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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19) ;
- ajout du taux de revalorisation du barème (4/5/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux dit médian. Il s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de la fiche 28.

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9. Une nouvelle circulaire complète est daté du 16 avril : Circulaire Cnav 2019-19.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

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1386 messages
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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 août à 16:22, par fillet denis

    bonjour pourriez vous svp répondre a ma question .avec nos deux retraites mon épouse et moi avons un revenu fiscal de référence de 20705 euros sur l avis d impôt de 2018.a ce jour nous n avons reçu aucun changement ni remboursement sur nos pensions ’et nous voudrions savoir si nous sommes susceptibles d obtenir un remboursement .je vous remercie d avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 août à 09:10, par christian vialle

    mon revenu de reference en 2019 abaisse par rapport a 2018 il est de 34232 euros est ce que l on va me rendre la csg merci j ai 2 parts est ce que je peux avoir la reponsr sur ma boite mail chris-joce@orange.fr

    Répondre à ce message

    • Le 23 août à 09:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre revenu fiscal de référence de 2019 (sur vos revenus de 2018) sera pris en compte en 2020.

      C’est un forum public, il n’est pas conseillé de mettre son adresse. Quand vous aurez lu ma réponse dites-le moi et supprimerais le message.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 août à 17:20, par maryline berranger

    bonjour ma question est le taux de csg prelever se base sur les revenus de 2 annees consecutives pour nous donc renenus 2017 et 2018 on a pas eu droit au remboursement des 1,7 en mai puisque notre revenu fiscal depassait avant le nouveau calcul est ce qu en 2020 vu que nos revenus ont baisser depuis 2018 ont pourra beneficier de cette baisse des 1,7 est ce que la carsat et les complementaires se basent sur ces nouveaux revenus fiscals chaque nouvelle annee car je trouve ecoeurant qu on calcule ces taux avec 2 annees en retard
    merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 20 août à 18:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Les services fiscaux indiqueront aux caisses de retraite quel taux vous est applicable pour 2020, en fonction de votre Revenu fiscal de référence calculé sur les revenus de 2018 et que le fisc est en train de communiquer à chaque ménage fiscal.
      Le revenu fiscal de référence prend en compte les revenus du capital (loyers, intérêts...). Mais ces revenus ne sont pas connus avant que chacun les déclare au fisc en mai. Il y a donc un décalage. Il pourrait être réduit de quelques mois.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 août à 10:53, par Patrick

    Bonjour,
    Les seuils et plafonds du RFR correspondants à chaque taux de CSG doivent ils en théorie être revalorisés chaque année ?
    Merci pour votre réponse si vous avez.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 20 août à 11:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans l’article, je vous la copie :
      Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
      Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 août à 12:05, par sun

    bonjour

    j’ai reçu mon avis d’imposition et mon RFR se retrouve en-dessous du plafond pour les cotisations CSG, donc je suis exonérée et est ce que je vais recevoir un remboursement rétroactif ? et surtout est ce que les IMPOTS COMMUNIQUENT aux caisse de retraite les infos ?
    MERCI
    Marie

    Répondre à ce message

    • Le 10 août à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cet article, votre situation fiscale sera prise en compte en 2020, pas avant. Les services fiscaux envoient des fichiers aux caisses de retraite pour indiquer qui ne paie pas le taux normal de cotisation pour la protection sociale.

      Répondre à ce message

    • Le 16 août à 03:50, par Toffoletti

      Numéro de Rodrigue 2002 moi et mon épaule ne dépasse pas 34000 € à l’année donc en 2020 actuellement je suis plein tarif CSG est-ce qu’elle va descendre en dessous merci

      Répondre à ce message

      • Le 16 août à 09:45, par Claude (CFDT Retraités)

        Si votre revenu fiscal de référence (RFR) sur vos revenus de 2018 et figurant sur votre avis d’impôt émis en 2019 est de 34.000 € exactement, vos cotisations pour la protection sociale vont changer en 2020.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 août à 17:11, par barondeau andre andre.barondeau000@orange.fr

    dede un dépassement de plafond sur salaires (retraite crav - agr)pour le couple de 831 euros pour une réduction de retraite de 1451 euros ,est-ce normal ?

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 août à 21:57, par Albat

    Bonjour
    Mes parents sont retraités et se voient depuis janvier 2018 appliquer un taux de CSG à 3,8% au lieu de 0% auparavant.
    En consultant l’avis d’imposition 2019 des revenus 2018, j’ai pu constater, en raison de l’application du taux intermédiaire de CSG, qu’ils étaient passés juste en dessous du seuil de 17 070 euros à partir duquel le taux à 3,8% est appliqué.
    Si j’ai bien compris, en janvier 2020, l’assurance retraite se basera sur le RFR 2019 et non pas 2018 pour déterminer le taux à appliquer ? A priori, d’après mes calculs, en supposant que le seuil soit réévalué d’au moins 0,2%, ils devraient rebasculer à 0% en janvier 2020.
    Mais en 2021 (ou 2022 s’ils attendent la deuxième année ?) ils devraient en revanche rebasculer à 3,8%.
    Ce sont typiquement les effets yo-yo que vous décrivez dans l’article. Ces effets yo-yo ne sont pas anodins pour leur pouvoir d’achat.
    Y aurait-il une solution pour a minima lisser les effets de bascule ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 13 août à 08:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la loi ne change pas la règle il y a un toujours un an de décalage : les revenus de 2018 (avis 2019) déterminent le taux de cotisations 2020, et ainsi de suite.
      Pour l’avenir, les retraites n’augmente pas plus que l’indice des prix, comme le barème. Ce sont les revenus du capital, mêmes minimes, qui perturbent le taux de cotisation.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 août à 12:03, par REMBERT

    Bonjour, la RAFP a augmenté de 7€ sur mon bulletin de salaire depuis le mois de mai, j’ai augmenté de 3 points d’indice au 01/01/19. Cette augmentation (RAFP) a fait ainsi baissé mon salaire de 7 €. Est-ce normal ? Mon service rémunération me répond qu’il n’y a rien d’anormal et que cela va se régulariser au fil des mois....A savoir que je suis Assistante médico-administrative titularisée depuis 2015 dans la fonction publique hospitalière.
    merci

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 août à 00:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question n’a rien à voir avec cet article.
      La cotisation pour la RAFP ne concerne que les primes non soumises à cotisations pour la retraite du fonctionnaire. Si ces primes augmentent, la cotisation aussi, et les points pour la retraite obtenus aussi.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 août à 18:03, par francou jean

    Je voudrais savoir pour des amis qui n’ont pas reçus leur rappel de csg à qui ils doivent s’adresser , les impots ne pouvant nous renseigner .

    merci d’avance

    jean francou

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    • Le 11 août à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La moitié des retraités n’étant pas soumis au taux normal de CSG, ils n’ont pas été remboursés puisque ils n’on pas payé ! Ils doivent regarder leur avis d’impôt reçu en 2018 et se situer dans le tableau de cet article.
      Pour réclamer, il faut envoyer l’avis d’impôt a ses caisses de retraites.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 août à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

    Pour Jacky GUILLEMET
    En revanche en 2019, changement puisque nos revenus 2018 passent en dessous de ce seuil. J’en déduit donc en toute logique que le taux à appliquer depuis le 1er janvier 2019 devrait être le taux médian de 6,6 %. Qu’en pensez-vous Claude ?
    En 2019, ce sont vos revenus de 2017 qui sont pris en compte. Votre taux est donc normal.

