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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19) ;
- ajout du taux de revalorisation du barème (4/5/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux dit médian. Il s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de la fiche 28.

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9
de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9. Une nouvelle circulaire complète est daté du 16 avril : Circulaire Cnav 2019-19.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 juin à 14:45, par Bohain

    Bonjour
    Mon RFR sur mes salaires de 2017 déclarés en 2018 était supérieur à 27000 euros.
    A la retraite depuis le 01.02.2019 je perçois 1350 euros mensuels en totalité (sur mon compte bancaire).et suis non imposable cette année.(taux prélèvement imposition sur les revenus à 0 %).
    Le taux de CSG prélevé sur mes retraites est de 8.3 %.
    Je devrais normalement bénéficier du taux minoré de 6.6 %.
    Pouvez vous me le confirmer ?
    Si tel est le cas comment procéder ?

    Pour ma taxe habitation, du fait du RFR de plus de 27000 euros sur mes revenus de 2017 déclarés en 2018 je suis encore assujetti à celle ci.
    Cette année bien qu’à à la retraite non imposable.
    Le CD Impots de Paris 17 me fait savoir que je ne serai exonéré qu’en 2023.
    Est ce normal ?
    Pouvez vous me renseigner sur ces 2 points.
    Cordialement
    P. Bohain
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 juin à 14:21, par Evelyne

    bonjour,
    à la retraite depuis octobre 2017, je fais partie des bénéficiaires de la baisse de csg au vu de mon RFR. j’ai fait les simulations proposées sur le site de la CNAV qui me dit même que je peux bénéficier du taux à 3,8. les complémentaires m’ont remboursé comme prévu en avril, mais à ce jour, 15 juin 2019, je n’ai toujours rien de la part de la CNAV. je ne comprends pas. les annonces étaient pourtant claires sur les dates. que me conseillez-vous de faire ???
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin à 14:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions, faites un recours amiable à la Cnav en expliquant en en justifiant de votre situation fiscale, ou RFR (voir fiche 5 de notre guide en ligne pour le recours).

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 juin à 23:30, par Véronique

    Retraitée depuis mars 2019 le montant de ma pension est bien inférieur à mes revenus 2018.
    Les prélèvements Csg sont au maximum Puisque calculés sur les revenus 2017. Dois-je attendre 2021 pour régularisation ?,, au secours
    Je perçois 2500 par mois avec 2 parts depuis le 1er mars
    Merci de m’ éclairer

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 juin à 10:01, par JEAN

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir comment cela se passe pour la CSG déductible pour le taux réduit .
    Faut-il la déclarer ou cela ce fait il automatiquement et quelle année ?
    Selon vous quel sera le teux d’inflation retenu pour les seuils de l’an prochain ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 juin à 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations déductibles sont automatiquement déduites de vos retraites brutes pour devenir votre retraite imposable. Il y a la retraite brute, la retraite imposable et la retraite nette.
      Selon la loi en vigueur, le barème 2020 devrait être revalorisé de l’inflation constatée en 2018 par l’Insee, soit 1,6%. En effet, en 2020, on prend en compte les revenus de 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 mai à 20:38, par Fourcade josselyne

    Les prélèvements sociaux prélevés sur ma retraite sont calculés sur le revenu de référence des impôts ...sauf que je suis pacsée , et mon conjoint encore en activité paye déjà des charges sociales sur son salaire ...
    Pourquoi mes charges sociales en tant que retraitée sont elles calculées sur les revenus du couple .....et être dans le maximum des contributions csg ...casa ...etc
    Merci ..si vous avez une réponse à ça. ..

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vos cotisations sociales dépendent du montant de votre retraite.
      Pour être exonéré totalement ou partiellement en tant que retraité, on prend les revenus du couple, ce qui permet de prendre en compte les revenus du capital.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 juin à 19:10, par Bibi de Bordeaux

    Bonjour,

    Je me suis pacsé au mois de juin 2018, il y a donc un an.
    Du coup, à partir du 1er janvier 2019, mon foyer fiscal est constitué de deux parts.
    Au vu de notre revenu fiscal de référence, compris entre 22 316 € et 34 636 €, le taux de csg prélevé sur ma retraite devrait revenir à 6,6%.
    Pourtant, l’organisme qui régit ma retraite me dit que mon taux restera inchangé jusqu’en décembre.
    Est-ce normal ?
    merci pour votre réponse et bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme expliqué ci-dessus c’est conforme au droit. Votre revenu fiscal de référence sur vos revenus de 2018, officiel en septembre 2019, sera pris en compte en 2020.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 juin à 16:32, par Jean André

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si le taux cotisation CSG s’applique par tranche de RFR. Par exemple pour une personne seule ayant un RFR de 22600 €, le taux appliqué sera de 0% pour la tranche en dessous de 11128 € puis de 3,8% entre 11129 et 14548 € ; 6,6% entre 14548 et 22580 € et 8,3% entre 22580 et 22600 €.
    Je pense que cela devrait être le cas, car sans cela, dans l’exemple ci-dessus, si le taux de 8,3% s’applique sur la totalité des 22600 € du RFR, la personne en question aura, après cotisation CSG, un revenu sensiblement inférieur à une personne seule avec un RFR de 22570 €.
    J’ai cherché une information sur cet effet de seuil, mais n’ai pas réussi à trouver une réponse claire.

    En vous remerciant par avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous décrivez le système de l’impôt sur le revenu. Et si on baisse une tranche tout le monde y gagne !
      La CSG a remplacé la cotisation maladie pour toucher les revenus du capital. Au début il y avait les exonérés et les autres. La hausse régulière des cotisations crée un effet de seuil et le taux réduit est créé pour atténuer cette effet tout ou rien. Et la gouvernement recule en créant un nouveau taux en 2019, ce qui dénature le rôle de la CSG pour les seuls retraités.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 juin à 18:39, par Pichavant

    Bonjour
    Les impôts viennent de me signaler que mon RFR 2019 sera susceptible de me faire bénéficier du taux réduit à 4.3% (3.8+0.5)au lieu de 7.4%(6.6+0.5+0.3)actuellement.
    Quand cela sera t-il effectif pour ma retraite ? Dès septembre 2019 à échéance suite à la réception de l’avis définitif ou en janvier 2020 ou bien encore à rebours en janvier 2019 au regard du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu ?
    Merci de votre réponse et merci pour votre mission de service public
    Bien bénévolement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 juin à 11:09, par rene

    bonjour
    nous sommes un couple de retraités notre revenu fiscal de référence 2017 est de 29786
    2018---------29815

    serons nous remboursés de CSG à partir de janvier 2019 et à quelle date ?

    merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 juin à 10:04, par fusillier jean luc

    mon revenu fiscal de reference 2017 est de 10663 euros et celui de 2019 est de 11225 euros et suis amputé de 49 euros par mois sur ma retraite est ce normal merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 juin à 13:10, par Evelyne

    bonjour,
    à la retraite depuis octobre 2017, j’ai vu, en 2018, mon taux de prélèvement de la CSG passer de 6,60 à 8,30. A ce jour, je fais partie des bénéficiaires de la réduction de taux (je passe même, après simulation à un taux de 3,8). j’ai été régularisée par mes complémentaires en avril (sauf qu’ils n’ont pas pris en compte le passage à 3,80 ???). mais à ce jour, 11 juin 2019, je n’ai rien de la part de la CNAV. que dois-je faire, d’une part du côté de la CNAV et aussi de mes complémentaires pour faire valoir mes droits ? le problème pourrait-il être lié à un passage de CGS de 8,30 au taux réduit de 3,80 qui n’est même pas pris en compte par mes complémentaires ?
    merci de bien vouloir me conseiller sur les démarches à suivre.
    cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 avril à 09:25, par Beauvais Marie France

    Pouvez vous me dire quand interviendra le retour. De l’annulation. De la csg avec le rappel début mai ou fin mai
    pouvez vous me dire aussi comment prendre ma carte de la cfdt Retraités je n’ai jamais fait cela mais maintenant je pense que cela est nécessaire
    merci aussi aussi aux gens qui bénévolement répondent à nos questions

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    • Le 26 avril à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai donné cette information fiche 28.
      Selon l’Agirc-Arrco, les services fiscaux leur ont communiqué les retraités concernés par le nouveau taux médian afin de régulariser la situation des retraités. Cette régularisation se traduit par :
      - l’application du taux de CSG de 6,6% (2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) sur les retraites à partir de l’échéance de mai 2019 ;
      - le remboursement d’une somme liée au 1,7% de CSG trop prélevée sur les retraites perçues de janvier à avril 2019. Cette somme est remboursée au cours de la 3ème semaine du mois d’avril 2019 sur le compte bancaire des retraités.
      Si vous êtes concerné par cette régularisation, vous retrouverez le détail de ce versement sur votre espace personnel Agirc-Arrco.
      Pour la retraite de base ce sera régularisé avec le versement du 9 mai.

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      • Le 31 mai à 22:19, par Vieillard

        Bonjour,
        Toujours pas de remboursement de ma CSG ,alors que mon impôt de référence 2017 est de 14700 euros .Pour le prélèvement pas de soucis ça a été sur les chapeaux de roues mais pour la régularisation.........

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        • Le 1er juin à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est surpenant mais une erreur de transmission est possible. Acant de réclamer auprès de vos caisses de retraite, vérifiez bien si votre Revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 est bien de ce montant. Regardez vos comptes retraite en ligne pour savoir le taux de votre CSG.

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          • Le 11 juin à 15:35, par Vieillard

            Merci pour votre réponse, après vérification c’est bien ce montant .Et après vérification j’ai bien été prélevé de 1.7 sur ma retraite en février 2018 . Le montant brut de celle-ci est de 1050 euros mensuel .si je retranche CSG Casa et CRDS je suis a 963 net .
            Salutations

            Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 juin à 21:48, par FRANCOISE LEBRUN

    Bonjour
    La baisse de la csg est calculée avec le revenu fiscal de référence des revenus de 2017.
    Je suis en retraite depuis le 1er avril 2018, donc je n’ai pas eu le droit à la baisse pour 2019.
    Bien que mes revenus soient plus faibles depuis cette date
    Des clauses particulières sont elles prévues.
    Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 juin à 18:36, par cadot remy

    bonjour ! pouvez vous me dire s’il faut faire le total de ma femme et moi même , ou si c’est individuelle pour calculer le taux de la taxe csg

    pourriez vous me dire si ma femme ayant 14903 euros et moi même 13692 par ans nous pourrons ne pas payer la csg

    je vous remercie de me répondre
    cordialement
    1263 messages

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 juin à 15:29, par EYNARD-MACHET jEAN-PAUL

    Bonjour ! mon RFR de 2016 était de 17 522 Euro,en 2017 suite à la perception d’une retaite supplémentaire sous forme de capital,
    mon RFR dépasse le seuil,mais en 2018 il retombe à 17 290 Euro : qu’en est-il de ma situation en ce qui concerne l’annulation de la
    hausse de la CSG ? devrai-je attendre 2020 ou 2021 ? Merci en tous cas de votre réponse ? Cordiales salutations

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 juin à 09:37, par Claude (CFDT Retraités)

    Comme vous l’avez constaté, il y a bien un problème pour l’application du taux médian à l’assurance retraite (Cnav, Carsat). Le taux médian supprime de la hausse de la CSG de 1,7% pour les retraités modestes l’ayant subie, soit une baisse de 8,3% à 6,6% sur la retraite brute.
    Le site de l’assurance retraite donne enfin l’information : « Cette baisse de CSG sera en place pour votre retraite versée en mai 2019. Elle vous donne droit à un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3% et le taux à 6,6% pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite. »
    Autrement dit, votre retraite retraite de base continuera à être prélevée au taux normal de 8,3% mais chaque mois vous recevrez un autre virement correspondant au montant du 1,7% qui ne devrait plus vous être prélevé.
    Les retraités bénéficiant du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% ne sont pas concernés par le remboursement puisqu’ils n’ont pas été prélevés.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 juin à 12:41, par Rose

    Bonjour,
    Dans mon espace perso de la Cnav j’ai vu que le montant de la pension, qui sera versée le 7 juin, est déjà visible. Je suis assujettie à la Csg 6,6 et j’ai bien été remboursée. (Rfr 20555, 1 part)
    Hors le montant qui sera versé le 7 juin n’a pas changé, je pensais avoir quelques euros en plus.
    Qu’en pensez vous. Merci

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    • Le 3 juin à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous constatez une erreur, un courrier écrit justifiant votre situation devra être effectué. Si vous avez été remboursée c’est que votre taux repasse à 6,6%.

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    • Le 4 juin à 13:27, par Annie

      Bonjour,
      Pour Rose, je suis dans la même situation, mais je pense avoir compris qu’ayant eu le remboursement CSG de janvier à mai en une seule fois, dans le versement du 7 juin prochain il n’y aura pas de + puisque déjà remboursé en une seule fois ; Par contre, je pense qu’en juillet (qui correspond à la retraite de juin) nous verrons le changement.
      J’en profite pour remercier Claude et tous pour les éclaircissements bien nécessaires en ce moment...

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      • Le 5 juin à 13:13, par Rose

        Bonjour Annie, merci pour votre intervention. Petite précision sur le remboursement Csg que nous avons perçu, c’est pour janvier à avril et pas pour le mois de mai. Idem pour les complémentaires puisque nos paiements, eux, ont augmenté au mois de Mai.
        J’ai contacté un conseiller de la Cnav qui m’a expliqué que par suite à des problèmes logistiques informatiques, nous continuerons à percevoir la pension avec Csg à 8,3 mais sera suivi de suite d’un remboursement mensuel (Csg 6,6.).
        Paraît il que cela risque de perdurer jusqu’au 31.12.19. affaire à suivre !
        Si Mr Claude pouvait se renseigner parce qu’il va être submergé de questions. Je le remercie par avance.
        Bien à vous.

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        • Le 5 juin à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci pour l’information. Je me renseigne.

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        • Le 6 juin à 08:01, par Annie

          Bonjour Rose,

          Merci d’avoir rectifié l’information de mon message. Effectivement, j’étais dans l’erreur et je n’avais pas compris !
          Votre réponse va éclairer tous ceux qui vont découvrir demain le versement de leur retraite ...

