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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux intermédiaire. Elle s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le nouveau barème 2019 est relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 avril à 10:32, par Dubois Roselyne

    Quel taux de CSG pour un couple dont l’un est actif et l’autre en retraite pour l’année 2019.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 avril à 16:39, par Roseline

    Bonjour,
    Cette année j’ai un rfr de 10835 pour 1 part...
    je ne suis donc ni imposable ni assujettie à la csg...
    Suite à un petit revenu exceptionnel, en faisant ma déclaration de revenu 2018, je suis toujours non imposable mais mon rfr passe à 12541...
    Je dois donc passer au taux médian de csg...
    Pouvez vous me dire si j’aurai de la csg en 2020 ou si je rentre dans le cas du non dépassement de seuil pendant 2 ans ?
    UN grand merci pour votre réponse et merci pour tous vos conseils...

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 avril à 15:35, par MADELEINE MERMILLOD

    bonjour ,
    mon revenu fiscal de référence pour 2018 est de 27066 pour 2 parts de combien sera le pourcentage de la CSG

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 mars à 15:37, par LE Douarin

    Bonjour.
    Nous sommes un couple de retraité et notre revenu fiscal de référence est de 29444.

    Avons -nous le droit à la baisse de la csg ?
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 avril à 17:51, par Chantal

    bonjour ; Notre revenu fiscal était de 16803 E pour les revenus de 2017. Nous étions exonérés des cotisations sociales. D’après la simulation faite pour la déclaration des revenus de l’année 2018 notre revenu fiscal de référence passera à 22920 E. Ceci car je n’ai plus de frais réels à déduire...Pourriez-vous me dire si nous passerons réellement à 8,4 % de cotisations et ceci pour mon mari et moi-meme ?? Merci.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 avril à 14:14, par Nadine

    Bonjour Claude,

    l’année dernière mon RFR était de 13 990 pour 1,5 part , je suis donc non imposable et je n’ai pas du tout de cotisations CSG sur mes retraites cette année.

    Cette année, quand je fais ma déclaration des revenus 2018, suite à un revenu exceptionnel, mon RFR est de 25 492 toujours pour 1.5 part
    Je suis malgré non imposable, mais concernant mes cotisations de retraites, d’après votre tableau normalement je devrais passer du taux 0 au taux médian à 6.6%

    Sauf que, comme l’année dernière mon RFR était de 13990, pouvez-vous me confirmer que je n’aurais pas de cotisations CSG en 2020 , que ça rentre bien dans le cas du non dépassement du seuil pendant 2 ans du taux 0 au taux médian ?

    Dans l’attente de votre réponse et avec mes remerciements,
    Je vous souhaite une très bonne journée,

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 avril à 14:28, par Chantal

    Bonjour Claude.
    Ancienne militante, je suis une fidèle de votre site qui me rappelle l’epoque- pas si lointaine- où moi aussi je répondais aux autres sur divers sujets de droit (travail, famille, social...) mais en vis à vis... Cela me manque...
    Je cherche à savoir si les nouveaux montants de RFR applicables dès janvier 2020 concernant donc les pensions perçues en 2018 et que nous déclarons actuellenent sont d ores et déjà connus.... Ce, afin de savoir si je vais être ou pas exonérée de CSG dans quelques mois, car je devrais passer du taux normal à peut-être zéro, selon ce nouveau bareme. Donc, grosse incidence sur le montant net de ma petite retraite actuelle.
    Merci de me communiquer l’info si vous l’avez déjà.
    Très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 16:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les règles en vigueur dans le code de la sécurité sociale, le barème 2019 actuel sera revalorisé selon l’indice des prix à la consommation hors tabac en moyenne annuelle de 2018, soit 1,6% selon l’Insee.

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 17:21, par Chantal

        Merci de votre reponse express.
        Je réagis quant à la demande de Gauthier du 10/04/19 car je me suis posée la même question... Qu’est ce qui empêcherait vraiment d’appliquer les taux de CSG et autres CRDS en temps réel comme il se fait pour les salaires ? Car des rectifications, il y en aura toujours, soit dans l’annee, soit d’une année sur l’autre... Les raisons ne manquent pas pour fairr varier des revenus à la hausse comme à la baisse.... D’qutant plus que les revenus de pensions sont theoriquement connus et stables en general, nettement moins sujet à variation qu’un salaire (on en sait quelque chose après quelques bonnes annees de GEL).
        Au moins, cela nous permettrait d’y voir plus justement dans nos budgets et projets, en tout cas, en ce qui concerne les dits "inactifs" qui, comme moi-et nous sommes très nombreux hélas- n’avons d’autres revenus réellement imposables hormis nos pensions. Les régimes de retraites savent ce qu ils doivent nous verser mensuellement commr un employeur établit chaque mois des fiches de salaires au taux qui convient et avec les variations necessaires quand il y a lieu...De plus, tout lr monde y gagnerait car l administration n aurait à travailler que le contrôle et les éventuelles rectifications qui, de toutes manières sont inévitables. .

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 mars à 10:39, par guillot Marie-Thérèse

    Bonjour,
    Ma retraite Cram était jusqu’au mois de janvier de 612€88, en février elle est passée à 591,43 et au mois de mars j’ai touché 603,65 !? Je n’y comprend rien. Jusqu’à maintenant je ne payais pas de CSG, j’ai appelé la CRAM qui n’a rien voulu me dire !...J’aimerais savoir exactement ce qu’il en est sachant que en 2017 (revenu 2016) mon revenu fiscal de référence était de 10745€ (compris les retraites complémentaires) et en 2018 (revenu 2017) mon revenu fiscal de référence a été de 11247€. Je croyais que le président avait annoncé un changement pour les petites retraites ?
    Pourquoi ne reçoit-on aucun courrier explicatif. Je divorcée, je vis seule avec des problèmes cardiaques et tout ces soucis me portent sur le moral ! Merçi de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 14:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour votre fiche de pension de l’assurance retraite vous pouvez la consulter sur votre compte en ligne.
      Le tableau vous montrer que votre RFR ayant augmenté, vos cotisations sociales aussi.
      Le députés ont voté un mesure (non demandée par le gouvernement) visant à atténuer le passage du taux 0 ou du taux réduit au taux médian ou au taux plein. Mais ce n’est pas votre cas.
      Oui, nous demandons aussi des fiches de pension claires et compréhensibles, envoyées par la Poste à ceux qui n’ont pas internet et consultables sur le compte en ligne.

