Nos droits


Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Vous le demandiez, nous l’avons écrit ! Voir l’article avec le barème applicable en 2020 : Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19) ;
- ajout du taux de revalorisation du barème (4/5/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux dit médian. Il s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de la fiche 28.

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9. Une nouvelle circulaire complète est daté du 16 avril : Circulaire Cnav 2019-19.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

Poser une question

1561 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 février à 14:37, par HERNIE Marie Jeanne

    bonjour,

    mon revenu fiscal de ref est de 11.381€ et le plafond pour l’exonération est de 11.306€
    pour 75€ en plus par mois, ma retraite a diminué de 24,81€ par mois
    je trouve cela incohérent. Je perds 297,72€ par an
    comment faire pour avoir une exonération totale ?

    dans l’attente de votre réponse
    cordialement
    Mme Hernie Marie Jeanne

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 février à 17:28, par Serge

    Bonjour,
    En 2019, j’étais non-imposable et non redevable des contributions sociales sur ma retraite. Cette année, suite à un retrait exceptionnel d’une assurance-vie de moins de 4 ans et après avoir opté (peut-être à tort ?) pour le rajout aux revenus imposables au lieu du prélèvement libératoire de 35%, mon RFR tombe dorénavant dans la colonne 2 (taux réduit). Est-ce que je peux contester le prélèvement de la CSG à taux réduit vu le texte que j’ai lu sur le site du service-public.fr : " À savoir : le passage au taux supérieur ne s’applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives." J’ai eu une personne de la Carsat au téléphone qui m’a répondu non mais peut-être devais-je essayer d’envoyer un courrier ? Merci pour votré réponse.
    Cordialement,
    Serge

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 8 février à 11:21, par CATHERINE COMTE

    Bonjour,
    Je reviens vers vous afin de savoir si d’autres personnes sont dans le même cas que moi. En 2018 j’ai bénéficié d’un taux réduit de 3.8% au titre de la retenue CSG. En 2019 j’aurai dû bénéficier de ce même taux dans la cadre de la loi sur le lissage de taux. Mes caisses complémentaires (agric/arrco) ont bien respecté mes droits. Par contre la CARSAT de Bourgogne Franche-Comté, malgré mes courriers recommandés et mes diverses interventions, ne respecte pas cette loi. Après maintes relances par mail sur le site internet et l’envoi d’un dossier au TGI de MÂCON , j’ai fini par obtenir une régularisation de taux à 3.8% uniquement sur le mois de décembre 2019 (payé en janvier 2020). Pour les 11 mois précédents aucune régularisation. Je prépare un nouveau courrier recommandé avec copie à la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère de la Santé puisque les directives sur l’application des taux de CSG viennent de ce service. 1 an après mon 1er courrier je n’ai quasiment rien obtenu. Je suis scandalisée qu’un organisme d’état ne respecte pas les droits de chacun et face n’importe quoi.
    Bien Cordialement.
    Catherine Comte.

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 11:43, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite n’est pas un organisme d’État mais un organisme de la sécurité sociale qui doit respecter les textes officiels. Les recours se font au TGI (devenu tribunal judiciaire) et non au tribunal administratif.
      La régularisation du mois de décembre payé en janvier est conforme au droit puisque depuis 2019 c’est la période due qui compte et plus la période de versement.
      J’en déduis que votre demande de lissage n’a pas été prise en compte pour 2019 par le juge. Vous avez été convoquée au tribunal ? Vous leur avez remis un mémoire expliquant vos droits en vous appuyant sure les textes officiels.

      Répondre à ce message

      • Le 9 février à 14:26, par CATHERINE COMTE

        Bonjour
        J’ai envoyé mon dossier au Pôle social du TGI, en novembre mais à ce jour aucune réponse. Aucun juge n’a statué sur mon dossier.
        Si le mois de décembre 2019 a été régularisé, c’est parce que je les harcèle sur la messagerie internet et que je suis tombé exceptionnellement sur quelqu’un qui a pris son téléphone pour appeler la personne qui suit mon dossier de retraite (personne qui m’est totalement inconnue) et qui a reconnu l’erreur. Hélas pour moi la régularisation n’a pas été jusqu’au bout.
        Cdt.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 avril 2019 à 09:25, par Beauvais Marie France

    Pouvez vous me dire quand interviendra le retour. De l’annulation. De la csg avec le rappel début mai ou fin mai
    pouvez vous me dire aussi comment prendre ma carte de la cfdt Retraités je n’ai jamais fait cela mais maintenant je pense que cela est nécessaire
    merci aussi aussi aux gens qui bénévolement répondent à nos questions

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril 2019 à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai donné cette information fiche 28.
      Selon l’Agirc-Arrco, les services fiscaux leur ont communiqué les retraités concernés par le nouveau taux médian afin de régulariser la situation des retraités. Cette régularisation se traduit par :
      - l’application du taux de CSG de 6,6% (2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) sur les retraites à partir de l’échéance de mai 2019 ;
      - le remboursement d’une somme liée au 1,7% de CSG trop prélevée sur les retraites perçues de janvier à avril 2019. Cette somme est remboursée au cours de la 3ème semaine du mois d’avril 2019 sur le compte bancaire des retraités.
      Si vous êtes concerné par cette régularisation, vous retrouverez le détail de ce versement sur votre espace personnel Agirc-Arrco.
      Pour la retraite de base ce sera régularisé avec le versement du 9 mai.

      Répondre à ce message

      • Le 31 mai 2019 à 22:19, par Vieillard

        Bonjour,
        Toujours pas de remboursement de ma CSG ,alors que mon impôt de référence 2017 est de 14700 euros .Pour le prélèvement pas de soucis ça a été sur les chapeaux de roues mais pour la régularisation.........

        Répondre à ce message

        • Le 1er juin 2019 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est surpenant mais une erreur de transmission est possible. Acant de réclamer auprès de vos caisses de retraite, vérifiez bien si votre Revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 est bien de ce montant. Regardez vos comptes retraite en ligne pour savoir le taux de votre CSG.