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    • Le 7 juin à 15:44, par Joss

      Bjr , j’ai lu sur un site voir ci-dessous, mais je ne sais pas s’il faut mettre le lien , en tout cas ayant consulté mon compte ce matin , le virement de ma pension de Mai 2019 a bien eu lieu , c’est le même montant depuis Janvier 2019 , j’ai eu droit à un remboursement de la Csg de Janvier à Avril , mais il n’y a pas de virement séparé donc je suis toujours prélevé à 8,3 % au lieu de 6,6%. Ils se moquent bien de nous ! Alors faut il attendre la fin de l’année pour être remboursé ?

      "Le versement du 9 mai 2019 (au titre du mois d’avril) comportera le remboursement de leur trop-perçu pour la période de janvier à avril.

      Il ne faudra pas s’en étonner : à partir de début juin et jusqu’à début décembre 2019, le montant de leur retraite de base sera toujours calculé avec un taux de CSG de 8,3 %, mais un virement séparé procédera au remboursement du trop-perçu de CSG pour le mois concerné. Il n’y aura donc pas de perdants ! Le motif de cette bizarrerie : la difficulté informatique de changer le taux de CSG en cours d’année".

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      • Le 7 juin à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

        Effectivement, un autre retraité a signalé le même problème dans ce forum. J’ai transmis le problème pour interroger la direction de l’assurance retraite (Cnav).
        En tous cas, ce n’est pas conforme aux textes officiels.

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        • Le 8 juin à 11:29, par Joss

          Bonjour ,
          Ça y est , je pense avoir posté un peu trop vite , car en effet, j’ai reçu le complément hier (07/06/2019) en fin de journée par virement . Donc il y a bien deux lignes : le versement de la pension , et le versement du remboursement de la csg et ça va durer ainsi jusqu’à la fin de l’année.
          Bien à vous.

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          • Le 8 juin à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

            Merci pour l’info. D’autres retraités nous signalent la même chose.
            Le site de l’assurance retraite donne enfin l’information : « Cette baisse de CSG sera en place pour votre retraite versée en mai 2019. Elle vous donne droit à un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3% et le taux à 6,6%, pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite. »

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 8 juin à 18:35, par Rene Landrin

    Bonsoir, retraité de l’éducation nationale je n’ai toujours pas touché la restitution csg à ce jour 8 juin 2019 ! Je pense que c’est un effet d’annonce et que je ne verrai pas la couleur d’un euro , c’est le honteux système macron car je ne perçois que 19115 euros et encore une fois je suis le dindon de la farce !
    Si vous avez des informations fiables merci de me les communiquer.
    Cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 juin à 12:03, par alain menudier

    en 2018 , RFR de 27069 e pour 3,5 parts suite départ retraite en 07/2017 puis RFR de 22748 e pour 3,5 parts pour 2019 : puis espérer un remboursement csg et rds ?

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    • Le 7 juin à 19:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme vous bénéficiez du taux réduit, vous n’avez pas subi la hausse de la CSG en 2018 et donc vous ne serez pas remboursé de ce que vous n’avez pas payé !

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 juin à 20:59, par EVELYNE

    bonjour,

    je viens de percevoir ma retraite de base + réversion en date du 7 Juin 2019 qui en réalité correspond au mois de Mai 2019.
    Toutefois je m’aperçois que le montant est le même que les mois prédèdents alors que la CSG, me concernant, a baissé soit de 8,3 à 6,6
    Pouvez vous m’expliquer pourquoi
    Je vous remercie beaucoup par avance
    Cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 5 juin à 17:49, par Mejri

    Bonjour je n’ai pas eu la baisse de Csg comme prévenu j ai fais la simulation cnav avec 3 parts l avis de 2017 et 2018 j obtiens 3.8 de Csg j ai envoyer deux courriers à la cnav et 2 mails et un courrier à Noisy le grand pas de réponse depuis du mois de mais j ai reçu ma retraite il.n y a pas de changement merci

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    • Le 5 juin à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérifiez bien votre RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017. Si c’est bien le montant du tableau, il y a eu une erreur dans la transmission des services fiscaux aux caisses de retraite. Écrivez par courrier postal recommandé à chaque caisse de retraite en leur expliquant votre droit et en joignant la copie de l’avis d’impôt le prouvant.

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      • Le 5 juin à 23:42, par Mejri

        Bonjour Mr Claude j ai envoyé les avis d impots de 2017 avec 3 parts 30008 et l avis de 2018 31971 ils me disent ils ont bien reçu.les courriers et j ai envoyer une lettre.recommande avec avis de réception.et pas de retour jusqu a ce jour et je viens de.voir.que ma retraite n as pas changé elle reste.aux teaux de 8.2 de Csg merci pour votre aide

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        • Le 7 juin à 09:23, par Claude (CFDT Retraités)

          Il ne reste plus qu’à attendre que la caisse traite toutes les demandes.

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          • Le 7 juin à 12:22, par Boudekhane Amar

            Je me suis rendu à la CARSAT le mois dernier , heureusement que j’avais les documents "le RFR" parce que l’employé n’était pas au courant , même sur son ordi c’était resté au taux de 2018 , vu que j’insistait elle est allez voir son supérieur et est revenu toute gentille en me disant que j’y avais droit , mais au jour d’aujourd’hui RIEN/NIET/NADA , y compris la complémentaire ,franchement il y a vraiment de l’abus . Par contre quand il nous ont augmentés en 2018 , nous y avons eu droit pas au mois de Mai ou Juin mais dés le 1er Janvier , là il n’y a eu aucun problème informatique , ils nous prennent vraiment pour des abrutis .

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            • Le 7 juin à 17:17, par Claude (CFDT Retraités)

              En principe, tout est automatique car le fisc communique un fichier au service central des retraites de base qui l’introduit dans ses ordinateurs. Et s’il y a un problème technique, c’est du travail en plus pour les employés qui sont déjà bien sous pression.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 5 juin à 18:56, par marie line wallerand

    Bonsoir Claude
    je n ai pas eu de remboursement de la CSG.
    Avec un RFR de 16.366 euros et 1,5 de part puis je y prétendre .
    Merci.

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    • Le 5 juin à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne vous remboursera pas ce que vous n’avez pas payé : vous n’avez pas subi la hausse de la CSG avec ce RFR.

