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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.

Vous le demandiez, nous l’avons écrit ! Voir l’article avec le barème applicable en 2020 : Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
Mises à jour :
- vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
- vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
- ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
- suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
- adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
- complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
- précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19) ;
- ajout du taux de revalorisation du barème (4/5/19).

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018

Les annonces du président Macron et la suite

Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».

Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.

Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux dit médian. Il s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.

En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !

Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de la fiche 28.

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Qu’est ce qui ne change pas ?

En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.

Quels sont les deux changements en 2019 ?

Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
- le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019

Date d’application

Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.

La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.

Pourquoi ces deux changements en 2019 ?

Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.

La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.

Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).

Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.

Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

Claude (CFDT Retraités)

Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Et pour2018 ?

Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

Textes officiels

Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :

LOI 2018-1213

Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :

Lettre ministérielle

L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9. Une nouvelle circulaire complète est daté du 16 avril : Circulaire Cnav 2019-19.

Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.

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1481 messages
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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 octobre à 16:25, par brillaud

    je touche actuellement une retraite de la fonction publique de 983euros par mois .si l année prochaine je demande a percevoir les années ou j ai travaillé dans le privé je toucherai 1035euros par mois .est ce que dans ce cas je serai toujours exonéré de csg ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est votre revenu fiscal de référence de 2020, donc calculé en 2021, qui décidera de votre taux de cotisations en 2022.

      Répondre à ce message

      • Le 19 octobre à 12:20, par brillaud

        vous n avez pas repondu a ma question :avec 1035euros par mois est ce que je continuerai d avoir les 80euros que l on me reverse sur ma retraite actuelle de 893euros .ne vous projetez pas en 2020 ou en 2021merci d avance

        Répondre à ce message

        • Le 19 octobre à 14:50, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne peux vous répondre car c’est votre RFR qui est déterminant, et dans ce RFR il n’y a pas que les retraites comme revenus. Merci de lire attentivement l’article ou la fiche 28 pour être complètement renseigné sur vos droits.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 octobre à 06:33, par GREG

    Bonjour,

    La csg déductible de 3,8 % doit-elle figurer sur l’avis d’imposition en déduction du revenu imposable.

    Il s’agit de la csg entièrement déductible prélevé sur les pensions de retraite.

    Cordiales salutations.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 17 octobre à 08:05, par denise

    bonjour, pouvez vous me dire si en 2020 j aurais la csg a regler veuve 1part et demi avec un RFR de 14237 caisse orleans merci d avance

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 octobre à 23:32, par Jacques

    Bonjour
    l’Assurance retraite CARSAT Alsace Moselle m’écrit :

    - " Vous êtes bénéficiaire du régime local Alsace Moselle de l’assurance maladie.
    Nous prélevons 1,5% sur l’ensemble de vos retraites (régime général et régimes de base étrangers) au titre du régime local." -

    ma question :
    ce prélèvement de 1.5 % s’applique-t-il aussi aux revenus /pensions imposables de source étrangère ? ( Allemagne / retraite /en l’occurrence )
    - ( ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent car les 1.5 % m’étaient retirés seulement de ma retraite française de la Carsat ) -

    merci !
    très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 18:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, en droit la cotisation s’applique sur toutes vos retraites mais pour les retraites étrangères c’est à vous de les payer au régime local dont vous bénéficiez.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 octobre à 08:41, par Robert

    Bonjour
    Juste pour info
    En 2017,Après avoir retiré une certaine somme de mon assurance vie, j’ai dépassé le seuil du RFR d’environ 50 euros ;ce qui à l’époque a entrainé une augmentation des prélèvements sociaux de 4.3% à 9.1%. N’y a t’il pas là une double peine sachant que des prélèvements sociaux d’environ 8% sont déjà appliqués sur les intérèts perçus lors du retrait de la dite somme.

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 17:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a bien des cotisations sociales sur les revenus du capital. C’est pour cela que la CSG a été créée, faire cotiser tous les revenus pour l’assurance maladie.
      Vos cotisations pour la protection sociale ne se sont appliqués qu’à vos retraites, en principe.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 octobre à 09:26, par ENZO

    BONJOUR
    PENSEZ VOUS VRAIMENT QUE LE NOUVEAU BAREME 2020 SERA RELEVE DE 1.6 % ???
    VONT ILS VRAIMENT EN TENIR COMPTE OU PEUVENT ILS LE DIMINUER ??
    EST CE QUE CELA S’EST DEJA VU AUPARAVANT ????
    CONFIRMATION A QUELLE DATE AVANT NOVEMBRE ????
    MERCI POUR VOTRE COLLABORATION

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 octobre à 14:11, par noutte

    bonjour - exonérée de csg en 2019 le serais je également en 2020, meme si mon revenu fiscal est supérieur ,,
    on me parle de lissage sur deux ans, donc je serai encore exonérée ??
    MERCI

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 septembre à 09:32, par Nad

    Bonjour ,
    Je ne payais pas de CSG sur ma retraite jusqu’à présent , je suis sur une part 1/2 avec un RFR inférieur à 14099 €
    Suite à un revenu exceptionnel en 2018, sur mon avis d’imposition de 2019 mon RFR est de 25492, ce qui me ferait donc payer la CSG au taux médian en 2020.

    Mais, si j’ai bien compris : sur " les 2 changements 2019" :
    premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
    - le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%), ...
    ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème. Ce qui est mon cas.

    Il me semblait donc qu’en 2020 mon taux de CSG resterait à zéro.

    Par anticipation pour 2020 et pour être certaine de cela, j’ai pris contact avec la Carsat et l’AG2R , mais tous les 2 me confirment que c’est faux, qu’ils n’ont aucun texte la dessus, ils ont l’avis d’imposition, Ils regardent uniquement le RFR, regarde dans quel case il correspond, et applique le taux correspondant, c’est la procédure.

    Qu’en pensez-vous SVP ? Si ce que je croyais est juste, comment faire puisque leur seul référence c’est le RFR de la feuille d’imposition
    Dans l’attente de votre réponse, et avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette mesure est en application depuis janvier 2019 et peu de questions ont porté sur ce point dans ce forum. A mon avis, le fisc fait lui même le calcul dans ses ordinateurs avant de transmettre aux caisses de retraite le taux à appliquer à chacun des 18 millions de retraités. De toute façon, nous avons mis à votre disposition ci-dessus la loi et la circulaire ministérielle d’application. Ce lissage est peu connu dans les caisses. Si en janvier 2020, la loi n’est pas appliquée, il vous sera facile de faire un recours écrit pour obtenir l’application en joignant votre avis d’impôt et un extrait de la circulaire.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre à 11:42, par Nad

        Je vous remercie beaucoup de votre réponse,
        Je vais attendre le début d’année pour vérifier ce qu’il en est, et écrire ensuite le cas échéant.
        Merci de donner de votre temps à ce site qui est vraiment très utile.