          Répondre à ce message

          • Le 11 juin 2019 à 15:35, par Vieillard

            Merci pour votre réponse, après vérification c’est bien ce montant .Et après vérification j’ai bien été prélevé de 1.7 sur ma retraite en février 2018 . Le montant brut de celle-ci est de 1050 euros mensuel .si je retranche CSG Casa et CRDS je suis a 963 net .
            Salutations

            Répondre à ce message

      • Le 7 février à 21:59, par Jacques Barbier

        Le mois de janvier 2020 je touchais pour ma retraite 1061 euros ce mois de février jai touché 1023 eu alors que je pensais touché 1 / 100 de plus merci pour la réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 7 février à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous avez probablement changer de taux de cotisation. Regardez votre avis d’impôt et votre compte de retraite pour voir le montant brut et ce qui est déduit. Comme les retraites brutes ne baissent ps il faut chercher ailleurs.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 février à 11:10, par REGIS PARFAIT

    Mon revenu fiscal de 2019 sur l impot 2018 est de 18351pour 2 parts mon taux de csg est reste, a 6.6 jevoudrai savoir si mon qui appliquer est le bon . merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 février à 10:48, par Claude 59

    Bonjour, normalement cette année 2020 je passe au taux réduit de la CSG car mon R.F.R. de l’impôt 2019 sur les revenus de 2018 est de : 21996 € donc inférieur à 22316 €.
    Sur mon paiement Agirc Arrco de février et de janvier 2020 la CGS à taux réduit n’est pas prise en compte, est-ce normal ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement Claude 59

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 janvier à 04:39, par Barbara Mathilda

    Je n’arrive pas a avoir de réponse correcte de la cnav ou AG2r.
    Je suis retraitee depuis 2018 avec un total de 1490€
    Mon taux de CSG est au maximum et pourtant j’ai un revenu fiscal de référence de 14999€ et 1,5 part... La cnav me dit qu’ils prennent en compte le RFR de 2018 ????!
    Ag2r le RFR de 2019 ??
    Ircantec me dit que cela sera régularise en mars car je suis payée tous les 3 mois..
    Je ne sais pas quelle est l’année a prendre en compte,les organismes sont vagues,et les impots me renvoient vers les caisses de retraite..c est pénible.
    Merci a celui qui peut m’expliquer

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 18:46, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est indiqué clairement dans cet article. En 2020, on prend en compte votre revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2019 et calculé avec les revenus de 2018. Le RFR prend en compte les autres revenus, comme les loyers ou ceux du capital.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 janvier à 12:10, par Da cunha

    Bonjour
    Je suis retraité depuis le 1er janvier 2018
    Je viens de découvrir mes attestations fiscales pour 2019 et là je m’aperçois que mon montant à déclarer a augmenté de 2086.00€ sur ma retraite de base entre 2018 et 2019
    Comment c’est possible ?
    Ma complémentaire n’a évolué que de quelques euros
    Celles de ma femme n’ont pas subi de modifications significatives

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 12:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes sous l’article concernant l’an passé. Un lien haut de la page vous mène vers le tableau pour 2020. Notez que votre revenu fiscal de référence des revenus de 2019 sera pris en compte en 2021.
      Je ne sais pas pourquoi vos revenus imposables ont augmenté en 2019. Mais si vous posez la question ici c’est parce que vous pensez que les cotisations pour la protection sociale y sont pour quelque chose car cette hausse ne concerne que vos retraites et pas d’autres revenus. Le tableau vous donne la réponse si vos taux de cotisations ont changé en 2019 par rapport à 2018.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 juin 2019 à 15:29, par EYNARD-MACHET jEAN-PAUL

    Bonjour ! mon RFR de 2016 était de 17 522 Euro,en 2017 suite à la perception d’une retaite supplémentaire sous forme de capital,
    mon RFR dépasse le seuil,mais en 2018 il retombe à 17 290 Euro : qu’en est-il de ma situation en ce qui concerne l’annulation de la
    hausse de la CSG ? devrai-je attendre 2020 ou 2021 ? Merci en tous cas de votre réponse ? Cordiales salutations

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2019 à 15:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Le RFR calculé sur les revenus de 2018 et connu officiellement en août prochain sera pris en compte pour les cotisations de 2020.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 17:52, par Jeanjacques

        Bonjour Monsieur Claude je serai en retraite en mars 2021 ma retraite est de 1322 euros brut jai 2 parts je devrait avoir une exonération sur la csg ma question est la suivante en retraite est ce que je percevrai 1322euros par mois ? Merci pour votre reponse

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 janvier à 20:03, par Luc-Marie

    Bonsoir,
    Je viens de recevoir début janvier 2020 mon avis de versement de ma pension AGIRC-ARRCO
    et je constate qu’avec un Revenu Fiscal de Référence de 13212euros mes prélèvements (CSG,
    CRDS,CASA et Assurance Maladie) s’élèvent à 10,1% (au lieu de 3,8 + 05 soit 4,3% si je suis
    bien informé.
    La retraite complémentaire se fait à terme à échoir. Mon nouveau taux de prélèvement (4,3%) n’aurait-il
    pas dû être déjà pris en compte ?
    En revanche, pour la retraite de base, à terme échu, le nouveau taux devra être pris en compte sur le
    versement de Février 2020 n’est-ce pas ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Luc-Marie

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est exact. Mais chaque année, les institutions Agirc-Arrco reçoivent l’information trop tard et appliquent le changement lors du versement de février avec application rétroactive.

      Répondre à ce message

      • Le 10 janvier à 11:44, par Luc-Marie

        Merci Claude pour votre réponse.
        Cordialement
        Luc-Marie

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 janvier à 10:32, par Delattre marc

    Bonjour ; est ce que l’urssaf a le droit d’exiger que l’on paie les cotisations par prélèvement automatique. as t-on encore le droit de choisir son moyen de paiement . Cordialement Marc

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 janvier à 20:41, par Lucie

    Bonjour
    Etant une femme divorcée avec une carrière Incomplète je serai à la retraite en novembre 2020 ma retraite sera d’environ 1200€.mais mon revenu fiscal 2020(revenu2019) environ 23000€ et celui de 2021(revenu2020) sera aussi d’environ 23000€.
    donc si j’ai bien compris en 2021et 2022 je serai très peu imposable mais la csg sera de 8.3%.et c’est seulement en 2023 que ma csg diminuera.
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 janvier à 10:57, par JV

    Bonjour
    1 - j’ai 68 ans, marié sous régime communauté mais ne vivant plus ensemble sans aucune procédure engagée Ma femme a de très faibles revenus. Dans ce cas la loi impose une déclaration de revenus commune mais le fait de déclarer que nous ne vivons plus ensemble me fera t il perdre une part ?
    2 - J’ai travaillé à l’étranger durant 30 ans mais ne touche que 255€ de retraite française avec depuis cette année un prélèvement mensuel de 31€ !.
    Mes retraites étrangères ( répartition et capitalisation) m’amènent à un RFR cumulé stable de 33000€ (29500 imposables) environs dont 27000 personnellement soit 2550€ d’impôts et prélèv. / an.
    J’ai bénéficié d’un dégrèvement total r2018
    A combien d’impots et prélèvement sociaux dois je m’attendre en 2020 ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 12:18, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Le fisc accepte des déclarations séparées pour un couple ne vivant plus ensemble. Oui, chacun aura une part.
      2. Pour 2020, les cotisations sociales sont indiquées dans un autre article signé en haut de cet article.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 janvier à 18:41, par CHRISTINE