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    • Le 6 juin à 17:31, par Marie line

      Bonjour Claude
      Merci d avoir répondu aussi rapidement. Je n ai pas compris votre réponse
      Je suis retraitée depuis le 1er avril 2016, personne seule avec 1,5 de part et un RFR de 16.366 euros. Entre temps j’ai contacté la CNRA L, leur réponse est que je dépasse le plafond, en conséquence ma pension est soumise à la csg au taux de 8,3%. D après le tableau ce taux est pour un RFR supérieur à 22.580 euros.
      Merci Claude de m éclairer un peu plus
      Cordialement

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      • Le 7 juin à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

        Si votre RFR est compris entre 14 100 à 18 432 € pour 1,5 part, vous n’avez pas subi la hausse de la CSG mais bénéficier du taux réduit. Donc vous ne serez pas remboursée puisque vous n’avez pas été soumise aux taux normal en 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 juin à 10:03, par legendre mireille

    Bonjour,
    J’avoue ne pas comprendre la somme versée sur mon compte qui semble avoir été augmentée probablement du montant de la CSG perçue par l’Etat et reversée, mais cette somme ne correspond à rien et malgré mes diverses recherche je ne trouve aucune explication. Est-ce le nouveau montant mensuel ou un versement de rappel ?
    Merci

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    • Le 7 juin à 09:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout d’abord, la CSG ne va pas à l’État mais directement à la protection sociale via l’Acoss, surtout l’assurance maladie. POur comprendre, il est préférable de vous connecter à votre compte retraite. Utilisez France Connect pour accéder à votre compte sur info-retraite.fr Vous devriez connaître ainsi vos retraites brutes.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 5 juin à 14:39, par Banier

    Bonjour

    Mon revenue fiscale de 2018 est de 28000 euros je suis a la retraite depuis le 1/12/2018 ma retraite plafonne a 1500 euros par mois depuis Donc ma question est de savoir a partir de quelle date je peux bénéficier de la reduction de CSG sur ma pension ? Et si je pourrai récupérer celle de 2019 ?
    Cordialement.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 mai à 17:05, par DIDIER

    Bonjour,
    Je suis en congé fin d’activité des transports routiers depuis septembre 2017 et ma rente est gérée par le Fongecfa.
    En 2018, sur mon RFR 2017 basé sur mes revenus 2016, j’ai eu le taux réduit de csg à 3.8 %.
    En 2019, mon RFR 2018 basé sur mes revenus 2017 a augmenté exceptionnellement en raison des indemnités de fin de contrat et j’ai dépassé le seuil de la tranche du taux réduit de CSG.
    Ce dépassement de seuil n’est que sur une seule année et avec le lissage, le taux réduit de CSG devrait être appliqué sur ma rente en 2019.
    Mais depuis janvier 2019, le Fongecfa m’applique un taux plein de 8.30 % malgré deux réclamations auxquelles j’ai joint la lettre ministérielle et la circulaire cnav.
    Ne sachant plus comment faire pour faire valoir mes droits, pouvez-vous svp me dire quels sont mes recours ? quel tribunal est compétent ? par quelle procédure ?
    Merci
    Didier

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    • Le 30 mai à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Êtes-vous certain que ce congé de fin d’activité sont assimilé à une retraite ? J’ai des doutes car vous continuez à cotiser pour la retraite et à acquérir des points de retraite complémentaire.

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      • Le 3 juin à 19:22, par DIDIER

        Oui, c’est assimilé à une retraite de régimes spéciaux et seules les cotisations sociales csg, crds et maladie sont prélevées sur ma rente.
        en tout état de cause, quels sont mes recours pour contester ?
        merci

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        • Le 3 juin à 21:07, par Claude (CFDT Retraités)

          Je reste convaincu que ce n’est pas une retraite en droit. Renseignez vous auprès de l’organisme ou auprès de la CFDT Transport Routier.

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          • Le 4 juin à 08:43, par Didier

            L’organisme a justifié cette augmentation uniquement sur la base du RFR et depuis le début soit 2017, c’est quand même la législation de la CSG sur les retraites qui est appliquée à ma rente et pas une autre.
            Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 mai à 20:11, par henri

    bonjour, je suis en retraite depuis juillet 2017,marié,mon épouse n’est pas encore en retraite et ne travaille pas...
    mes revenus de 2017 sont dans la fourchette du taux médian (RFR),cependant la CNAV m’applique le taux normal depuis janvier 2019...
    suite à mon appel ils me disent que je ne suis pas éligible au remboursement de 1,7 pour passer en taux médiant...( sans me donner d’explications)
    en 2018 je ne payais pas la CSG...(RFR 2016)
    j’ai écris au service clientèle à paris 19 pour réclamation ,j’attends leur réponse...
    pourriez vous me dire si je me trompe ou si la CNAV fait une erreur... ce qui entraîne aussi l’erreur sur ma complémentaire
    merci pour votre réponse ...

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    • Le 22 mai à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérifiez bien votre RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017. Si c’est bien le montant du tableau, il y a eu une erreur dans la transmission des services fiscaux aux caisses de retraite. Écrivez à chaque caisse de retraite en leur expliquant votre droit et en joignant la copie de l’avis d’impôt le pouvant.

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      • Le 22 mai à 15:41, par Henri

        merci Claude pour votre réponse... comment puis je vérifier la transmission des services fiscaux aux caisses de retraite ? j’ai revérifié donc mes RFR ...imposition 2017- 16806 (baisse pour invalidité) imposition 2018- 23540 en 2018 je n’ai pas payé de CSG... en 2019 il me déduise le taux normal à 8,30... la personne au 3960 ne comprenait pas que j’étais marié et donc 2 parts ... et m’a donné l’adresse du service clientèle ! ma lettre est partie hier... puis je m’adresser directement aux services fiscaux ?

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        • Le 22 mai à 18:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Avec un RFR reçu en 2018 sur les revenus de 2017 compris entre 22 317 € à 34 636 € pour deux parts, vous devriez bénéficier du taux médian. Si ce n’est pas lace, envoyez par courrier postal une copie de votre avis d’imposition avec une lettre d’explications à vos caisses de retraite. Le fisc de fera rien.

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          • Le 22 mai à 18:58, par henri

            merci de votre réponse, effectivement par tél. c’est mission impossible ... j’ai envoyé un mail à Humanis et RSI qui doivent me répondre sous 5 jours ainsi qu’au trésor public...Selon leur réponse je leur enverrais un courrier.
            Quand à la Cnav je les ai contactés par mail ,mais impossibilité de joindre un PDF,et la réponse est robotisée !
            d’ou mon courrier en recommandé...

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            • Le 4 juin à 16:40, par henri

              bonjour, je vous donne suite de mon dossier... ma complémentaire Humanis a réglé le problème rapidement ,à la réception par mail de mes avis d’imposition,et comme en 2018 je ne payais pas de cotisation j’ai bénéficié du glissement et suis passé à 3,8 :) .Quand à la CNAV toujours pas de réponse à mon courrier recommandé du 20 mai ! je me demande s’il y a un délai de réponse de leur part ?