        Répondre à ce message

      • Le 2 octobre à 09:37, par Nad

        Bonjour,

        J’ai envoyé un mail aux impôts concernant mon problème et transmis en pièce jointe la lettre ministérielle précisant le n° 2 et voici ce que j’ai reçu comme réponse :

        "Votre revenu fiscal de référence ayant augmenter il est normal que cela entraine des changement sur vos prélèvements mais c’est à votre caisse de retraite de vous fournir les explications de ce prélèvement sur votre retraite."

        Le problème est que les caisses de retraite me disent qu’ils ne font qu’appliquer les taux que les impôts leur transmettent.

        Je ne sais pas comment faire pour leur faire appliquer le taux de 0.00% en 2020 qui pourtant me semble normal au vu de l’article 2 de la lettre ministérielle.

        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 2 octobre à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) faites un courrier de recours amiable argumenté (voir fiche 5).

          Répondre à ce message

          • Le 3 octobre à 09:54, par Nad

            Excusez-moi mais j’ai cherché sur le site mais je ne sais pas où trouver la fiche 5 ? Pouvez-vous m’aider SVP, merci.

            Répondre à ce message

              • Le 9 octobre à 08:51, par Nad

                Bonjour,
                Ci-dessous la réponse que je viens d’avoir de l’Inspectrice des Finances Publiques,
                Les caisses de retraite me disant le contraire, j’ai bien peur que le texte ne soit jamais appliqué !
                Je sens que ça va être très compliqué de faire valoir mes droits en 2020, j’ai bien fait d’anticiper.
                Bonne journée,

                "Je suis désolée mais il doit y avoir une incompréhension.
                L’administration fiscale communique aux tiers déclarants le taux du prélèvement à la source mais absolument pas le taux de CSG à appliquer.
                il appartient à chaque caisse de retraite ou organisme d’appliquer le taux de prélèvements sociaux adéquat. En cas de désaccord, il appartient aux bénéficiaire de contester directement auprès de sa caisse de retraite."
                Cordialement.
                Mme Veronique VUILLOT INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES}

                Répondre à ce message

                • Le 9 octobre à 09:24, par Claude (CFDT Retraités)

                  Le fisc communique effectivement le taux de prélèvement à la source deux fois pas an aux organismes de retraite. Mais il communique aussi une fois pas an le revenu fiscal de référence (RFR) ou les taux de cotisations sociales, contrairement à ce que dit l’inspectrice des impôts. Mais c’est automatique et c’est en 2020 que vous le constaterez.

                  Répondre à ce message

                  • Le 9 octobre à 15:54, par henri

                    bonjour Claude, je me permets de réagir au Message de Nad...le service des impôts de Garges les Gonesse m’a fait une réponse similaire à savoir,
                    " le service n’a aucun moyen de connaître les éléments retenus par les caisses de retraite pour le calcul de la csg. Si vous estimez que ce dernier est erroné,vous devez vous rapprocher de l’organisme concerné et lui fournir les éléments justifiant votre situation. "
                    Pour l’instant je n’ai toujours pas de réponse de la cnav deux courriers depuis mai ... ni de la commission de recours à mon courrier du 13 sept. ... Je ne comprends pas comment un organisme tel que la cnav puisse ignorer à ce point des courriers recommandés qui lui sont adressés .Merci encore pour vos conseils .

                    Répondre à ce message

                    • Le 9 octobre à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)

                      Ce n’est pas la même réponse. Il vous est répondu que c’est la Cnav qui applique les textes (à partir de l’information donnée par le fisc via les réseaux).
                      Je ne comprend pas que la Cnav ne réponde pas à votre courrier de recours amiable, ce n’est pas admissible. Si vous êtes certain d’être dans votre droit vous pouvez déposer un recours auprès du TGI de votre département. L’avocat n’est pas obligatoire et le greffe vous donnera un formulaire à remplir.

                      Répondre à ce message

                      • Le 10 octobre à 17:03, par henri

                        Oui je suis sûr de moi ,d’après le tableau publié plus haut, sur la simulation que la CNAV met à notre disposition sur son site, et ma complémentaire qui a rectifié le taux ... En cherchant les recours qui existent j’ai vu que l’on pouvez saisir le médiateur de l’assurance retraite dans les 2 mois qui suivent la réponse de la CRA ,qui ne m’a même pas envoyé la notification de réception de ma réclamation ...le formulaire se trouve en ligne ... ne devrai je pas tenter ce recours si je n’ai toujours pas de réponse d’ici 2 semaines ? merci de vos réponses

                        Répondre à ce message

                        • Le 11 octobre à 18:07, par Claude (CFDT Retraités)

                          Si vous êtes dans votre droit, je ne comprend pas cette absence de réponse. Adressez-vous au médiateur en lui disant que vous n’avez pas eu de réponse.

                          Répondre à ce message

                          • Le 13 octobre à 10:36, par COMTE CATHERINE

                            Bonjour à tous,
                            Je suis dans le même cas que Henri (lissage taux 3.8%) et sur vos conseils Claude, j’ai adressé un courrier recommandé à la commission de recours amiable (reçu et confirmé le 13/9). Pas de réponse à ce jour, mais mon fils qui est avocat m’a demandé de bien attendre le délai légal de 2 mois sans réponse avant d’entamer un recours auprès du TGI sous peine de voir ma demande rejetée. j’ai téléchargé sur internet l’imprimé à remplir et à adressé au TGI, je le garde donc sous le coude jusqu’au 13/11. Bien cordialement.

                            Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 octobre à 11:22, par manu

    bonjour
    mon RFR de 2019 sur les revenus de 2018 est de 27683 pour deux parts, j’aimerai savoir si je serait exonérer de la CSG merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 octobre à 21:39, par DUVAL

    Bonjour,

    J’ai un RFR 2019 su les revenus de 2018 de 10313 euros, (pour 1 part), Je voudrais savoir si je suis exonéré de la CSG et CRDS pour 2020.
    Je profite de ce courriel pour vous demander si ma pension d’invalidité. ( j’ai une pension de 999 euros par mois ) sera revalorisée dès le 1er janvier ou en avril 2020 et le taux de revalorisation.

    Avec tous mes remerciements

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    • Le 11 octobre à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, votre retraite sera exonérée en 2020.
      Les pensions d’invalidité restent revalorisées au 1er avril (voir fiche 27).

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      • Le 11 octobre à 22:24, par DUVAL

        Bonjour Claude,

        Un grand merci à vous quant à la réactivité de votre réponse.

        Bien amicalement,

        DUVAL

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 2 octobre à 15:00, par bonnot

    bonjour notre r f r étant trop élevé en 2017 nous n’avons pas eu la réduction de la c s g notre r f r étant de moins de 30000 euros pour moi et mon épouse pour 2018 allons nous bénéficier de la baisse de la c s g en 2020 merçi

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er octobre à 09:28, par Jean marie LEGRAND

    J’ ai pris ma retraite en 2015 frontalier belge j’ ai été en invalidité +66% je ne suis pas imposable j’ai payé 1300€ de CSG normal ou pas merci de me répondre

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    • Le 2 octobre à 13:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous trouverez plus d’explications pour les résidents à l’étranger dans la fiche 28 de notre guide en ligne dans ce site (lien vers le haut de cette page).