      Répondre à ce message

      • Le 3 avril à 20:04, par DORAND

        Bonjour Claude,

        Je reviens, après un moment d’absence, sur votre site et je constate qu’il y a toujours autant de mécontents quant au fonctionnement de la CNAV.

        J’ai adressé un courrier postal le 13 janvier 2019 à cet organisme en insistant, ainsi que vous le préconisez, sur le fait que les retraités souhaiteraient avoir le détail des taux des cotisations prélevées sur les retraites.

        N’ayant pas de réponse, j’ai adressé un mail dans mon espace personnel et j’ai reçu une réponse plus que navrante dans laquelle ils regrettaient de ne pas avoir répondu à mon message (mais c’est un courrier que j’avais adressé !) et ils s’en excusaient. Ils espéraient que j’avais trouvé les éléments de réponse sur leur site.

        Avec ce genre de réponse, nous sommes bien avancés ! On est presque tous pour d’accord pour la dématérialisation mais par pour la robotisation car les réponses sont le résultat d’algorithmes inhumains donc sans cervelle !

        La CNAV ne comprend pas (ne veut pas comprendre !) que les pourcentages des prélèvements sociaux tout comme les montants sur lequel ils sont appliqués ainsi que le résultat des opérations doivent apparaître comme sur un bulletin de salaire ; ainsi ils ne seraient plus inondés de courriers et questions. Idem pour le PAS pour lequel ils établissent un document séparé : quelle perte de temps et quel manque de simplification !

        MAIS je ne vais pas laisser tomber et vais continuer à adresser des messages dans le même sens.

        Si cela peut aider certains, une seule chose positive : " Vous êtes assujetti au taux de CSG et CASA de 5,9% " figurant en janvier 2019 ne sont plus visibles !!

        Quant aux nombreuses personnes qui demandent quand elles vont recevoir un remboursement (en cas de taux diminué de CSG), c’est plus compliqué pour notre Caisse Nationale de rembourser que d’appliquer une hausse ! puisqu’à partir de mai 2019, nous aurons 2 lignes sur nos relevés bancaires et ce jusqu’en septembre 2019 (1 pour la retraite et 1 pour le remboursement).

        Bien à vous Claude et merci encore.

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        • Le 4 avril à 00:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci pour votre témoignage. Je déplore comme vous cette situation et la CFDT Retraité a écrit à la Cnav pour avoir enfin un bulletin de pension clair et compréhensible.
          En principe, les cotisations prélevées en trop pour le taux médian seront remboursée en une seule fois en mai avec la pension.

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          • Le 11 avril à 23:02, par Elisabeth ROISIN

            Bonjour
            Je déplore de la même façon que les taux des prélèvements sociaux prélevés sur les pensions de l’Etat (ministère de l’Education nationale) ne soient pas indiqués sur les bulletins de pension, contrairement aux prélèvements sociaux prélevés sur les salaire des actifs de la Fonction publique d’Etat.
            Je suis bi-pensionné et je trouve que la CARSAT informe mal ses retraités mais mieux que l’Etat. Les fonctionnaires d’Etat retraités n’ont même pas un site avec un espace personnel, comme la CARSAT.
            Bien à vous tous

            Répondre à ce message

    • Le 10 avril à 15:21, par Claudine CELLE

      je pense avoir droit à l’exonération de la csg .mon revenu fiscal de référence étant de 10877€.est ce qu’il faut en faire la demandeet à qui.Merci de votre réponse.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 avril à 12:47, par TATANOUILLE

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er janvier 2018. Je n’ai pas bénéficié de l’annulation de la CSG pour 2018 car mon revenu fiscal de référence était supérieur du fait qu’il était calculé sur mes revenus 2017 (année où j’étais encore en activité). Par contre, je viens de remplir ma déclaration d’impôts 2018 et cette fois-ci mon revenu fiscal de référence (2018) est inférieur ; je peux donc prétendre à l’annulation de la hausse de la CSG.

    Pouvez-vous m’indiquer à quelle date ce recalcul de CSG sera effectué sur ma retraite ?

    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 avril à 18:15, par Patricia

    Bonjour à vous Monsieur et bon courage.
    csg :
    IR revenus 2017 : 26272 € - 1,5 part (retraite 1er/12/2017).
    IR 2018 : 21674 € tjs 1,5 part (retraite)
    1/ J’ai vu le tableau mais besoin de votre aide.
    En mai, des personnes retraités auront un remboursement de janvier à ...et leur taux csg diminué. Suis-je concernée ?

    J’ai appelé les impôts mais ce n’est pas eux qui gèrent. Les caisses de retraite savent-elles le nombre de part où faut-il leurs préciser ?
    Doit-on appeler les caisses de retraite ?

    2/ Les impôts sont prélevés à la source en 2019 donc en avance pour 2020. je règle la csg pour 2018, 2019 à taux plein.
    Mes ressources ont baissées depuis décembre 2017. Pourquoi l’ascenseur n’est que dans un sens. Il faudrait régulariser directement les taux. On peut changer le taux de prélèvement mais pas la la csg ? Il y a là, un souci.
    Par avance, je vous remercie de votre gentillesse, écoute... Bon courage à vous.
    très cordialement. Patricia
    s

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 23:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont les services fiscaux qui communiquent aux caisses de retraite les taux de cotisation à appliquer car les retraités on souvent plusieurs retraites. Mais tout se fait d’ordinateur à ordinateur.
      Le Revenu fiscal de référence prend en compte tous les revenus. Et de nombreux retraités ont d’autres revenus que la retraite. Si le fisc est informé chaque mois des loyers versés et des revenus du capital, ce que nous souhaitons tous pourra se faire, car pour le moment il ne sait pour 2018 qu’après ma déclaration de revenus.