    Je ne comprends pas bien la logique de l’Assurance-Retraite qui soutient qu’en 2019, on continue de prendre en compte les revenus de 2017 (comme pour 2018) pour établir le taux de CSG à appliquer à nos pensions alors qu’ils sont possession de mon avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018... Ils disent que la régularisation se fera au 1er janvier 2020...
    Ils ont raison, c’est ce qui est écrit dans cet article. Il y a un décalage d’un an pour cette mesure sociale. Vous devez attendre 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 août à 16:57, par VIAUD

    La CSG est elle appliquée sur la retraite CNAVTS ? Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 août à 12:08, par Chenu

    A quelle date le RFR 2019 est il pris en compte pour le changement de taux de CSG. Dans mon cas je devrais bénéficier du taux intermediaire à 6.6 %. Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 juillet à 15:15, par Volto Roland

    Bonjour
    Je rentre dans le cadre d’une CSG A taux median ; mais malgré 2 lettres A.R. et de nombreux messages dont le dernier datant du 26 juillet.....
    La CARSAT de Marseille. 35 rue George reste muette.
    Par Phone,On ne me renseigne pas plus.?
    Alors que AGIRC ARCCO eux m’ont remboursé la différence de 1.7.
    Merci de votre conseil.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet à 17:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Adressez votre courrier à la commission de recours amiable de la Carsat (comme expliqué fiche 5). Sans réponse dans deux mois vous pouvez saisir la justice (TGI) seul.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 juillet à 09:42, par Antonio Garcia Gonzalez

    Bonjour,
    Mon RFR pour le couple est de 26000 euros part an. Je n’ai rien reçue à ce jour de remboursement, ni aucune réduction de 8.6 à 6.3 de csg notre revenue brute est de 29000 eros
    annuelle. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme le montre le tableau, avec ce RFR vous bénéficiez du taux réduit de CSG en 2019. On ne peut pas vous rembourser ce que vous n’avez pas versé.

      Répondre à ce message

      • Le 29 juillet à 17:21, par Antonio Garcia Gonzalez

        Bonjour,
        En février pour tous nos prélèvements nous avons passe de 6.6 à 8.3%, d’ou ma question.
        Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 29 juillet à 19:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Vérifiez votre RFR sur votre avis d’impôt reçu en 2018. Vous n’avez pas 26.000 euros pour deux parts !

          Répondre à ce message

          • Le 31 juillet à 10:50, par Antonio Garcia Gonzalez

            Bonjour,
            Merci tout d’abord pour le travail que vous accomplissez.
            A ce jours je ne suis toujours pas remboursé de la csg ni de passer du taux de 8.3 % à 6.6% mon RFR est de 27007 euros pour 2017 de 26038 euros pour 2018 est de 26038 euros (prévision pour 2019 sauf augmentation des pensions, d’après le tableaux pour 2 part nous sommes entre 22317 et 34636 euros donc à 6.6%
            Merci de votre réponse.

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            • Le 31 juillet à 12:23, par Claude (CFDT Retraités)

              En 2019, c’est le RFR calculé sur les revenus de 2017 et figurant sur l’avis d’impôt reçu en septembre 2018 qui compte. Avec 27007 € pour deux parts, vous devriez bénéficier du taux médian. Mais pour cela il faut que votre taux appliqué en 2018 et début 2019 soit le taux normal, ce qui dépend du RFR de l’année précédente. On ne rembourse que ceux qui ont trop payé.
              Vous pouvez aussi consulter votre compte de l’assurance retraite où se trouve le taux qui vous est appliqué.
              Après avoir vérifié, écrivez à chaque caisse de retraite concernée en joignant un copie de l’avis d’impôt reçu en 2018 et en expliquant que vous êtes soumis aux taux normal alors que vous avez droit au taux médian..

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 juillet à 10:32, par lerch

    Bonjour , connait ont le revenu fiscal de référence pour exonération csg pour les retenues a la source de 2020.Merci bien cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 juillet à 05:38, par François Béatrice