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 juin à 22:26, par Roseline

    Bonjour Claude,
    Je pense partir m’installer en Tunisie en 2020,
    Je ne suis actuellement pas assujettie à la csg...
    Pouvez vous me dire si je risque d’être assujettie à la csg ou à une autre taxe la remplaçant...
    Merci d’avance pour votre réponse...
    Cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 juin à 15:25, par Lecavelier

    Bonjour . Mon revenu fiscal ayant changé en 2018 et étant repassé sous le seuil des 34634€ puis je espérer le remboursement des 1,7% de la csg . Merci Cdt

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 juin à 16:46, par MICHEL

    Bonjour, mon mari part à la retraite au 1er septembre et je suis moi meme retraitée .Avec un revenu fiscal de 18461E pour nous deux, pouvez vous me dire quels prélevements sociaux auront nous sur nos retraites ? Avec mes remerciements.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 juin à 18:31, par Christine

    Bonjour je suis retraitée depuis juin 2011 je touche actuellement 908€ et j’ai eu la surprise d’avoir seulement 757€ ce mois ci avec une régularisation c.s.g non déductible de - 94,40€. , Régularisation c.a.s.a -11,80. Retenue c.s.g déductible taux médian -41,29. Plus retenue c.s.g déductible taux médian 15,72 plus retenue c.a.s.a.j e ne comprend pas pourquoi

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 juin à 18:58, par simon

    sur rente caisse anciens combattants y a t il des prelevements sociaux et de quel montant
    merci d avance pour votre reponse (rfr 43000 et 2’5 part
    slts

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 5 mai à 00:46, par Nicolau

    Bjr, j ai entendu que le remboursement de l augmentation de la csg sur la retraite avait été remboursée, personnellement je n ai rien eu pouvez vous me dire si elles n ont pas encore été toutes remboursée ou si je dois réclamer merci bonsoir

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 juin à 17:51, par marie jeanne

    mon revenu fiscal de référence est inférieur à 34635,( j’ai été remboursé en mai pour la retraite de base et la complémentaire du trop perçu de la csg janvier à avril)
    mais voilà le problème la retraite de base payé le 09/05/2019 était du même montant que pour le mois précédent donc avec un taux de csg de 8.3 % et juin également la retraite complément est à jour csg de 6.6%
    et ce problème pour la retraite de base de mon époux et la mienne
    merci de me dire ce que je dois faire.

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    • Le 2 juin à 18:24, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est surprenant. Vous avez consulté vos comptes retraite sur le site de l’assurance retraite ? Le remboursement portait bien sur cinq mois ? S’il y a une erreur de l’assurance retraite, faites deux recours amiables écrits, un par numéro de sécurité sociale, en expliquant votre situation et en joignant une copie de votre avis d’imposition reçu en 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 mai à 09:53, par issartel pierrette

    bonjours je voudrais savoir svp ma maman ,a une retraite de 1291e par moi ,revenue fiscal de reference de 11449,et elle a de la csg retenue alors que l’on nous dit que entre 1200e a2000 on est exonerer, alors je sais pas sur quel pieds danser merci pour votre reponse.

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    • Le 30 mai à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, avec ces montants pour une personne seule, on bénéficie du taux médian de CSG. Merci de lire attentivement cet article car c’est assez complexe à comprendre.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 mars à 13:35, par Deniel

    Pourriez vous me dire si je peux avoir la csg de 1,7 en moins avec un revenu de référence de 41520 avec 3 parts
    Suis en couple.plus 1/2 part pour moi
    Ayant un cancer et invalidité à 80 pour cent et une autre 1/2 part pour mon époux suite accident de trvail pensionné au dessus de 80.pour cent
    Personne ne peux me renseigner
    Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 mars à 10:30, par Jean-René Chevolleau

    Bonjour. Ne parvenant pas à avoir de réponse auprès de mes caisses de retraite (CNRACL et CARSAT) je me retourne vers vous. Jusqu’alors je n’étais pas soumis au paiement de la CSG et de la CRDS. Début février, surprise, le montant de ma petite pension de retraite a encore diminué. Je ne comprends pas, mon revenu fiscal de référence pour l’impôt sur le revenu 2017 est de 10.687 € pour une part. Je suis donc en dessous du seuil légal. Alors pourquoi me prélève t-on maintenant ces cotisations sociales. Cordialement.
    Jean-René Chevolleau

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    • Le 27 mars à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec internet, vous pouvez vous connecter à vos comptes des différentes retraites et obtenir une information plus détaillée.

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    • Le 27 avril à 18:23, par roselyne planchon

      27 mars, 10:30, par Jean-René Chevolleau

      Bonjour. Ne parvenant pas à avoir de réponse auprès de mes caisses de retraite (CNRACL et CARSAT) je me retourne vers vous. Jusqu’alors je n’étais pas soumis au paiement de la CSG et de la CRDS. Début février, surprise, le montant de ma petite pension de retraite a encore diminué. Je ne comprends pas, mon revenu fiscal de référence pour l’impôt sur le revenu 2017 est de 10.687 € pour une part. Je suis donc en dessous du seuil légal. Alors pourquoi me prélève t-on maintenant ces cotisations sociales. Cordialement.
      Jean-René Chevolleau

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      • Le 27 avril à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

        Ce sont les services fiscaux qui informent les caisses de retraite sur le taux de cotisations sociales à appliquer sur chaque retraite. Si votre RFR est inférieur au barème, il y a une erreur. Vous pouvez écrire à chaque caisse de retraite concernée une copie de votre avis d’impôts reçu en 2018 en expliquant que vos devriez être exonéré depuis la pension de janvier.
        Comme le taux médian de CSG du barème s’applique à partir de mai, les caisses de retraite ont reçu de nouveaux fichiers avec les taux à appliquer. Attendez le 9 mai avant d’écrire au cas où votre situation soit régularisée.

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      • Le 29 mai à 13:27, par DESMEZIERES

        bONJOUR

        SUIS EN RETRAITE DEPUIS LE 01/02/2018 MES REVENUS RENTRENT DANS LE BAREME J’AI une part 1.5
        La cnracl m’a fait le remboursement de la csg le 28.05.2019, par contre la cnav et arcco je n’ai pas eu ce remboursement

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        • Le 30 mai à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce n’est pas normal. L’Agirc-Arrco a fait une virement isolé en avril et l’assurance retraite le 9 mai. Envoyez votre avais d’impôt reçu en 2018 à ces caisses de retraite en expliquant que vous partie des bénéficiaires du taux médian, appliqué par la CNRACL d’ailleurs.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 mai à 15:01, par MORGAND Nicole

    Bonjour
    il a été dit que les retraites entre 1200 et 2000 euros pour une personne seule verraient disparaître le taux de 1.7%. Or il semblerait que cela ne s’applique que pour les retraites au taux de 8.30%. Pour atteindre ce taux il faut avoir au dessus de 22580 euros de retraite annuelle donc 1881.60 euros mensuel. Pourquoi alors parler de retraite entre 1200 et 2000 euros puisque cela ne concerne que ceux qui ont au minimum 1881 euros ? Il y a une contradiction qui me parait encore une fois une arnaque du gouvernement.

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    • Le 21 mai à 15:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La communication du gouvernement ne concerne que les personnes seules. Le RFR pris en compte est calculé après un abattement de 10% sur les retraites imposables (voir lien menant vers la fiche 28).
      Effectivement la suppression de la hausse de la CSG de 1,7 ne s’applique que pour une partie de ceux ayant subi cette hausse.

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      • Le 21 mai à 15:45, par MORGAND Nicole

        Merci pour la réponse mais je parle bien d’une personne seule. Cette baisse concerne uniquement les personnes ayant un taux de CSG de 8.30 % qui va passer à 6.60% si leur retraite est inférieure à 22580 euros. Alors pourquoi avoir annoncé que les retraites entre 1200 et 2000 euros pour une personne seule seraient exonérées de la CSG de 1.7% ? Il y a une incohérence que je ne comprends pas. Cela voudrait dire qu’il y a uniquement les retraités touchant entre 1881 euros et 2000 euros qui vont passer de 8.3 à 6.6. Ce n’est pas ce qui était annoncé.

