Foire aux questions


Titre de pension Etat


Question de Bernard. A la retraite depuis peu de temps, j’ai reçu un titre de pension différent de celui de mes collègues partis depuis plusieurs années. Je souhaiterai connaître les raisons de ce changement.

Réponse. Dans le cadre des action d’amélioration des relations entre l’administration et ses usagers, la présentation du certificat d’inscription au Grand livre de la Dette publique a fait l’objet d’un certain nombre de modifications.

Celles-ci visent à améliorer à la fois l’information de l’usager et la lisibilité du document.

Concernant la lisibilité du document, celui-ci porte désormais en titre la mention « titre de pension ». Sa présentation est plus aérée, les informations sont regroupées en rubrique par nature plus cohérentes et les mentions à usage interne à l’administration mais inutiles aux pensionnés sont supprimées.

S’agissant de la meilleure information de l’usager, les indications les plus importantes (totaux des durées ou des montants) ou les plus pratiques (références aux centres de paiement et au Service des pensions) sont mises en valeur et la présentation des différents tableaux est sensiblement modifiée.

Le nouveau titre de pension est substitué à l’ancien certificat d’inscription à compter de l’arrêté de concession du 9 septembre 2002.