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er octobre à 08:19, par ZOZO

    bonjour claude
    sur un article paru ce matin, on parle d’une revalorisation de la pension de retraite au 1er janvier 2020 taux inflation banque de france à 1.3 % ou 1.4% pour les retraites inférieures à 2000 euros brut
    le nouveau barème 2020 pour les différents taux csg sera également rehaussé à 1.3 ou 1.4 ??? ou à un taux calculé différemment voire beaucoup PLUS BAS ???
    apparemment, tout cela est prévu lors de la commission du 9 octobre, sera t il définitif ??
    MERCI

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 septembre à 10:26, par Veronique

    Bonjour
    Quel est le revenu de référence pour 1 part au 1er janvier 2020 pour etre exonérée de la csg
    Je vous remercie de votre réponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 septembre à 12:32, par Catherine Chasson

    Bonjour ; ma retraite est à ce jour amputée de la CSG et de la CRDS. Selon votre barème et suivant mon revenu fiscal de référence de 2018 pour les impôts de 2019, je devrais à présent être exonérée de ces taxes. Savez-vous quand cette disposition sera mise en vigueur et pourrais-je récupérer les sommes prélevées ? Merci.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 septembre à 19:06, par Mejri

    Bonsoir Mr Claude je reviens vers vous pour mon problème de la baisse de la Csg d après le simulateur de la cnav je passe à 3.8 de Csg j ai envoyé 3lettres recommandés à la cnav de Noisy pas de réponse même pas un courrier pour m expliquer la raison et pourtant depuis le mois de mai j ai.envoye mes avis de 2017 et 2018 aucune réponse enfin voilà ce que je viens de faire une lettre recommandée à la Minstre Agnès Buzyn pour avoir des explications et une lettre à la sénatrice de ma commune j espère qu il y aura une réponse merci pour votre aide

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 septembre à 15:58, par Lacome

    Bonjour
    Je suis retraité et expatrié. J’ai, comme retraite le minima vieillesse soit environ 630€ (carsat + agricc-arrco)

    On me prélève 1% au titre de la Cotam et 3.20% Cotam étranger
    lorsque je demande à Malakoff Médéric des éclaircissements, ils me répondent que je dois 4.20 % pour Cotam étranger ??
    Ma question :
    N’y a t-il pas un minimum de retraite à partir duquel vous êtes exonérés de ces prélèvements qui ne donnent droit à RIEN ??
    Car avec un minima vieillesse se faire enlever presque 40€ pour rien c’est incompréhensible.
    Merci beaucoup si vous pouvez me renseigner que je puisse me défendre.
    F . Lacome

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 24 septembre à 18:44, par Marie

    Bonjour Claude,
    Connaissez vous le montant du relèvement du Barème pour 2020
    (actuellement 14099) pour 1 part et demi
    RFR = 14169 € pour 2019
    merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 septembre à 18:02, par LAVEAU

    Mon épouse a peu travaillée donc très peu cotisée , elle était donc pendant longtemps femme au foyer. Le montant de sa retraite est de 70 ;00 € par mois ( 840 € par an ).
    Comment peut on avec une retraite aussi minable comme la sienne, avoir le culot de l’imputer de la CSG de la CRDS.
    En attente de votre réponse Merci et bonne soirée

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    • Le 11 septembre à 19:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez une retraite de 3000 € par mois, par exemple, je ne suis pas choqué que toues les revenus du couple fiscal soient soumis aux cotisations sociales. L’exonération est une mesure sociale.
      Je vous rappelle que la CSG finance l’assurance maladie, donc nous avons tous besoin.

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      • Le 23 septembre à 17:26, par mirabelle

        bonjour
        bien sur dans l’état actuel c’est normal que le même taux de csg soit appliqué à tous les revenus du foyer fiscal .Mais cette question soulève à mon sens le problème d’un système fiscal obsolète pour notre société moderne où chaque adulte ,homme ou femme se doit de gagner et peut,s’il en est en capacité physique ou psychique ,sa propre subsistance en dehors de son conjoint (e).A mon sens Il faudrait simplifier ce systeme et le rendre indépendant du statut de sa vie privée.de célibataire mariés pacsés concubins etc..et imposer et calculer les prélèvements sociaux pour chaque personne adulte en fonction de ses revenus personnels ,les enfants pouvant être ensuite au choix associés a l’un ou l’autre ou à demi de chaque parent .et dans ce cas il serait normal que le taux de prélèvement de cette personne ne soit pas le même que celui de son conjoint. ;(le choix ensuite de ne pas travailler pour x ou x raison personnelle ,et d’être entretenu par son conjoint ou par qui que ce soit d’autre pour ses besoins devrait relever de la vie privée et ne devrait pas concerner le systeme fiscal )

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        • Le 23 septembre à 17:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Si les pouvoirs publics vous suivent, ils traitent tous le monde de la même manière, donc sans exonération totale ou partielle, comme chez les salariés.
          Les cotisations sont proportionnelles, ce qui signifie que plus les revenus sont élevés plus le montant des cotisations sont élevés. Comme la CSG finance surtout l’assurance maladie, chacun reçoit en fonction de ses besoins et paye selon ses moyens.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 juin à 19:10, par Bibi de Bordeaux

    Bonjour,

    Je me suis pacsé au mois de juin 2018, il y a donc un an.
    Du coup, à partir du 1er janvier 2019, mon foyer fiscal est constitué de deux parts.
    Au vu de notre revenu fiscal de référence, compris entre 22 316 € et 34 636 €, le taux de csg prélevé sur ma retraite devrait revenir à 6,6%.
    Pourtant, l’organisme qui régit ma retraite me dit que mon taux restera inchangé jusqu’en décembre.
    Est-ce normal ?
    merci pour votre réponse et bonne journée.

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    • Le 13 juin à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme expliqué ci-dessus c’est conforme au droit. Votre revenu fiscal de référence sur vos revenus de 2018, officiel en septembre 2019, sera pris en compte en 2020.

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      • Le 19 septembre à 13:35, par GAYRAUD Alain

        Bonjour
        Mon revenu fiscal de référence sur mes revenus de 2019 est de 33300 euros .De ce fait serais-je exonéré de la CSG en 2020 sachant que je suis en dessous du seuil fixé à 34600 euros

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        • Le 19 septembre à 13:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre revenu fiscal de référence sur vos revenus de 2019 ne sera fixé qu’en 2020. Je suppose que vous parlez de vitre avis d’impôt sur les revenus de 2018, reçu en 2019. Le barème ci-dessus sera relevé pour l’an prochain. Le montant que vous indiquez dépend du nombre de parts.

