité familiale prime en droit

Fiche 8 : Le recours sur succession

Fiche 9 : Les dispositions fiscales et sociales pour l’autonomie
- Crédit d’impôt, réduction d’impôt, abattement fiscal

Fiche 10 : Les mesures de protection juridique des majeurs
- Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, protection future

Fiche 11 : Besoin de médiation ou de conciliation
- Défenseur des droits, Cruq, défenseur qualifié

B. L’allocation personnalisée d’autonomie

Fiche 12 : Connaître l’APA
- Qui a droit à l’APA ?

Fiche 13 : Comment demander l’APA ?

Fiche 14 : Qu’est-ce que la grille Aggir ?

Fiche 15 : Montant et versement de l’APA

Fiche 16 : Les ressources prises en compte pour l’APA

Fiche 17 : Les voies de recours et l’APA d’urgence

Fiche 18 : L’APA en établissement
- Attribution selon le GMP (Gir moyen pondéré)

C. L’action sociale

Fiche 19 : Le « plan d’actions personnalisé » de l’Assurance-retraite
- Assurance-retraite : Cnav en Île-de-France, Carsat ailleurs

Fiche 20 : L’aide au retour d’hôpital et la prévention par l’Assurance retraite
- L’ARDH et la prévention en Île-de-France

Fiche 21 : L’amélioration des lieux de vie par l’Assurance retraite
- Barème de ressources et de participation 2013

Fiche 22 : L’action sociale du régime agricole
- MSA

Fiche 23 : L’action sociale des caisses Arrco-Agirc

Fiche 24 : L’action sociale dans la fonction publique d’État

Fiche 25 : L’action sociale dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
- CNRACL

Fiche 26 : L’action sociale de l’Ircantec

Fiche 27 : L’action sociale des régimes spéciaux de retraite

D. Vivre au domicile

Fiche 28 : Le désir légitime de « vivre à son domicile »

Fiche 29 : Adapter le lieu de vie
- Travaux et petits travaux pour la prévention, Pact

Fiche 30 : Les services de soins infirmiers à domicile
- Les Ssiad, les Spasad

Fiche 31 : L’hospitalisation à domicile

Fiche 32 : Les modes d’intervention pour les emplois à domicile
- Service prestataire, service mandataire, contrat de gré à gré, comparaisons, règles à observer par le particulier employeur

Fiche 33 : Établir un contrat de travail pour l’employé à domicile
- Respecter le code du travail et la convention collective

Fiche 34 : Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
- Démission, hospitalisation, licenciement, indemnités, entrée en Ehpad, décès

Fiche 35 : Les aidants familiaux
- La solidarité familiale de proximité

E. Vivre hors du domicile

Fiche 36 : Vivre en dehors de son domicile

Fiche 37 : L’accueil familial
- Famille d’accueil agréée par le conseil général

Fiche 38 : Le logement-foyer

Fiche 39 : Les différents types d’hébergement collectif pour personnes âgées
- Ehpad, autres maisons de retraite ou de soins de longue durée

Fiche 40 : Les bonnes questions à se poser avant d’entrer en maison de retraite

Fiche 41 : La fixation des prix de journée dans les Ehpad
- Tarifs ternaires : hébergement, dépendance, soins

Fiche 42 : Le reste à charge en établissement d’hébergement
- Aides fiscales, APA, APL, ALS, aide sociale à l’hébergement

Fiche 43 : Le Conseil de la vie sociale pour consulter les usagers

Fiche 44 : Les résidences services

Fiche 45 : L’hébergement temporaire en établissement

Fiche 46 : Taxes foncière et d’habitation si vie en établissement

Lexique expliqué

Index des sigles utilisés dans le guide