    Bonjour,
    Je m’adresse à vous car je ne sais plus à quelle porte frapper, je suis invalide cat 2 et mon mari est retraité d’invalidité ; nous bénéficions de 2 parts 1/2 et notre rfr de 2017 est de 28 000€ environ ; fin Mai la carsat et AG2R la mondiale ont remboursé le trop perçu de csg à mon mari et ils lui ont remboursé les prélèvements de Janvier à Mai ; pour ma part la caisse d’invalidité de la sécurité sociale a fait pareil, remise à niveau de la csg à taux médian plus remboursement des cotisations trop perçues.
    Seulement voila, l’Ircem qui me verse mon complément salarial a continué à me prélever la csg à taux plein, je leur ai téléphoné et la standardiste m’a dit assez sèchement que 28 000€ de rfr avec 2 parts 1/2 ne me donnait droit à rien, j’ai protesté vigoureusement et elle m’avait dit qu’elle irait en parler à la comptabilité ; 4 jours plus tard une comptable me téléphone et m’annonce qu’il y a eu une erreur et que je serai remboursée dans les 3 jours au maximum, nous étions début Juin, 15 jours plus tard je rappelle l’Ircem où on me dit qu’il faut attendre le versement de la fin Juin pour toucher la régularisation ; le 26 Juin on me vire ma complémentaire et stupeur !!! On m’a encore prélevé la totalité de la csg, je rappelle et là on me dit que je serai remboursée dans 2 jours au maximum, bien sûr 20 jours plus tard toujours rien et je rappelle pour la 6ème fois et là la standardiste assez agacée me dit que je dois cesser de téléphoner sans arrêt et qu’ils ont le droit de me prélever jusqu’au 31 Décembre 2019 et que le remboursement de la csg à taux médian n’est pas obligatoire pour les invalides cat 2 ce qui est faux car la sécurité sociale m’avait envoyé un mail m’annonçant que j’étais éligible au remboursement à taux médian.
    Avec mon mari nous avons été aux impôts demander papiers en main et on nous a confirmé que nous étions éligibles et que l’Ircem avait jusqu’au 31 Mai pour nous rembourser mais qu’ils ne pouvaient rien faire mis à part de nous demander de faire une réclamation sur le site du ministère des finances sans garantie de retour et d’envoyer une lrar à l’Ircem pour demander qu’on me rembourse mes droits mais peine perdue car hier soir en consultant mes comptes j’ai vu que l’Ircem a encore prélevé la csg à taux plein et si je leur téléphone lundi la standardiste va encore m’envoyer promener, cette situation devient intenable ; que dois-je faire ? Une plainte ne servirait à rien, le tribunal administratif n’est pas compétent territorialement pour ce genre d’affaires, les impôts ne peuvent rien faire, je ne peux pas prendre d’avocat pour me faire rembourser une misère, je suis perdue ; est-ce quelqu’un pourrait me conseiller parmi vous ? Je répète que TOUS les organismes nous ont remboursé le trop perçu et ont rétabli la csg à taux médian, que nous avons 28 000€ environ de rfr avec 2 parts 1/2 et que la comptable de l’Ircem qui nous avait appelé début Juin et m’avait promis un remboursement rapide ; quelqu’un a t’il déjà eu des soucis avec l’Ircem ? Aidez-moi svp si vous le pouvez car je baisse les bras d’épuisement devant ces abus de pouvoir nauséabonds.
    Merci à toutes et à tous et bon week-end.

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    • Le 27 juillet à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre complément salarial n’a pas le statut de la retraite ou de la pension d’invalidité. C’est du salaire soumis aux cotisations sociales comme un salaire, à mon avis. Regardez le détail des cotisations prélevés sur ce complément et dites-moi ce que vous lisez.

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      • Le 30 juillet à 08:07, par François Béatrice

        Bonjour Monsieur Claude, ce que l’Ircem me verse c’est le complément d’invalidité catégorie 2 attendu que j’ai cotisé chez eux depuis des années, donc comme me l’ont signalé les impôts le taux médian m’est dû.
        Hier c’est mon mari qui a appelé l’Ircem, il est tombé sur une standardiste qui lui a dit qu’effectivement il y avait une erreur (déjà dit et répété par leurs services à plusieurs reprises) et que la comptabilité nous appellerait en début d’après midi, nous attendons toujours ; voila où nous en sommes.
        Je vous remercie de votre réponse et je continue de tourner en rond, j’ai l’impression que je me fais promener par cet organisme.
        Bonne journée à vous.
        Cordialement.

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        • Le 30 juillet à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour votre information, voici ce qu’on peut lire dans le site de l’Urssaf.
          Les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail
          « C’est le salaire versé au salarié en arrêt de travail, pour maintenir toute ou partie de sa rémunération durant son interruption d’activité. Ce complément aux indemnités journalières de Sécurité sociale peut être directement versé par l’employeur ou par un organisme tiers : organisme de prévoyance, société d’assurance ou mutuelle.
          Versé par l’employeur, le complément de salaire est entièrement soumis à cotisations.
          Versé par un organisme tiers, le complément est soumis à cotisations selon la participation de l’employeur au financement de ce régime complémentaire :
          - entièrement financé par l’employeur : cotisation sur la totalité du complément de salaire.
          - financement conjoint avec le salarié : cotisation de l’employeur sur la partie du complément de salaire proportionnelle à sa contribution.
          - entièrement financé par le salarié : le complément de salaire n’est pas soumis à cotisations. »

          Vous dépendez de la CCN du particulier employeur avec des cotisations prévoyance partagées à moitié entre employeurs et salariés.
          Pour faire un recours plus efficace, écrivez à la direction de l’Ircem par courrier postal recommandé.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 juillet à 15:29, par Esch

    Bonjour. J’ai eu un remboursement de CSG de 4 mois ,janvier à avril,
    Par contre ma retraite et ma complémentaire depuis mai n’ont pas augmenté du tout. Est ce normal, ne devrais je pas avoir un peu plus vu que le nouveau taux de CSG m’est appliqué ? Merci

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    • Le 29 juillet à 16:58, par Claude (CFDT Retraités)

      A ma connaissance :
      - les retraites complémentaires ont remboursé en avril et ajusté la retraite le 1er mai ;
      - l’assurance retraite n’a pas pu encore modifié le montant de la retraite et rembourse chaque mois le trop perçu.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 juillet à 07:46, par Jean Jacques THOMAS

    Bjr , nous sommes un couple de retraités , nous venons de recevoir notre avis d’imposition 2019 , notre revenu de référence est de 34197 Euros , pour 2 parts , allons nous être exonérés de la CSG et si oui à partir de quand et pour quelle durée ?
    Merci

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    • Le 29 juillet à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce RFR servira en 2020. Mais regardez bien le tableau vous ne serez pas exonérés de cotisations pour la protection sociale, mais bénéficierez du taux médian.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 juillet à 08:50, par alexandre

    Bonjour
    etant a la retraite depuis le 01/14/2018 et depuis le 01/01/2019 n’etant pas imposable j’aimerais savoir si mon taux de csg qui est actuellement de 8.6% baissera en septembre
    vu que mon nouveau revenu fiscal de reference à baissé ( 17795) ou si cela se fera en janvier2020 ?
    merci pour votre réponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 juillet à 21:38, par Rataux

    Bonsoir nous sommes en juillet et je n’ai pas encore perçu le remboursement de la csg ,je suis pensionnee de la poste ,j’ai pris ma retraite à 47 ans, mon revenu fiscal de reference de 2018 est de 14615,celui de 2017 reçu en2018 est de14463,celui de 2016 reçu en 2017 est de14401 ,je suppose que j’ai droit à un remboursement ?

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    • Le 28 juillet à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne peut pas vous rembourser ce que vous n’avez pas payé ! Vous bénéficiez du taux réduit de CSG, donc votre taux n’a pas augmenté de 1,7 point en janvier 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 juillet à 11:41, par D costa

    Ma retraite est 1.720euros et je n’es pas l déduction de la CSG. .