      Répondre à ce message

      • Le 12 avril à 15:26, par Patricia

        Ré-bonjour Claude et merci pour toutes ces informations précieuses.
        Ma seconde question :
        vais-je voir à la baisse ma csg ? Et cela va t-il me concerner en mai 2019 (régularisation et rétréocatif)
        RFR 2017 : 26272 €. et 1,5 part
        RFR 2018 : 21674 €. et. 1,5 part

        Agréable journée.
        Très cordialement.
        Patricia

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 avril à 15:31, par Guy

    Bonjour,

    sauf erreur de ma part, il semblerait qu’il y est une erreur sur votre tableau, le taux total des Cotisations Sociales sur les Pensions de Retraites applicable à la 3éme tranche n’est pas de 9,1% mais de 10,1%.

    Bien cordialement

    Guy

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 avril à 21:05, par Raymond

    Bonjour Claude,
    Je viens vous solliciter puisque j’avoue que je suis un peu perdu pour la déclaration d’impôt 2019 sur les revenus 2018 (je n’arrive pas trouver clairement l’information sur le site des impôts).
    L’année dernière en 2018 année blanche pour les impôts sauf pour les revenus exceptionnels j’ai travaillé en CDD (le contrat a été effectué dans sa totalité).

    Est ce que sont considérés comme revenus exceptionnels au titre de l’année blanche 2018 les 2 indemnités suivantes ( c’est à dire revenus soumis à l’impôt en 2019 ) ?
    - l’indemnité de fin contrat (ou indemnité de précarité)
    - l’indemnité de congés payés.
    Je vous remercie par avance de votre aide.
    Fraternellement
    Raymond

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Exceptionnellement, j’ai fait la recherche dans la documentation fiscale pour vous.
      « Les revenus salariaux de nature exceptionnelle n’ouvrent pas droit au CIMR. Il s’agit des revenus suivants :
      – indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable), à l’exception des indemnités compensatrices de congé ou de préavis et des indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission ;
      – indemnités de prise de fonctions ou de cessation de fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ;
      – indemnités de clientèle ou de cessation d’activité ;
      – indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
      – aides et allocations capitalisées versées en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle ;
      – sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un PERCO ;
      – sommes retirées d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un PERCO (lorsqu’elles ne sont pas exonérées) ;
      – monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours ;
      – gratifications surérogatoires accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu’ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ;
      – primes de signature et indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels ;
      – revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures (revenus différés ou anticipés) ;
      – tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. »

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      • Le 12 avril à 20:47, par Raymond

        Je ne sais comment vous remercier du travail que vous avez fait, surtout à une heure aussi tardive.
        Maintenant c’est on ne peut plus clair ;
        Encore merci
        Raymond

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 avril à 14:12, par gauthiez

    bonjour,
    je suis en retraite depuis mi 2018, sur ma déclaration de revenus 2019 pour ces revenus de 2018, il y a donc des revenus d’activité et des pensions, je dépasse donc le seuil pour pouvoir bénéficier du taux intermédiaire, pourtant en 2019, je ne touche qu’une pension de moins de 2000 euros qui sont mes seuls revenus, comme le prélèvement à la source où il y a possibilité de modifier le taux en fonction de ses ressources, n’y a t il pas possibilité de faire la même chose pour la csg, où l’on tient compte de n-2 voir n-1, alors que pour l’impôt sur le revenu on tient compte de l’année n pour le prélèvement à la source, y a t’il un moyen de réclamation ou de régularisation.
    Merci pour votre réponse

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    • Le 10 avril à 23:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas pour le moment à cause des autres revenus, comme les revenus du capital ou les revenus fonciers de 2018 qui ne sont déclarés qu’en mai 2019, le décalage persiste. Si on supprime le décalage avec une estimation comme pour le prélèvement à la source, elle sera corrigée l’année suivante, et si le taux n’est pas le bon, le montant à payer peut être lourd.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 avril à 09:14, par GAILLARDO

    Bonjour,
    Nous sommes retraités et nous venons de déclarer en ligne notre déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2018.
    Notre Revenu fiscal de référence s’élève à 34334€ pour 2 parts.
    Au 1er Janvier 2019, notre Revenu fiscal de référence sur les revenus de 2017 étant de 34883€, notre CSG est passé de 6,6% à 8,3%.
    Quant allons nous bénéficier de la baisse de la CSG sur les salaires ?
    Devons nous attendre 2020 pour en bénéficier ?
    Merci pour votre réponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 avril à 09:13, par larguier anne lyse

    “a partir du 1 mai 2018 je serai a la retraite je vais toucher660 euros mon mari etant retraite gagne 1200 euros je ne suis pas imposable j ai travaille mais je suis tombe en invalidite donc^pas assez travailler pour toucher une retraite correcte sur mes 660 euro vont il me prélever la csg ect y en a tellement que j en oubli les noms a nous deux on va gagner 1800 en gros merci de votre repo
    nse”

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    • Le 10 avril à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, l’exonération éventuelle de cotisations dépend de votre revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018. Les revenus 2018 seront pris en compte pour les cotisations en 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 avril à 18:21, par Jean Martin

    Bonjour,

    Les textes précisent que le passage du taux zéro ou du taux réduit au taux supérieur ne se fait que si les revenus ont augmenté pendant deux années consécutives. Cette disposition est-elle également valable pour le passage du taux médian au taux normal ? Merci d’avance pour votre réponse.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 3 avril à 14:17, par Adrienne Robbe

    Ma situation familliale change à compter du 28/12/2018. Je suis séparée et effectuerait une déclaration d’impôt en mon nom propre en mai 2019. Mon RFR sera de 21580€ . Pourrai je bénéficier de la réduction de CSG comme promis par M.Macron où est ce que c’est le RFR sur les revenus 2017 qui est pris en compte ?

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 avril à 23:55, par BESKID Jean

    Bonjour,
    Notre revenu fiscal de référence 2018 a été de 35790 euros (16326 euros me concernant et 19460 concernant mon épouse), avec deux parts et demi (je bénéficie d’une carte invalidité).

    Allons nous bénéficier du taux de CSG réduit et avoir droit au remboursement de la différence déjà prélevée ?