    Bonjour

    Je suis à la retraite depuis le 01 mai 2019

    Je voudrais savoir pourquoi je paie des cotisations sociales sur ma pension de reversion alors que je n’en paie pas sur ma retraite ss et complémentaire

    est ce normal ?

    merci beaucoup
    cordialement christine

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 09:39, par fromager

    bonjour et une bonne année à toute votre equipe
    ma question est normalement par rapport à ma déclaration de revenue de 2019 je doit passer au taux median de csg,la j’ai reçus ma pension retraite complémentaire et cette baisse n’as pas été répercutée pouvez vous me renseigner sur ce fait ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 10:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes dans l’article pour 2019 (voir lien en haut pour 2020).
      La loi prévoit que ce soit sur les retraites dues pour 2020, donc pour la retraite de base versée le 9 février. Comme c’est la Cnav qui reçoit les infos du fisc et les transmet aux autres caisses de retraite, chaque année, c’est transmis trop tard pour Agirc-Arrco qui verse d’avance le 2 janvier. Ce sera rectifié en février, en principe.

      Répondre à ce message

      • Le 3 janvier à 12:55, par Catherine Chasson

        Ah merci, du coup, j’avais posté un message avant de lire le vôtre car mon premier versement m’avait passablement énervée. Heureusement que vous êtes là pour nous renseigner car on est complètement dans le flou à ce sujet. Merci encore.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 janvier à 21:12, par VINCENT

    Bonjour
    en retraite depuis octobre 2017 je bénéficie de l exonération de la CSG et de la CASA pour ma pension de 2020
    Pourquoi ne pas en avoir bénéficié en 2019 en sachant que la pension brute était identique ?
    cordialement vincent

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 décembre 2019 à 20:38, par JO

    Bonsoir,
    Je souhaite poser une question au sujet de la baisse de la csg. Mon cas est un peu particulier car mon mari qui était fonctionnaire retraité, i est décédé en avril 2018. Je perçois sa reversion de 1386 euros la carsat (536 euros) arrco (100 euros). Mon revenu fiscal pour 2018 est de 10630 euros (il est indiqué sur mon avis de cette année). bien sûr, il sera entre 14548 et 22580 je pense pour le suivant .. Est’ce que je vais bénéficier de la baisse de csg et quand ? Pouvez-vous me répondre ? je vous en remercie d’avance. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2019 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, pour 2020 c’est votre avis reçu en 2019 et portant sur vos revenus de 2018 qui est pris en compte. Attendez vos retraites de 2020 pour vérifier.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 décembre 2019 à 18:31, par Leaustic

    Bonsoir
    Sur une retraite brute de 1500 euros brut ,jene comprends pas comment et quel calcul font les caisses pour nous rendre la csg non imposable de 4,20 pour cent pour mon cas
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 novembre 2019 à 10:45, par Mejri

    Bonjour.Mr Claude après plusieurs lettres recommandés à la cnav et une lettre recommandé au médiateur je viens de recevoir le remboursement de la Csg depuis le mois de janvier le teaux est passé de 3.8 aux lieux de 8.3 par contre le complement de la retraite est à 6.6 de Csg est ce que c est normal que la cnav le teaux est de 3.8 et le complement retraite la Csg est de 6.6 merci pour votre aide et bonne journnee

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2019 à 09:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux doit être le même pour chaque retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2019 à 16:43, par bernard

      Bonjour Mejri,
      Nous avons exactement le même problème que vous mon épouse et moi-même, taux csg à 3,8 pour la cnav et à 6,6 pour les complèmentaires. Malgré de nombreux courriers, impossible d’obtenir la régularisation de la part des complèmentaires. Nous avons donc "laissé tomber" car cela ne représente pas des sommes énormes comme nous avons de petites complèmentaires, mais je ne trouve pas cela normal et trouve cela dommage

      Répondre à ce message

      • Le 25 novembre 2019 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

        Pour le principe, il ne fait pas laisser tomber. Suivez la procédure de recours indiquée fiche 5 et joignez à chaque fois votre avis d’impôt reçu en 2018.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 septembre 2019 à 09:32, par Nad

    Bonjour ,
    Je ne payais pas de CSG sur ma retraite jusqu’à présent , je suis sur une part 1/2 avec un RFR inférieur à 14099 €
    Suite à un revenu exceptionnel en 2018, sur mon avis d’imposition de 2019 mon RFR est de 25492, ce qui me ferait donc payer la CSG au taux médian en 2020.

    Mais, si j’ai bien compris : sur " les 2 changements 2019" :
    premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
    - le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%), ...
    ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème. Ce qui est mon cas.

    Il me semblait donc qu’en 2020 mon taux de CSG resterait à zéro.

    Par anticipation pour 2020 et pour être certaine de cela, j’ai pris contact avec la Carsat et l’AG2R , mais tous les 2 me confirment que c’est faux, qu’ils n’ont aucun texte la dessus, ils ont l’avis d’imposition, Ils regardent uniquement le RFR, regarde dans quel case il correspond, et applique le taux correspondant, c’est la procédure.

    Qu’en pensez-vous SVP ? Si ce que je croyais est juste, comment faire puisque leur seul référence c’est le RFR de la feuille d’imposition
    Dans l’attente de votre réponse, et avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2019 à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette mesure est en application depuis janvier 2019 et peu de questions ont porté sur ce point dans ce forum. A mon avis, le fisc fait lui même le calcul dans ses ordinateurs avant de transmettre aux caisses de retraite le taux à appliquer à chacun des 18 millions de retraités. De toute façon, nous avons mis à votre disposition ci-dessus la loi et la circulaire ministérielle d’application. Ce lissage est peu connu dans les caisses. Si en janvier 2020, la loi n’est pas appliquée, il vous sera facile de faire un recours écrit pour obtenir l’application en joignant votre avis d’impôt et un extrait de la circulaire.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre 2019 à 11:42, par Nad

        Je vous remercie beaucoup de votre réponse,
        Je vais attendre le début d’année pour vérifier ce qu’il en est, et écrire ensuite le cas échéant.
        Merci de donner de votre temps à ce site qui est vraiment très utile.