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          • Le 19 septembre à 14:33, par GAYRAUD Alain

            Effectivement je parlais de mes revenus de 2018 .Nous sommes retraités avec 2 parts.L’année passée j’avais un revenus fiscal de référence de 36200 euros et j’étais donc soumis à la CSG. Je serais donc exonéré en 2020.Ais-je une démarche particulière à faire en début d’année .L’exonération se fera t’elle automatiquement
            sur le versement de nos pensions

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 19 septembre à 14:29, par Maire

    Passée en retraite le 1er janvier 2018 mes 2 caisses complémentaires m’ont appliqué le taux réduit de 6% avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, taux auquel j’ai droit
    La caisse principale CARSAT s’y refuse prétextant qu’elle fonctionne différemment des complémentaires
    Pourtant la loi est la même pour toutes les caisses !
    Pouvez vous me donner votre avis par e-mail ?
    Merci
    Sentiments distingués

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    • Le 19 septembre à 14:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes adhérente à la CFDT pour demander une réponse particulière ?
      La loi est la même pour toutes les caisses de retraite. Quand vous prenez votre retraite vous donnez une copie de votre dernier avis d’impôt pour les cotisations sociales. Les années suivantes, c’est le fisc qui communique aux caisses votre situation. Il est certain qu’un de deux régimes se trompe, c’est à vous de vérifiez lequel se trompe.
      Si vous êtes certaine que c’est votre Carsat, faites un courrier de recours amiable comme expliqué fiche 5 en joingnant la preuve de votre bon droit, votre avis d’impôt reçu en 2018.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 septembre à 12:49, par LEFEBVRE

    Bonjour,
    Est-ce que le barème ci-joint est applicable dans le cas d’un versement de complémentaire GAN.
    Je suis en invalidité Cat 2 depuis le 1er novembre et reçois un complémént d’indemnités par le biais de la prévoyance.
    Revenu de remplacement ou non, ?
    Merci pour votre réponse.
    cordialement

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    • Le 18 septembre à 13:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour votre information, voici ce qu’on peut lire dans le site de l’Urssaf sur les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail
      « C’est le salaire versé au salarié en arrêt de travail, pour maintenir toute ou partie de sa rémunération durant son interruption d’activité. Ce complément aux indemnités journalières de Sécurité sociale peut être directement versé par l’employeur ou par un organisme tiers : organisme de prévoyance, société d’assurance ou mutuelle.
      Versé par l’employeur, le complément de salaire est entièrement soumis à cotisations.
      Versé par un organisme tiers, le complément est soumis à cotisations selon la participation de l’employeur au financement de ce régime complémentaire :
      - entièrement financé par l’employeur : cotisation sur la totalité du complément de salaire.
      - financement conjoint avec le salarié : cotisation de l’employeur sur la partie du complément de salaire proportionnelle à sa contribution.
      - entièrement financé par le salarié : le complément de salaire n’est pas soumis à cotisations. »

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 18 septembre à 10:16, par Thunière

    Bonjour et merci par avance de m’apporter vos lumières.
    Mon épouse et moi avons un Revenu Fiscal de Référence de 17247 pour les revenus 2017 et de 17306 pour les revenus 2018. Ces revenus proviennent uniquement de nos pensions de retraites.
    Selon le simulateur de l’Assurance Retraite le taux de prélèvement au titre de la CSG est de 3.8%.
    Les versements mensuels de pensions sont, cette année, le suivants :
    Pour mon épouse : Pour moi :
    Ircem Agirc Arrco Carsat Carsat Agirc Arrco RSI
    Janvier 105.8 344.32 949.2 90.59 308.31 30.65
    Février 105.8 308.31 911.11 90.59 308.31 29.42
    Mars 105.8 308.31 911.11 90.59 308.31 29.42
    Avril 105.8 308.31 911.11 90.59 308.31 29.42
    Mai 83.05 330.51 911.11 71.14 242.01 29.42
    Juin 101.25 330.51 911.11 86.7 295.05 29.42
    Juillet 101.25 330.51 911.11 86.7 295.05 29.42
    Août 101.25 330.51 911.11 86.7 295.05 29.42

    Je ne comprends rien aux variations de montant dans ce tableau, pouvez vous m’expliquer et me dire si je peux prétendre à une révision et remboursements, notamment
    au titre du taux CSG réduit à 3.8%.

    A l’avance, merci encore pour votre dévouement. Michèle & Claude Thunière.

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    • Le 18 septembre à 12:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime de retraite vous permet d’accéder à votre compte et avoir connaissance de vos retraites brutes et nettes. Ainsi vous verrez quel taux vous est appliqué. Mais selon les tableau vous devriez être à 3,8% tous les deux en 2018 (revenus de 2016) et en 2019 (revenus de 2017).

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 4 septembre à 09:30, par Mejri

    Bonjour Mr Claude j ai reçu un coup de fil de la part de la cnav comme quoi il y.a presque 200 dossiers qui.sont bloqué par la direction pour baisser la Csg vu.qu ils ont le droit et me dis desque ont auras l autorisation de la direction ont va réglé sa le.plus vite possible est ce que c est normal que la direction de la cnav bloque les dossiers des retraites qui ont le droit à la baisse de la csg merci

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    • Le 4 septembre à 11:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas normal. Mai cela est inquiétant : le gouvernement aurait-il l’intention de modifier les règles dans une prochaine loi ! Je m’interroge. Je me renseigne sur l’attitude de la Cnav.

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      • Le 5 septembre à 11:43, par Henri

        bonjour Mr Claude ,je reviens vers vous (1er message en juin) ,je suis dans la même situation que Mr Mejri,mon dossier est en errance depuis mai...plusieurs échanges de mails dont un du 2/07 qui me confirme que ma lettre recommandée a bien été reçue le 12 juin à Noisy ...dernier appel téléphonique du 2/09 ,il faut encore patienter...et pour écrire à la CRA il faut attendre une réponse de la CNAV ! pour avoir l’adresse de cette dernière ? quand je fais des recherches sur internet " adresse mentionnée sur le courrier faisant réponse à votre réclamation " donc je ne sais pas Paris ou Noisy ... la patience j’en ai mais la cnav me prend 71e /mois en trop depuis janvier 2019...la complémentaire Humanis a réglé ce problème en 15jours ... Que puis je faire ? merci pour toutes vos réponses .

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        • Le 5 septembre à 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous pouvez écrire à la commission de recours amiable pour réclamer votre droit. L’adresse postale n’a pas d’importance, toute le courrier est numérisé et réparti à partir de Noisy-le-Grand.

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          • Le 13 septembre à 10:36, par Henri

            bonjour, je viens de faire partir un recommandé à la commission de recours amiable (adresse de Noisy le Grand) ,j’ai joint toutes les copies de mes différents échanges avec la cnav ...et j’espère avoir une réponse de leur part ... je vous remercie pour vos conseils

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    • Le 16 septembre à 16:20, par bernard

      Bonjour,
      En ce qui me concerne, la CNAV a bien appliqué le taux de csg à 3,8% pour moi-même et mon épouse mais en ce qui concerne les caisses complèmentaires (probtp et ag2r), impossible d’obtenir la régularisation malgré de nombreux courriers auxquels été joints les justificatifs. Nous avons donc un taux à 3,8% en ce qui concerne la CNAV et un taux à 6,6% concernant nos complèmentaires. Je ne comprends pas pourquoi tout n’est pas uniformisé, ce serait vraiment plus simple si les impôts adressaient à toutes les caisses les taux à appliquer !