    Merci d’avance de vos précisions.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er avril à 16:55, par JMD

    Bonjour,
    Mon père a 19218 € de RFR et est en maison de retraite donc ne paie pas d’impôts , mais sa retraite ne suffit pas à régler les frais de sa maison de retraite.
    Quand on regarde le tableau, il est en position médian ! est-ce normal ?
    N’y-a-t-il pas un recours pour que sa retraite ne soit pas assujettie à la CSG ?

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    • Le 1er avril à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Seul le revenu fiscal de référence (RFR) compte pour les cotisations pour la protection sociale. La réduction de l’impôt sur le revenu au titre du séjour en Ehpad ne réduit pas le RFR. Je comprend votre position mais je vous dit le droit.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er avril à 10:10, par DUVAL

    Bonjour Claude,

    Le président de la république ainsi que son premier ministre sont prêts à ré-indexer les pensions et retraites " modestes" sur l’inflation. Je voudrais savoir ce que signifie "modestes" et lle plafond de ces deux revenus pour pouvoir bénéficier de cette ré-indexation.

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 12:09, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi existante prévoir une indexation sur les prix de toutes les retraites en janvier 2020 comme expliqué dans cet article : Le Conseil constitutionnel censure la désindexation des retraites en 2020
      Comme ce gouvernement ne connait pas grand chose (les électeurs on viré les plus expérimentés), il croit qu’il peut revaloriser les retraites selon le montant.
      La retraite de base s’élève à 700 euros en moyenne et compte tenu du plafond sur cette retraite, le maximum ne dépasse pas 1400 euros par mois. Ce n’est pas une retraite élevée Les retraites complémentaires Agirc-Arrco échappent aux décisions du gouvernement. Il leur reste les retraites des régimes spéciaux et en particulier celui des fonctionnaires qui eux apportent des retraites plus élevées aux anciens cadres.
      Mes explications sont techniques, mais on ne peut pas revendiquer sans connaître les régimes de retraite.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 mars à 09:21, par frederique

    Bonjour,
    Puis je beneficier en 2019 d’un taux CSG à 6.6% ?
    Revenu fiscal de référence : 26570€
    1.5 part

    Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 mars à 08:11, par Isabelle Bourdebail

    Bonjour,

    Ma mère, 1 200€/mois, s’est vu retirer 50 € de CSG depuis le 1er janvier. Elle dépasse en effet le RFR de 90 € par an. Donc on lui retire 600 € par an. C’est la 1ère fois qu’elle dépasse le plafond. Dans votre texte vous dires : "Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
    le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
    et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
    ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
    Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019."

    Est-ce que les caisses de retraite n’appliquent pas cette directive ?

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 mars à 10:01, par NICOLET

    Bonjour.
    Je suis une personne seule à la retraite.
    Mon revenu fiscal de référence est de 14696
    Est ce que j’ai le droit d’obtenir une réduction
    de ma CSG.?
    Merci d’avance !

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 mars à 10:44, par VALENTE

    Madame, Monsieur

    Ma retraite CNAV régime général est passée de 690,45€/mois en 2018 à 662,75€/mois depuis Février 2019 soit un moins de 27,70€/mois.
    QUEL TAUX DE CSG M’A ETE APPLIQUE ? Serais-je remboursée de cette CSG ?

    Mon revenu fiscal de référence 2018/revenus perçus en 2017 est de 12.994€ pour une personne seule. Je suis non imposable sur mes revenus depuis plus de 10 ans.

    Par avance MERCI pour votre réponse.

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    • Le 22 mars à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre RFR pour une part vous situe au taux réduit pour 2019. Regardez votre RFR sur votre avis d’impôt reçu en 2017 pour comparer.
      On peut être non imposable grâce à des réductions d’impôt.

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      • Le 28 mars à 18:46, par grezin

        Madame, Monsieur bonjour ! Je me suis mal exprimée dans mon mail précédent...!!! Ma retraite est de 1.189€/mois brut toutes caisses confondues ce qui donne un net de 12.841€/an pour 2017 et 2018 (retraitée depuis le 1er avril 2016). Je suis seule sans aucune personne à charge. Je découvre donc qu’une CSG de 3,80% a été spécialement créée pour les R.F.R > à 11.129 et < à 14.548€/an !!! Cette somme/3.80% est entièrement retenue sur ma retraite CNAV de 690,45€/mois qui est donc de 662€/mois désormais. Elle est dite "entièrement déductible" : cela signifie quoi exactement puisque qu’elle est retenue chaque mois directement sur ma pension CNAV ? PAR AVANCE MERCI POUR VOTRE REPONSE

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        • Le 28 mars à 19:22, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous bénéficiez donc du bon taux de CSG pour 2019. Cette cotisation est déduite de votre retraite brute
          pour obtenir la retraite imposable, donc la retraite qui sert à calculer l’impôt sur le revenu et le RFR.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 mars à 11:54, par Patrick C.

    Bonjour,
    Merci infiniment pour vos différentes réponses, quel courage !!!!.
    Je vous adresse ce message simplement pour vous informer qu’il existe un simulateur sur le site info retraite pour connaître le taux de CSG qui sera appliqué en 2019 en fonction du RFR de l’année 2016 (avis 2017) et le RFR de l’année 2017 (avis 2018). Les 2 RFR, à savoir 22316 à ne pas dépasser pour 2 parts en France sont les mêmes pour ces 2 années pour avoir un taux de 3,8 %.
    EXEMPLE : pour 2 parts en France. RFR 2016 : 22180 et RFR 2017 : 24990 = un taux de CSG de 3,8 %.
    Bonne journée.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 mars à 10:30, par Jean-René Chevolleau

    Bonjour. Ne parvenant pas à avoir de réponse auprès de mes caisses de retraite (CNRACL et CARSAT) je me retourne vers vous. Jusqu’alors je n’étais pas soumis au paiement de la CSG et de la CRDS. Début février, surprise, le montant de ma petite pension de retraite a encore diminué. Je ne comprends pas, mon revenu fiscal de référence pour l’impôt sur le revenu 2017 est de 10.687 € pour une part. Je suis donc en dessous du seuil légal. Alors pourquoi me prélève t-on maintenant ces cotisations sociales. Cordialement.
    Jean-René Chevolleau