        Répondre à ce message

      • Le 2 octobre 2019 à 09:37, par Nad

        Bonjour,

        J’ai envoyé un mail aux impôts concernant mon problème et transmis en pièce jointe la lettre ministérielle précisant le n° 2 et voici ce que j’ai reçu comme réponse :

        "Votre revenu fiscal de référence ayant augmenter il est normal que cela entraine des changement sur vos prélèvements mais c’est à votre caisse de retraite de vous fournir les explications de ce prélèvement sur votre retraite."

        Le problème est que les caisses de retraite me disent qu’ils ne font qu’appliquer les taux que les impôts leur transmettent.

        Je ne sais pas comment faire pour leur faire appliquer le taux de 0.00% en 2020 qui pourtant me semble normal au vu de l’article 2 de la lettre ministérielle.

        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 2 octobre 2019 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) faites un courrier de recours amiable argumenté (voir fiche 5).

          Répondre à ce message

          • Le 3 octobre 2019 à 09:54, par Nad

            Excusez-moi mais j’ai cherché sur le site mais je ne sais pas où trouver la fiche 5 ? Pouvez-vous m’aider SVP, merci.

            Répondre à ce message

              • Le 9 octobre 2019 à 08:51, par Nad

                Bonjour,
                Ci-dessous la réponse que je viens d’avoir de l’Inspectrice des Finances Publiques,
                Les caisses de retraite me disant le contraire, j’ai bien peur que le texte ne soit jamais appliqué !
                Je sens que ça va être très compliqué de faire valoir mes droits en 2020, j’ai bien fait d’anticiper.
                Bonne journée,

                "Je suis désolée mais il doit y avoir une incompréhension.
                L’administration fiscale communique aux tiers déclarants le taux du prélèvement à la source mais absolument pas le taux de CSG à appliquer.
                il appartient à chaque caisse de retraite ou organisme d’appliquer le taux de prélèvements sociaux adéquat. En cas de désaccord, il appartient aux bénéficiaire de contester directement auprès de sa caisse de retraite."
                Cordialement.
                Mme Veronique VUILLOT INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES}

                Répondre à ce message

                • Le 9 octobre 2019 à 09:24, par Claude (CFDT Retraités)

                  Le fisc communique effectivement le taux de prélèvement à la source deux fois pas an aux organismes de retraite. Mais il communique aussi une fois pas an le revenu fiscal de référence (RFR) ou les taux de cotisations sociales, contrairement à ce que dit l’inspectrice des impôts. Mais c’est automatique et c’est en 2020 que vous le constaterez.

                  Répondre à ce message

                  • Le 9 octobre 2019 à 15:54, par henri

                    bonjour Claude, je me permets de réagir au Message de Nad...le service des impôts de Garges les Gonesse m’a fait une réponse similaire à savoir,
                    " le service n’a aucun moyen de connaître les éléments retenus par les caisses de retraite pour le calcul de la csg. Si vous estimez que ce dernier est erroné,vous devez vous rapprocher de l’organisme concerné et lui fournir les éléments justifiant votre situation. "
                    Pour l’instant je n’ai toujours pas de réponse de la cnav deux courriers depuis mai ... ni de la commission de recours à mon courrier du 13 sept. ... Je ne comprends pas comment un organisme tel que la cnav puisse ignorer à ce point des courriers recommandés qui lui sont adressés .Merci encore pour vos conseils .

                    Répondre à ce message

                    • Le 9 octobre 2019 à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)

                      Ce n’est pas la même réponse. Il vous est répondu que c’est la Cnav qui applique les textes (à partir de l’information donnée par le fisc via les réseaux).
                      Je ne comprend pas que la Cnav ne réponde pas à votre courrier de recours amiable, ce n’est pas admissible. Si vous êtes certain d’être dans votre droit vous pouvez déposer un recours auprès du TGI de votre département. L’avocat n’est pas obligatoire et le greffe vous donnera un formulaire à remplir.

                      Répondre à ce message

                      • Le 31 octobre 2019 à 13:35, par Mejri

                        Bonjour après plusieurs lettres recommandés à la cnav pour le remboursement de la Csg que j ai le droit pas de réponse de leurs parts j ai envoyé une lettre recommandée au médiateur il m as répondu après deux semaines pour que j envois les documents ce que j ai.fais avec lettre recommandée avec accusé de réception je viens de saisir la TGI de Créteil pôle social

                        Répondre à ce message

                        • Le 31 octobre 2019 à 17:16, par Claude (CFDT Retraités)

                          Effectivement, c’est la dernière solution. Il vous suffira de produire la circulaire ministérielle et votre avis d’imposition reçu en 2018 et portant sur vos revenus de 2017.

                          Répondre à ce message

                        • Le 4 novembre 2019 à 15:07, par henri

                          bonjour,
                          A lire les messages je me dis que je ne suis pas le seul à ne pas obtenir de réponse de la part de la cnav et je trouve ça complètement dingue...Pour mon cas, n’ayant toujours pas de réponse de la commission de recours amiable depuis le 12 sept. j’ai saisi le défenseur des droits fin oct. et j’ai obtenu un rdv prochainement avec un délégué à la préfecture de ma région, pour lui fournir les pièces justificatives.Je ne sais pas exactement ce qu’il va en ressortir ,mais j’ai l’espoir d’avoir au moins une réponse de la part de la cnav île de france.

                          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 novembre 2019 à 07:47, par DENIS

    Bonjour.
    Je suis retraité depuis le 01/04/2019.
    Je bénéficie d’une CSG réduite par l’assurance Retraite (Revenue Fiscal de référence 2018 : 26330 € Suis Marié). La CARSAT rembourse mensuellement le trop prélevé 2 jours après le virement de la pension autour du 9 du mois.
    Pour ARCCO-MALAKOFF-MEDERIC, le calcul définitif vient de m’être confirmé. La CSG à 8,3% est appliquée depuis les versements effectués depuis le 01/04/2019.
    Sur la notification définitive de pension complémentaire ARCCO-MALAKOFF-MEDERIC, je n’ai eu aucun remboursement. De plus la pension que je recevrai à partir de décembre 2019 est toujours calculée sur le taux de CSG à 8.3%.
    Dois-je bien bénéficier du taux réduit à 6.6% ?
    Y-a t-il eu oubli ou la régularisation viendra plus tard ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    DENIS

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2019 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec la demande de retraite, on joint en principe son avis d’impôt de l’année précédente. Au besoin, adressez-leur un courrier d’explication en joignant votre avis d’impôt.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 novembre 2019 à 17:45, par Facon

    Bonsoir . Ma retraite sécurité sociale a été viré le 9 novembre de ce mois. Pas de remboursement CSG idem pour mon épouse.
    en octobre nous avions sur deux lignes le versement retraite et le versement. CSG

    est ce supprime a partir du mois de novembre. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2019 à 19:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Le remboursement de la CSG trop perçue suite à la création du taux médian est effectué jusqu’à ce que l’assurance retraite ai modifié son logiciel. Si vous n’avez plus ce remboursement c’est que votre retraite nette a augmenté, en principe.