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        • Le 22 mai à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne comprend pas votre raisonnement.
          Les retraités ayant un revenu fiscal de référence (RFR) pour une part compris entre 14 549 € à 22 580 € reviennent au taux de 6,6% comme avant la hausse de 2018. Si le RFR est compris entre 11 129 à 14 548 €, le retraité bénéficie du taux réduit de 3,8%.

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          • Le 30 mai à 17:06, par Chantal Marie Pierre. Arielle Rousseau

            Bjr. J ai exactement 865 .euros61 cent. Et on m a enlevé 43 euros. CSG. Retrait brut 910 euros environ je précise avoir travaille. Pendant 46 ans et 185 trimestre et 62 ans. Je suis toujours en activité avec une retraite pareille. Comment vivre ? Je suis coiffeuse au SMIC. Toute ma vie. J ai fait ce métier par vocation je ne regrette pas. Bonne journée àtous. Chantal rousseau

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            • Le 30 mai à 17:23, par Claude (CFDT Retraités)

              En retraite comme en salaires, on raisonne toujours sur le brut.
              Pour faire simple, les cotisations sociales ne sont pas des impôts car elles nous reviennent en remboursement de soins de santé, en retraites... sans intervention de l’État.
              Toute le monde paye donc la CSG qui finance la protection sociale, surtout l’assurance maladie. Les retraités modestes (tous revenus confondus) en sont exonérés en totalité ou en partie par mesure sociale, sans compensation par le budget de l’État à la sécurité sociale.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 avril à 19:25, par Martine

    Bonjour,
    Je perçois une retraite du privé et une principale de la fonction publique d’Etat. Je vais bénéficier de la réduction de la CSG (j’ai déjà eu le remboursement de la complémentaire) et j’aimerais savoir si les retraités de la fonction publique bénéficieront également de cette baisse. Nulle part dans les textes que j’ai pu lire, il n’est question des fonctionnaires, qui sont bien délaissés, que ce soit les actifs ou les retraités.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Recevez mes sincères salutations.

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    • Le 27 avril à 19:28, par Claude (CFDT Retraités)

      La mesure s’applique à toutes les retraites, de tous les régimes de retraite (voir aussi fiche 51).

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      • Le 27 avril à 19:37, par Martine

        Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.

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        • Le 28 avril à 15:05, par Odile

          Bonjour,
          Je suis retraitée depuis le 1er janvier 2018. Taux réduit pendant toute cette année.
          Depuis le 1er janvier 2019, taux réduit pour la complémentaire mais taux de 8,30 pour la CNAV.
          Je viens de recevoir un courrier de la complémentaire m informant qu ils allaient me retenir une somme de 127 euros sur mon versement du 1er mai, correspondant à une nouvelle situation fiscale au 1er janvier 2018. Somme qu ils me disent correspondre à la période du 1er janvier 2018 au 30 avril 2019 !!! Est-il normal de revenir sur l année 2018 ? Ce taux réduit m avait été attribué par rapport a mes revenus 2016. N etait-ce pas normal ? Maintenant j ai l impression, pour les cotisations de 2018, qu ils tiennent compte de ma derniere année d activité, 2017, qui était bien supérieure à 2016, ayant reçu une prime de départ à la retraite. Mes seuls revenus étant les pensions de retraite, mon RFR 2018 sera à nouveau comme 2016, voire moins. Et quand je lis vos réponses aux questions qui vous sont posées, vous dites bien que le RFR 2018 déterminera les cotisations de 2020. Mon RFR 2017 détermine mes cotisations 2019. Je l ai bien ’senti’ étant passée au taux de 8,30.
          Ma question : mes cotisations retraite prélevées en 2018 le sont par rapport à quelle année de référence ?
          Revenus 2016 ou revenus 2017 ?
          Car je croyais avoir tout compris mais cette retenue qui va avoir lieu prochainement me fait douter !
          Je vous remercie beaucoup pour votre prochaine réponse.

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          • Le 28 avril à 15:59, par Claude (CFDT Retraités)

            Il y a toujours un décalage d’un an :
            - cotisations 2018 = RFR reçu en 2017 et portant sur les revenus de 2016 ;
            - cotisations 2019 = RFR reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017.
            D’autre part, il y a le « lissage » : si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne doit pas être appliqué en 2019.
            En conclusion, je doute que l’institution de retraite complémentaire procède à un rappel depuis janvier 2018 mais plutôt depuis janvier 2019. Mais si vous étiez au taux réduit en 2018 vous ne devriez pas subir le taux plein en 2019 !

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          • Le 28 avril à 17:48, par Odile

            Re-bonjour,
            Je vous remercie vivement pour votre réponse ainsi que pour votre célérité.
            J avais exactement compris cela et je ne comprends donc pas ce qu ils veulent me prélever. D autant que je ne me suis pas trompée d année ; ils me parlent bien d un rappel depuis 2018 !!!
            Je n avais pas évoqué le ’lissage’ mais je l avais bien compris aussi comme cela dans mon cas. J attends ledit prélèvement et ce que va faire la CNAV le 9 mai ; qui devrait en l occurrence me restituer 3 mois de cotisation ; différence entre 3.80 et 8.30 et repasser mon taux a 3.80 à partir de mai.
            Bonne fin de journée.

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            • Le 4 mai à 12:37, par Odile

              Bonjour,
              Le 28 avril, je vous avais exposé ma situation et vous me confirmiez bien ce que j avais compris. Pour rappel :
              La CNAV a prélevé des cotisations au taux réduit de 3.80 toute l année 2018 ainsi que l ARCCO.
              En 2019, CNAV a prélevé au taux de 8.30 et ARRCO au taux de 3.80. Pour mai, au lieu d avoir une régularisation, de 8.30 à 3.80 par effet de lissage, CNAV continue les cotisations à 8.30 ainsi que ARRCO avec un rappel de janvier à avril 2019, faisant passer les cotisations de 3.80 à 8.30 !!!
              Donc, au lieu d avoir un remboursement pour des cotisations prélevées à tort avec un mauvais taux, on continue ce mauvais taux et EN PLUS, je subis un rappel de 4 mois par la complémentaire. C est parfaitement scandaleux !!!
              A l heure actuelle, je perçois net 1450 euros (je suis seule) et les deux caisses confondues me doivent 360 euros !!!
              Entre les annonces du gouvernement et la réactivité des organismes de retraite, c est pas la panacée ! Grrr...
              Bien cordialement.

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              • Le 4 mai à 18:23, par Claude (CFDT Retraités)

                Je suis désolé pour cette situation. Je ne peux que vous dire le droit. La lettre ministérielle en téléchargement vous dit vos droits. Écrivez à chaque caisse en joignant vos avis d’impôt des deux précédentes années pour demander l’application de la loi et des directives ministérielles expliquant l’application de la loi.

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                • Le 5 mai à 10:04, par Odile

                  Bonjour Claude,
                  Merci encore de m avoir répondu. Je sais bien que vous n y pouvez rien ; vous nous expliquez très clairement nos droits. J ai adressé hier un courrier aux deux caisses avec les photocopies à l appui. En espérant que, preuves sous les yeux, ils appliqueront la loi. Je me permettrai de vous écrire à nouveau pour vous informez du dénouement, s il y a !
                  Encore merci de votre implication bénévole pour aider les gens.
                  Bon dimanche.
                  Bien cordialement.