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 mars à 11:02, par jacquet

    Bonjour,
    Retraitée depuis le 01/12/2016 du régime général(carsat) et de l’Arrco en complémentaire vais-je en bénéficier avec comme revenu fiscal de référence 16311 (1,5part) . Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 mars à 08:50, par Havard francis

    Bonjour j ai un rfr 2018 de 41200 pour 2 parts 6 mois actif 6 mois retraité or ma retraite est de 1500 euros/mois mon épouse 903/mois depuis janvier beneficierais je de la baisse de csg ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a un décalage d’un an. En 2019 on prend en compte votre RFR connu en 2018, donc sur tous les revenus de 2017. Il faut donc attendre 2020 si vos revenus ont baissé en 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 mars à 11:05, par silva

    BONJOUR MONSIEUR je viens de lire les taux CSG pour 2019 avait changé pour les retraité c est mon cas et je suis veuve et j ai 1 part mon RFR es de 14560 e et CSG a 8,30 la je vois que pour le meme RFR ma CSG sera de 3,80 pouvez vous m en dire plus mon imformation est elle bonne PRIS RFR de 2017 le dernier dans l attente de votre réponse je vous souhaite une bonne journée PS COMMENT CELA VA T IL SE passé pour mon changement de taux

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 22 mars à 09:07, par Gineste Francoise

    Bonjour , je suis veuve depuis le 25 aout 2018
    mes revenus ( retraite + réversion ) sont inférieurs à 2000 euros / mois
    la baisse de la csg sur les retraites inférieures à 2000 euros est effective depuis 01/2019 mais se base sur le RFR de 2017 .
    bien évidemment nous étions 2 en 2017 avec un RFR légèrement au dessus de 35000 euros (plafond ) mais la situation a considérablement changé !!!!
    pourquoim la baisse ne s applique pas sur ma retraite actuelle Seule avec moins de 2000 euros depuis 6 mois pourquoi se baser sur des revenus d il y a 2 ans et devoir attendre 2020 pour régularisation .
    (en termes fiscaux le prélèvement à la source est ajuste à la nouvelle situation )
    il existe la une inégalité de traitement face aux événements de la vie
    F.G

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    • Le 22 mars à 09:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la loi prévoit un décalage d’un an car le RFR prend en compte les autres revenus, pas seulement les retraites.

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      • Le 22 mars à 11:25, par francoise GINESTE

        je comprends que les autres revenus soient pris en compte , mais si ils n y en a pas cela sera t il retroactif au 01.01.2019 ?
        merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 mars à 17:29, par SOULLIAERT

    Monsieur Etant à la retraite , et ayant travaillé jusqu’en fin décembre 2018 , je vous demande quand je toucherais la CSG , au taux normal, Pouvez vous me renseigner à ce sujet. Car étant donné que la CSG doit être remboursée pour mai 2019 / CORDIALEMENT MONSIEUR SOULLIAERT DANIEL

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 mars à 15:11, par Meca

    Bonjour,
    notre revenu fiscal de référence 2018 est de : 32872€ pour un couple , je pense avoir droit à avoir à un taux de csg réduit , si oui quand et serais je rembourse du du lerci
    cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 mars à 11:54, par inan alfredo

    824 BONJOUR
    ma retraite de la sécurité sociale vient d’être augmentée sur le versement de janvier grâce au passage du taux 8.3 au taux 3.8 ,mais ma retraite complémentaire n’a pas bougé
    c’est normal ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 11:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous connaissez d’ailleurs la réponse ! Le barème s’applique à toutes les retraites et le fisc communique à tout le monde les mêmes informations. Connectez vous à votre compte Agirc-Arrco pour voir quel taux vous est appliqué.

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      • Le 18 mars à 06:50, par TITOUNE

        Bonjour Claude,
        Mon RFR 2018 pour revenus 2017 est de 8 205 euros me donnant droit à exonération totale des cotisations sociales sur mes retraites. Pourtant, sur les paiements faits par ARRCO, il n’en a pas été tenu compte pour les mois de janvier, février et mars 2019. J’ai appelé la caisse qui me répond que la régularisation ne se ferait pas avant au moins le mois de mai selon ce que l’administration fiscale leur aura transmis ??? Pourtant, j’ai envoyé à cette caisse comme toutes les autres d’ailleurs, ce dernier avis fiscal. Les autres caisses ont tenu compte de ce RFR mais pas pas l’ARRCO.
        Merci pour votre réponse et votre travail

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 mars à 12:26, par Sylviane

    Bonjour à tous,
    N’êtes vous pas choqué par la complexité des prélèvements sur votre retraite ?
    Les bases sont différentes suivant votre situation.
    Les taux aussi.
    Je veux bien payer, là n’est pas le problème, mais une simplification serait souhaitable pour que tous s’y retrouvent.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 5 février à 18:37, par COMTE CATHERINE

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis octobre 2018 ( de janvier à septembre c’était pole emploi)
    En 2018 j’ai bénéficié d’un taux CSG réduit à 3.8%. mon RFR de 2017 était de 15000€ pour 1 part et demi.
    Mon RFR de 2018 est de 18800€ toujours avec 1 part et demi, il est donc supérieur au plafond et je devrais bénéficier du fameux lissage pour dépassement de plafond pour une CSG à 3.8% en 2019.
    Je peux vous dire qu’il n’en est rien.
    Mes 2 caisses de retraite, la CNAV et l’AGIRC-ARRCO n’en ont absolument pas tenu compte. Taux appliqué au 1er janvier 2019 : 8.3%.
    J’ai envoyé des messages aux 2 organismes fin de semaine dernière : la CNAV m’a répondu complètement à coté en se référant à la réglementation CSG de 2018 et en plus si je conteste leur réponse, le délai de traitement sera d’environ 6 mois. Pour la complémentaire c’est silence total.
    Je prépare un courrier recommandé pour la CNAV -
    Qu’en pensez vous ?
    Bien Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme la loi a té voté que fin décembre, j’ai l’impression que leurs ordinateurs ne sont pas encore adaptés. Servez vous de lettre ministérielle en téléchargement.