      Répondre à ce message

      • Le 11 novembre 2019 à 19:30, par Facon

        Grand merci. Nos retraites n’ont pas été augmentées excepté les complémentaires de quelques euros. Revenu fiscal 2018. 26584 euros
        revenu fiscal 2019 26246 euros
        je suis adhérente chez vous depuis plus de vingt ans.j,admire sincèrement ce que vous faites.
        j’oubliai. 2parts et demi. Mon mari est un ancien combattant. .bonne soirée.

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre 2019 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Les retraites complémentaire Agirc-Arrco ont été augmentées de 1%.
          Si vos retraites de base n’ont pas bougé, vous devriez recevoir comme les autres mois un remboursement de la CSG trop perçue. Accédez à votre espace personnel pour « Demander un relevé des paiements de ma retraite » des trois derniers mois et voir ainsi en détail ce qui vous est payé.
          Compte tenu de votre revenu fiscal de référence (RFR) vous devriez changer de taux en 2020 comme expliqué ici : Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
          Merci pour le compliment et merci pour votre fidélité à la CFDT.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 novembre 2019 à 20:31, par DOUSSE CORINNE

    Bonjour,

    Je ne suis pas imposable sur les revenus, est-ce que je dois payer de la CSG sur mes locations en meublés saisonnières ?

    Si j’ai un diplôme en permaculture, est ce que je peux donner des cours d’initiation une fois par an en étant rémunérée sans avoir créé d’entreprise ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

    Corinne DOUSSE

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 novembre 2019 à 13:56, par DILLIES Marie

    Alors que les APL seront calculées sur les revenus en cours à partir de janvier 2020. Pourquoi le calcul de la CSG et la réindexation des retraites ne suivent pas la même logique. Ainsi, les nouveaux retraités pourront être concernés immédiatement. A savoir, un nouveau retraité depuis 2018 dont les revenus actuels sont inférieurs à 22580 € (RFR) par an ne peux pas bénéficier d’un taux médian (s’il est célibataire) car les revenus sont calculés sur les 2 dernières années et ne pourra pas bénéficier de l’augmentation dès janvier 2020. Si le système ne change pas, il faudra attendre janvier 2022 pour y avoir droit. Ce qui n’est pas logique puisqu’il faut savoir que les revenus en activité, dans la plupart du temps sont supérieurs et la prime de départ à la retraite fait dépasser le RFR (alors que c’est un revenu exceptionnel). Depuis le prélèvement à la source, il est très facile de connaître les revenus réels en cours. Les célibataires dans ce cas, ne peuvent non seulement bénéficier de la suppression de la hausse de la CSG, non seulement de la future réindexation prévue, et ont une taxe d’habitation supérieure alors qu’ils ne devraient pratiquement ne plus en payer. Donc ils sont pénaliser à tout niveau. Merci à la CFDT de faire remonter cette incohérence. LAREM indique que TOUS LES RETRAITES dont les revenus sont inférieurs à 2000 € (pour une personne seule) ont eu un remboursement de la hausse de la CSG et ont un taux médian appliqué. C’est un mensonge. LAREM dit être juste ???? C’est loin d’être juste !!!

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2019 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Contrairement aux salariés modestes, les retraités modestes peuvent bénéficier d’un taux réduit de CSG. Mais pour les retraités qui ont des revenus du capital comme des loyers (sans prélèvement à la source), on prend en compte le revenu fiscal de référence. Dans ce RFR les revenus du capital évitent que ces personnes ayant de petites retraites mais d’autres revenus bénéficient d’un taux réduit de CSG.
      Il faudrait que la déclaration de revenus ai lieu plus tôt afin que le RFR soit officiel bien avant septembre, donc avance la date d’application actuelle de six mois par exemple. Il y a donc un décalage. Il pourrait être réduit de quelques mois.

      Répondre à ce message

      • Le 7 novembre 2019 à 09:26, par DILLIES Marie

        Je comprend pour les revenus du capital. Mais lorsque sur les avis d’imposition il n’y en a pas, des dérogations devraient être appliquées. On voit très bien sur les avis d’imposition des 2 dernières années et aussi sur le taux d’imposition du prélèvement à la source qu’il n’y a pas d’autres revenus. Donc le calcul est très faisable et peut être appliqué immédiatement. Pourquoi pénaliser ceux et celles qui n’ont comme ressources que la retraite ?

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 5 novembre 2019 à 15:58, par lloret

    j ai 1.5 partmon revenu fiscal de reference pour l annee 2016 est de18600 e en 2017 19000 2018 19300 eurosje paie toujours la csg a 8.6 malgre 3 reclammationsa l assurance retraite de brignoles aucune reponse que dois je faire ?pourtant d apres le bareme je devrais avoir un rappel depuis janvier 2019 et passe a 6.3de csg merci de me renseigner pour la marce a suivre cordialement j lloret

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2019 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Faite un courrier écrit à la commission de recours amiable de votre Carsat (fiche 5). Joignez l’avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017 applicable en 2019.

