Les ARS ont été officiellement créées le 1er avril 2010. Depuis cette date, les instances de concertation se sont progressivement mises en place : d’abord les Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) puis maintenant les Conférences de territoires - après la définition des territoires de santé.

Au vu des questions traitées actuellement par les ARS, on mesure pleinement l’importance des enjeux liés à la participation de la CFDT dans les instances de ces agences.

Commençons par examiner les enjeux pour l’accès aux soins.
En effet, la CFDT a fait de l’accès aux soins une priorité revendicative. Ce droit doit être assuré à tous, partout et à tout moment. Ce droit ne peut être effectif que par le biais d’une prise en charge financière collective et solidaire et d’une organisation efficace.

En ayant la responsabilité de l’organisation des soins, l’ARS a compétence régionale sur la santé publique, la médecine ambulatoire, la médecine hospitalière et le secteur médico-social. Cela lui donne la mission de construire un système de soins plus cohérent, plus coordonné et qui réponde mieux aux attentes et aux besoins des usagers. Ce sont des enjeux importants dont la CFDT ne peut pas se désintéresser. Trois thèmes actuellement en cours de débat dans les ARS sont là pour illustrer les enjeux présents et à venir.

La définition des territoires de santé

C’est un point important car c’est là que se jouera la démocratie sanitaire de proximité. La réponse qui sera apportée sera capitale pour les soins de premier recours, pour les permanences de soins et les soins d’urgence ainsi que pour les soins plus spécialisés. Dans ces conditions faut-il reproduire les limites départementales (quitte à les retoucher ponctuellement) ou faut-il partir des bassins de vie et de l’infrastructure existante pour définir des territoires qui répondent aux besoins des usagers et non à ceux des administrations ?

Le débat est ouvert et la CFDT qui veut porter les demandes des salariés et des retraités doit s’exprimer sur cette question.
Ceci est d’autant plus valable que les textes nationaux laissent la porte ouverte à des territoires de santé interdépartementaux et même interrégionaux. Ne nous laissons donc pas enfermer dans des limites administratives dont la vie quotidienne s’affranchit de plus en plus.

La carte hospitalière.

L’enjeu est de taille : répondre à la fois aux besoins de soins hospitaliers de proximité ou d’urgence et avoir des services spécialisés qui assurent des interventions techniques de qualité et dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les usagers. Il s’y ajoute la nécessaire complémentarité entre les établissements publics qui doivent être prioritaires et les établissements privés.

La situation actuelle n’est pas satisfaisante avec des carences et des concurrences parfois incompréhensibles. Associer les différents acteurs dans une organisation commune ayant le souci primordial de la réponse aux besoins des usagers est un enjeu auquel les ARS devront répondre.

Les futures maisons de santé

La loi HPST du 21 juillet 2009 crée la notion de maison de santé. Ce concept qui va au-delà des maisons médicales existantes ou des cabinets de groupe veut rassembler des médecins et des professionnels de santé autour d’un projet de santé sur un territoire. Cette solution peut apporter également un plus en matière de permanences des soins sur un territoire. Elle peut aussi attirer de nouveaux médecins et contribuer ainsi à la correction des inégalités de répartition géographique des médecins.

Actuellement les ARS doivent sélectionner les projets qui seront financés nationalement en 2011. L’échéance est proche puisque les propositions doivent être faites avant le 31 octobre.

Des enjeux pour la démocratie sanitaire

Les textes officiels prévoient deux voies de représentation pour la CFDT :
– les Uri CFDT (en tant qu’organisations syndicales) désignent des représentants au conseil de surveillance et à la CRSA de chacune des ARS ;
– les UTR (en tant qu’associations de retraités) peuvent avoir un militant désigné dans les CRSA et dans les Conférences de territoires.

Dans les conférences de territoires, l’analyse et les propositions CFDT ne pourront donc être portées que par le représentant de l’UTR (s’il y en a un).
Cette diversité de représentation impose donc que les représentants des UTR travaillent en commun avec les structures interprofessionnelles sur les sujets qui sont abordés dans les différentes instances des ARS. C’est la solution pour avoir une expression CFDT cohérente qui tienne compte à la fois du point de vue des retraités et de celui des salariés.

C’est la seule façon d’être efficace pour :
– exprimer les besoins ;
– faire des propositions ;
– donner un avis sur les actions ou programmes proposés ;
– évaluer les résultats des actions entreprises.

Les enjeux sont importants. Des opportunités s’ouvrent pour améliorer l’accès aux soins de tous. Les structures locales de la CFDT Retraités sauront être moteur dans ce domaine pour que les choix de la CFDT se traduisent localement dans l’intérêt des retraités et des salariés.

Michel Devacht et François Hun