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    • Le 28 juillet à 12:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas votre retraite seule qui compte, mais les revenus du ménage fiscal comme expliqué dans cet article. Regarder votre avis d’impôt de l’an dernier et comparez avec le tableau.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 juillet à 11:55, par ZOZO

    bonjour claude
    connait -on aujourd’hui le pourcentage de revalorisation des retraites au 1er janvier 2020
    va t il augmenter de plus de 0.3 % ? ou faut il s’attendre à moins ??
    merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 juillet à 16:36, par SEBILE G.

    Bonjour Monsieur Claude,

    Je me permets de revenir auprès de vous pour vous demander, ce jour j’ai eu un virement de 1 824,60 € qui concerne une pension de réversion ancien régime Arrco - paiement pour la période du 01/08/2014 au 31/07/2019. Je n’arrive pas à savoir pourquoi on m’attribue cette pension de réversion de 30,41 € par mois. Le mois dernier l’AG2R m’a demandé un certificat de non remariage - c’était la 1° fois - mon mari est décédé en 2002 - pourquoi on m’attribue cette pension de réversion depuis 2014 et non 2002 - il
    y a peut-être prescription au delà de 5 ans, mais ne le sachant pas je ne voulais pas la demander ?. Merci de votre réponse. Bien cordialement

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    • Le 27 juillet à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      En effet, la prescription est de cinq ans.
      Ce sujet est traité dans notre guide : 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco

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      • Le 28 juillet à 08:05, par SEBILE G.

        Bonjour Monsieur Claude,

        Merci pour votre réponse. Je souhaiterais vous demander également, je n’ai pas de pension de réversion pour mon défunt mari de la CNAV (décédé en 2002) et je ne pense pas être au-dessus du plafond - j’ai 1 388 €/mois dont 172 € de réversion de Malakoff Médéric et Pro BTP. Puis-je avoir droit à cette pension de réversion ?. dans ce cas là la CNAV peut-elle revenir jusqu’à 5 ans en arrière. Merci de votre réponse - Bien cordialement - Sebile Gisèle

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        • Le 28 juillet à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour les questions sur les retraites nous mettons à votre disposition un guide de 66 fiches. Allez lire la fiche 61 pour savoir comment on calcule la retraite de réversion du régime général. Et après avoir lu vous pourrez poser une question fiche 61 et je vous répondrais.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 juillet à 16:00, par lebastia

    Bonjours Monsieur, je suis Retraité et reconnus par MDPH invalide a 80 pour cent puis je prétendre l’exonération de la CSG merci par avance pour votre retour

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    • Le 26 juillet à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas forcément, comme expliqué, ce sont vos revenus qui son,t prise en compte et le nombre de parts fiscales peut vous exonérer. Regardez votre feuille d’impôt 2018 puis le tableau.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 juillet à 12:23, par nounoutte

    Bonjour à vous,

    connait on le nouveau tableau 2020 pour le FRF de toutes les parts ainsi que l’exonération ??? pour csg ??
    sinon à quel moment peut on s’y référer ????
    y a t il des chances que celui de l’année 2020 soit bien plus élevé que 2019 pour que l’ensemble de retraités soit plus avantagés

    merci et bonnes vacances

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    • Le 14 juillet à 21:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon le code de la sécurité sociale, le RFR des revenus de 2018 applicable en 2020 sera augmenté comme l’indice des prix de 2018, soit +1,6%. Si le gouvernement ne change pas cette règle dans le PLFSS 2020.

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      • Le 25 juillet à 09:46, par Yolande

        Bonjour

        Merci Claude des réponses que vous faites, si je comprends bien pour connaitre le barème de la csg pour 2020, il faut ajouter 1.6% .
        Par exemple pour une part et demie le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 14324 euros pour les revenus de 2018.
        Merci de votre réponse
        Cordialement
        Yolande

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 mai à 16:58, par CHRIS 17

    Bonjour, je vous avais écrit en début d’année pour l’exonération de la CSG 2019, après plusieurs échanges, vous m’aviez conforté que ma CSG devait de 1.7 nous serait déduite J’ai fait une simulation de mes impôts et mon RFR correspond lui aussi à l’annulation de la CSG. Une autre simulation de la CSG à L’ASSURANCE RETRAITE, là aussi j’ai droit à la baisse de la CSG. Ce matin, j’ai eu ma complèmentaire, PAS DE CHANGEMENT !!! j’ai consulté aussi mon compte de la CNAV pour le mois de mai, pas de changement ; Je suis très décue car j’y compté beaucoup. Peut-être que cela se fera sur le mois de juin mais d’après tous les médias, cela devait se faire sur la pension de mai, j’attends le O9 mai pour voir si je suis remboursée. J’ai fait ma déclaration d’impôts officielle le 1er mai 2019. Mon RFR EST DE 33330 Donc d’après votre tableau, j’y ai droit. QUI CROIRE ? Je ne comprends plus rien et je n’ai plus d’espoir. Merci de me répondre.

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    • Le 3 mai à 08:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez ma lu ma réponse du 31 décembre dernier !
      Il y a un décalage d’un an. En 2019 ce sont vos revenus de 2017 qui comptent. Vos revenus de 2018 sont déclarés en mai-juin 2019, votre RFR sera officiel en septembre 2019. Il sera pris en compte pour les cotisations de 2020.

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      • Le 3 mai à 12:00, par CHRIS 17

        Bonjour et merci de votre réponse. Sincèrement, vous pensez que la CNAV et la complémentaire vont se
        souvenir qu’ils nous doivent à mon mari et à moi nous annuler la CSG 2019. Cela passera aux oubliettes et pendant ce temps, nous aurons versé pendant 2 ans une CSG de 1.7%. Cela fait pas mal pour des salaires de moins 1200 € pour moi et de moins de 2OOO€ pour mon mari. Alors adieu l’effet rétroactif du remboursement et bien sûr d’ici 2020 il y aura d’autres taxes..... ce n’est pas cela qui fera consommer plus et relancer l’économie.
        Qu’en pensez-vous M. Claude ?

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        • Le 4 mai à 09:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Vos revenus de 2018 et le RFR officiel de 2019 servirons pour le taux en 2020. Il n’y pas de changement pour vous en 2019, vous ai-je répondu.

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          • Le 9 mai à 06:59, par CHRIS 17

            Bonjour Claude et encore une fois merci pour toutes vos réponses. Pouvez vous me dire comment est calculé le RFR si cela est possible bien entendu ? J’aime bien votre site on apprend beaucoup et comme nous voulons toujours savoir plus !!!! encore merci mille fois ;

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      • Le 3 juillet à 15:41, par Jean louis

        Que signifie vraiment prélèvement à la source alors ? Et que ces prélèvements sont faits paraît il sur l’année en cours et plus sur l’année n-1 ?