      Répondre à ce message

      • Le 6 novembre 2019 à 16:35, par j lloret

        je vous remercie pour votre reponse j espere qu il y a une commission de recours a la carsat de brignoles et qu elle me repondra je vous tiens au courant cordialement j lloret

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 5 novembre 2019 à 11:53, par GIRARDI MC

    Je suis à la retraite depuis le 01/01/2019 j’ai bénéficié du taux de CSG à 3.80 % du fait que mon revenu fiscal de référence en 2016 ne dépassait pas le plafond. Par contre concernant le lissage, la loi n’est pas très claire. En 2020 la CSG sera calculée sur mes revenus 2018 ou 2017 mais ce sont les deux dernières années de meilleurs salaires et je dépasserait le plafond ce qui me passerait à 6.60 % ( alors que j’ai payé la CSG sur mes salaires sur ces années). Donc l’effet lissage sur deux ans concerne t il les années 2017 et 2018 ou bien cela veut dire que si j’étais à 3.80 % EN 2019 meme en depassant en 2020 je conserverai le taux de 3.80 % ? cela est très complexe j’espère que vous pourrez me donner réponse
    Merci par avance
    cordialement

    MC GIRARDI

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 novembre 2019 à 11:41, par clement

    bonjour,

    mon avis d’ impôts 2019 ( impôts sur le revenu 2018) revenu fiscal de reference est de 20684
    est ce que mon taux de csg va changé pour 2020
    merci d’avance

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 octobre 2019 à 10:01, par paolo CICERO

    bonjour, je suis à la retraite depuis le 1 octobre 2018 , puis je bénéficier d’une baisse de ma csg. Ci joint entretien par mél avec caisse de retraite et ma question posé aux services de retraite.En sachant que mon RFR 2018 est de 21252. Avec tous mes remerciements

    "Votre message :
    Le 10/05/2019 à 10:01
    je me permet de vous relancer sur le fait que je ne puisse pas bénéficier de la baisse de la csg et d’avoir une réponse plus précise suite au test sur le tableau de simulation du site avec un revenu de 22544 euros année 2017 d’un revenu de 22227 euros en 2016 et 2 parts je devrai avoir au titre de la csg une baisse à 6.6 mais certainement existe t-il d’autres conditions qui font que je ne puisse en bénéficier

    votre réponse :
    Le 14/05/2019 à 15:07
    Bonjour Monsieur CICERO,

    Selon votre situation, à partir du 1er janvier 2019, votre retraite peut être soumise aux prélèvements sociaux obligatoires et ce même si vous ne payez pas d’impôt.
    Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :
    • la contribution sociale généralisée (CSG) ;
    • la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
    • la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) ;
    Le taux pour la CSG est de 8,30 %, de 6,60 % ou 3,80 % selon le montant de votre revenu fiscal.

    Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %.
    Le taux pour la Casa est de 0.30 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,30% ou de 6,60%.
    Votre taux de prélèvement dépend de votre revenu fiscal de référence de votre nombre de parts fiscales.
    Votre situation est étudiée chaque année en fonction du nouveau barème annuel et de votre nouvel avis d’imposition.

    Les prélèvements sociaux sont calculés en fonction de votre revenu fiscal de référence.

    En ce qui concerne votre dossier, un prélèvement à taux fort est effectué.

    Nous prélevons sur votre retraite la contribution sociale généralisée et la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSG et CASA) dont le taux global est fixé à 8.6 %, ainsi que la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est fixé à 0,5%.

    Cordialement,
    Madame xxxx

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2019 à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, en 2019 ce sont vos revenus de 2017 ayant servi à calculer votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avais d’impôt reçu en septembre 2018 qui compte. Regardez le montant indiqué ?

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 octobre 2019 à 15:11, par bertrand

    Bonjour
    Pour repasser du taux median à 6.6% au taux plein à 8.3% faut-il aussi dépasser le plafond 2 années de suite ( pour éviter l’effet yoyo ) ou la première année suffit elle ? applicable juste pour 2019 2020 , ou la loi (effet yoyo)reste applicables pour les années suivantes Merci de me répondre . Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2019 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, seul le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%) bénéficie du lissage, comme indiqué.

      Répondre à ce message

      • Le 30 octobre 2019 à 17:26, par Alain

        Bonjour. Pour le passage au taux réduit 3,8% au taux superieur( 6,6%ou 8,3%)on bénéficie du lissage juste pour 20019 , ou la loi est valable pour les années a venir ( 2020-2021- 2022-2023 -.....)
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 30 octobre 2019 à 21:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette disposition reste dans le code de la sécurité sociale, c’est pourquoi elle est reprise dans notre article pour 2020 (lien en haut de l’article).

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 octobre 2019 à 11:34, par DILLAR MC

    Bonjour,

    Je me réfère à votre "Tableau de cotisations applicables aux retraites versées en 2019" du 22.01.2019 où vous mentionnez le taux 1% concernant l’Assurance Maladie.
    Par contre le taux concernant l’Assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle de 1,5 % ne figure pas sur votre tableau. Pourquoi ?

    J’habite à Strasbourg, et je souhaiterais savoir pourquoi certaines caisses complémentaires pour les pensions nous prélèvent :
    1% Assurance Maladie
    1,5% Assurance Maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle.

    Sauf la CARSAT qui nous prélève seulement 1,5 % qui nous concerne bien étant inscrite au Régime Général Alsace-Moselle.

    Je comprends pour la CARSAT mais pas pour les autres caisses complémentaires qui eux prélèvent 1% + 1,5%.

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Excellente journée
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 octobre 2019 à 14:06, par Barbara

    Bonjour,
    la Caisse de Retraite Préfon affirme que pour pouvoir bénéficier de la CSG au taux médian de 6,6% en 2020, il faut impérativement que les RFR figurants aux avis d’imposition des années 2018 et 2019, soient pour les deux années inférieurs au seuils indiqués.
    Préfon insiste bien sur le fait le RFR doit être inférieur au barème ( 28608 € en l’occurrence) deux années de suite. Or mon RFR est passé de 29000 € à 24000 € pour 1,5 part, ce qui selon Préfon ne me permettrait pas de bénéficier du taux intermédiaire.
    Est-ce exact ?
    Merci de votre réponse et bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 octobre 2019 à 15:40, par Claude (CFDT Retraités)

    Vous le demandiez, nous l’avons écrit ! Voir l’article avec le barème applicable en 2020 : Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2019 à 17:25, par ENZO

      SUPER CLAUDE,
      merci d’avoir renseigné, si tôt, tous ces retraités qui cherchent à savoir quel taux sera retenu sur la pension au 1er janvier 2020.
      BRAVO
      par contre, pour le pourcentage de revalorisation au 1er janvier faut-il s’en tenir à 1 % uniquement ??
      cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 20 octobre 2019 à 17:41, par Claude (CFDT Retraités)

        Selon l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, en prenant pour référence les retraites personnelles des retraités dues pour décembre 2019 (ce qui prend en compte la hausse des complémentaires Agirc-Arrco du 1er novembre), les retraites de chaque retraité seront revalorisées ainsi  :
        - Jusque 2000 €, indice des prix annuel de novembre 2019 (l’Insee prévoit 1%) ;
        - De 2001 à 2008 €, hausse de 0,8% ;
        - De 2009 à 2012 €, hausse de 0,6% ;
        - De 2013 à 2014 €, hausse de 0,4% ;
        - À partir de 2015 €, hausse de 0,3%.
        Il existe un fichier commun aux caisses de retraites qui va servir à mettre en ouvre par chaque caisse de retraite de base ces augmentations différenciées, dénoncées par la CFDT Retraités (voir communiqué).
        Je répond ici cette fois, mais cette question relève de notre guide des retraites : 27 Paiement et revalorisation des pensions
        Vous y trouverez des précisions supplémentaires sur l’application réelle de ces hausses.

        Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2019 à 10:41, par Maurice

      Bonjour
      Ce barème est-il officiel ou n’est -il qu’une projection en appliquant l’augmentation de 1.6% par rapport à celui de l"année précédente ?Il n’a pas encore été voté me semble-t-il.
      Bien cordialement.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre 2019 à 12:34, par Claude (CFDT Retraités)

        Ce barème est celui inscrit dans le code de la sécurité sociale puis majoré de 1,6% selon la règle prévue dans le même code. Il n’a pas besoin d’être voté. Par contre il faut une loi pour le modifier. C’est toujours possible d’amender la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en cours de discussion au parlement. Mais ce n’est prévu.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 octobre 2019 à 09:35, par fontaine yvette

    Bonjour
    Pour repasser du taux median à 6.6% au taux plein à 8.3% faut-il aussi dépasser le plafond 2 années de suite ( pour éviter l’effet yoyo ) ou la première année suffit elle ? Merci de me répondre . Cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 octobre 2019 à 16:25, par brillaud

    je touche actuellement une retraite de la fonction publique de 983euros par mois .si l année prochaine je demande a percevoir les années ou j ai travaillé dans le privé je toucherai 1035euros par mois .est ce que dans ce cas je serai toujours exonéré de csg ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2019 à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est votre revenu fiscal de référence de 2020, donc calculé en 2021, qui décidera de votre taux de cotisations en 2022.

      Répondre à ce message

      • Le 19 octobre 2019 à 12:20, par brillaud

        vous n avez pas repondu a ma question :avec 1035euros par mois est ce que je continuerai d avoir les 80euros que l on me reverse sur ma retraite actuelle de 893euros .ne vous projetez pas en 2020 ou en 2021merci d avance

        Répondre à ce message

        • Le 19 octobre 2019 à 14:50, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne peux vous répondre car c’est votre RFR qui est déterminant, et dans ce RFR il n’y a pas que les retraites comme revenus. Merci de lire attentivement l’article ou la fiche 28 pour être complètement renseigné sur vos droits.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 octobre 2019 à 06:33, par GREG

    Bonjour,

    La csg déductible de 3,8 % doit-elle figurer sur l’avis d’imposition en déduction du revenu imposable.

    Il s’agit de la csg entièrement déductible prélevé sur les pensions de retraite.

    Cordiales salutations.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 octobre 2019 à 08:05, par denise

    bonjour, pouvez vous me dire si en 2020 j aurais la csg a regler veuve 1part et demi avec un RFR de 14237 caisse orleans merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2019 à 19:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, colonne 2 taux réduit.

      Répondre à ce message

      • Le 18 octobre 2019 à 08:08, par ENZO

        le barème augmentant de 1.6 % , cette personne devrait être exonérée ???? puisque son RFR serait inférieur au nouveau barème.
        merci de votre confirmation

        Répondre à ce message

      • Le 18 octobre 2019 à 10:06, par tilou

        sauf si les plafonds sont revalorisés de 1.6% pour 2020 .. je me trompe ?
        suis dans même cas que cette personne car pas très loin du seuil ..

        Répondre à ce message

        • Le 18 octobre 2019 à 10:36, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, ils seront relevés de 1,6%. J’ai regardé les 87 articles actuels du PLFSS 2020 et aucun changement du code de la sécu n’est prévu sur ce point. Je ne pense pas que les députés vont changer ce point.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 octobre 2019 à 23:32, par Jacques

    Bonjour
    l’Assurance retraite CARSAT Alsace Moselle m’écrit :

    - " Vous êtes bénéficiaire du régime local Alsace Moselle de l’assurance maladie.
    Nous prélevons 1,5% sur l’ensemble de vos retraites (régime général et régimes de base étrangers) au titre du régime local." -

    ma question :
    ce prélèvement de 1.5 % s’applique-t-il aussi aux revenus /pensions imposables de source étrangère ? ( Allemagne / retraite /en l’occurrence )
    - ( ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent car les 1.5 % m’étaient retirés seulement de ma retraite française de la Carsat ) -

    merci !
    très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2019 à 18:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, en droit la cotisation s’applique sur toutes vos retraites mais pour les retraites étrangères c’est à vous de les payer au régime local dont vous bénéficiez.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 octobre 2019 à 08:41, par Robert

    Bonjour
    Juste pour info
    En 2017,Après avoir retiré une certaine somme de mon assurance vie, j’ai dépassé le seuil du RFR d’environ 50 euros ;ce qui à l’époque a entrainé une augmentation des prélèvements sociaux de 4.3% à 9.1%. N’y a t’il pas là une double peine sachant que des prélèvements sociaux d’environ 8% sont déjà appliqués sur les intérèts perçus lors du retrait de la dite somme.

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2019 à 17:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a bien des cotisations sociales sur les revenus du capital. C’est pour cela que la CSG a été créée, faire cotiser tous les revenus pour l’assurance maladie.
      Vos cotisations pour la protection sociale ne se sont appliqués qu’à vos retraites, en principe.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 octobre 2019 à 09:26, par ENZO

    BONJOUR
    PENSEZ VOUS VRAIMENT QUE LE NOUVEAU BAREME 2020 SERA RELEVE DE 1.6 % ???
    VONT ILS VRAIMENT EN TENIR COMPTE OU PEUVENT ILS LE DIMINUER ??
    EST CE QUE CELA S’EST DEJA VU AUPARAVANT ????
    CONFIRMATION A QUELLE DATE AVANT NOVEMBRE ????
    MERCI POUR VOTRE COLLABORATION

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 octobre 2019 à 14:11, par noutte

    bonjour - exonérée de csg en 2019 le serais je également en 2020, meme si mon revenu fiscal est supérieur ,,
    on me parle de lissage sur deux ans, donc je serai encore exonérée ??
    MERCI

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 octobre 2019 à 11:22, par manu

    bonjour
    mon RFR de 2019 sur les revenus de 2018 est de 27683 pour deux parts, j’aimerai savoir si je serait exonérer de la CSG merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 octobre 2019 à 21:39, par DUVAL

    Bonjour,

    J’ai un RFR 2019 su les revenus de 2018 de 10313 euros, (pour 1 part), Je voudrais savoir si je suis exonéré de la CSG et CRDS pour 2020.
    Je profite de ce courriel pour vous demander si ma pension d’invalidité. ( j’ai une pension de 999 euros par mois ) sera revalorisée dès le 1er janvier ou en avril 2020 et le taux de revalorisation.