                  Répondre à ce message

                  • Le 28 mai à 13:13, par Odile

                    }Bonjour Claude,
                    À l appui de mes 2 déclarations d impôts 2016 et 2017, l ARRCO m a enfin restitué les sommes de CSG prélevées à tort.
                    Quant à la CNAV, pas de réponse et donc pas de remboursement ! Je ne comprends pas cette caisse de retraite ! Tout est extrêmement long avec elle. On se croirait retourné 40 ans en arrière où tout était fait manuellement. En plus, ils mettent en place un service de mails mais absolument inutile car ils sont in ca pables de répondre correctement. Comme l ARRCO, ilsont reçu un courrier écrit et n en accuse même pas réception. L ont ils reçu ? Mystère ! Il y a du boulot à faire dans cette institution avant qu elle soit aussi réactive et compétente que l ARRCO. Voilà. C est mon coup de g..... pour cette caisse qui m agace au plus haut point !!!
                    Merci Claude pour votre implication à aider les autres.
                    Cordialement.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 mai à 20:43, par jacques Maison

    pourquoi le calcul de la CSG 2019 est calculer sur le revenu fiscale de 2017 ce qui pénalise les nouveaux retraites gagnant en 2017 plus de 22580epour1 part et quand cette mascarade s’arrêtera t’elle

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    • Le 28 mai à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai déjà répondu !
      Il y a un décalage d’un an. En 2019 ce sont vos revenus de 2017 qui comptent. Vos revenus de 2018 sont déclarés en mai-juin 2019, votre revenu fiscal de référence (RFR) sera officiel en septembre 2019. Il sera pris en compte pour les cotisations de 2020. Ce décalage permet de prendre en compte les revenus du capital des retraités qui ne sont connus qu’au moment de la déclaration.
      En pratique, la règle pourrait être changée en appliquant le nouveau barème dès septembre ou octobre. Mais il faut une nouvelle loi pour changer.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 mai à 10:01, par CONTE

    Bjr, mon mari est à la retraite depuis le 1er janvier 2018, moi j’y étais déjà. Depuis cette date, nous avons perdu près de 800 euros par mois de budget. Pour le calcul de la CSG le RF est celui des revenus 2017 où mon mari travaillait. Nous sommes en 2019, cela fait un an 1/2 que nos revenus ont fortement baissés et sommes sous le seuil permettant la baisse du taux de CSG. Quand ce taux sera t-il appliqué ?Merci pour vos réponses. Cdt

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    • Le 23 mai à 15:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a un décalage d’un an. En 2019 ce sont vos revenus de 2017 qui comptent. Vos revenus de 2018 sont déclarés en mai-juin 2019, votre revenu fiscal de référence (RFR) sera officiel en septembre 2019. Il sera pris en compte pour les cotisations de 2020. Ce décalage permet de prendre en compte les revenus du capital des retraités qui ne sont connus qu’au moment de la déclaration.
      En pratique, la règle pourrait être changée en appliquant le nouveau barème dès septembre ou octobre. Mais il faut une nouvelle loi pour la changer.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 mai à 12:41, par eliane

    Bonjour
    mon RFR pour 2017 est de 22801 (retraitée CNRACL + prime de service) donc pas de baisse de la CSG
    en 2018 mon RFR passe à 20772
    vais je bénéficier de la baisse de la CSG en 2020 ?
    avec tous mes remerciements

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 mai à 12:43, par Patricia

    Bonjour Claude et cfdt amis et les supers retraité-e-s,

    Info importante pour les personnes retraitées à la C.N.R.A.C.L.

    Message de ce lundi 20 mai 2019 informant plus de 203 000 personnes et plus, de la baisse du taux de la csg de 8,3% à 6,6% avec remboursement de janvier à mai. Paiement régularisés et versés sur les pensions du mois de mai.

    J’ai reçu ce message parce que je suis concernée. Seules les personnes concernées semblent destinataires du message.
    Regardez vos messages de ce lundi.
    J’en déduis que suit le RAFP (érafp) car complémentaire cnracl.

    Pour rappel, le virement des pensions du mois de de mai est mardi 28 mai prochain.
    Chouette, c’est mon anniversaire est le 27 et la fête des maman le 26 (bonne fête les mamans, mamies...)

    Au moins, avec la cnracl c’est clair et transparent et bien expliqué et détaillé sur leur site. Ils sont agréables au téléphone et dans le général, répondent correctement à nos questions et si compliqué pour les conseillers, ils savent vous orienter.
    Je n’en dis pas autant de la CNAV inversement proportionnel.

    Je me devais de vous en informer.

    MERCI Claude (qui donne de son temps pour nous aider. Qu’elle patience !), CFDT, GILETS JAUNES et toutes les personnes qui dans l’ombre se battent pour garder nos acquis durement gagnés.
     « Rien n’est jamais acquis dans la vie »
    Toujours garder cela à l’esprit et surtout en ce moment. La preuve avec la csg, le code du travail, soins, écoles etc

    Agréable journée à tous.

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    • Le 21 mai à 09:37, par georges claudel

      Bonjour Patricia,
      Je voudrais tout d’abord vous remercier surtout pour vos messages du 6 et du 9 mai dernier.
      Je vois que vous êtes comme moi et cherchez à comprendre les multiples messages du gouvernement et des différentes caisses de retraite.
      Je suis rattaché à la CNAV des Vosges et je voulais vous signaler pour info que depuis le 9 mai, j’ai un message en me connectant sur " Consulter mes 3 derniers paiements "
      " Conformément à l’annonce du Président de la République du 10 décembre 2018, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales instaure en 2019 une nouvelle tranche de prélèvement à la CSG, au taux de 6,6 %. D’après les informations dont nous disposons, vous êtes concerné par cette mesure : votre taux de CSG pour 2019 est désormais de 6,6 % au lieu de 8,3 %. Un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3 % et le taux à 6,6 %, pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 vous sera versé, et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite."
      En revanche pour le calcul des sommes remboursées, aucun détail.
      J’avais pour ma part essayer de calculer ces montants au mois d’Avril et finalement je suis arrivé à quelques Euros près à approcher du montant de ces sommes qui m’ont été remboursées dans un virement à part.
      Si vous voulez je peux expliquer ce calcul dans un nouveau message mais tout dépend des caisses de retraite. Elles sont toutes différentes suivant que la retraite est à terme échu ou à échoir : très important pour le calcul.
      Pour l’ARRCO et l’AGIRC le calcul est un peu plus détaillé, par contre la CRPCEN (caisses des employés de notaire) dont dépend mon épouse, aucun détail : une sommes globale incluant la retraite du mois de Mai + le rattrapage, point barre ………….. et dém…… toi.
      Voilà quelques renseignements qui pourront peut-être vous éclairer un peu dans ces ténèbres de calcul.

      Je voudrais également remercier Claude dont j’admire la patience pour toutes les réponses qu’il nous donne et surtout nous faire profiter de son expérience et ses connaissances.