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      • Le 19 juillet à 22:17, par Grillet

        Bonjour je suis a la retraite depuis janvier 2018 je me suis marie en juin 2018. On me prélève
        La csg en totalité sur ma retraite sur rfr ..2017. Est ce que mon mariage change quelque chose j ai 2 parts en 2019 merci de m aider je ne trouve aucun texte précisant cette situation. Ma femme etait non imposable en 2017

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        • Le 19 juillet à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

          En cas de changement en cours d’année (veuvage, mariage), c’est le nouvelle situation fiscale qui est prise en compte pour les cotisations protection sociale. Le RFR calculé sur les revenus 2018 (définitif en septembre 2019) vous servira en 2020 pour les deux.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 juillet à 11:54, par Philippe-Paul

    Bonjour,
    Concernant la baisse de la CSG. Si un retraité dépasse le plafond du revenu fiscal de référence 2017 mais que ses revenus en 2018 et 2019 sont inférieurs au plafond .
    Quand verra t’il la baisse de la CSG sur sa pension ?
    Sera t’il remboursé de la diminution de la CSG depuis le 1er janvier 2019 ?? … et quand ?
    Y-a t’il une référence à un texte sur le sujet

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    • Le 16 juillet à 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans cet article : le RFR sur les revenus de 2018, officiel en septembre 2019, sera prise en compte en 2020, et ainsi de suite. C’est écrit dans le code de la sécurité sociale.

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      • Le 17 juillet à 11:29, par philippe-Paul

        Bonjour,
        merci de votre réponse pour la prise en compte du RFR.
        Par compte qu’en est il du remboursement de la CSG du 1er janvier au 31 décembre 2019 ?
        De plus ce remboursement, si il est réalisé en 2020 ne risque t’il pas dans ce cas de faire dépasser le plafond ?
        Cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er juillet à 20:14, par Mejri

    Mr Claude bonsoir depuis le début de Mai j ai envoyé les avis d impots de 2017 et 2018 pour la baisse de la Csg et jusqu a ce jour je n ai rien eu j ai envoyé deux lettres recommandé avec les avis j ai téléphoné au moins dix fois sur le numéro 3960 et toujours il n y a riens chaque fois ils me dises vous devez passer aux teaux 6.6 au lieu de 8.3 je viens de recevoir ma retraite du mois de juin il n y a pas de changement

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    • Le 1er juillet à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Êtes-vous dans cette situation ?
      Il y a un problème pour l’application du taux médian à l’assurance retraite (Cnav, Carsat). Le taux médian supprime de la hausse de la CSG de 1,7% pour les retraités modestes l’ayant subie, soit une baisse de 8,3% à 6,6% sur la retraite brute.
      Le site de l’assurance retraite donne enfin l’information : « Cette baisse de CSG sera en place pour votre retraite versée en mai 2019. Elle vous donne droit à un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3% et le taux à 6,6% pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite. »
      Autrement dit, votre retraite retraite de base continuera à être prélevée au taux normal de 8,3% mais chaque mois vous recevrez un autre virement correspondant au montant du 1,7% qui ne devrait plus vous être prélevé.
      Les retraités bénéficiant du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% ne sont pas concernés par le remboursement puisqu’ils n’ont pas été prélevés.

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      • Le 2 juillet à 09:35, par Mejri

        Mr Claude bonjour.je n ai aucun remboursement ma retraite n as pas changé toujours pareil il y a que klesia qui a fait le remboursement de 1.7 de la Csg la cnav non.je viens d envoyer encore une lettre recommandée à la caisse de retaite à Noisy le grand pour.avoir des explications avec une copie de la lettre de KLESIA avec le remboursement merci et bonne journée Mr Claude

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    • Le 12 juillet à 10:19, par BOULON Béatrice

      Bonjour,
      Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de part fiscale ?
      Si pour des raisons de confidentialité vous ne souhaitez pas publier ces informations, peut être serait-il utile de consulter les renseignements fournis sur internet " revenus fiscal de référence - cotisations CSG "

      NB : J’espère n’avoir pas commis de fautes grossières d’orthographe !

      Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 juin à 14:45, par Bohain

    Bonjour
    Mon RFR sur mes salaires de 2017 déclarés en 2018 était supérieur à 27000 euros.
    A la retraite depuis le 01.02.2019 je perçois 1350 euros mensuels en totalité (sur mon compte bancaire).et suis non imposable cette année.(taux prélèvement imposition sur les revenus à 0 %).
    Le taux de CSG prélevé sur mes retraites est de 8.3 %.
    Je devrais normalement bénéficier du taux minoré de 6.6 %.
    Pouvez vous me le confirmer ?
    Si tel est le cas comment procéder ?

    Pour ma taxe habitation, du fait du RFR de plus de 27000 euros sur mes revenus de 2017 déclarés en 2018 je suis encore assujetti à celle ci.
    Cette année bien qu’à à la retraite non imposable.
    Le CD Impots de Paris 17 me fait savoir que je ne serai exonéré qu’en 2023.
    Est ce normal ?
    Pouvez vous me renseigner sur ces 2 points.
    Cordialement
    P. Bohain
    Merci

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    • Le 17 juin à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations en 2019 dépendent de vos revenus de 2017, déclarés en 2018. Pour vos revenus de 2019, vous devrez attendre 2021, selon les textes en vigueur.

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      • Le 3 juillet à 12:46, par Jean Louis Le Tiec

        Si je comprends bien , n’étant en retraite que depuis le 1er Juillet 2018 , je suis pas prêt de me voir appliquée cette exonération ...quelle bande de mesquins minables ... ,et pour l’impôt sur le revenu c’est pareil . Bien sûr pour 2018 rien à payer , mais un taux d’imposition trop élevé l’année prochaine "sans intervention de ma part" , je vais donc encore devoir changer le taux moi même, comme cette année d’ailleurs ,et comme ils ont réagi qu’en Mars , je sais pas si je reverrai un jour les 2 mois de trop prélevé, tu parles d’un p ?élèvement à la source ....