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      • Le 5 février à 23:17, par COMTE CATHERINE

        OK Merci. Ils arrivent à nous faire douter.
        J’ai joint une copie de la lettre ministérielle à mon message pour la complémentaire. Je ne désespère pas d’avoir une réponse dans la semaine.
        Je n’ai pas pu le faire pour la CNAV car leur système de messagerie ne permet pas de joindre des pièces, mais j’ai quand même citée les références de la lettre. Le personnel n’est pas informé de ces nouvelles règles ou alors ils font la sourde oreille. Voila pourquoi un courrier par voie postale, avec copie de la lettre ministérielle, s’impose.
        Pour info, sur le site de la CNAV on retrouve toutes les infos sur les différents taux CSG applicables à compter du 1er janvier, mais il est nulle part question du lissage pour dépassement de plafond. Cette particularité est complètement oubliée.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

      • Le 18 mars à 15:39, par COMTE CATHERINE

        Bonjour,
        Pour info : Je reviens vers vous aujourd’hui car suite à mes courriers aux différentes caisses de retraite (merci à vous pour la lettre ministérielle) je viens de recevoir un appel téléphonique de la Carsat qui me confirme bien que je rentre dans le cadre du lissage, mais que leurs barèmes ne sont pas encore mis à jour (ils viennent à peine de recevoir les nouvelles directives).
        Les dossiers seront régularisés au mieux le 1er juin 2019 voir même plus tard.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 février à 15:47, par MG64

    Bonjour l’année dernière notre RFR 2017 (pour 2 parts) était de 10685 euros donc exonéré de CSG et CRDS
    cette année RFR 2018 il est de 26581 euros.
    Est ce normal que pour janvier 2019 on nous déduise 3,8 + 0,5 de CSG et CRDS ??
    J’avais compris qu’il fallait étre assujeti 2 années consécutives ...
    Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 16:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est conforme à la loi. Comme écrit dans l’article, c’est seulement le passage à un taux fort (médian ou normal) qui bénéficie du lissage.

      Répondre à ce message

      • Le 18 février à 12:27, par MG64

        Merci pour la réponse.
        Mais quand même, la lettre ministérielle que vous publiez indique : " ....instaure une mesure d’atténuation du passage d’un taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8% à un taux supérieur 6,6% ou 8,3%. En effet, un redevable exonéré ou assujetti au taux de 3,8% ne sera assujetti à un taux supérieur que si ses revenus excédent au titre de 2 années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit"
        N’y a t il pas une interprétation restrictive car il est fait mention de taux inférieur et supérieur et pas de taux 0, réduit, médian ou normal ???
        Le taux réduit est supérieur au taux o et de la même manière le réduit est inférieur au médian ...
        Et quand bien même, il n’est pas stipulé que l’on passe d’un taux inférieur de 0 à un taux inférieur de 3,8% ??

        Est ce que l’on se trouve là dans la communication Macronienne, qui annonce une augmentation pour le SMIC alors qu’il n’en est rien et une exonération pour les retraites de moins de 2000 euros alors qu’en fait il s’agit de RFR de moins de 2000 !!!

        Merci de me dire sur mes 2 interprétations quelle est votre lecture de cette lettre ?

        Répondre à ce message

        • Le 18 février à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

          Le lissage a été décidé pour limiter l’effet de yoyo comme expliqué dans l’article ci-dessus.
          Dans l’article 14 de la loi de sécu pour 2019, il a juste été ajouté « antépénultième » à « avant dernière » pour la prise en compte du RFR au seuil haut de 3,8%. Autrement dit si le RFR connu en 2018 pour une personne seule le fait dépasser 14.548 € il faut aussi regarder le RFR de l’année 2017 avant de lui applique rle taux supérieur à 3,8%. L’application est conforme au droit.
          Le montant de 2000 € pour une personne seule est proche de la réalité car le RFR s’obtient après une déduction de 10% de la retraite imposable.
          Le Smic a été augmenté de 1,5%.
          Mais ce que nous dénonçons à la CFDT Retraités c’est que le plafond de la sécurité sociale a été augmenté comme l’indice des salaires soit 2%, alors que les retraites n’ont été revalorisées que de 0,3%, ce qui équivaut à une baisse de 1,3% par rapport à l’indice des prix et pour toutes les retraites, même les plus basses.

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          • Le 22 février à 19:13, par MG64

            Bonjour Claude, merci pour le temps que vous prenez dans ce forum.
            J’ai du mal à suivre votre raisonnement !
            Dans votre dernière réponse vous dites : "si le RFR connu en 2018 pour une personne seule le fait dépasser 14.548 € il faut aussi regarder le RFR de l’année 2017 avant de lui applique rle taux supérieur à 3,8%."
            Ce qui voudrait dire que si son RFR 2017 est inférieur à 14.548, il resterait pour cette année à 0% ???

            Si tel est le cas, quel différence avec notre cas exposé dans ma première question du 13 février : Pour 2 parts, RFR 2018 26.581 € - CSG 6,6% et RFR 2017 10.685 € - CSG 0% ...
            Je ne comprends pas pourquoi on nous applique le taux de 3,8% ??? Nous aurions du rester à 0% !!!

            Le souci c’est qu’un RFR de 26.581 € nous fait sauter 1 tranche et peut être que l’administration considère qu’elle peut alors nous appliquer le taux de 3,8% ...
            Ce qui n’est pas évoqué dans les textes bien au contraire car il est indiqué : "En effet, un redevable exonéré ou assujetti au taux de 3,8% ne sera assujetti à un taux supérieur que si ses revenus excédent au titre de 2 années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit"
            3,8% est supérieur à 0% ... on est là dans la teneur de votre réponse que j’évoque au début de mon message !

            Sinon on est dans une interprétation que j’estime restrictive des textes et l’effet yoyo sera toujours présent ...

            Qu’en dites vous ?

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            • Le 23 février à 15:20, par Claude (CFDT Retraités)

              Je répète que le lissage prévu par la loi ne concerne que le passage au taux normal, et le taux médian. Il est bien écrit que c’est le passage de 0 ou 3,8% à 6,6% ou 8,3% qui est concerné. C’est pourquoi j’ai cité le montant de 14.548 € qui correspond au seuil haut de 3,8%. Ce taux s’applique au RFR pour une part compris entre 11 129 à 14 548 €.
              Par conséquent le lissage ne concerne pas le passage de 0 à 3,8%.
              L’effet yoyo est du à la CSG non déductible des taux supérieurs. Le taux de 3,8% étant entièrement déductible du revenu il ne peut pas y avoir cet effet yoyo.