      Georges

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 mai à 16:58, par CHRIS 17

    Bonjour, je vous avais écrit en début d’année pour l’exonération de la CSG 2019, après plusieurs échanges, vous m’aviez conforté que ma CSG devait de 1.7 nous serait déduite J’ai fait une simulation de mes impôts et mon RFR correspond lui aussi à l’annulation de la CSG. Une autre simulation de la CSG à L’ASSURANCE RETRAITE, là aussi j’ai droit à la baisse de la CSG. Ce matin, j’ai eu ma complèmentaire, PAS DE CHANGEMENT !!! j’ai consulté aussi mon compte de la CNAV pour le mois de mai, pas de changement ; Je suis très décue car j’y compté beaucoup. Peut-être que cela se fera sur le mois de juin mais d’après tous les médias, cela devait se faire sur la pension de mai, j’attends le O9 mai pour voir si je suis remboursée. J’ai fait ma déclaration d’impôts officielle le 1er mai 2019. Mon RFR EST DE 33330 Donc d’après votre tableau, j’y ai droit. QUI CROIRE ? Je ne comprends plus rien et je n’ai plus d’espoir. Merci de me répondre.

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    • Le 3 mai à 08:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez ma lu ma réponse du 31 décembre dernier !
      Il y a un décalage d’un an. En 2019 ce sont vos revenus de 2017 qui comptent. Vos revenus de 2018 sont déclarés en mai-juin 2019, votre RFR sera officiel en septembre 2019. Il sera pris en compte pour les cotisations de 2020.

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      • Le 3 mai à 12:00, par CHRIS 17

        Bonjour et merci de votre réponse. Sincèrement, vous pensez que la CNAV et la complémentaire vont se
        souvenir qu’ils nous doivent à mon mari et à moi nous annuler la CSG 2019. Cela passera aux oubliettes et pendant ce temps, nous aurons versé pendant 2 ans une CSG de 1.7%. Cela fait pas mal pour des salaires de moins 1200 € pour moi et de moins de 2OOO€ pour mon mari. Alors adieu l’effet rétroactif du remboursement et bien sûr d’ici 2020 il y aura d’autres taxes..... ce n’est pas cela qui fera consommer plus et relancer l’économie.
        Qu’en pensez-vous M. Claude ?

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        • Le 4 mai à 09:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Vos revenus de 2018 et le RFR officiel de 2019 servirons pour le taux en 2020. Il n’y pas de changement pour vous en 2019, vous ai-je répondu.

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          • Le 9 mai à 06:59, par CHRIS 17

            Bonjour Claude et encore une fois merci pour toutes vos réponses. Pouvez vous me dire comment est calculé le RFR si cela est possible bien entendu ? J’aime bien votre site on apprend beaucoup et comme nous voulons toujours savoir plus !!!! encore merci mille fois ;

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 mai à 11:17, par Serge Lagente

    Retraite j’ai un RFR juste inférieur à 40664 avec 2,5 parts fiscale vais je benefic II er de la baisse de la csg au taux médian

    MERCI

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 mai à 20:20, par Bernard

    Madame, Monsieur, bonjour,
    Vous écrivez :
    Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
    - le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
    - et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
    ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
    Question : à votre connaissance, ce dispositif de lissage sera-t-il maintenu en 2020 ???
    D’avance merci !!!
    Cordialement,

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 mai à 09:58, par vincent ROUX

    Bonjour, je suis a la retraite depuis le 01/02/2018 je perçois une pension de 1360 € par mois mais je n ai pas bénéficié de la baisse de la csg ni du remboursement de celle ci parce que mon revenu fiscal de référence était supérieur au 34600€ en 2017 pour un couple. Ayant déclaré mes revenus 2018 mon revenu fiscal de référence est de 33383€ sous le seuil de 34600€. Puis je prétendre au remboursement et a la baisse de la csg.? En attente de votre réponse je vous en remercie par avance.

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    • Le 16 mai à 20:21, par Benoir

      Bonjour.
      Je suis dans le même cas que vous,on ne sait pas quoi faire. Merci de nous renseigner Claude.
      Cordialement.
      .

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    • Le 17 mai à 08:51, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai déjà répondu plusieurs fois à la même question.
      Il y a un décalage d’un an. En 2019 ce sont vos revenus de 2017 qui comptent. Vos revenus de 2018 sont déclarés en mai-juin 2019, votre revenu fiscal de référence (RFR) sera officiel en septembre 2019. Il sera pris en compte pour les cotisations de 2020. Ce décalage permet de prendre en compte les revenus du capital des retraités qui ne sont connus qu’au moment de la déclaration.
      En pratique, la règle pourrait être changée en appliquant le nouveau barème dès septembre ou octobre. Mais il faut une nouvelle loi pour la changer.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 mai à 13:49, par françois girault

    bonjour
    pour l annee 2017 j ai un rfr de 26206 euros pour deux parts et demi je paie actuellement un taux de csg a 8,3%je pense avoir droit a un taux de 6,6% mais je n ai pour l instant aucune modification sur ma retraite arrco et n ai recu aucun virement de trop percu de mes deux caisses arcoo et cnav a ce jour est ce normal ?

    merci f girault

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    • Le 17 mai à 08:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérifiez bien votre RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017. Si c’est bien ce montant, il y a eu une erreur dans la transmission des services fiscaux aux caisses de retraite. Écrivez à chaque caisse de retraite en leur expliquant votre droit et en joignant la copie de l’avis d’impôt le pouvant.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 mai à 14:37, par Jac 486

    Bonjour

    je perçois une pension du Luxembourg et une de France

    pour l’année 2018 qui est une année blanche pour l’impôt sur le revenu, est ce que je vais devoir payer la CSG,crds et casa pour 2018 sur ma pension luxembourgeoise ou bien Est ce aussi une année blanche pour CSg ,crds et casa qui sont également des impôts ?

    Merci d’avance pour votre reponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 mai à 13:03, par Bouquin dominique

    Bon jour,
    Nous avons 3 parts avec un revenu fiscal de 30984 euros pour les année 2017 et pourtant je suis restée à 8,3 de csg.

    Après plusieurs appels à la assurance retraite,ils me soutiennent que je reste à 8,3 mais je comprends pas les raisons.
    Merci à vous pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 13 mai à 23:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Un courrier écrit expliquant votre situation et votre droit accompagné de la preuve, votre avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur vos revenus 2017, devrait suffire.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 mai à 17:26, par Brigitte DEMMERLE

    Bonjour ,
    Je suis étonnée de ne pas avoir bénéficié d’un remboursement csg car , j’ai pris ma retraite le 01/10/2018 , selon revenus 2016 , la csg était de 8,3 % , cela je l’ai assimilé ,mais pour 2019 revenus 2017 , mon revenu fiscal était de 13034 EUR , donc csg à 3,8 % et je continue à être ponctionnée à 8,3 ù !!! C’est normal ?
    merci pour votre réponse . cordialement.

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    • Le 13 mai à 23:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, votre RFR reçu en 2018 sur vos revenus de 2017 de 13.034 € vous donne droit au taux réduit. Écrivez aux caisses de retraite concernées pour leur expliquer vos droits et en joignant votre dernier avis d’impôt reçu en 2018.

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