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        • Le 3 juillet à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci de ne pas mélanger le financement de la sécurité sociale par la CSG et les finances de l’Etat avec l’impôt sur le revenu dont un acompte est prélevé sur vos retraites.
          Contrairement aux salariés modestes, les retraités modestes peuvent bénéficier d’un taux réduit de CSG. Mais pour les retraités qui ont des revenus du capital comme des loyers, on prend en compte le revenu fiscal de référence. Dans ce RFR les revenus du capital évitent que ces personnes ayant de petites retraites mais d’autres revenus bénéficient d’un taux réduit de CSG.
          Il faudrait que la déclaration de revenus ai lieu plus tôt afin que le RFR soit officiel bien avant septembre, donc avance la date d’application actuelle de six mois par exemple.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 avril à 23:55, par BESKID Jean

    Bonjour,
    Notre revenu fiscal de référence 2018 a été de 35790 euros (16326 euros me concernant et 19460 concernant mon épouse), avec deux parts et demi (je bénéficie d’une carte invalidité).

    Allons nous bénéficier du taux de CSG réduit et avoir droit au remboursement de la différence déjà prélevée ?

    Merci d’avance de vos précisions.

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    • Le 3 avril à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a qu’un seul revenu fiscal pour votre foyer fiscal et pas deux, et c’est ce RFR figurant que votre avis d’impôt reçu en 2018.

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      • Le 28 avril à 15:32, par roselyne planchon

        bonjour , depuis le début de l’année ma pension de retraite de la carsat a diminué de 1101,30 a 1076,29 et la je viens de recevoir un courrier de la retraite complémentaire qui sera déduit la somme de 72,96 pour la période du 01// 01/ 2019 au 30 /04 /2019... je pensé qu’ il ne toucherait pas au petites retraites je ne comprends pas alors pourquoi me prélève t -on maintenant ces cotisation sociale merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 juin à 17:17, par SEBILE G.

    A l’attention de Monsieur Claude,
    Je viens vous faire part de la réponse de la CNAV concernant ma demande de remboursements de prélèvements sociaux suite à mon passage à 1,5 part au lieu de 1 que j’avais réclamé aux impôts. Je vous mets le courrier des impôts qui ne pouvaient pas revenir plus de 2 ans à l’arrière et enfin le détail de la CNAV qui me rembourse l’année 2018 et depuis le début de l’année 2019 (+ 41€ par mois) et 500 € pour l’année 2018. Est-ce correct ?. D’autre part les retraites complémentaires n’ont pas donné suite à mes demandes, est-ce normal ?.
    Merci de vos réponses.
    Bien cordialement
    courrier fait aux impôts
    Je viens de m’apercevoir que je n’ai qu’une part pour mes revenus, alors qu’en tant que veuve d’ancien combattant - ci-joint copie de ma carte
    ainsi que copie de la carte de mon défunt mari ( né le 23 Juillet 1922 et décédé le 19 Août 2002), je devrais avoir droit à 1,5 part.
    A partir de ma déclaration de revenus de cette année je cocherai la case W.
    Serait-il possible que cette information soit rectifiée sur 2 voire 3 années antérieures ? notamment pour calcul CSG suivant RFR.
    Réponse des impôts
    je corrige à ce jour vos avis 2018 sur les revenus de 2017 et 2017 sur les revenus de 2016. Les revenus de 2015 sont prescrits et ne peuvent être modifies.
    courrier de la CNAV après mes maintes et maintes relances
    Après vérification de la révision qui a été faite sur les prélèvements sociaux, je vous informe que :
    - l’avis d’impôts 2017 sur les revenus de 2016 à permis la révision de vos prélèvements à partir du 01/12/2017 (pour un paiement à partir du 01/01/2018)
    - l’avis d’impôts 2018 sur les revenus de 2017 à permis la révision de vos prélèvements à partir du 01/12/2018 (paiement en cours sur 2019).
    Vous avez donc bien bénéficier d’une exonération de vos prélèvements à compter du 01/12/2017.
    Pour réviser l’année 2017, nous avons besoin de vos avis fiscal 2016 sur les revenus de 2015.
    Merci de nous faire parvenir un courrier afin que nous précédions à cette révision.

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    • Le 28 juin à 16:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien, vous me demandez s’il y a bien une prescription de deux ans pour l’assurance retraite, la réponse est oui. On ne peut pas vous réclamer un indu au-delà de deux ans et l’inverse est vrai aussi.
      Par contre la prescription pour le fisc est de trois ans.

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      • Le 28 juin à 18:59, par SEBILE G.

        Monsieur Claude,

        Merci pour votre réponse et de vos conseils précieux.

        Bien cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 juin à 14:25, par Franc

    Mon conjoint est décédé en aout 2018
    ma retrait réversion depuis le 01/09/2018 se monte à 1790 € nets mensuels
    je n’ai pas bénéficié de la baisse de la csg puisque basée sir les revenus 2017
    vous dites que cela se fera en 2020 sur revenus 2018 .ok
    or j’ai fait 2 déclarations pour 2018 .l’une jusqu’en aout en couple
    l autre seule pour 4 mois
    mon RFR sera donc base sur ces 4 mois .soit environ 7500 euros .
    Au centre des impôts on m’a conseillé de réactualiser mon taux de prélèvement à la source du fait de ce Revenu 2018 ( il etait a 0 ) !en considérant les revenus anticipés de 2019 pour ne pas avoir une trop forte somme à verser en fin 2019
    J’aurai en 2019 1800x 12 soit environ 21500 nets mensuels
    en revanche comment cela v se passer pour la csg ?

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    • Le 25 juin à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce petit RFR sera pris en compte en 2020. Mais préparez vous à une retour à la normale en 2021.

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      • Le 26 juin à 08:03, par Franc

        Merci,
        mais en 2021 ,va t,on me demander de rembourser la faible cotisation appliquée en 2020 sur le petit RFR du fait de la situation ?
        Merc par avance

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      • Le 26 juin à 11:47, par Franc

        Que va t’il et passer en 2021 ?
        Va t’il y avoir une regul sur 2020 parce qu’on ne m’aura pas assez prélevé en raison de ce petit RFR anormal puisque sur 4 mois
        merci par avance

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        • Le 26 juin à 15:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, chaque année, les cotisations dépendent du RFR.

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          • Le 26 juin à 16:50, par Franc

            Je suis désolée mais je n’ai pas tout à fait compris.
            ce RFR de 2018 n’est pas réel puisqu il ne représente que les 4 mois de veuvage .la réalité des revenus est supérieure puisque sur les 8 autres mois de l’année nous étions 2 avec des revenus supérieurs
            est-ce que je ne vais pas être régulee après ?
            ’Pourquoi les impôts ne prennent que 4 mois en RFR ?
            c’est très bien pour moi ,à condition que je ne le paye pas après
            encore désolée et merci pour vos renseignements

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            • Le 27 juin à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

              L’année du mariage et l’année du veuvage le système fiscal vous avantage. Et comme c’est le RFR qui compte pour la CSG, vous en bénéficierez une année entière. Ce n’est pas nouveau, mais c’est la première que je vois une personne douter autant !