    Avec tous mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2019 à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, votre retraite sera exonérée en 2020.
      Les pensions d’invalidité restent revalorisées au 1er avril (voir fiche 27).

      Répondre à ce message

      • Le 11 octobre 2019 à 22:24, par DUVAL

        Bonjour Claude,

        Un grand merci à vous quant à la réactivité de votre réponse.

        Bien amicalement,

        DUVAL

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 octobre 2019 à 15:00, par bonnot

    bonjour notre r f r étant trop élevé en 2017 nous n’avons pas eu la réduction de la c s g notre r f r étant de moins de 30000 euros pour moi et mon épouse pour 2018 allons nous bénéficier de la baisse de la c s g en 2020 merçi

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er octobre 2019 à 09:28, par Jean marie LEGRAND

    J’ ai pris ma retraite en 2015 frontalier belge j’ ai été en invalidité +66% je ne suis pas imposable j’ai payé 1300€ de CSG normal ou pas merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2019 à 13:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous trouverez plus d’explications pour les résidents à l’étranger dans la fiche 28 de notre guide en ligne dans ce site (lien vers le haut de cette page).

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er octobre 2019 à 08:19, par ZOZO

    bonjour claude
    sur un article paru ce matin, on parle d’une revalorisation de la pension de retraite au 1er janvier 2020 taux inflation banque de france à 1.3 % ou 1.4% pour les retraites inférieures à 2000 euros brut
    le nouveau barème 2020 pour les différents taux csg sera également rehaussé à 1.3 ou 1.4 ??? ou à un taux calculé différemment voire beaucoup PLUS BAS ???
    apparemment, tout cela est prévu lors de la commission du 9 octobre, sera t il définitif ??
    MERCI

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 septembre 2019 à 10:26, par Veronique

    Bonjour
    Quel est le revenu de référence pour 1 part au 1er janvier 2020 pour etre exonérée de la csg
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 septembre 2019 à 12:32, par Catherine Chasson

    Bonjour ; ma retraite est à ce jour amputée de la CSG et de la CRDS. Selon votre barème et suivant mon revenu fiscal de référence de 2018 pour les impôts de 2019, je devrais à présent être exonérée de ces taxes. Savez-vous quand cette disposition sera mise en vigueur et pourrais-je récupérer les sommes prélevées ? Merci.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 septembre 2019 à 19:06, par Mejri

    Bonsoir Mr Claude je reviens vers vous pour mon problème de la baisse de la Csg d après le simulateur de la cnav je passe à 3.8 de Csg j ai envoyé 3lettres recommandés à la cnav de Noisy pas de réponse même pas un courrier pour m expliquer la raison et pourtant depuis le mois de mai j ai.envoye mes avis de 2017 et 2018 aucune réponse enfin voilà ce que je viens de faire une lettre recommandée à la Minstre Agnès Buzyn pour avoir des explications et une lettre à la sénatrice de ma commune j espère qu il y aura une réponse merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 septembre 2019 à 15:58, par Lacome

    Bonjour
    Je suis retraité et expatrié. J’ai, comme retraite le minima vieillesse soit environ 630€ (carsat + agricc-arrco)

    On me prélève 1% au titre de la Cotam et 3.20% Cotam étranger
    lorsque je demande à Malakoff Médéric des éclaircissements, ils me répondent que je dois 4.20 % pour Cotam étranger ??
    Ma question :
    N’y a t-il pas un minimum de retraite à partir duquel vous êtes exonérés de ces prélèvements qui ne donnent droit à RIEN ??
    Car avec un minima vieillesse se faire enlever presque 40€ pour rien c’est incompréhensible.
    Merci beaucoup si vous pouvez me renseigner que je puisse me défendre.
    F . Lacome

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 septembre 2019 à 18:02, par LAVEAU

    Mon épouse a peu travaillée donc très peu cotisée , elle était donc pendant longtemps femme au foyer. Le montant de sa retraite est de 70 ;00 € par mois ( 840 € par an ).
    Comment peut on avec une retraite aussi minable comme la sienne, avoir le culot de l’imputer de la CSG de la CRDS.
    En attente de votre réponse Merci et bonne soirée

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2019 à 19:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez une retraite de 3000 € par mois, par exemple, je ne suis pas choqué que toues les revenus du couple fiscal soient soumis aux cotisations sociales. L’exonération est une mesure sociale.
      Je vous rappelle que la CSG finance l’assurance maladie, donc nous avons tous besoin.

      Répondre à ce message

      • Le 23 septembre 2019 à 17:26, par mirabelle

        bonjour
        bien sur dans l’état actuel c’est normal que le même taux de csg soit appliqué à tous les revenus du foyer fiscal .Mais cette question soulève à mon sens le problème d’un système fiscal obsolète pour notre société moderne où chaque adulte ,homme ou femme se doit de gagner et peut,s’il en est en capacité physique ou psychique ,sa propre subsistance en dehors de son conjoint (e).A mon sens Il faudrait simplifier ce systeme et le rendre indépendant du statut de sa vie privée.de célibataire mariés pacsés concubins etc..et imposer et calculer les prélèvements sociaux pour chaque personne adulte en fonction de ses revenus personnels ,les enfants pouvant être ensuite au choix associés a l’un ou l’autre ou à demi de chaque parent .et dans ce cas il serait normal que le taux de prélèvement de cette personne ne soit pas le même que celui de son conjoint. ;(le choix ensuite de ne pas travailler pour x ou x raison personnelle ,et d’être entretenu par son conjoint ou par qui que ce soit d’autre pour ses besoins devrait relever de la vie privée et ne devrait pas concerner le systeme fiscal )

        Répondre à ce message

        • Le 23 septembre 2019 à 17:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Si les pouvoirs publics vous suivent, ils traitent tous le monde de la même manière, donc sans exonération totale ou partielle, comme chez les salariés.
          Les cotisations sont proportionnelles, ce qui signifie que plus les revenus sont élevés plus le montant des cotisations sont élevés. Comme la CSG finance surtout l’assurance maladie, chacun reçoit en fonction de ses besoins et paye selon ses moyens.

          Répondre à ce message