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              • Le 28 février à 12:39, par MG64

                Ah bon autant pour moi, quand même, vous êtes plus compréhensible que le texte ...
                Si je comprends bien c’est, pour nous, une sorte d’opération blanche ! nous nous acquittons de la CSG à 3,8% tout au long de l’année et celle ci est déduite de nos revenus lors de la déclaration d’impôts sur les revenus ?
                Et si nous ne sommes pas imposable sur le revenu, la totalité de la CSG nous est restituée l’année d’après ?
                Est ce bien cela ?
                Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 mars à 20:29, par Boulay yolande

    Je suis en retraite depuis juin 2015 mon revenu est de 640 € est je suis pénalisé de la CSG de 47€ je trouve cela monstrueux,est ce que je serais exonéré en mai ! Merci de votre réponse

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    • Le 14 mars à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      La CSG finance l’assurance maladie dont tout le monde bénéficie et vous aussi. Ce n’est pas monstrueux de la payer !
      Ce n’est pas votre seule retraite qui compte mais aussi tous les autres revenus du ménage fiscal, comme expliqué dans cet article. Si vous percevez 1500 euros de revenus fonciers, par exemple, c’est pris en compte dans le Revenu fiscal de référence.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 mars à 15:36, par José

    Bonjour à tous ,

    il y a une question qui me taquine , je l’ai déjà posé sur un autre forum mais vu la fréquentation, je crains d’attendre de longs mois pour avoir une réponse , donc je la pose à vous : quand on parle de petite retraite j’aimerais savoir si la (ou les) complémentaire (s) est incluse (ou sont incluses), ou s’il s’agit de la retraite du régime général seulement ? L’état prend souvent comme base le seuil de 1200 € qu’il considère comme petite retraite , alors est ce le montant brut ou net du régime général seul , ou alors quitte à me répéter le montant net ou brut du régime général y compris la ou les complémentaires ?

    Merci de m’apporter vos éclaircissements.

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    • Le 14 mars à 17:38, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite moyenne s’élève à 1.376 euros bruts pas mois, tous régimes de retraite confondus.
      Pour nous une retraite ne devrai pas êtres inférieure à 100% du Smic net et de fait on en est à environ 85% actuellement, pour une carrière complète à temps plein et au Smic net.
      Les très basses retraites résultent souvent du travail à temps partiel pendant une grande partie de la carrière car la retraite dépend du salaire perçu pendant 25 ans.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 mars à 13:35, par Deniel

    Pourriez vous me dire si je peux avoir la csg de 1,7 en moins avec un revenu de référence de 41520 avec 3 parts
    Suis en couple.plus 1/2 part pour moi
    Ayant un cancer et invalidité à 80 pour cent et une autre 1/2 part pour mon époux suite accident de trvail pensionné au dessus de 80.pour cent
    Personne ne peux me renseigner
    Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 mars à 11:10, par Claudine Kielbasiewicz - Lukowski

    Bonjour Madame Monsieur,
    Je vois sur mon attestation fiscale de la CSG ?
    Compte tenu de mes très faible revenus n’en suis-je pas exonérée ??
    Merci et bonne journée

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    • Le 13 mars à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Les revenus du capital ne sont pas exonérés de CSG.

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      • Le 14 mars à 14:14, par Claudine Kielbasiewicz - Lukowski

        Bonjour Monsieur
        Est ce que votre réponse s’adresse à ma question qui est au dessous où c’est une autre ....?
        Car je n’ai pas de Capital
        Mes revenus = 617,52
        CSG prestations vieillesse déduite -23,46
        TOTAL 594,06

        Donc je ne comprend pas que j’ai de la CSG ??
        Cordiales salutations & Bonne fin de semaine
        Mme C.Kielbasiewicz

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        • Le 14 mars à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

          J’ai pensé que vous me parliez de l’attestation fiscale fournie par votre banque.
          Votre question montre que vous n’avez pas lu le texte au-dessus. Ce qui compte, c’est votre dernier revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 mars à 08:59, par Jipe

    Bonjour Claude.
    Mon RFR est de 32472 euros pour 2 parts sur les revenus 2017 payés en 2018.
    Puis je prétendre a une réduction de la CSG ?
    Merci. bonne journée.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 mars à 16:56, par navarro

    Bonjour désolé de vous re déranger mais je n arrive pas à avoir gains de causse avec ma caisse de retraite pour non taux de csg minoré alors que n’a caisse complémentaire la fait il me semble que mon revenu fiscal est le même pour les deux il me dise oui mais il ne save pas je ne sais plu quoi faire car je leur ai fournis tous les documents merci pour votre réponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 mars à 16:44, par Jérôme

    bonjour
    pour info Alfredo ,dans la même situation que vous ,j’ai envoyé mon avis d’imposition à ma caisse de retraite complémentaire qui vient de régulariser ma situation avec effet rétroactif au 1er janvier
    bon courage

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 mars à 12:58, par demir

    bjr moi la carsat me prends csg 3,8 pour cent plus crds o.50 pour cent il me dise ne pas depasser 17070 euros pour 2 personnes sur mes 1018.52 euros il me reste 974.73 es ce normal ? merci cordialement

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    • Le 9 mars à 15:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué vous devez regarder votre revenu fiscal de référence qui prend en compte tous vos revenus, pas seulement vos retraites. Regardez votre avis d’impôt.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 mars à 23:30, par Roger Marie Agnes

    Bonjour,
    depuis le 1 et janvier,ma retraite qui était jusqu à décembre de 943 euros est passée à 862 euros.
    en demandant le détail, je lis que dorénavant je suis assujettie à la CSG .
    et quand je demande pourquoi, je n ai aucune reponse.
    pouvez vous M aider à comprendre ?
    je vous remercie

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    • Le 8 mars à 12:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Cet article vous explique les cotisations sociales. Vous avez ou lire que tout dépendant de votre revenu fiscal de référence (RFR). Regardez votre avis d’impôt reçu en 2018 et comparez avec le tableau.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er février à 12:12, par Christine lafond

    Bonjour, mon revenu fiscal de référence est de 17060 euros pour 2 parts, or je viens de constater que ma caisse de retraite me préléve toujours la CSG CRDS alors qu’ étant en dessous de 17070 euros je ne devrais pas être prélevée, la caisse va t’ elle régulariser bientôt Merci de votre réponse

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    • Le 1er février à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Si les montants du tableau ne sont pas respectés, adressez à vos caisses de retraite une copie de votre avis d’impôt reçu en septembre 2018 et portant sur les revenus de 2017 en expliquant ce que vous souhaitez.