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 juin à 14:41, par Maire

    Je suis en retraite depuis le 1er janvier 2018 et gagne moins de 2000 euros donc pensais pouvoir bénéficier du taux réduit de la CSG
    Ma caisse de retraite me dit que je ne peux en bénéficier
    En 2017 je travaillais donc avais un revenu fiscal de référence trop élevé
    En 2018 mon revenu fiscal a diminué mais est encore trop élevé compte tenu que je déclare ma retraite plus un quart d’une prime de départ

    Je ne peux donc pas bénéficier du taux réduit malgré mon changement de situation ?

    A vous lire

    Merci

    Cordialement

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    • Le 21 juin à 18:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux réduit de 3,8% correspond pour une personne seule à moins de 1200 euros par mois. Vous évoquez je suppose le nouveau taux médian expliqué dans cet article.
      Comme indiqué, ce n’est pas votre seule retraite qui compte pour avoir cotiser moins que les autres retraités, mais bien tous vos revenus y compris ceux du capital (loyers...). Il faut donc attendre que le fisc calcule le revenu fiscal de référence l’année suivante. Vos revenus déclarés pour 2018 seront pris en compte en 2020. S’ils ont effectivement baissé pour votre déclaration pour en 1019, il faudra attendre 2021.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 juin à 13:51, par TILOU71

    bonjour
    ma question concerne la Taxe Habitation.. pour les bénéficiaires d’exonération à 30% (2018-2019) au 1er janvier 2020 il n’y aura plus de prélèvements donc (?..) ou faudra t il attendre 1er janvier 2021 (?..)
    merci de votre réponse
    salutations

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 juin à 16:14, par Jean

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir selon vous, si avec un revenu de référence de 17 316 pour 2 parts,je serai de nouveau exonéré de CSG l’an prochain car j’étais au taux réduit ?

    Cordialement.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 juin à 14:21, par Evelyne

    bonjour,
    à la retraite depuis octobre 2017, je fais partie des bénéficiaires de la baisse de csg au vu de mon RFR. j’ai fait les simulations proposées sur le site de la CNAV qui me dit même que je peux bénéficier du taux à 3,8. les complémentaires m’ont remboursé comme prévu en avril, mais à ce jour, 15 juin 2019, je n’ai toujours rien de la part de la CNAV. je ne comprends pas. les annonces étaient pourtant claires sur les dates. que me conseillez-vous de faire ???
    merci de votre réponse

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    • Le 15 juin à 14:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions, faites un recours amiable à la Cnav en expliquant en en justifiant de votre situation fiscale, ou RFR (voir fiche 5 de notre guide en ligne pour le recours).

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 juin à 23:30, par Véronique

    Retraitée depuis mars 2019 le montant de ma pension est bien inférieur à mes revenus 2018.
    Les prélèvements Csg sont au maximum Puisque calculés sur les revenus 2017. Dois-je attendre 2021 pour régularisation ?,, au secours
    Je perçois 2500 par mois avec 2 parts depuis le 1er mars
    Merci de m’ éclairer

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 juin à 10:01, par JEAN

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir comment cela se passe pour la CSG déductible pour le taux réduit .
    Faut-il la déclarer ou cela ce fait il automatiquement et quelle année ?
    Selon vous quel sera le teux d’inflation retenu pour les seuils de l’an prochain ?

    Cordialement.

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    • Le 14 juin à 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations déductibles sont automatiquement déduites de vos retraites brutes pour devenir votre retraite imposable. Il y a la retraite brute, la retraite imposable et la retraite nette.
      Selon la loi en vigueur, le barème 2020 devrait être revalorisé de l’inflation constatée en 2018 par l’Insee, soit 1,6%. En effet, en 2020, on prend en compte les revenus de 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 mai à 20:38, par Fourcade josselyne

    Les prélèvements sociaux prélevés sur ma retraite sont calculés sur le revenu de référence des impôts ...sauf que je suis pacsée , et mon conjoint encore en activité paye déjà des charges sociales sur son salaire ...
    Pourquoi mes charges sociales en tant que retraitée sont elles calculées sur les revenus du couple .....et être dans le maximum des contributions csg ...casa ...etc
    Merci ..si vous avez une réponse à ça. ..

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    • Le 13 juin à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vos cotisations sociales dépendent du montant de votre retraite.
      Pour être exonéré totalement ou partiellement en tant que retraité, on prend les revenus du couple, ce qui permet de prendre en compte les revenus du capital.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 juin à 19:10, par Bibi de Bordeaux

    Bonjour,

    Je me suis pacsé au mois de juin 2018, il y a donc un an.
    Du coup, à partir du 1er janvier 2019, mon foyer fiscal est constitué de deux parts.
    Au vu de notre revenu fiscal de référence, compris entre 22 316 € et 34 636 €, le taux de csg prélevé sur ma retraite devrait revenir à 6,6%.
    Pourtant, l’organisme qui régit ma retraite me dit que mon taux restera inchangé jusqu’en décembre.
    Est-ce normal ?
    merci pour votre réponse et bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme expliqué ci-dessus c’est conforme au droit. Votre revenu fiscal de référence sur vos revenus de 2018, officiel en septembre 2019, sera pris en compte en 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 juin à 16:32, par Jean André

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si le taux cotisation CSG s’applique par tranche de RFR. Par exemple pour une personne seule ayant un RFR de 22600 €, le taux appliqué sera de 0% pour la tranche en dessous de 11128 € puis de 3,8% entre 11129 et 14548 € ; 6,6% entre 14548 et 22580 € et 8,3% entre 22580 et 22600 €.
    Je pense que cela devrait être le cas, car sans cela, dans l’exemple ci-dessus, si le taux de 8,3% s’applique sur la totalité des 22600 € du RFR, la personne en question aura, après cotisation CSG, un revenu sensiblement inférieur à une personne seule avec un RFR de 22570 €.
    J’ai cherché une information sur cet effet de seuil, mais n’ai pas réussi à trouver une réponse claire.