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      • Le 16 septembre à 17:27, par Claude (CFDT Retraités)

        J’ai appris que la Cnav reçoit un fichier du fisc avec les taux à appliquer aux retraités puis le transmet aux retraites complémentaires. Comme la Cnav gère plus de 14 millions de retraites, on peut supposer que des erreurs se glissent.
        Si vos institutions de retraite complémentaire n’appliquent pas le droit, utilisez la procédure de recours amiable décrite fiche 5.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 septembre à 09:05, par COMTE CATHERINE

    Bonjour,
    Je suis comme beaucoup de retraités cette année, en effet j’ai droit à un taux réduit de csg de 3.8% grâce au "lissage de taux" loi votée pat l’assemblée fin 2018. Si je n’ai pas eu trop de problèmes avec Humanis (agric/arcco) qui ont fini par régulariser mes pensions en mai 2019, il n’en ai pas de même avec la cnav de bourgogne/franche comté qui me prend carrément pour une imbécile. Non seulement ils ne répondent pas aux courriers recommandés mais en plus ils viennent de me faire une régularisation sur un taux de csg à 6.6% (exit le lissage de taux). Voila des mois que je réclame cette régularisation à 3.8% et ils font une régul bidon. "Heureusement que cette loi a été créé pour éviter une perte brutale de revenus aux retraités, encore faudrait-il que la cnav respecte la loi. je vais leur adresser ce jour un nouveau courrier recommandé et j’envisage très sérieusement d’engager des poursuites. Pour info je bénéficie d’une part et demi et mon rfr 2017(revenus 2016) était de 15940 et celui de 2018 (revenus 2017) 18816, nous n’en sommes pas encore aux deux années consécutives que je sache. Malgré cette loi nous avons tous subit une perte de revenus et en plus nous devons nous battre en permanence pour faire valoir nos droits face à un organisme qui fait la sourde oreille. Je vous souhaite une excellente journée.

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    • Le 11 septembre à 11:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Les circulaires de la CNAV sont claires et reprennent les textes officiels. Votre Carsat doit donc l’appliquer.
      Si vous êtes certaine de vos droits, utilisez les voies de recours prévues (recours amiable) et décrites dans cette fiche de notre guide des retraites en ligne : 5 Révision de la pension et droits de recours
      Citez la circulaire ministérielle que nous mettons à votre disposition dans cette fiche.

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      • Le 11 septembre à 13:43, par COMTE CATHERINE

        Merci Claude pour ces infos. J’envoie donc mon courrier recommandé à la commission de recours amiable, mais je n’abandonne pas l’idée de poursuites auprès du tgi. Dans tous mes Courriers précédents j’ai déjà joint la lettre ministérielle du 10/01 et les circulaires cnav de janvier et avril 2019 + mes feuilles d’impôts et je les ai cités également dans le corps de mes lettres. Bien Cordialement.

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        • Le 11 septembre à 19:18, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme expliqué fiche 5, vous devez d’abord déposer un recours amiable avant d’aller en justice.

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          • Le 13 septembre à 08:15, par COMTE CATHERINE

            Bonjour Claude
            J’ai bien compris vos informations et j’ai adressé ma lettre recommandée (en p.j. la lettre ministérielle et mes feuilles d’impôts ) à la commission de recours amiable. Je vous remercie encore pour votre aide. Bien Cordialement.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 septembre à 14:22, par NOUNOU

    bonjour claude
    dans un article de l’express, en ligne, ils parlent d’un taux inflation de 1,1 % pour l’année 2019 hors tabac
    les retraites ne seront augmentées que de 1.1 % ou faut il attendre décembre pour s’y fier, puisque vous parliez à un moment de 1.6
    d’autre part, le tableau se reportant au RFR est il augmenté OBLIGATOIREMENT du meme pourcentage que l’inflation ??
    ou
    est il calculé autrement, le gouvernement décidant d’un autre taux

    merdi bcp

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    • Le 11 septembre à 19:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans l’article et fiche 28, le barème sera relevé en fonction de la hausse des pris de 2018 car il concerne les revenus de 2018. L’Insee nous appris que cet indice avait augmenté de +1,6% en 2018, donc le barème doit être relevé de +1,6%, si la loi ne change pas la règles en place.
      Par contre la revalorisation des retraites de base relève d’un autre texte. C’est l’indice des prix d’octobre qui donnera le montant de la revalorisation. Mais le gouvernement a déjà annoncé qu’il modifierait la règle à nouveau.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 mai à 20:11, par henri

    bonjour, je suis en retraite depuis juillet 2017,marié,mon épouse n’est pas encore en retraite et ne travaille pas...
    mes revenus de 2017 sont dans la fourchette du taux médian (RFR),cependant la CNAV m’applique le taux normal depuis janvier 2019...
    suite à mon appel ils me disent que je ne suis pas éligible au remboursement de 1,7 pour passer en taux médiant...( sans me donner d’explications)
    en 2018 je ne payais pas la CSG...(RFR 2016)
    j’ai écris au service clientèle à paris 19 pour réclamation ,j’attends leur réponse...
    pourriez vous me dire si je me trompe ou si la CNAV fait une erreur... ce qui entraîne aussi l’erreur sur ma complémentaire
    merci pour votre réponse ...

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    • Le 22 mai à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérifiez bien votre RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017. Si c’est bien le montant du tableau, il y a eu une erreur dans la transmission des services fiscaux aux caisses de retraite. Écrivez à chaque caisse de retraite en leur expliquant votre droit et en joignant la copie de l’avis d’impôt le pouvant.

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      • Le 22 mai à 15:41, par Henri

        merci Claude pour votre réponse... comment puis je vérifier la transmission des services fiscaux aux caisses de retraite ? j’ai revérifié donc mes RFR ...imposition 2017- 16806 (baisse pour invalidité) imposition 2018- 23540 en 2018 je n’ai pas payé de CSG... en 2019 il me déduise le taux normal à 8,30... la personne au 3960 ne comprenait pas que j’étais marié et donc 2 parts ... et m’a donné l’adresse du service clientèle ! ma lettre est partie hier... puis je m’adresser directement aux services fiscaux ?

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        • Le 22 mai à 18:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Avec un RFR reçu en 2018 sur les revenus de 2017 compris entre 22 317 € à 34 636 € pour deux parts, vous devriez bénéficier du taux médian. Si ce n’est pas lace, envoyez par courrier postal une copie de votre avis d’imposition avec une lettre d’explications à vos caisses de retraite. Le fisc de fera rien.