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    • Le 2 février à 08:29, par françoise robin

      Bonjour Christine, je me trouve dans la même situation que vous, j’ai réclamé aux caisses avec la copie de l’avis d’impôt de sept 2018 et là, pour les retraites de bases c’est régularisé pour le 8 février. Cependant ma retraite complémentaire ne régularisera qu’en mars avec rétroactivité au 1er janvier. Bonne journée, cordialement

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    • Le 8 mars à 07:20, par Nany Asa

      Normal. La cotisation CSG de 1.7 % que vous avez payée en 2018 se poursuit jusqu’au mois de Mai 2019 mais fin mai, les prélèvement effectués en 2019 vous seront remboursés , donc du 1er janvier au 31 mai les 1.7% vous seront remboursés.! Quant aux prélèvements 2018 ils sont non remboursables.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 mars à 17:45, par Serge Cogniaux

    Je suis retraité , je sais que mon RFR DE 2019 ( REVENUS DE 2018) sera largement plus élevé . Je me demande donc si j’aurais une régularisation des prélèvements sociaux pour lesquels je suis exonéré depuis le 01/01/2019
    Très cordialement Serge Cogniaux

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    • Le 4 mars à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Les revenus de 2018 seront pris en compte pour vos cotisations sociales de 2020, et pas avant.

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    • Le 7 mars à 16:23, par Bernard Toffoletti

      Ma femme est en retraite en 2018 je n’ai pas encore le seul pour avoir la baisse de la CSG mais en 2020 je n’ai passerai plus le seuil est-ce que ça sera appliqué merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 mars à 13:08, par pascal bel

    bonjour
    je suis en retraite depuis le 01/02/2019 pour carrière longue Je suis né en janvier 1959 et tout mes trimestres

    la CARSAT m a indique le montant et les dates de ma retraite ( pas de problème )

    par contre mon dossier est bien en ordre aussi a l ARRCO ( chez IRP auto) mais suite a de nombreux mails de part chez eux il sont incapable a ce jour

    de me donner le montant de ma retraite complémentaire car il attendre une note de l état pour appliquer ou pas de la décote de 10 % pour les personnes en retraite en 2019
    j ai eu une personne de chez IRP auto (très bien ) qui m a appeler au téléphone pour m informer que les retraites complémentaires pour les personnes né en 1959
    sont actuellement en attente car ils ne savent pas s il faut appliquer une décote
    .Quand est il exactement ..SVP

    Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er mars à 11:43, par Claude

    Bonjour
    Ma compagne bénéficie pour la première fois du taux de CSG à 3.8%.
    1 Est-ce que ce taux s’applique sur la retraite de base perçue en janvier au titre du mois de décembre ?
    2 Est ce que mon nouveau RFR est transmis automatiquement aux caisses complémentaires ? Car à ce jour (3eme mois) il n’est pas appliqué.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Claude

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    • Le 1er mars à 23:50, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Comme écrit, le nouveau taux s’applique aux pensions dues en 2019, donc les pensions de janvier.
      2. Oui, en principe. Adressez une copie de votre avis d’impôt à votre institution de retraite complémentaire.

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      • Le 2 mars à 14:17, par Claude

        Merci pour votre réponse que je voudrais être certain d’avoir bien comprise : Dois je comprendre que la retraite perçue en janvier au titre de décembre doit être assujettie au taux reduit de CSG ?
        Cordialement
        Claude

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        • Le 2 mars à 14:59, par Claude (CFDT Retraités)

          Il me semblait avoir été clair en citant la pension due pour janvier et non la pension perçue.

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          • Le 3 mars à 20:47, par Claude

            Merci
            J’ai insisté parce que cette règle est différente de la règle fiscale qui s’applique aux sommes perçues et de la règle qui s’applique (ou en tout cas qui s’appliquait quand je travaillais) sur les salaires à savoir que toute modification de taux de cotisation ou contribution en année N s’appliquait en janvier de l’année N sur les salaires dûs au titre du mois de décembre de l’année N-1.

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            • Le 3 mars à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

              La règle a été changée dans la dernière loi sur le sujet car en 2018 le barème s’appliquait aux pensions versées en 2018.

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              • Le 4 mars à 14:42, par Claude

                Ah, merci pour l’information . Je vois qu’il n’y a pas de petit profit....et toujours dans le même sens car pour le prélèvement à la source, c’est bien la date de perception qui s’applique.
                Merci Claude pour votre implication et pour avoir le souci de toujours nous donner l’informatio la plus précise possible et fort bien argumentée

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                • Le 4 mars à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

                  C’est ce que j’ai pensé en le découvrant, c’est mesquin de vouloir économiser un mois sur la réduction de la CSG de 1,7%. Alors qu’il faut déjà attendre un an pour l’application du barème. N’hésitez à le dire à un élu de la majorité présidentielle, ils croient que nous ne le voyons pas.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 mars à 10:14, par claude Régnier

    Bonjour
    Je suis né en 1957 et futur retraité à compter de septembre , d’après la réforme des retraites je suis dans le cas de la décote de 10 % sur ma complémentaire et ce pendant trois ans .Mais dernièrement j’ai vu Mr Delevoye aux info qui disait qu’il n’y aurait pas de décote mais une surcote " à définir "pour ceux qui prendraient leur retraite passé 62 ans mais sur le site officiel des retraites il est toujours question de cette décote ...Quand est il exactement ..SVP
    MERCI

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