    En vous remerciant par avance pour votre aide

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    • Le 12 juin à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous décrivez le système de l’impôt sur le revenu. Et si on baisse une tranche tout le monde y gagne !
      La CSG a remplacé la cotisation maladie pour toucher les revenus du capital. Au début il y avait les exonérés et les autres. La hausse régulière des cotisations crée un effet de seuil et le taux réduit est créé pour atténuer cette effet tout ou rien. Et la gouvernement recule en créant un nouveau taux en 2019, ce qui dénature le rôle de la CSG pour les seuls retraités.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 juin à 18:39, par Pichavant

    Bonjour
    Les impôts viennent de me signaler que mon RFR 2019 sera susceptible de me faire bénéficier du taux réduit à 4.3% (3.8+0.5)au lieu de 7.4%(6.6+0.5+0.3)actuellement.
    Quand cela sera t-il effectif pour ma retraite ? Dès septembre 2019 à échéance suite à la réception de l’avis définitif ou en janvier 2020 ou bien encore à rebours en janvier 2019 au regard du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu ?
    Merci de votre réponse et merci pour votre mission de service public
    Bien bénévolement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 juin à 11:09, par rene

    bonjour
    nous sommes un couple de retraités notre revenu fiscal de référence 2017 est de 29786
    2018---------29815

    serons nous remboursés de CSG à partir de janvier 2019 et à quelle date ?

    merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 juin à 10:04, par fusillier jean luc

    mon revenu fiscal de reference 2017 est de 10663 euros et celui de 2019 est de 11225 euros et suis amputé de 49 euros par mois sur ma retraite est ce normal merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 juin à 13:10, par Evelyne

    bonjour,
    à la retraite depuis octobre 2017, j’ai vu, en 2018, mon taux de prélèvement de la CSG passer de 6,60 à 8,30. A ce jour, je fais partie des bénéficiaires de la réduction de taux (je passe même, après simulation à un taux de 3,8). j’ai été régularisée par mes complémentaires en avril (sauf qu’ils n’ont pas pris en compte le passage à 3,80 ???). mais à ce jour, 11 juin 2019, je n’ai rien de la part de la CNAV. que dois-je faire, d’une part du côté de la CNAV et aussi de mes complémentaires pour faire valoir mes droits ? le problème pourrait-il être lié à un passage de CGS de 8,30 au taux réduit de 3,80 qui n’est même pas pris en compte par mes complémentaires ?
    merci de bien vouloir me conseiller sur les démarches à suivre.
    cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 avril à 09:25, par Beauvais Marie France

    Pouvez vous me dire quand interviendra le retour. De l’annulation. De la csg avec le rappel début mai ou fin mai
    pouvez vous me dire aussi comment prendre ma carte de la cfdt Retraités je n’ai jamais fait cela mais maintenant je pense que cela est nécessaire
    merci aussi aussi aux gens qui bénévolement répondent à nos questions

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    • Le 26 avril à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai donné cette information fiche 28.
      Selon l’Agirc-Arrco, les services fiscaux leur ont communiqué les retraités concernés par le nouveau taux médian afin de régulariser la situation des retraités. Cette régularisation se traduit par :
      - l’application du taux de CSG de 6,6% (2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) sur les retraites à partir de l’échéance de mai 2019 ;
      - le remboursement d’une somme liée au 1,7% de CSG trop prélevée sur les retraites perçues de janvier à avril 2019. Cette somme est remboursée au cours de la 3ème semaine du mois d’avril 2019 sur le compte bancaire des retraités.
      Si vous êtes concerné par cette régularisation, vous retrouverez le détail de ce versement sur votre espace personnel Agirc-Arrco.
      Pour la retraite de base ce sera régularisé avec le versement du 9 mai.

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      • Le 31 mai à 22:19, par Vieillard

        Bonjour,
        Toujours pas de remboursement de ma CSG ,alors que mon impôt de référence 2017 est de 14700 euros .Pour le prélèvement pas de soucis ça a été sur les chapeaux de roues mais pour la régularisation.........

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        • Le 1er juin à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est surpenant mais une erreur de transmission est possible. Acant de réclamer auprès de vos caisses de retraite, vérifiez bien si votre Revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 est bien de ce montant. Regardez vos comptes retraite en ligne pour savoir le taux de votre CSG.

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          • Le 11 juin à 15:35, par Vieillard

            Merci pour votre réponse, après vérification c’est bien ce montant .Et après vérification j’ai bien été prélevé de 1.7 sur ma retraite en février 2018 . Le montant brut de celle-ci est de 1050 euros mensuel .si je retranche CSG Casa et CRDS je suis a 963 net .
            Salutations

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 juin à 21:48, par FRANCOISE LEBRUN

    Bonjour
    La baisse de la csg est calculée avec le revenu fiscal de référence des revenus de 2017.
    Je suis en retraite depuis le 1er avril 2018, donc je n’ai pas eu le droit à la baisse pour 2019.
    Bien que mes revenus soient plus faibles depuis cette date
    Des clauses particulières sont elles prévues.
    Merci pour votre reponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 juin à 18:36, par cadot remy

    bonjour ! pouvez vous me dire s’il faut faire le total de ma femme et moi même , ou si c’est individuelle pour calculer le taux de la taxe csg

    pourriez vous me dire si ma femme ayant 14903 euros et moi même 13692 par ans nous pourrons ne pas payer la csg

    je vous remercie de me répondre
    cordialement
    1263 messages

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 juin à 15:29, par EYNARD-MACHET jEAN-PAUL

    Bonjour ! mon RFR de 2016 était de 17 522 Euro,en 2017 suite à la perception d’une retaite supplémentaire sous forme de capital,
    mon RFR dépasse le seuil,mais en 2018 il retombe à 17 290 Euro : qu’en est-il de ma situation en ce qui concerne l’annulation de la
    hausse de la CSG ? devrai-je attendre 2020 ou 2021 ? Merci en tous cas de votre réponse ? Cordiales salutations

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 juin à 09:37, par Claude (CFDT Retraités)

    Comme vous l’avez constaté, il y a bien un problème pour l’application du taux médian à l’assurance retraite (Cnav, Carsat). Le taux médian supprime de la hausse de la CSG de 1,7% pour les retraités modestes l’ayant subie, soit une baisse de 8,3% à 6,6% sur la retraite brute.
    Le site de l’assurance retraite donne enfin l’information : « Cette baisse de CSG sera en place pour votre retraite versée en mai 2019. Elle vous donne droit à un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3% et le taux à 6,6% pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite. »
    Autrement dit, votre retraite retraite de base continuera à être prélevée au taux normal de 8,3% mais chaque mois vous recevrez un autre virement correspondant au montant du 1,7% qui ne devrait plus vous être prélevé.
    Les retraités bénéficiant du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% ne sont pas concernés par le remboursement puisqu’ils n’ont pas été prélevés.

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