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          • Le 22 mai à 18:58, par henri

            merci de votre réponse, effectivement par tél. c’est mission impossible ... j’ai envoyé un mail à Humanis et RSI qui doivent me répondre sous 5 jours ainsi qu’au trésor public...Selon leur réponse je leur enverrais un courrier.
            Quand à la Cnav je les ai contactés par mail ,mais impossibilité de joindre un PDF,et la réponse est robotisée !
            d’ou mon courrier en recommandé...

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            • Le 4 juin à 16:40, par henri

              bonjour, je vous donne suite de mon dossier... ma complémentaire Humanis a réglé le problème rapidement ,à la réception par mail de mes avis d’imposition,et comme en 2018 je ne payais pas de cotisation j’ai bénéficié du glissement et suis passé à 3,8 :) .Quand à la CNAV toujours pas de réponse à mon courrier recommandé du 20 mai ! je me demande s’il y a un délai de réponse de leur part ?

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    • Le 10 septembre à 15:58, par Guillou

      Bonjour Claude,
      Je devrais pouvoir bénéficier du taux médian de CSG sur ma pension de retraite en 2020.
      (RFR de 22455 euros sur revenus de 2018 reçu en juillet 2019.)
      Dois je faire une démarche auprès de l’organisme de retraite ?
      Les servi es fiscaux font ils le nécessaire ?
      Merci de votre réponse

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er septembre à 11:27, par Mejri

    Bonjour Mr Claude je reviens vers vous au sujet de la baisse de la Csg j ai écris deux lettres recommandés à la cnav de Noisy le Grand pour m.expliquer la raison de ne pas avoir le droit à la baisse de la Csg mes avis d impots 2017 et 2018.de 30008€ et 31971€ pour 3 parts depuis le mois de Mai la seule réponse que j ai.eu de la part d un conseiller votre dossier est étudié le 15 juillet et transmis à la comptabilité le 25 juillet ont est fin Aout.il.n y a riens je viens de.recevoir ma retraite il.n y a pas de changement merci pour votre aide et bonne.journée

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 août à 15:27, par Mourrain jean

    Bonjour.La carte du combattant m’a été octroyée le 29 05 2019 avec effet au 01-02-2019.Aurai je du cocher la case indiquant que j étais titulaire de cette carte sur ma déclaration de revenus de mai 2019.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 août à 13:48, par jean claude gallais

    ne payant pas comment ce fait il que nous avons a payerde la csg 29 euros par mois revenu fiscal de reference 19978

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 août à 14:16, par GEFFROUAIS née HAMON Marie Léone

    Bonjour

    je suis née en 1940 j’ai tout mes trimestres je touche beaucoup moins de 1000 euros , vue les projet de loi annoncés es-que j’aurai doit a 1000 euros de pensions mensuelle .

    Bonne réception

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 août à 16:47, par fillet

    bonjour merci d avoir répondu rapidement a la question 1384.vous me demander le revenu fiscal de 2018 qui est de 20705 et celui de 2017 était de 24158. veuillez recevoir nos remerciements et sincères salutations

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 août à 09:10, par christian vialle

    mon revenu de reference en 2019 abaisse par rapport a 2018 il est de 34232 euros est ce que l on va me rendre la csg merci j ai 2 parts est ce que je peux avoir la reponsr sur ma boite mail chris-joce@orange.fr

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    • Le 23 août à 09:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre revenu fiscal de référence de 2019 (sur vos revenus de 2018) sera pris en compte en 2020.

      C’est un forum public, il n’est pas conseillé de mettre son adresse. Quand vous aurez lu ma réponse dites-le moi et supprimerais le message.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 août à 17:20, par maryline berranger

    bonjour ma question est le taux de csg prelever se base sur les revenus de 2 annees consecutives pour nous donc renenus 2017 et 2018 on a pas eu droit au remboursement des 1,7 en mai puisque notre revenu fiscal depassait avant le nouveau calcul est ce qu en 2020 vu que nos revenus ont baisser depuis 2018 ont pourra beneficier de cette baisse des 1,7 est ce que la carsat et les complementaires se basent sur ces nouveaux revenus fiscals chaque nouvelle annee car je trouve ecoeurant qu on calcule ces taux avec 2 annees en retard
    merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 20 août à 18:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Les services fiscaux indiqueront aux caisses de retraite quel taux vous est applicable pour 2020, en fonction de votre Revenu fiscal de référence calculé sur les revenus de 2018 et que le fisc est en train de communiquer à chaque ménage fiscal.
      Le revenu fiscal de référence prend en compte les revenus du capital (loyers, intérêts...). Mais ces revenus ne sont pas connus avant que chacun les déclare au fisc en mai. Il y a donc un décalage. Il pourrait être réduit de quelques mois.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 août à 10:53, par Patrick

    Bonjour,
    Les seuils et plafonds du RFR correspondants à chaque taux de CSG doivent ils en théorie être revalorisés chaque année ?
    Merci pour votre réponse si vous avez.
    Cordialement.

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    • Le 20 août à 11:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans l’article, je vous la copie :
      Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
      Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 août à 12:05, par sun

    bonjour

    j’ai reçu mon avis d’imposition et mon RFR se retrouve en-dessous du plafond pour les cotisations CSG, donc je suis exonérée et est ce que je vais recevoir un remboursement rétroactif ? et surtout est ce que les IMPOTS COMMUNIQUENT aux caisse de retraite les infos ?
    MERCI
    Marie

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    • Le 10 août à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cet article, votre situation fiscale sera prise en compte en 2020, pas avant. Les services fiscaux envoient des fichiers aux caisses de retraite pour indiquer qui ne paie pas le taux normal de cotisation pour la protection sociale.

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    • Le 16 août à 03:50, par Toffoletti

      Numéro de Rodrigue 2002 moi et mon épaule ne dépasse pas 34000 € à l’année donc en 2020 actuellement je suis plein tarif CSG est-ce qu’elle va descendre en dessous merci

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      • Le 16 août à 09:45, par Claude (CFDT Retraités)

        Si votre revenu fiscal de référence (RFR) sur vos revenus de 2018 et figurant sur votre avis d’impôt émis en 2019 est de 34.000 € exactement, vos cotisations pour la protection sociale vont changer en 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 13 août à 17:11, par barondeau andre andre.barondeau000@orange.fr

    dede un dépassement de plafond sur salaires (retraite crav - agr)pour le couple de 831 euros pour une réduction de retraite de 1451 euros ,est-ce normal ?

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 août à 21:57, par Albat

    Bonjour
    Mes parents sont retraités et se voient depuis janvier 2018 appliquer un taux de CSG à 3,8% au lieu de 0% auparavant.
    En consultant l’avis d’imposition 2019 des revenus 2018, j’ai pu constater, en raison de l’application du taux intermédiaire de CSG, qu’ils étaient passés juste en dessous du seuil de 17 070 euros à partir duquel le taux à 3,8% est appliqué.
    Si j’ai bien compris, en janvier 2020, l’assurance retraite se basera sur le RFR 2019 et non pas 2018 pour déterminer le taux à appliquer ? A priori, d’après mes calculs, en supposant que le seuil soit réévalué d’au moins 0,2%, ils devraient rebasculer à 0% en janvier 2020.
    Mais en 2021 (ou 2022 s’ils attendent la deuxième année ?) ils devraient en revanche rebasculer à 3,8%.
    Ce sont typiquement les effets yo-yo que vous décrivez dans l’article. Ces effets yo-yo ne sont pas anodins pour leur pouvoir d’achat.
    Y aurait-il une solution pour a minima lisser les effets de bascule ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

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    • Le 13 août à 08:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la loi ne change pas la règle il y a un toujours un an de décalage : les revenus de 2018 (avis 2019) déterminent le taux de cotisations 2020, et ainsi de suite.
      Pour l’avenir, les retraites n’augmente pas plus que l’indice des prix, comme le barème. Ce sont les revenus du capital, mêmes minimes, qui perturbent le taux de cotisation.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 août à 12:03, par REMBERT

    Bonjour, la RAFP a augmenté de 7€ sur mon bulletin de salaire depuis le mois de mai, j’ai augmenté de 3 points d’indice au 01/01/19. Cette augmentation (RAFP) a fait ainsi baissé mon salaire de 7 €. Est-ce normal ? Mon service rémunération me répond qu’il n’y a rien d’anormal et que cela va se régulariser au fil des mois....A savoir que je suis Assistante médico-administrative titularisée depuis 2015 dans la fonction publique hospitalière.
    merci

    cordialement

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    • Le 13 août à 00:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question n’a rien à voir avec cet article.
      La cotisation pour la RAFP ne concerne que les primes non soumises à cotisations pour la retraite du fonctionnaire. Si ces primes augmentent, la cotisation aussi, et les points pour la retraite obtenus aussi.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 11 août à 18:03, par francou jean

    Je voudrais savoir pour des amis qui n’ont pas reçus leur rappel de csg à qui ils doivent s’adresser , les impots ne pouvant nous renseigner .

    merci d’avance

    jean francou

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    • Le 11 août à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La moitié des retraités n’étant pas soumis au taux normal de CSG, ils n’ont pas été remboursés puisque ils n’on pas payé ! Ils doivent regarder leur avis d’impôt reçu en 2018 et se situer dans le tableau de cet article.
      Pour réclamer, il faut envoyer l’avis d’impôt a ses caisses de retraites.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 10 août à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

    Pour Jacky GUILLEMET
    En revanche en 2019, changement puisque nos revenus 2018 passent en dessous de ce seuil. J’en déduit donc en toute logique que le taux à appliquer depuis le 1er janvier 2019 devrait être le taux médian de 6,6 %. Qu’en pensez-vous Claude ?
    En 2019, ce sont vos revenus de 2017 qui sont pris en compte. Votre taux est donc normal.

    Je ne comprends pas bien la logique de l’Assurance-Retraite qui soutient qu’en 2019, on continue de prendre en compte les revenus de 2017 (comme pour 2018) pour établir le taux de CSG à appliquer à nos pensions alors qu’ils sont possession de mon avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018... Ils disent que la régularisation se fera au 1er janvier 2020...
    Ils ont raison, c’est ce qui est écrit dans cet article. Il y a un décalage d’un an pour cette mesure sociale. Vous devez attendre 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 août à 16:57, par VIAUD

    La CSG est elle appliquée sur la retraite CNAVTS ? Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 août à 12:08, par Chenu

    A quelle date le RFR 2019 est il pris en compte pour le changement de taux de CSG. Dans mon cas je devrais bénéficier du taux intermediaire à 6.6 %. Merci

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 juillet à 15:15, par Volto Roland

    Bonjour
    Je rentre dans le cadre d’une CSG A taux median ; mais malgré 2 lettres A.R. et de nombreux messages dont le dernier datant du 26 juillet.....
    La CARSAT de Marseille. 35 rue George reste muette.
    Par Phone,On ne me renseigne pas plus.?
    Alors que AGIRC ARCCO eux m’ont remboursé la différence de 1.7.
    Merci de votre conseil.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet à 17:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Adressez votre courrier à la commission de recours amiable de la Carsat (comme expliqué fiche 5). Sans réponse dans deux mois vous pouvez saisir la justice (TGI) seul.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 juillet à 09:42, par Antonio Garcia Gonzalez

    Bonjour,
    Mon RFR pour le couple est de 26000 euros part an. Je n’ai rien reçue à ce jour de remboursement, ni aucune réduction de 8.6 à 6.3 de csg notre revenue brute est de 29000 eros
    annuelle. Merci de votre réponse.

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    • Le 29 juillet à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme le montre le tableau, avec ce RFR vous bénéficiez du taux réduit de CSG en 2019. On ne peut pas vous rembourser ce que vous n’avez pas versé.

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      • Le 29 juillet à 17:21, par Antonio Garcia Gonzalez

        Bonjour,
        En février pour tous nos prélèvements nous avons passe de 6.6 à 8.3%, d’ou ma question.
        Merci de votre réponse.

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        • Le 29 juillet à 19:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Vérifiez votre RFR sur votre avis d’impôt reçu en 2018. Vous n’avez pas 26.000 euros pour deux parts !

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          • Le 31 juillet à 10:50, par Antonio Garcia Gonzalez

            Bonjour,
            Merci tout d’abord pour le travail que vous accomplissez.
            A ce jours je ne suis toujours pas remboursé de la csg ni de passer du taux de 8.3 % à 6.6% mon RFR est de 27007 euros pour 2017 de 26038 euros pour 2018 est de 26038 euros (prévision pour 2019 sauf augmentation des pensions, d’après le tableaux pour 2 part nous sommes entre 22317 et 34636 euros donc à 6.6%
            Merci de votre réponse.

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            • Le 31 juillet à 12:23, par Claude (CFDT Retraités)

              En 2019, c’est le RFR calculé sur les revenus de 2017 et figurant sur l’avis d’impôt reçu en septembre 2018 qui compte. Avec 27007 € pour deux parts, vous devriez bénéficier du taux médian. Mais pour cela il faut que votre taux appliqué en 2018 et début 2019 soit le taux normal, ce qui dépend du RFR de l’année précédente. On ne rembourse que ceux qui ont trop payé.
              Vous pouvez aussi consulter votre compte de l’assurance retraite où se trouve le taux qui vous est appliqué.
              Après avoir vérifié, écrivez à chaque caisse de retraite concernée en joignant un copie de l’avis d’impôt reçu en 2018 et en expliquant que vous êtes soumis aux taux normal alors que vous avez droit au taux médian..

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 juillet à 10:32, par lerch

    Bonjour , connait ont le revenu fiscal de référence pour exonération csg pour les retenues a la source de 2020.Merci bien cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 27 juillet à 05:38, par François Béatrice

    Bonjour,
    Je m’adresse à vous car je ne sais plus à quelle porte frapper, je suis invalide cat 2 et mon mari est retraité d’invalidité ; nous bénéficions de 2 parts 1/2 et notre rfr de 2017 est de 28 000€ environ ; fin Mai la carsat et AG2R la mondiale ont remboursé le trop perçu de csg à mon mari et ils lui ont remboursé les prélèvements de Janvier à Mai ; pour ma part la caisse d’invalidité de la sécurité sociale a fait pareil, remise à niveau de la csg à taux médian plus remboursement des cotisations trop perçues.
    Seulement voila, l’Ircem qui me verse mon complément salarial a continué à me prélever la csg à taux plein, je leur ai téléphoné et la standardiste m’a dit assez sèchement que 28 000€ de rfr avec 2 parts 1/2 ne me donnait droit à rien, j’ai protesté vigoureusement et elle m’avait dit qu’elle irait en parler à la comptabilité ; 4 jours plus tard une comptable me téléphone et m’annonce qu’il y a eu une erreur et que je serai remboursée dans les 3 jours au maximum, nous étions début Juin, 15 jours plus tard je rappelle l’Ircem où on me dit qu’il faut attendre le versement de la fin Juin pour toucher la régularisation ; le 26 Juin on me vire ma complémentaire et stupeur !!! On m’a encore prélevé la totalité de la csg, je rappelle et là on me dit que je serai remboursée dans 2 jours au maximum, bien sûr 20 jours plus tard toujours rien et je rappelle pour la 6ème fois et là la standardiste assez agacée me dit que je dois cesser de téléphoner sans arrêt et qu’ils ont le droit de me prélever jusqu’au 31 Décembre 2019 et que le remboursement de la csg à taux médian n’est pas obligatoire pour les invalides cat 2 ce qui est faux car la sécurité sociale m’avait envoyé un mail m’annonçant que j’étais éligible au remboursement à taux médian.
    Avec mon mari nous avons été aux impôts demander papiers en main et on nous a confirmé que nous étions éligibles et que l’Ircem avait jusqu’au 31 Mai pour nous rembourser mais qu’ils ne pouvaient rien faire mis à part de nous demander de faire une réclamation sur le site du ministère des finances sans garantie de retour et d’envoyer une lrar à l’Ircem pour demander qu’on me rembourse mes droits mais peine perdue car hier soir en consultant mes comptes j’ai vu que l’Ircem a encore prélevé la csg à taux plein et si je leur téléphone lundi la standardiste va encore m’envoyer promener, cette situation devient intenable ; que dois-je faire ? Une plainte ne servirait à rien, le tribunal administratif n’est pas compétent territorialement pour ce genre d’affaires, les impôts ne peuvent rien faire, je ne peux pas prendre d’avocat pour me faire rembourser une misère, je suis perdue ; est-ce quelqu’un pourrait me conseiller parmi vous ? Je répète que TOUS les organismes nous ont remboursé le trop perçu et ont rétabli la csg à taux médian, que nous avons 28 000€ environ de rfr avec 2 parts 1/2 et que la comptable de l’Ircem qui nous avait appelé début Juin et m’avait promis un remboursement rapide ; quelqu’un a t’il déjà eu des soucis avec l’Ircem ? Aidez-moi svp si vous le pouvez car je baisse les bras d’épuisement devant ces abus de pouvoir nauséabonds.
    Merci à toutes et à tous et bon week-end.

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    • Le 27 juillet à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre complément salarial n’a pas le statut de la retraite ou de la pension d’invalidité. C’est du salaire soumis aux cotisations sociales comme un salaire, à mon avis. Regardez le détail des cotisations prélevés sur ce complément et dites-moi ce que vous lisez.

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      • Le 30 juillet à 08:07, par François Béatrice

        Bonjour Monsieur Claude, ce que l’Ircem me verse c’est le complément d’invalidité catégorie 2 attendu que j’ai cotisé chez eux depuis des années, donc comme me l’ont signalé les impôts le taux médian m’est dû.
        Hier c’est mon mari qui a appelé l’Ircem, il est tombé sur une standardiste qui lui a dit qu’effectivement il y avait une erreur (déjà dit et répété par leurs services à plusieurs reprises) et que la comptabilité nous appellerait en début d’après midi, nous attendons toujours ; voila où nous en sommes.
        Je vous remercie de votre réponse et je continue de tourner en rond, j’ai l’impression que je me fais promener par cet organisme.
        Bonne journée à vous.
        Cordialement.

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        • Le 30 juillet à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour votre information, voici ce qu’on peut lire dans le site de l’Urssaf.
          Les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail
          « C’est le salaire versé au salarié en arrêt de travail, pour maintenir toute ou partie de sa rémunération durant son interruption d’activité. Ce complément aux indemnités journalières de Sécurité sociale peut être directement versé par l’employeur ou par un organisme tiers : organisme de prévoyance, société d’assurance ou mutuelle.
          Versé par l’employeur, le complément de salaire est entièrement soumis à cotisations.
          Versé par un organisme tiers, le complément est soumis à cotisations selon la participation de l’employeur au financement de ce régime complémentaire :
          - entièrement financé par l’employeur : cotisation sur la totalité du complément de salaire.
          - financement conjoint avec le salarié : cotisation de l’employeur sur la partie du complément de salaire proportionnelle à sa contribution.
          - entièrement financé par le salarié : le complément de salaire n’est pas soumis à cotisations. »

          Vous dépendez de la CCN du particulier employeur avec des cotisations prévoyance partagées à moitié entre employeurs et salariés.
          Pour faire un recours plus efficace, écrivez à la direction de l’Ircem par courrier postal recommandé.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 juillet à 15:29, par Esch

    Bonjour. J’ai eu un remboursement de CSG de 4 mois ,janvier à avril,
    Par contre ma retraite et ma complémentaire depuis mai n’ont pas augmenté du tout. Est ce normal, ne devrais je pas avoir un peu plus vu que le nouveau taux de CSG m’est appliqué ? Merci

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    • Le 29 juillet à 16:58, par Claude (CFDT Retraités)

      A ma connaissance :
      - les retraites complémentaires ont remboursé en avril et ajusté la retraite le 1er mai ;
      - l’assurance retraite n’a pas pu encore modifié le montant de la retraite et rembourse chaque mois le trop perçu.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 juillet à 07:46, par Jean Jacques THOMAS

    Bjr , nous sommes un couple de retraités , nous venons de recevoir notre avis d’imposition 2019 , notre revenu de référence est de 34197 Euros , pour 2 parts , allons nous être exonérés de la CSG et si oui à partir de quand et pour quelle durée ?
    Merci

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    • Le 29 juillet à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce RFR servira en 2020. Mais regardez bien le tableau vous ne serez pas exonérés de cotisations pour la protection sociale, mais bénéficierez du taux médian.

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  • Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 juillet à 08:50, par alexandre

    Bonjour
    etant a la retraite depuis le 01/14/2018 et depuis le 01/01/2019 n’etant pas imposable j’aimerais savoir si mon taux de csg qui est actuellement de 8.6% baissera en septembre
    vu que mon nouveau revenu fiscal de reference à baissé ( 17795) ou si cela se fera en janvier2020 ?
    merci pour votre réponse

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